Bouchard-Mathieux Carnet de bons de délégation
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur le Carnet de bons de délégation. Ce carnet vise à faciliter l'information de l'employeur et à gérer les heures de délégation des représentants du personnel. Il se compose de formulaires en deux parties, l'une à remplir avant la mission et l'autre après, pour un suivi clair et structuré.
Fonctionnalités clés
Facilite l'information de l'employeur.
Gère les heures de délégation des représentants du personnel.
Formulaires en deux parties pour avant et après la mission.
Assure un suivi clair et structuré des missions de délégation.
Des pages: 3 Bouchard-Mathieux Carnet de bons de délégation Manuel utilisateur
Marque: Bouchard-Mathieux Taille: 397 KB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Quel est le but des bons de délégation ?
Les bons de délégation visent à faciliter l'information de l'employeur et à assurer le bon fonctionnement de l'établissement.
Les bons de délégation nécessitent-ils une autorisation préalable ?
Non, les bons de délégation ne relèvent en aucun cas d’une procédure d’autorisation préalable auprès de l'employeur.
La délivrance d’un bon de délégation implique-t-elle la reconnaissance d’une utilisation conforme des heures ?
Non, la délivrance d’un bon de délégation n’implique pas la reconnaissance par l’employeur d’une utilisation conforme des heures.