BPA transport d'écoliers
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur la sécurité des enfants dans les transports scolaires. Ce guide donne un aperçu des règles relatives aux permis, aux équipements des véhicules et aux dispositifs de retenue pour enfants, afin de garantir la sécurité des écoliers lors de leurs déplacements. Il couvre aussi les arrêts de bus scolaires.
Key Features
- Définitions des différents types de transports d'écoliers
- Exigences relatives aux permis de conduire et aux autorisations
- Equipement obligatoire des véhicules
- Règles concernant les ceintures de sécurité et les sièges d'enfants
- Recommandations pour les arrêts de bus scolaires
Pages: 17 BPA transport d'écoliers Mode d'emploi
Brand: BPA Size: 313 KB
Languages: Français
Table of contents
Open manualFrequently Answers and Questions
Quelles sont les catégories de permis de conduire nécessaires pour le transport professionnel d'écoliers ?
Un permis de conduire des catégories B, D1 ou D est nécessaire selon le type de véhicule.
Qu'est-ce qu'un certificat de capacité pour le transport de personnes en autocar/minibus ?
Il s'agit d'une certification obligatoire pour les conducteurs de véhicules des catégories D ou D1, attestant de leur aptitude à transporter des personnes.
Les transports d'écoliers sont-ils soumis à l'OTR 1 ou à l'OTR 2 concernant la durée du travail et du repos ?
Non, les transports d'écoliers ne sont pas soumis à l'OTR 1 ou à l'OTR 2.