Astrée Assurance santé
Manuales y guías de usuario para Astrée Assurance santé. Encontramos 1 manuales para descargas gratuitas Mode d'emploi
Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur l'assurance santé. Ce système décrit les critères de conformité des contrats collectifs, les dispenses d'adhésion, les avantages fiscaux et les délais de mise en œuvre, permettant aux entreprises de se conformer à la loi.
Características clave
- Couverture collective obligatoire
- Respect du « panier de soins »
- Conformité au « contrat responsable »
- Gestion des dispenses d'adhésion
- Avantages fiscaux et sociaux
- Délais de mise en conformité
páginas: 4 Astrée Assurance santé Mode d'emploi
Marca: Astrée Tamaño: 210 KB
Idiomas: Français
Abrir manualFrequently Answers and Questions
Qu'est-ce que le « panier de soins » ?
C'est une couverture minimale de santé dont la moitié du financement est assurée par l'employeur.
Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif ?
Les collaborateurs salariés (CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation), leurs ayants droit et les anciens salariés.
Quels sont les avantages fiscaux liés au contrat responsable ?
Exonération des cotisations patronales, forfait social réduit, déduction des primes versées.