Astrée Assurance santé

のためのマニュアルとユーザーガイド Astrée Assurance santé. 見つかりました 1 無料ダウンロード用マニュアル Mode d'emploi

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur l'assurance santé. Ce système décrit les critères de conformité des contrats collectifs, les dispenses d'adhésion, les avantages fiscaux et les délais de mise en œuvre, permettant aux entreprises de se conformer à la loi.

主な特徴

  • Couverture collective obligatoire
  • Respect du « panier de soins »
  • Conformité au « contrat responsable »
  • Gestion des dispenses d'adhésion
  • Avantages fiscaux et sociaux
  • Délais de mise en conformité

ページ: 4 Astrée Assurance santé Mode d'emploi

ブランド: Astrée サイズ: 210 KB

言語: Français

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よくある質問と回答

Qu'est-ce que le « panier de soins » ?
C'est une couverture minimale de santé dont la moitié du financement est assurée par l'employeur.
Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif ?
Les collaborateurs salariés (CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation), leurs ayants droit et les anciens salariés.
Quels sont les avantages fiscaux liés au contrat responsable ?
Exonération des cotisations patronales, forfait social réduit, déduction des primes versées.