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Assistant-Juridique mode d'emploi

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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur Rétrogradation disciplinaire. Ce guide explique comment rétrograder un salarié pour des raisons disciplinaires. Il décrit les étapes à suivre, notamment la vérification du règlement intérieur, la justification des faits, le respect des délais, la proposition d'un poste inférieur, la convocation à un entretien préalable, la notification de la proposition de rétrogradation et l'application de la mesure.

Fonctionnalités clés

  • Vérification de la conformité au règlement intérieur
  • Respect des délais de prescription des faits reprochés
  • Procédure d'entretien préalable avec le salarié
  • Proposition motivée et formalisée de la rétrogradation
  • Gestion de l'acceptation ou du refus du salarié
  • Application encadrée de la mesure de rétrogradation

Des pages: 4 Assistant-Juridique mode d'emploi Mode d'emploi

Marque: Assistant-Juridique Taille: 376 KB

La langue(s): Français

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Réponses et questions fréquentes

L'entreprise de moins de 20 salariés peut-elle rétrograder un employé sans règlement intérieur ?
Oui, car l'établissement d'un règlement intérieur n'est pas obligatoire, autorisant la rétrogradation, sauf si l'entreprise a volontairement élaboré un règlement.
Quelles sont les conséquences d'une rétrogradation acceptée par le salarié ?
Cela peut entraîner une baisse de salaire et une modification du bulletin de paie. Cependant, le mandat des représentants du personnel est conservé.
Que se passe-t-il si le salarié refuse la rétrogradation disciplinaire ?
L'employeur peut opter pour une sanction plus légère ou engager une procédure de licenciement.