Argenteuil Kit de création d'une association
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur le Kit de création d'association. Ce guide vous offre les outils et les informations nécessaires pour créer, organiser et faire fonctionner une association, incluant la définition d'une association, la base du projet associatif, les étapes de création, les responsabilités, et des annexes utiles.
Principais recursos
- Définition d'une association selon la loi de 1901
- Conseils pour monter un projet associatif solide
- Procédure de rédaction des statuts
- Déclaration administrative en préfecture
- Publication au Journal Officiel
- Informations sur les responsabilités civiles et pénales
- Modèles de documents (statuts, convocation, etc.)
Páginas: 31 Argenteuil Kit de création d'une association Mode d'emploi
Marca: Argenteuil Tamanho: 1 MB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Qu'est-ce qu'une association selon la loi de 1901 ?
Une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans les statuts d'une association ?
Le nom de l’association, l’objet ou but de l’association, et l’adresse précise du siège social.
Où doit-on effectuer la déclaration administrative d'une association ?
À la Préfecture du département.
Est-il obligatoire de publier la création d'une association au Journal Officiel ?
Oui, l'association déclarée doit obligatoirement être publiée au Journal Officiel pour que son existence juridique soit reconnue.
Quelles sont les obligations d'une association déclarée ?
Posséder un registre spécial, tenir une comptabilité dès le versement d’une subvention, et se soumettre au droit du travail en cas d'embauche de salariés.