Alstom Manuel
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour la Conduite des affaires. Ce document définit les actions autorisées ou interdites aux dirigeants et employés d'ALSTOM en matière d'informations privilégiées. Il vise à prévenir l'utilisation abusive de telles informations et à assurer le respect des réglementations françaises en vigueur concernant le délit d'initié.
Hauptfunktionen
- Définition des informations privilégiées
- Identification des personnes considérées comme initiées
- Règles de conduite en cas de détention d'informations privilégiées
- Obligations de déclaration des opérations sur titres ALSTOM
- Sanctions encourues en cas de violation des règles
Seiten: 18 Alstom Manuel Mode d'emploi
Marke: Alstom Größe: 158 KB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
Qu'est-ce qu'un initié ?
Un initié est une personne qui, au sein du Groupe, ou en dehors, détient des informations privilégiées sur la Société ou le Groupe.
Qu'est-ce qu'une information privilégiée ?
Une information privilégiée est définie comme une information précise qui n'a pas été rendue publique, qui concerne directement ou indirectement ALSTOM ou ses filiales ou un ou plusieurs instruments financiers émis par elles et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou sur le cours des instruments financiers qui leur sont liés.
Quelles sont les actions interdites aux initiés ?
Les personnes qui sont en possession d’informations privilégiées concernant ALSTOM ou ses filiales doivent s’abstenir d’acquérir, vendre, tenter d’acquérir ou de vendre les titres de la Société ou de ses filiales cotées qui peuvent être impactés par ces informations, de communiquer ces informations en dehors du cadre normal professionnel ou des fonctions, de recommander à des tiers d’acheter ou de vendre, ou de faire acheter ou vendre, ces mêmes titres sur la base d’une telle information.