Allen & Overy Congé
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les congés pour l'employeur. Ce guide explique les congés annuels de récréation, les congés extraordinaires et les jours fériés légaux. Il aborde les droits des employés, les obligations des employeurs, les cas de report, les refus de congés, le calcul de l'indemnité de congé et les spécificités pour les salariés à temps partiel.
Key Features
- Droit inaliénable au congé pour tout salarié
- Durée minimale de 25 jours ouvrables par an pour le congé annuel
- Fixation des congés selon les désirs du salarié et les besoins du service
- Possibilité de report du congé dans certains cas (congé de maternité, maladie)
- Régime spécifique pour les congés extraordinaires (mariage, décès, déménagement)
- Régime des jours fériés légaux chômés et travaillés
Pages: 43 Allen & Overy Congé Manuel utilisateur
Brand: Allen & Overy Size: 443 KB
Languages: Français
Open manualFrequently Answers and Questions
Un employeur peut-il refuser un congé à un salarié ?
Oui, mais uniquement si les absences injustifiées du salarié dépassent 10 % du temps de travail ou si les besoins du service le justifient. Un refus réitéré peut être considéré comme une violation des obligations de l'employeur.
Que se passe-t-il si un salarié tombe malade pendant son congé ?
La maladie dûment constatée interrompt le congé de récréation, et le congé peut être reporté si la maladie a empêché le salarié de prendre ses congés.
Quels sont les cas d'ouverture pour un congé extraordinaire ?
Les cas incluent le mariage du salarié, le décès d'un parent, la naissance d'un enfant, un déménagement, etc. La durée du congé varie selon l'événement.
Comment sont rémunérés les jours fériés légaux ?
Si le jour férié est chômé, le salarié reçoit le salaire qui lui aurait été dû s'il avait travaillé. Si le jour férié est travaillé, le salarié reçoit son salaire normal majoré, ainsi qu'un jour de congé compensatoire.
Comment est calculée l'indemnité de congé ?
Elle est calculée sur la base du salaire journalier moyen des 3 mois précédant le congé, en tenant compte des majorations périodiques mais en excluant les avantages non-périodiques.