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Airbus Group DCAA

Manuals and User Guides for Airbus Group DCAA. We found 1 manuals for free downloads Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur le DCAA. Il s'agit d'un dispositif de cessation anticipée d'activité pris en charge par Airbus Group, comparable à une pré-retraite. Il s'adresse aux employés proches de la retraite dont le poste est touché par une suppression ou un transfert dans le cadre d'un PSE. Le DCAA permet un départ volontaire avec une allocation, une prime d'incitation et des garanties en matière de prévoyance et de retraite.

Key Features

  • Allocation mensuelle proportionnelle à la rémunération brute annuelle.
  • Maintien des régimes de prévoyance (invalidité, décès) basés sur l'allocation.
  • Possibilité d'utiliser le CET (Compte Epargne Temps) avant le départ.
  • Indemnité de départ calculée selon la Convention Collective.
  • L'allocation participe au budget du Comité d'Établissement (CE).
  • Réévaluation annuelle de l'allocation liée aux augmentations générales.

Pages: 2 Airbus Group DCAA Mode d'emploi

Brand: Airbus Group Size: 544 KB

Languages: Français

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Frequently Answers and Questions

Qu'est-ce que le DCAA ?
Le DCAA est un dispositif de cessation anticipée d'activité comparable à une pré-retraite pris en charge par Airbus Group.
Qui est concerné par le DCAA ?
Les personnes dont le poste est touché par une suppression ou un transfert et qui peuvent justifier de leurs droits à une retraite à taux plein dans les 4 ans suivant la fin du PSE.
Comment est calculée l'indemnité de départ ?
L'indemnité de départ est calculée de la même manière que l'indemnité de licenciement prévue par la Convention Collective applicable. Elle est versée en deux parties: 80% au début de la période et 20% à la fin, soit au maximum 4 ans plus tard.
Comment est versée l'allocation ?
Une allocation, proportionnelle à la rémunération brute annuelle de référence, est versée mensuellement. Le pourcentage varie en fonction de la tranche de rémunération.
Quels sont les avantages sociaux pendant la période du DCAA ?
Le salarié bénéficie des régimes de prévoyance de sa catégorie, notamment pour les risques d'invalidité et de décès. Il doit également demander le maintien de la répartition employeur/salarié de ses cotisations retraite.