AdCF Mode d’emploi

Инструкции и руководства для AdCF Mode d’emploi. Мы нашли 1 инструкции доступные для бесплатного скачивания Manuel utilisateur

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Intercommunalité. Ce document explicite le rôle croissant des intercommunalités, la mutualisation des compétences, des ressources financières et des services administratifs, et le renforcement de l'ancrage démocratique.

Ключевые особенности

  • Gestion mutualisée des services publics locaux
  • Renforcement de l'ancrage démocratique
  • Mutualisation des compétences et des ressources
  • Élection directe des conseillers communautaires
  • Implication des citoyens dans les décisions locales

Страниц: 9 AdCF Mode d’emploi Manuel utilisateur

Бренд: AdCF Размер: 2 MB

Языки: Français

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Часто задаваемые вопросы

Qu'est-ce que l'intercommunalité ?
L'intercommunalité est une coopération entre communes pour mutualiser des services et des compétences.
Quelles sont les compétences des communautés ?
Les communautés sont compétentes en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, de gestion des déchets, de logement, d'action sociale, etc.
Comment sont élus les conseillers communautaires ?
Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct dans les communes de 1000 habitants et plus.
Comment sont financées les communautés ?
Les communautés sont financées par des impôts assis sur les entreprises et les ménages, ainsi que par des dotations de l'État.