AdCF Mode d’emploi
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Intercommunalité. Ce document explicite le rôle croissant des intercommunalités, la mutualisation des compétences, des ressources financières et des services administratifs, et le renforcement de l'ancrage démocratique.
Principais recursos
- Gestion mutualisée des services publics locaux
- Renforcement de l'ancrage démocratique
- Mutualisation des compétences et des ressources
- Élection directe des conseillers communautaires
- Implication des citoyens dans les décisions locales
Páginas: 9 AdCF Mode d’emploi Manuel utilisateur
Marca: AdCF Tamanho: 2 MB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Qu'est-ce que l'intercommunalité ?
L'intercommunalité est une coopération entre communes pour mutualiser des services et des compétences.
Quelles sont les compétences des communautés ?
Les communautés sont compétentes en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, de gestion des déchets, de logement, d'action sociale, etc.
Comment sont élus les conseillers communautaires ?
Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct dans les communes de 1000 habitants et plus.
Comment sont financées les communautés ?
Les communautés sont financées par des impôts assis sur les entreprises et les ménages, ainsi que par des dotations de l'État.