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ATQ identification et traçabilité

Инструкции и руководства для ATQ identification et traçabilité. Мы нашли 1 инструкции доступные для бесплатного скачивания Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour l'Identification de cervidés. Ce document détaille les obligations des propriétaires ou gardiens de cervidés en matière d'identification et de traçabilité. Il spécifie les procédures à suivre lors de la naissance, de la réception, du retrait, de la perte d'étiquettes, de la disparition ou de la mort d'un cervidé, ainsi que les délais à respecter pour communiquer les informations nécessaires à ATQ.

Ключевые особенности

  • Identification des cervidés à la naissance et à la réception.
  • Communication des informations à ATQ dans les délais prescrits.
  • Procédure en cas de perte ou de destruction d'étiquettes.
  • Obligations lors du retrait d'un cervidé d'une exploitation.
  • Déclaration des cervidés disparus ou morts.
  • Restrictions concernant l'apposition et la manipulation des étiquettes.

Страниц: 2 ATQ identification et traçabilité Mode d'emploi

Бренд: ATQ Размер: 107 KB

Языки: Français

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Часто задаваемые вопросы

Quand dois-je identifier un cervidé qui naît dans mon exploitation?
Vous devez procéder à l'identification dans les 30 jours suivant la naissance du cervidé et le communiquer à ATQ.
Que dois-je faire si un cervidé perd son étiquette sur les lieux de l'exploitation?
Vous devez immédiatement commander une nouvelle étiquette à ATQ et l'apposer dès réception, ou apposer une étiquette vierge portant le numéro de l'étiquette électronique correspondante.
Quelles informations dois-je communiquer à ATQ lors du retrait d'un cervidé de mon exploitation?
Vous devez communiquer votre numéro d'intervenant, le numéro de site, le numéro des étiquettes, la date du retrait, le nom du propriétaire suivant, l'adresse de destination et le numéro du permis de déplacement.
Quelles sont les interdictions relatives à l'identification des cervidés?
Il est interdit d'apposer des étiquettes à des cervidés qui ne se trouvent pas à l'exploitation pour laquelle elles ont été délivrées, de donner ou vendre des étiquettes, d'enlever les étiquettes apposées, et de retirer un cervidé non identifié.
Que faire lors de la cessation des activités d'une exploitation?
Vous devez communiquer à ATQ votre numéro d'intervenant, le nom et l'adresse de l'exploitation, le nom et l'adresse de l'acquéreur, le cas échéant, et retourner les étiquettes à ATQ.