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ADEME Aide financière

Manuals and User Guides for ADEME Aide financière. We found 1 manuals for free downloads Mode d'emploi

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur les aides financières 2014, le crédit d'impôt développement durable, la TVA à taux réduit et l'éco-prêt à taux zéro. Ce guide vous informe sur les solutions techniques et les équipements disponibles pour améliorer votre logement. Il vous permet également de connaître le montant des aides financières disponibles pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique. Pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement, la réalisation de travaux plus ou moins importants s'avère souvent nécessaire : isolation du toit, des murs, des fenêtres et planchers, amélioration du système de chauffage…

Key Features

  • Informations sur les aides financières pour la rénovation énergétique.
  • Détails sur le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et ses conditions.
  • Explication de la TVA réduite pour les travaux d'efficacité énergétique.
  • Présentation de l'éco-prêt à taux zéro pour financer la rénovation.
  • Informations sur les aides spécifiques pour les propriétaires bailleurs et occupants.
  • Conseils pour améliorer la performance énergétique des logements.
  • Références aux organismes de conseils et d'information (ADEME, Points rénovation info service).

Pages: 23 ADEME Aide financière Mode d'emploi

Brand: ADEME Size: 2 MB

Languages: Français

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Frequently Answers and Questions

Qu'est-ce que le crédit d'impôt « développement durable » ?
Il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.
Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
C’est un prêt sans intérêts disponible pour réaliser un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.
À quoi s'applique la TVA à taux réduit ?
Le taux de TVA à 5,5 % est applicable aux travaux facturés à partir du 1er janvier 2014. des travaux d’isolation thermique ; l’amélioration de votre système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires, installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique ;en copropriété, également l’amélioration du système de chauffage
Qu'est-ce qu'un 'bouquet de travaux' dans le cadre du crédit d'impôt?
Un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d’actions réalisées au titre d’une même année ou sur deux années consécutives.