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Éditions Tissot représentants du personnel

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations pour Guide Pratique des Représentants du Personnel. Ce guide pratique vous aide à agir avec efficacité et en toute sécurité en analysant et en commentant tous les statuts des représentants du personnel. Il définit clairement les missions, les droits et les devoirs de chacun, accompagné de résumés, de modèles et de références jurisprudentielles.

Principais recursos

  • Analyse des statuts des représentants du personnel
  • Définition des missions, droits et devoirs
  • Résumés, modèles et références jurisprudentielles inclus
  • Mises à jour trimestrielles sur Internet
  • Accès à la convention collective sur Internet
  • Alertes de mise à jour

Páginas: 6 Éditions Tissot représentants du personnel Manual

Marca: Éditions Tissot Tamanho: 117 KB

Línguas: Français

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Mode d'emploi

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Respostas e perguntas frequentes

L'employeur peut-il s'opposer à la mise en place d'une réunion extraordinaire par le CE ?
L'employeur n'est pas juge de l'opportunité de la tenue de la réunion supplémentaire demandée : si la majorité des membres du comité le lui demande, il est tenu de l'organiser, sans attendre la prochaine réunion mensuelle, sauf cas d'obstacle insurmontable. Son abstention serait constitutive d'un délit d'entrave.
Quand le comité d'entreprise doit-il se réunir dans les entreprises de plus de 150 salariés ?
Dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés, le comité doit se réunir au moins une fois par mois (C. trav., art. L. 2325-14).
Que se passe-t-il si l'employeur ne respecte pas la périodicité des réunions ?
Le respect de la périodicité fixée par la loi est d’ordre public : l’employeur qui la méconnaîtrait se rendrait coupable de délit d’entrave au bon fonctionnement du comité.