Éditions Tissot Social Bâtiment
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur le Social Bâtiment. Ce guide pratique vous aide à simplifier la gestion du personnel dans le secteur du bâtiment en traitant des sujets relatifs à la gestion sociale, aux dispositions du Code du travail et aux spécificités des conventions collectives nationales.
Key Features
- Définition du temps de travail effectif.
- Gestion du temps de trajet des salariés.
- Prise en compte des temps de pause, de restauration et d’habillage.
- Gestion des astreintes
Pages: 10 Éditions Tissot Social Bâtiment Mode d'emploi
Brand: Éditions Tissot Size: 252 KB
Languages: Français
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Frequently Answers and Questions
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
C'est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Le temps de trajet est-il toujours considéré comme du temps de travail effectif?
Non, le temps de trajet peut ou non être considéré comme du temps de travail effectif, selon les circonstances.
Comment sont gérés les temps de pause et d'habillage ?
Le temps nécessaire à la restauration comme celui consacré aux pauses n’est pas considéré comme du temps de travail effectif si l’employeur laisse le salarié libre de ses mouvements lors de ces temps. Le temps d’habillage et de déshabillage ne constitue pas du temps de travail effectif.
Qu'est-ce qu'une période d'astreinte ?
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.