Éditions Tissot responsable et gestionnaire paie
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Vous trouverez ci-dessous de brefs renseignements sur les aides à l'embauche : recrutement en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation. Ce document vous guide à travers les différentes aides financières, les exonérations de cotisations patronales et salariales, et les dispositifs spécifiques tels que l'emploi franc pour les jeunes.
Características clave
- Recrutement en contrat d'apprentissage
- Recrutement en contrat de professionnalisation
- Exonération des cotisations patronales et salariales
- Aide à l'embauche pour les entreprises
- Dispositifs d'exonération non spécifiques
- Réductions « Fillon »
- Emploi d'avenir
páginas: 15 Éditions Tissot responsable et gestionnaire paie Manual
Marca: Éditions Tissot Tamaño: 315 KB
Idiomas: Français
Tabla de contenidos
Abrir manualFrequently Answers and Questions
Mon apprenti vient d’obtenir son diplôme et son contrat n’est pas terminé. L’exonération cesse-t-elle ?
Non. Elle reste acquise jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.
L’exonération est-elle maintenue en cas de prolongation du contrat d’apprentissage ?
Le contrat peut être prolongé d’un an pour un handicapé ou en cas d’échec à l’examen, et en cas de suspension pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti (accident du travail, etc.). Dans tous les cas, l’exonération est maintenue.
Les exonérations se cumulent-elles ?
Non. Chaque dispositif d’exonération ou de réduction ne peut être cumulé, pour un même salarié, avec un autre. De plus, une fois le contrat de professionnalisation validé, vous ne pouvez pas renoncer à cette exonération au bénéfice d’une autre.
Puis-je bénéficier d’exonération de cotisations au titre de la rémunération que je verse à mon stagiaire ?
Si la gratification versée ne dépasse pas le minimum légal, vous bénéficiez d’une exonération de cotisations sociales. S’il y a dépassement, les cotisations seront calculées sur le montant du dépassement.
À qui les demandes d’aide à l’embauche des salariés en alternance doivent-elles être adressées ?
L’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est gérée exclusivement par Pôle emploi services.