Éditions Tissot représentants du personnel
Handbücher und Benutzerhandbücher für Éditions Tissot représentants du personnel. Wir haben 2 handbücher zum kostenlosen Download Manual, Mode d'emploi
Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur la Représentation du personnel. Ce guide décrit les moyens dont disposent les représentants du personnel pour informer les salariés, notamment par l'affichage, et aborde les droits et les limites de ces pratiques.
Hauptfunktionen
- Informations sur les moyens d'information des représentants du personnel
- Détail des règles relatives à l'affichage des communications
- Précisions sur le contenu autorisé des communications
- Informations sur les droits et devoirs des délégués syndicaux lors de l'affichage
- Contrôle de l'employeur sur les affichages et recours possibles
Seiten: 6 Éditions Tissot représentants du personnel Manual
Marke: Éditions Tissot Größe: 117 KB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenAndere Handbücher und Dokumente
Häufige Antworten und Fragen
Quels sont les moyens dont disposent les représentants du personnel pour informer les salariés ?
Les représentants du personnel peuvent informer les salariés directement, par des permanences, par voie d'affichage, ou par distribution de tracts ou de journaux.
Où les délégués du personnel peuvent-ils afficher leurs communications ?
Les délégués du personnel peuvent afficher leurs renseignements sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales et/ou aux portes d'entrée des lieux de travail.
L'employeur peut-il contrôler le contenu des communications affichées par les délégués du personnel ?
L'employeur doit avoir communication des documents affichés, mais il ne s'agit pas d'une demande d'autorisation ou de contrôle préalable.
Que peut faire l'employeur si le document affiché n'entre pas dans le cadre de la mission des délégués du personnel ?
L'employeur ne peut pas s'opposer à l'affichage ou retirer d'autorité le document, mais il peut saisir le juge des référés du tribunal de grande instance pour faire prononcer le retrait des documents litigieux.