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Éditions Tissot Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur comment définir un accident de trajet. Ce guide offre des informations sur les critères de définition d'un accident de trajet, incluant les trajets protégés, les interruptions ou détours, et l'horaire du trajet protégé. Il explique comment déterminer si un accident peut être qualifié d'accident de trajet et les étapes à suivre pour s'assurer que l'accident survenu à votre salarié est bien un accident de trajet.

Key Features

  • Définition des trajets protégés entre l'entreprise et le domicile
  • Prise en compte de la résidence principale et secondaire du salarié
  • Détermination des interruptions ou détours autorisés sur le trajet
  • Identification de l'horaire normal du trajet
  • Gestion de la preuve en cas d'accident de trajet
  • Distinction entre accident de trajet et accident du travail

Pages: 8 Éditions Tissot Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré Manual

Brand: Éditions Tissot Size: 449 KB

Languages: Français

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Frequently Answers and Questions

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Un accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller-retour entre l'entreprise et le domicile du salarié est considéré comme un accident de trajet.
Quels types de domicile sont pris en compte pour définir un accident de trajet ?
Le domicile est pris au sens large, incluant la résidence principale, la résidence secondaire, ou tout lieu où le salarié se rend habituellement pour des motifs d'ordre familial.
Qu'est-ce qu'une interruption ou un détour autorisé sur le trajet ?
Le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l'emploi, sauf si c'est lié à l'emploi ou une nécessité essentielle de la vie courante.
Comment l'horaire du trajet protégé est-il déterminé ?
L'accident doit avoir lieu à une période en rapport avec les heures d'ouverture de l'entreprise et les horaires de travail du salarié victime.