Éditions Tissot Rémunération et Paie Bâtiment
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur l'Indemnisation des petits déplacements. Ce guide détaille le régime d'indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment, incluant les indemnités de repas, de transport et de trajet. Il décrit les conventions collectives nationales, régionales et départementales applicables.
Hauptfunktionen
- Indemnités journalières forfaitaires pour les ouvriers
- Couverture des frais de repas, transport et trajet
- Adaptations régionales et départementales possibles
- Définition des zones concentriques pour le calcul des indemnités
Seiten: 9 Éditions Tissot Rémunération et Paie Bâtiment Manual
Marke: Éditions Tissot Größe: 163 KB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
Quelles sont les indemnités incluses dans le régime d'indemnisation des petits déplacements ?
Le régime inclut une indemnité de repas (panier), une indemnité de frais de transport et une indemnité de trajet.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements est-il obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment ?
Oui, le régime national d'indemnisation des petits déplacements est obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment, qu'elles soient adhérentes ou non aux organisations d'employeurs signataires.
Comment sont fixés les montants des indemnités de petits déplacements ?
Les montants sont fixés par accord régional ou départemental.
Comment est déterminé le point de départ des petits déplacements ?
Le point de départ est fixé au siège social de l’entreprise, à son siège administratif, ou à son agence régionale/bureau local.
Quand l'indemnité de repas n'est-elle pas due ?
L'indemnité de repas n'est pas due lorsque l'ouvrier peut prendre son repas à sa résidence habituelle, lorsque le repas lui est fourni gratuitement, ou en présence d'un restaurant d'entreprise avec participation de l'employeur.