Éditions Tissot Obligation d'emploi
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Ce guide explique l'obligation légale d'emploi, la détermination de l'effectif d'assujettissement et le décompte des travailleurs handicapés déjà employés, tenant compte des différents types de contrats et de la durée de présence.
主な特徴
- Obligation légale d'emploi de 6 % pour les entreprises de 20 salariés et plus
- Détermination de l'effectif d'assujettissement incluant les salariés occupant des ECAP
- Prise en compte des travailleurs handicapés, victimes d'AT/MP et titulaires d'une pension d'invalidité
- Modalités de décompte des bénéficiaires proportionnelles au temps de présence
- Valorisation des stages d'orientation, d'évaluation ou de formation professionnelle
- Possibilité de réaliser la déclaration DOETH en ligne
ページ: 5 Éditions Tissot Obligation d'emploi Mode d'emploi
ブランド: Éditions Tissot サイズ: 245 KB
言語: Français
マニュアルを開くよくある質問と回答
Quel est le taux d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est fixée à 6 % de l'effectif dans les entreprises de 20 salariés et plus.
Comment est déterminé l'effectif d'assujettissement ?
L'effectif d'assujettissement est l'effectif total de l'établissement, y compris les salariés occupant des ECAP (emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières).
Comment puis-je déclarer l'emploi de travailleurs handicapés ?
Les entreprises assujetties doivent fournir une déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) relative à l'année 2009 avant le 15 février 2010. La déclaration peut être réalisée par courrier ou en ligne sur www.teledoeth.travail.gouv.fr.