Éditions Tissot Congé de travail
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur Congés pour événements familiaux. Ce document détaille les autorisations d'absences exceptionnelles pour événements familiaux, en accord avec le Code du travail et les conventions collectives. Il précise les dispositions légales et conventionnelles concernant les congés pour mariage, naissance, décès, et autres événements familiaux, ainsi que les conditions d'application.
Principais recursos
Autorisations d'absences exceptionnelles pour événements familiaux.
Conformité avec le Code du travail et les conventions collectives.
Congés non déductibles des congés payés normaux.
Assimilation à du temps de travail effectif pour l'ancienneté.
Dispositions légales et conventionnelles pour divers événements familiaux.
Páginas: 6 Éditions Tissot Congé de travail Mode d'emploi
Marca: Éditions Tissot Tamanho: 941 KB
Línguas: Français
Abrir manualRespostas e perguntas frequentes
Les congés pour événements familiaux sont-ils déductibles des congés payés ?
Non, ces congés ne sont pas déductibles des congés payés normaux.
Les congés pour événements familiaux sont-ils pris en compte pour l'ancienneté ?
Oui, ils sont assimilés à un temps de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté.
Que se passe-t-il si l'événement se produit pendant une période de congés payés ?
Le congé n'est pas dû lorsque l'événement se situe dans une période de congés payés ou de suspension du contrat de travail.