Éditions Tissot Obligation d'emploi
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Ce guide explique l'obligation légale d'emploi, la détermination de l'effectif d'assujettissement et le décompte des travailleurs handicapés déjà employés, tenant compte des différents types de contrats et de la durée de présence.
Fonctionnalités clés
- Obligation légale d'emploi de 6 % pour les entreprises de 20 salariés et plus
- Détermination de l'effectif d'assujettissement incluant les salariés occupant des ECAP
- Prise en compte des travailleurs handicapés, victimes d'AT/MP et titulaires d'une pension d'invalidité
- Modalités de décompte des bénéficiaires proportionnelles au temps de présence
- Valorisation des stages d'orientation, d'évaluation ou de formation professionnelle
- Possibilité de réaliser la déclaration DOETH en ligne
Des pages: 5 Éditions Tissot Obligation d'emploi Mode d'emploi
Marque: Éditions Tissot Taille: 245 KB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Quel est le taux d'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est fixée à 6 % de l'effectif dans les entreprises de 20 salariés et plus.
Comment est déterminé l'effectif d'assujettissement ?
L'effectif d'assujettissement est l'effectif total de l'établissement, y compris les salariés occupant des ECAP (emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières).
Comment puis-je déclarer l'emploi de travailleurs handicapés ?
Les entreprises assujetties doivent fournir une déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) relative à l'année 2009 avant le 15 février 2010. La déclaration peut être réalisée par courrier ou en ligne sur www.teledoeth.travail.gouv.fr.