11.
La version 1.40 (Rappel)
Toutes les informations sur la version 1.40 sont disponibles sur le site du GIE SESAM-Vitale
( www.sesam-vitale.fr
).
Toutes les versions 2.0x du Baladeur Santé VITAL'ACT sont des versions 1.40.
11.1.
Votre logiciel et le lecteur sont-ils compatibles ?
Le tableau ci-dessous indique l’étendue des fonctionnalités offertes par toutes les configurations susceptibles d’être rencontrées jusqu’à la complète migration.
11.1.1. Configurations susceptibles d’être rencontrées
Versions installées
Progiciel
1.31
Lecteur
1.40
Niveau fonctionnel
En visite
Impossible
(1)
En cabinet
1.31 étendu
(2)
1.40 1.40 1.40 1.40
1.40 1.31 1.31 1.40 restreint
(2)
(1)
(2)
Voir ci-après : TLA 1.40 incompatible avec un progiciel 1.31
Voir ci-après : niveau 1.40 restreint par lecteur 1.31 et niveau 1.31 étendu par lecteur 1.40.
11.1.2. En visite
Le TLA 1.40 est incompatible avec un progiciel 1.31. Il faut donc attendre la version 1.40 du progiciel avant d’installer un lecteur portable 1.40.
11.1.3. En cabinet
11.1.3.1. Niveau 1.40 restreint par lecteur 1.31
Dans une configuration intermédiaire où la migration du progiciel de santé (1.40) précède celle du lecteur fixe, les fonctionnalités suivantes sont inopérantes :
Chiffrement des codes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux),
Chiffrement de la LPP (Liste des Produits et Prestations remboursables),
Chiffrement du justificatif d’ETM (Exonération du Ticket Modérateur) et du numéro de prescripteur,
Lecture et exploitation des nouvelles données de la carte Vitale 1 ter,
Désynchronisation des signatures,
Sécurisation de la DRE (Demande de Remboursement Electronique),
Prise en compte des dates de fin de droits d’ETM.
11.1.3.2. Niveau 1.31 étendu par lecteur 1.40
Dans une configuration intermédiaire où la migration du lecteur fixe précède celle du progiciel de santé (1.31), la sécurisation est renforcée et les dates de fin de droits d’ETM inscrites en carte Vitale sont prises en compte.
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11.2.
Qui est concerné ?
Toutes les catégories de professionnels de santé, médecins, dentistes, pharmaciens, auxiliaires médicaux, laboratoires ... sont concernées par cette évolution.
11.3.
Une simplification des échanges avec les complémentaires de santé
La nouvelle version de SESAM-Vitale vous donnera la possibilité de télétransmettre dans le même temps une facture au régime obligatoire du patient (la FSE, désormais bien connue) et une facture à la complémentaire santé du patient
("DRE", Demande de Remboursement Électronique).
Vous pourrez faire parvenir l’ensemble des éléments nécessaires au remboursement des soins par transmission électronique, sans nécessité de remplissage ni d’envoi de documents en parallèle (facture, décompte…). SESAM-
Vitale simplifie ainsi les procédures et offre une rapidité de remboursement des frais engagés par votre patient ou par vous-même (en cas de dispense d’avance de frais) tant sur la part obligatoire que sur la part complémentaire.
Lorsqu'un organisme d'assurance maladie obligatoire gère également la part complémentaire, vous continuez à lui adresser une FSE contenant la part complémentaire.
11.4.
Une sécurisation renforcée des informations véhiculées et un suivi du parc des postes de travail PS
SESAM-Vitale 1.40 a fait l'objet d'un dépôt à la CNIL pour répondre aux exigences de confidentialité des informations transmises par les professionnels de santé, comme les données codées : chiffrement des codes actes CCAM et du transport des données. La mise en œuvre du chiffrement des données CCAM nécessite l'installation de la version 1.40 sur le poste de travail et sur le logiciel de votre lecteur de cartes. Cette mise à jour vous sera proposée par votre éditeur dans la plupart des cas.
11.5.
Une façon simple d'adopter la CCAM
Seuls les logiciels ou solutions intégrées en version SESAM-Vitale 1.40 vous permettront d’envoyer des factures électroniques codées en CCAM.
Pour faciliter la sélection du bon code par le médecin, une assistance au codage en
CCAM est proposée (via un moteur de recherche par mot clé ou via une liste d'actes couramment pratiqués). Les règles de facturation sont intégrées au logiciel garantissant la conformité de la facture.
Pour rappel : la CCAM concerne les actes techniques des médecins. Une NGAP dite
"résiduelle" existe encore pour les soins non repris par la CCAM.
Le codage des actes en CCAM n’est pas prévu sur les lecteurs portables.
11.6.
Une meilleure organisation dans les cabinets possédant un accueil ou dans les cabinets de groupe
La facture peut être signée avec la carte Vitale du patient au moment du paiement de l’acte médical et la signature du professionnel de santé recueillie ultérieurement.
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Ce mode de signature "désynchronisée" est utile aux professionnels de santé qui délèguent à un secrétariat médical la préparation de la facture et son règlement ainsi qu’aux auxiliaires médicaux qui interviennent à plusieurs pour réaliser des séries d’actes (et ne sont pas tous présents au moment de la présentation de la facturation finale au patient).
La version SESAM-Vitale 1.40 permet la mise en œuvre de ce principe nouveau de signature sur les ordinateurs et dispositifs intégrés et non plus uniquement sur les lecteurs portables.
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