10.3.
Nouveautés du cahier des charges
10.3.1. Réforme de l’assurance maladie
Le cahier des charges 1.40 RAM prend en compte les évolutions suivantes :
Fin de la gestion transitoire du parcours coordonné de soins, intégration de sa gestion définitive,
Tiers Payant sur la part Obligatoire étendu aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire et dans le cadre de l’urgence,
Gestion de nouvelles données relatives aux contrats responsables,
Soins ou traitements susceptibles d’un usage détourné,
Facturette du pharmacien,
Modification du taux de prise en charge de certains médicaments (vignette orange),
Tarification complémentaire des bénéficiaires de la CMU-C (si décret CMU-C paru),
Gestion de l’origine de la prescription,
Prévention commune AMO/AMC.
10.3.2. Évolutions et corrections diverses
Des compléments et adaptations sur la gestion de la part complémentaire :
Aide à la mise à jour des tables de convention,
Amélioration de la gestion de la part complémentaire sur le poste de travail.
L’incitation à la mise à jour de la carte Vitale,
Correction par le PS du siècle de naissance du bénéficiaire des soins,
L’intégration de certaines fiches parues depuis la dernière publication de l’addendum n°1 (FTI, Fiches réglementaires,…),
NB : l'addendum 2 Bis a été directement intégré au cahier des charges 1.40 et ne constitue donc pas un document à part entière.
10.3.3. Complément à l'addendum 2 Bis
Un complément à l'addendum 2 Bis est disponible depuis juillet 2006. Il intègre :
La possibilité pour le PS de forcer le « montant remboursable par l’AMO »,
Des évolutions et corrections diverses :
Autorisation d’installer une table de convention unique pour les PS d’une même spécialité,
Ajout de l’identification du PS et du type de fichier dans l’en-tête SMTP des messages des fichiers normés,
Des corrections et adaptations de forme,
Une recommandation sur l’impression de 2 ordonnances mentionnant :
« original » et « duplicata ».
10.4.
Nouveautés du cahier des charges applicables aux TLA
Toutes les évolutions du cahier des charges 1.40 RAM ont été décrites au paragraphe précédent. Cependant, seules les évolutions suivantes sont applicables aux TLA :
La possibilité pour le PS de forcer le « montant remboursable par l’AMO »,
La possibilité pour le PS de forcer les tables réglementaires,
Fin de la gestion transitoire du parcours coordonné de soins, intégration de sa gestion définitive,
L’incitation à la mise à jour de la carte Vitale
Baladeur Santé VITAL'ACT
Version 2.26
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L’intégration de certaines fiches parues depuis la dernière publication de l’addendum n°1 (FTI, Fiches réglementaires,…).
Baladeur Santé VITAL'ACT
Version 2.26
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