Feuille de route pour les
candidats à un programme de
mobilité étudiante
Faculté de droit et de criminologie
Université Libre de Bruxelles
[email protected]
Novembre 2014 (mobilité 2015-2016)
Le présent document a pour but de fournir aux candidats éventuels à une mobilité internationale (Erasmus ou hors Europe) de la faculté de droit de l’ULB les informations
essentielles sur le déroulement de la procédure.
Admissibilité de la candidature
Pour toutes les destinations, le candidat devra satisfaire à une triple condition :
-
-
Satisfaire à la règle du point ;
Réussir un test (oral) de langue (sauf lorsque le candidat suivra exclusive- ment des cours en français dans l’université d’accueil) ;
En BA3, ne pas avoir à repasser plus de deux cours en seconde session ni un total de cours équivalent à plus de 10 ECTS.
-
La règle du point :
Calcul sur la base des résultats en BA1 et BA2
Moyenne des deux années :
12 à < 14 = 1 point
14 à < 16 = 2 points
16 à < 18 = 3 points
18 à < 20 = 4 points
+
+
Mention par année :
Pour chacune des deux années :
Réussite en 1ère session
Satisfaction = 1 point
Distinction = 2 points
Grande distinction = 3 points
Plus grande distinction = 4 points
Ajournement = -1
Réussite en seconde session :
Toute réussite en seconde session vaut 1 point, quel
que soit le grade obtenu.
Ainsi, un étudiant qui a réussi chaque année avec une distinction en 1ère session totalise 6 points, un étudiant qui a réussi chaque année avec satisfaction en 2ème session
(donc après ajournement en première session) et qui a une moyenne de 12 pour les
deux années ensemble, totalise un point (- 1 + 1 – 1 + 1 + 1).
Test de langue :
Absence de seconde session :
Le niveau exigé est de minimum B1 à B2. Le
test est oral et aura lieu à la faculté dans le courant du mois de février. Le test sera prévu dans
la /les langue(s) dans laquelle / lesquelles le
candidat désire suivre des cours. Un « learning
agreement » définitif ne sera approuvé que s’il
porte sur des cours donnés dans une des langues pour lesquelles le candidat a passé un test.
L’autorisation de partir est soumis à une condition suspensive relative à la seconde session
en BA3 : le candidat ne peut se trouver dans
une situation dans laquelle il doit représenter
en seconde session des cours équivalent à plus
de dix ECTS ou plus de deux cours. Aucune
dérogation à cette règle ne sera acceptée.
Exigences particulières liées à certaines
destinations :
Allemagne - European Business School Wiesbaden
Pour le programme de Transnational Commercial Law, un niveau d’anglais C1 est exigé.
Espagne - Université Autonoma
Un « certificat de haute compétence » en espagnol (minimum niveau C1) est exigé.
Angleterre - Université de Liverpool
Un grade de distinction chaque année (BA1 et BA2) est exigé.
Canada - Université de Montréal
Programme anglophone d’introduction à la Common Law nord-américaine (2 places) : Grade
de grande distinction exigé chaque année; Cette exigence ne concerne pas le programme francophone.
Canada - Université d’Ottawa, section droit civil
Programme francophone (4 places): Les étudiants qui suivent le programme francophone auront, en principe et dépendant de la disponibilité dans les cours concernés, la possibilité de
suivre l’un ou l’autre cours en anglais à condition d’avoir passé le test Toefl avant le 15 mars de
l’année qui précède l’année de la mobilité (nombre de points requis dans ce test doit encore être
confirmé par l’Université d’accueil).
Afrique du Sud - Université de Witwatersrand
Pour les universités en Afrique du Sud (Université de Witwatersrand), une moyenne de distinction est exigée globalement pour les deux premières années ainsi qu’un niveau d’anglais C1
(idéalement attesté par un certificat de langue de type TOEFL ou IETLS).
Par ailleurs, il convient de noter que pour l’Université d’Amsterdam, le niveau d’anglais exigé
est très élevé et l’Université de Carlos III de Madrid impose une participation active aux
étudiants ce qui implique que la langue espagnole doit être déjà bien maîtrisée.
Choix des destinations
Le candidat choisit, dans l’ordre de préférence, trois destinations maximum. Il est
demandé aux candidats de ne choisir que des destinations où ils désirent effectivement se rendre (même en deuxième et troisième choix) et de ne pas indiquer de
deuxième ou de troisième choix si le candidat ne souhaite se rendre à qu’une seule
destination par exemple. Les destinations seront attribuées en fonction du nombre
de places disponibles en fonction du nombre de points «Erasmus» que le candidat
peut faire valoir à l’issue de la BA2 (voy. calcul supra) (plus le candidat a de points,
selon le calcul plus il sera prioritaire sur la destination de son choix). Une priorité absolue sera toutefois donnée aux candidats qui s’engagent à étudier dans la langue du
pays où est située l’université d’accueil, quel que soit le nombre de points qu’ils ont.
Il est demandé aux candidats de bien réfléchir au choix des destinations et de prendre
leur décision seulement après avoir consulté les sites internet & programmes des
cours des universités qui suscitent leur intérêt. Il est vivement conseillé de tenir
compte également du coût de la vie locale et de s’informer préalablement sur le montant de la bourse (pour plus d’informations sur les bourses, les candidats peuvent
contacter M. Gaël Vandenbroecke ([email protected]) ou se rendre
sur la page internet de l’ULB (international/missions/page d’accueil).
Pour les universités en Allemagne (à l’exception de l’Université d’Oestrich-Winkel),
en Espagne, en Italie (à l’exception des Universités de Bocconi et de Ca’ Foscari Venezia), et au Portugal aucune candidature pour un programme de cours en anglais ne
sera acceptée. Seules les candidatures visant à étudier dans la langue du pays seront
admissibles pour ces destinations.
Pour l’Erasmus Belgica, 75 % au moins du programme d’études du candidat doit
être en néerlandais, les autres cours pouvant éventuellement être pris en anglais.
Pour les destinations hors Europe (Chine, Canada et Afrique du Sud), la sélection
des candidatures se fait sur dossier et après un entretien individuel avec chaque candidat dans la langue dans laquelle l’étudiant s’engage à étudier. Pour ces destinations,
les candidats ne font qu’un seul choix (et non 3).
Pour plus d’informations sur les modalités pratiques
du TOEFL ou autres tests d’anglais,
voy. http://www.ets.org
Procédure
La candidature à un séjour de mobilité doit être introduite de la manière suivante :
Remise d’un formulaire « facultaire » : il est disponible sur le Portail étudiants / Erasmus et mobilité étudiante. L’étudiant proposera quatre destinations classées par ordre de
préférence. Ce formulaire complété devra être accompagné du relevé de notes de toutes
les années d’études, même celles non réussies (1ère et 2ème BA) et remis à Madame Isabelle Bettens (58 av. Jeanne) ou déposé dans la boîte aux lettres du Centre d’histoire du
droit et d’anthropologie juridique (58 avenue Jeanne). Pour les étudiants du campus de
Mons, les candidatures peuvent être déposées au secrétariat à Mons.
Pour les destinations hors Europe, les candidats doivent en outre joindre à leur
candidature un curriculum vitae et une lettre de motivation rédigés dans la langue
dans laquelle ils s’engagent à étudier. Les étudiants qui choisissent une destination hors Europe peuvent également déposer, comme choix subsidiaire, un second
formulaire avec des choix en Europe, au cas où leur candidature ne serait pas retenue pour une destination hors Europe.
La candidature sera ensuite examinée par les responsables du programme Erasmus.
Un premier avis sera affiché reprenant les étudiants dont la candidature de principe est
acceptée, sous réserve de la réussite du test de langue ad hoc. Le test de langue sera organisé dans le courant du mois de décembre.
Un second avis sera ensuite affiché reprenant les étudiants dont la candidature est acceptée
par la Faculté après réussite du test de langue. Les étudiants dont la candidature a été retenue, doivent ensuite compléter un «learning agreement for studies» (qui sera disponible
sur le site de la faculté) et devront déposer ce document auprès de Madame Bettens pour
le 9 février 2015.
Procédure (suite)
La candidature acceptée sera ensuite officiellement transmise au Service de Mobilité étudiante (SME) afin de permettre l’organisation du suivi administratif du dossier auprès de l’université partenaire.
Le cas échéant, l’université d’accueil et/ou le SME informera/informeront les étudiants concernés des démarches à suivre dans l’université d’accueil. Dans l’hypothèse où aucune consigne n’aura été transmise ni par l’université ni par le SME,
il incombera à l’étudiant de se renseigner personnellement et d’accomplir les démarches idoines auprès de l’université d’accueil.
Lorsque le candidat arrivera sur place, il devra immédiatement, en concertation avec
le coordinateur académique de l’université d’accueil, élaborer son programme de
cours définitif et adresser, pour approbation, les modifications éventuelles apportées à son learning agreement for studies au coordinateur académique à la faculté
de droit (via l’adresse [email protected]). Si l’étudiant souhaite suivre dans
l’université d’accueil le cours de droit international public, en sus des cours à option,
il doit faire valider ce cours par un courriel adressé directement à Olivier Corten
(avec copie de la demande de validation adressée à [email protected]).
DELAI CANDIDATURE ERASMUS : le 17 novembre 2014
DELAI CANDIDATURE HORS EUROPE : le 17 novembre 2014
Les étudiants intéressés sont vivement incités à
se tenir au courant par le biais du site internet de
la faculté ou de la page Facebook des Relations
Internationales de la faculté de droit.
Liste des destinations 2015-2016
Pays
Ville
Université
Allemagne
Allemagne
Autriche
Autriche
Belgique
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
Espagne
Espagne
Espagne
Espagne
France
France
France
Grèce
Italie
Italie
Italie
Italie
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Rép. Tchèque
Royaune-Uni
Royaune-Uni
Royaune-Uni
Slovénie
Suède
Suisse
Suisse
Turquie
Berlin
Wiesbaden
Innsbruck
Salzburg
Bruxelles
Gand
Sofia
Copenhague
Bilbao
Madrid
Madrid
Madrid
Valladolid
Grenoble
Montpellier
Paris
Thessaloniki
Milan
Milan
Rome
Venise
Valetta
Oslo
Amsterdam
Cracovie
Lisbonne
Prague
Aberdeen
Brighton
Liverpool
Ljubljana
Örebro
Fribourg
Genève
Istanbul
Freie Universität Berlin
European Business School
Leopold Franzens Universität Innsbruck
Universität Salzburg
Vrije Universiteit Brussel
Rijksuniversiteit Gent
Sofia University Saint Kliment Ohridski
University of Copenhagen
Universidad del Pais Vasco
Universidad Pontificia Comillas
Universidad Autonoma de Madrid
Universidad Carlos III de Madrid
Universidad de Valladolid
Université Pierre Mendès - Grenoble 2
Université de Montpellier 1
Université Panthéon-Sorbonne - Paris 1
Aristotelio Panepistimio Thessalonikis
Universita Degli Studi di Milano
Universita Commerciale Bocconi
Universita Degli Studi di Roma III
Università Ca’ Foscari Venezia
Universita’ ta’ Malta
University of Oslo
Universiteit van Amsterdam
Uniwersytet Jagiellonski
Universidade de Lisboa
Univerzita Karlova
University of Aberdeen
University of Sussex
University of Liverpool
Univerza Ljubjani
University of Örebro
Université de Fribourg
Université de Genève
Kadir Has Universitesi
Liste des destinations 2015-2016
Destinations hors Europe
Pays
Ville
Université
Afrique du Sud
Canada
Canada
Chine
Chine
Chine
Chine
Johannesbourg
Montréal
Ottawa
Beijing
Beijing
Beijing
Beijing
University of the Witwatersrand
Université de Montréal
Université d’Ottawa (Section droit civil)
China University of Political Sciences and Law
Renmin University
Peking University
Tshingua University
Les étudiants qui choisissent une destination hors Europe peuvent déposer
un second formulaire indiquant, de manière subsidiaire, le choix des destinations Erasmus en Europe si leur candidature devait ne pas être retenue pour
la destination hors Europe. Les deux formulaires doivent, dans ce cas, tous
deux être déposés à la faculté (auprès de Mme Bettens) au plus tard pour le
14 novembre.
Les étudiants qui choisissent une destination hors Europe et dont la candidature a été retenue peuvent solliciter une bourse auprès du Fonds d’Aide à la
Mobilité Etudiante avant le 15 mars 2015. Pour plus d’informations, rendezvous sur le site internet de l’ULB (international).
Les étudiants qui choisissent une destination hors Europe doivent accomplir toutes les démarches en vue de l’obtention d’un visa. Selon les pays, ces
démarches peuvent prendre plusieurs mois et il est donc vivement conseillé
de s’y prendre suffisamment à l’avance. En cas de difficultés lors de ces démarches, contactez Erik Van den Haute ([email protected] ).
Reconnaissance des crédits
Les examens réussis dans l’université d’accueil seront reconnus dans le cursus de l’étudiant comme équivalent au module de cours à option à la faculté
(pour l’année 2014-2015, ce module de cours à option correspond à un
total de 21 ECTS). Le «learning agreement» de l’étudiant OUT devra donc
comporter un nombre de cours totalisant au minimum le nombre d’ECTS
correspondant aux ECTS requis pour le module de cours à option. Les
étudiants qui souhaitent participer à un programme de mobilité en 20152016 devront toutefois tenir compte d’éventuelles modifications liées à la
réforme des Master, lesquelles pourront avoir une incidence sur le nombre
exact d’ECTS que le learning agreement devra comporter.
Les cours choisis doivent être, à concurrence de 16 ECTS au minimum,
des cours juridiques et ils ne peuvent constituer des doublons de cours
suivis antérieurement à la faculté. Des cours dont l’intitulé est identique
mais qui ont trait à un système juridique différent ne sont, en principe, pas
considérés comme des doublons.
Les cours de langue ne sont pas pris en considération pour le calcul du
nombre d’ECTS requis.
Le manière de calculer les ECTS est, en règle générale, identique ou comparable d’une université à l’autre. Pour certains partenaires, la manière de
calculer les ECTS est toutefois différente. En cas de doute, veuillez prendre
contact avec le coordinateur académique de la faculté à l’adresse erasmus.
[email protected].
Pour le programme Erasmus Belgica, au moins 75 % des cours suivis dans
l’université d’accueil doivent être donnés en néerlandais.
Le cours de droit international public, lorsqu’il est suivi dans l’université
d’accueil, n’entre pas dans le calcul des ECTS requis (il ne sera donc pas
comptabilisé comme un cours à option) mais il permet d’être dispensé du
même cours à la faculté.
Conversion des notes
Le Guide d’utilisation ECTS mis sur pied par la DG Education et Culture de la Commission européenne indique :
« (…) Il est bien connu que les systèmes d’enseignement européens ont développé différentes approches
de notation profondément enracinées dans leurs traditions pédagogiques et culturelles. Il convient en
outre de souligner qu’il existe non seulement des échelles de notation distinctes, mais que celles-ci sont
également utilisées de différentes manières selon les établissements et les disciplines. (…) »
En effet, si le processus de Bologne a permis une certaine convergence des différents
systèmes d’enseignement supérieur en Europe, force est de constater qu’aucune harmonisation n’a été possible en ce qui concerne les méthodes de notation.
Il en découle une nécessité de convertir les notes obtenues dans l’université d’accueil
pour trouver l’équivalent de la note en faculté de droit. Cette conversion, qui est fonction notamment du seuil de réussite fixé dans l’université d’accueil et qui ne peut donc
se réduire à une simple règle de trois, est opérée en faculté de droit en trois étapes:
(1) Conversion sur base de l’échelle de notation ECTS
Une échelle de notation ECTS, consistant dans la distribution statistique des notes de
réussite, a été élaboré par la Commission européenne. Suivant ce système, les étudiants
sont divisés en deux groupes (admis ou ajournés à l’épreuve). La performance des étudiants est ensuite évaluée séparément dans les deux groupes. S’agissant des étudiants
admis, les 10 meilleurs % se voient attribuer la note A, les 25 % suivants la note B, les
30 % suivants la note C, les 25 % suivants la note D et les derniers 10 % la note E. Ce
calcul en pourcentage n’est pas effectué pour les étudiants ajournés.
La Faculté de droit de l’ULB a procédé à un calcul précis de la distribution statistique
des notes obtenues en Faculté, établissant ainsi l’échelle de notation ECTS propre à
la Faculté. Celle-ci est disponible sur le site de la Faculté. Ainsi, l’échelle de notation
ECTS appliquée aux résultats obtenus en MA1 en Droit est la suivante :
Ceci ne constitue qu’un résumé succinct du système de
conversion des notes. Pour plus d’informations détaillées
sur le processus de conversion de notes et des exemples
concrets, voyez la fiche à ce sujet disponible sur le site
internet de la faculté.
Conversion des notes (suite)
Note ECTS
Seuil Faculté de droit
A15,46
B14,03
C13,11
D12,4
E12
(Attention : l’échelle présentée ici est basée sur les anciennes conditions de réussite pour
l’année (= moyenne de 12 = seuil de réussite = note E). Les conditions de réussite ayant été
modifiées à la rentrée académique 2014-2015, l’échelle devra être adaptée (seuil de réussite =
10 = note E). L’échelle est en cours d’actualisation et sera bientôt disponible.)
Cette opération de transposition de la note ECTS obtenue dans l’université d’accueil
en la note ECTS (et la note chiffrée correspondante) suivant l’échelle de la Faculté
de droit constitue la première étape dans le système de conversion des notes. Dès
lors que cette opération se limite à une conversion au seuil et donc a minima, il est
procédé à un affinement de la note dans le cadre du système de conversion de la
Faculté de droit.
(2) Augmentation par le Bureau des Relations Internationales («BRI») de la
note convertie
Le cas échéant, la note obtenue lors de l’étape (1) pourra ensuite être revue à la
hausse en fonction d’informations pertinentes dans la mesure où celles-ci sont disponibles (commentaire détaillé de l’examinateur, percentile, expérience de la faculté
avec les partenaires etc.).
(3) Augmentation par le Jury d’année de la proposition de note transmise par
le BRI
La proposition de note résultant de l’étape précédente est transmise au Jury, avec
un certain nombre d’informations (note avant conversation, proposition de note
du BRI et la moyenne d’ensemble des notes Erasmus). Le Jury est alors libre d’augmenter la proposition de note, en considération du parcours individuel de chaque
étudiant (résultats des années précédentes, résultat de l’année en cours). Sur base de
ces informations, le Jury fixe souverainement la note finale.
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