I N S T I T U T
N A T I O N A L
DIRECTION
D E
DES
L A
R E C H E R C H E
RESSOURCES
A G R O N O M I Q U E
HUMAINES
GUIDE DU
CANDIDAT
A LA MOBILITE INTERNE
Ce document est destiné uniquement aux fonctionnaires INRA en activité.
DRH/SRM/Mobilité 2013-2014
MOBILITE INTERNE : MODE D’EMPLOI
AVANT PROPOS ................................................................................................. 3
COMMENT FAIRE ABOUTIR VOTRE PROJET ? ..................................................... 4
1- OU TROUVER L’INFORMATION ? ............................................................................. 4
2- QUELLES SONT LES CONDITIONS A REMPLIR ? ............................................................. 4
3- UN PROFIL VOUS INTERESSE, COMMENT POSTULER ? ................................................... 5
4- QUI DECIDE ? ..................................................................................................... 6
5- QUAND VOTRE MOBILITE POURRA-T-ELLE AVOIR LIEU ? ................................................ 6
6- COMMENT VOUS FAIRE REMBOURSER VOS FRAIS ? ...................................................... 7
LES CENTRES DE RECHERCHE INRA ..................................................................... 8
Guide du candidat à la mobilité interne 2013-2014
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AVANT PROPOS
La mobilité est un élément essentiel de la politique de gestion des
ressources humaines dans la mesure où elle offre l’opportunité de concilier les
évolutions et les besoins de l’Institut avec les compétences et les aspirations
individuelles des agents.
Elle s’inscrit dans une politique de gestion des ressources humaines
ayant vocation à permettre aux agents de construire un parcours professionnel
diversifié selon leurs compétences et les besoins identifiés au sein de l’Institut.
Il s’agit également de l’inscrire dans une politique de gestion
prévisionnelle des emplois et compétences et ainsi permettre d’améliorer
l’anticipation des opportunités de mobilité, pour répondre le plus efficacement
tant aux besoins de l’Institut en termes de compétences qu’aux vœux des agents.
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COMMENT FAIRE ABOUTIR
VOTRE PROJET ?
1- Où trouver l’information ?
Vous trouverez la note de service relative à la campagne de mobilité en cours, les profils de
postes détaillés et les informations nécessaires pour faire une demande de mobilité interne par
l’intermédiaire du Self-service :
sur le site internet de l’INRA : http://www.inra.fr , rubrique les « hommes et les
femmes »
auprès des Centres INRA (cf. coordonnées page 8)
auprès du Service Recrutement et Mobilité de la Direction des Ressources
Humaines.
2- Quelles sont les conditions à remplir ?
Les demandes de mobilité doivent être présentées à corps équivalent.
La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique a introduit un droit à la mobilité au profit de tous les fonctionnaires.
La politique de gestion des ressources humaines de l’INRA vise à permettre aux agents de construire des
parcours professionnels diversifiés en fonction de leurs compétences et des besoins identifiés de
l’Institut. Toutefois, une mobilité ne devant pas conduire à compromettre l’activité de la structure
d’affectation, une durée d’affectation de 3 ans minimum est préconisée.
Lorsque des agents ne disposent pas de cette durée minimale d’affectation, les directeurs d’unités
d’accueil sont invités à accorder une attention toute particulière aux observations émises par les
directeurs d’unité de départ.
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3- Un profil vous intéresse, comment postuler ?
Vous devez très rapidement prendre contact avec le directeur de l’unité d’accueil pour envisager un
entretien (les coordonnées de la personne à contacter figurent sur la fiche de profil de poste). Ce
dernier définit, le cas échéant, les modalités de l'entretien.
Les fonctionnaires INRA, en activité, doivent établir un dossier électronique de demande de
mobilité interne par l’intermédiaire du Self-service (cf. mode d’emploi du self-service).
Le circuit de validation de la demande de mobilité interne et le recueil des divers avis nécessaires à
l’instruction de la demande se feront également par l’intermédiaire de cet outil et en fonction du
schéma suivant :
pour les agents de catégorie A (IR, IE, AI) :
-
demande de l’agent sur un profil de poste offert
observations du Directeur de l’Unité de départ
avis du Directeur de l’Unité d’accueil
avis du Chef de Département d’accueil
pour les agents de catégories B et C (TR et AT) :
demande de l’agent sur un profil de poste offert
observations du Directeur de l’Unité de départ
avis du Directeur de l’Unité d’accueil
avis du Président du Centre d’accueil
Les candidats à une mobilité interne devront, outre la constitution de ce dossier de candidature
électronique, transmettre par voie électronique ou postale un curriculum vitae :
Pour les agents de catégories B et C : au Directeur de l’Unité d’accueil, au Président
du Centre d’accueil et au Service local du personnel du Centre d’accueil
Pour les agents de catégorie A : au Directeur de l’Unité d’accueil, au Chef du
Département d’accueil et à la Direction des Ressources Humaines - Service
Recrutement et Mobilité.
Les fonctionnaires INRA qui le souhaitent trouveront un appui auprès du service local du personnel
pour les aider à s’inscrire par l’intermédiaire du Self-service (cf. mode d’emploi du self-service).
Il est indispensable de faire une demande de mobilité électronique pour chaque profil demandé.
Si vous souhaitez participer à la campagne de mobilité et postuler sur un profil offert à cette occasion,
vous devez renseigner un dossier de candidature électronique par l’intermédiaire du Self-service.
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4- Qui décide ?
L’avis du directeur d’unité d’accueil est déterminant. Cet avis doit prendre en compte l'adéquation
des compétences techniques de l'agent au profil de poste, sa capacité d’adaptation, son projet
professionnel, ainsi que, le cas échéant, sa situation familiale ou personnelle.
Tout désistement devra être immédiatement notifié, par voie électronique ou postale, au Directeur
de l’Unité d’accueil et à la Direction des Ressources Humaines - Service Recrutement et Mobilité
([email protected]).
Pour tous les dossiers ayant reçu un avis favorable des directeurs d’unités d’accueil, les
Commissions Administratives Paritaires (CAP) émettent ensuite un avis :
CAP locale (CAPL) puis CAP nationale (CAPN) pour les mobilités d'agents de
catégories B et C ;
CAPN, en premier et dernier ressort, pour les mobilités d'agents de catégorie A ;
NB : La CAPL est saisie, en premier et dernier ressort, lorsque sur un profil donné l’ensemble des
candidatures relèvent d’un même centre ou d'un même département géographique (l'Ile de
France est considérée comme un seul département)
Un tableau de mobilité à 2 ans sera établi par corps, après avis des CAP. Ce tableau déterminera les
affectations futures des agents retenus et les dates de prise de fonction dans leur nouvelle
affectation, en distinguant les candidatures à la mobilité pour l’année 2013 de celles pour l’année
2014.
La décision est prise par le(la) Président(e) de l’Institut.
Vous recevrez un courrier vous informant de cette décision.
5- Quand votre mobilité pourra-t-elle avoir lieu ?
La date de mutation est fixée en concertation avec votre directeur d’unité actuel, le directeur
d’unité d’accueil et vous-même.
Si une mutation est acceptée, la prise d’effet pourra être différée pour faciliter la continuité de
fonctionnement de l’unité de départ et lui permettre de trouver une solution, dans la limite de 8
mois à compter de la date de prise de fonction initialement prévue.
La date de mutation peut être décalée pour tenir compte par exemple de formations nécessaires ou
de stages.
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6- Comment vous faire rembourser vos frais ?
Si vous avez à vous déplacer pour rencontrer le responsable du profil qui vous intéresse, vos frais
doivent être pris en charge par l’unité d’accueil.
En cas de mobilité géographique, la prise en charge des frais de changement de résidence
(remboursement des frais de déménagement) est soumise statutairement à certaines conditions
d’ancienneté (3 ans dans la première affectation, 5 ans dans les suivantes).
Renseignez-vous auprès des Services Déconcentrés d’Appui à la Recherche de votre Centre (cf.
coordonnées page 8).
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LES CENTRES DE RECHERCHE INRA
Dans chaque centre, le responsable de la gestion du personnel peut vous donner des compléments
d’information.
ANGERS-NANTES
Rue de la Géraudière - BP 71627
NANCY
44316 NANTES cedex 03
54280 Champenoux
: 02.40.67.51.52
: 03.83.39.40.03
ANTILLES-GUYANE
Domaine Duclos - Prise d'eau
ORLEANS
97170 PETIT BOURG
2163 Avenue de la Pomme de Pin
: 05 90.25.59.05
CS 40001 Ardon- 45075 ORLEANS cedex 2
BORDEAUX
71, avenue Édouard Bourlaux
BP 81 - 33883 VILLLENAVE D'ORNON
: 05.57.12.25.65
CLERMONT-FERRAND-THEIX-LYON
63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE
: 04.73.62.40.28
COLMAR
28 rue Herrlisheim - BP 20507
68021 COLMAR cedex
: 03.89.22.49.03
: 02.38.41.78.06
PACA
Domaine Saint-Paul - site Agroparc
84914 AVIGNON cedex 9
: 04.32.72.20.21
PARIS
147 rue de l'Université
75338 PARIS cedex 07
: 01.42.75.92.62
POITOU-CHARENTES
Route des Saintes - BP 6
CORSE
86600 LUSIGNAN
San Giuliano
: 05.49.55.60.08
20230 SAN GIULIANO
: 04.95.59.59.09
DIJON
17 rue Sully – BP 86510
21065 DIJON cedex
: 03.80.69.33.71
RENNES
Domaine de la Motte - BP 35327
35653 LE RHEU CEDEX
: 02.23.48.53.19
TOULOUSE
JOUY-EN-JOSAS
Chemin Borde Rouge - BP 52627
Domaine de Vilvert
Auzeville - 31326 CASTANET-TOLOSAN
78352 JOUY-EN-JOSAS
: 05.61.28.52.20
: 01.34.65.20.22
LILLE
TOURS
369 rue Jules Guesde - BP 20039
37380 NOUZILLY
59651 VILLENEUVE D'ASCQ cedex
: 02.47.42.75.56
: 03.20.43.54.00
MONTPELLIER
VERSAILLES-GRIGNON
2 Place Viala
RD 10 - Route de Saint-Cyr
4060 MONTPELLIER CEDEX 1
78026 VERSAILLES cedex
: 04.99.61.24.67
: 01.30.83.34.75
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