18 19 20
OCTOBRE
2011
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES :
MODE D’EMPLOI
SECTION D'ATHIS-MONS
Athis-Mons, le 15 juin 2011
n octobre prochain auront lieu les élections professionnelles de la DGAC et plus
largement de la fonction publique. A cette occasion, les CTP (Comités Techniques
Paritaires) deviendront des CT qui ne seront plus paritaires. En effet, seules les
organisations syndicales voteront lors de ces CT. L’administration ne votera plus. Les CT
resteront néanmoins consultatifs.
E
Les personnels seront appelés à se prononcer à l’occasion de
3 votes :
1) Chaque agent sera amené à voter pour élire ses
représentants syndicaux en CT Ministériel. Ce vote aura lieu
sur une seule journée : le jeudi 20 octobre de 9h à 16h.
2) Le second vote concerne l’élection des représentants
syndicaux pour les CT de proximité. Chaque agent votera
pour son CT de proximité. Par exemple, les ICNA voteront
afin de définir la représentativité syndicale en CT DSNA. Ce
scrutin se tiendra les 18, 19 et 20 octobre. Il y aura des votes pour les CT suivants : STAC,
DSNA, DSAC, ENAC, SNIA, SGTA, Administration centrale, CEDRe, SEAC Polynésie, SEAC
Wallis et Futuna, SEAC Nouvelle Calédonie.
3) Enfin, le troisième vote concernera l’élection des représentants syndicaux en CAP (CCP pour les
contractuels et CAO pour les ouvriers d’état). Chaque agent votera pour la Commission
Administrative Paritaire de son corps. Par exemple, les TSEEAC voteront pour élire leurs
représentants syndicaux en CAP TSEEAC. Ce scrutin aura lieu les 18, 19 et 20 octobre.
La représentativité syndicale pour les CT des autres services (« CT spéciaux »), sera déduite des
suffrages exprimés dans ce service pour le CT de proximité. Par exemple, la représentativité syndicale
au CT du CRNA Nord sera déduite des résultats obtenus sur le site du CRNA Nord pour le CT DSNA.
De même, la représentativité en CT DO sera déduite du rassemblement des résultats obtenus au
CESNAC + SIA + 5 CRNA + 11 SNA pour ce même CT DSNA.
Enfin le CT DGAC sera créé. La représentativité syndicale dans ce CT sera déduite du rassemblement
des résultats des CT de proximité.
Les agents ne pouvant pas voter sur leur lieu de travail les jours prévus de scrutin (repos, congés, etc…)
pourront voter par correspondance.
Les élections professionnelles approchent à grands
pas. Les modalités étant nouvelles et complexes,
l’USAC-CGT vous aide à vous y retrouver.
Pour toute question relative à ces élections :
[email protected]
L'USAC-CGT, premier syndicat de
l'Aviation Civile, est membre de :
Demande de bulletin d'adhésion
Nom/Prénom : ...........................................................................
Corps : ..................................... Service : ..................................
UNION SYNDICALE DE
CIVILE CGT
L'AVIATION
9, rue de Champagne
91 200 Athis-Mons
Email : ..................................... Téléphone : .............................
Adresse : .................................................................................... Tél : +33.1.69.57.65.18/20
.................................................................................... Fax : +33.1.69.57.65.19
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
DG de
l'aménagement,
du logement
et de la nature
Commissariat
Général au
Développement
durable
DGAC
Direction
Générale de
L'énergie et du
climat
DTA
DSNA
DSAC
Secrétariat
Général
STAC
DO
DTI
SAC
St-Pierre-et
Miquelon
7 échelons
Régionaux
en métropole
DAC Antilles Guyane
SAC Océan Indien
5 CRNA
11 SNA
CESNAC
SIA
...
SEAC Polynésie
SEAC Wallis-et-Futuna
SEAC Nouvelle-Calédonie
ENAC
SNIA
SGTA
CEDRe
Deux votes pour plusieurs niveaux de Comités Techniques :
CT ministériel
CT DGAC
CT de proximité
">
