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innovation sociale en rhône-alpes

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

OFFICES DE TOURISME DE MONTAGNE

LE DOCUMENT UNIQUE : DE L’ÉVALUATION À L’ACTION

GUIDE

P R AT I Q U E

OCTOBRE 2005

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REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier pour leur précieuse collaboration :

Les UDOTSI * de Savoie et Haute-Savoie, sans qui cette action n’aurait pu être possible.

Les offices de la Clusaz, les Morillons, les Saisies, Méribel et Valloires qui ont accepté de se prêter au jeu de l’expérimentation.

ACTMED, structure homologue d’ARAVIS en Région PACA, dont les guides réalisés pour d’autres secteurs d’activité ont largement inspiré le présent document.

*UDOTSI : Union Départementale des Offices du Tourisme et Syndicats d’Initiative

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REPÈRES POUR AGIR

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

AVANT-PROPOS

Le présent document est issu d’une collaboration entre ARAVIS et les UDOTSI de

Savoie et Haute-Savoie. Il s’appuie sur une expérience menée avec 5 offices du tourisme de taille variée (4 à 18 équivalents temps pleins), tous localisés en stations de moyenne et haute altitude.

Bien qu’en partie utilisable par l’ensemble des offices de tourisme du fait du caractère très proche de l’activité exercée, il est principalement destiné aux structures implantées en montagne. En effet, au-delà de l’important tronc commun de risques professionnels partagés par l’ensemble des offices, il existe des spécificités liées à l’implantation et à l’environnement de ces derniers.

Par ailleurs, choix a été fait de centrer ce document sur le cœur de métier et de ne pas intégrer les activités annexes ou périphériques dont les offices ont parfois la charge (garderie, salle des fêtes et locaux divers, parkings…). Dans tous les cas, lorsque ces lieux constituent des établissements à part entière de l’office, un document unique distinct devra être élaboré.

La vocation de ce guide n’est pas d’établir un «catalogue»des risques possibles que chaque office reprendrait à son compte et recopierait mécaniquement, en le considérant comme le document unique que chaque responsable d’office se doit, de par la loi, d’établir. Il se veut plutôt un outil pédagogique qui doit permettre, au sein de chaque structure, d’engager une réflexion partagée entre direction de l’office, salariés et conseil d’administration. Il se donne également pour objectif d’aider à l’identification des risques propres à chaque établissement, unité ou poste de travail.

Si la prévention suppose le respect de la réglementation, elle ne s’y limite pas, d’où un outil insistant davantage sur la démarche de prévention, les méthodes à mettre en œuvre, que sur des solutions toutes faites, qui ne correspondent que rarement

à la réalité des situations concrètes. Le document unique d’évaluation des risques et le plan de prévention qui doit en découler constituent l’aboutissement de cette démarche commune, développée dans ce guide.

Enfin, il est à préciser au lecteur qui s’interrogerait sur le bien-fondé d’une telle démarche dans un secteur ne présentant pas le niveau de risques observés, par exemple, dans le bâtiment ou l’industrie, que l’approche ici développée dépasse le simple aspect « hygiène et sécurité ». Il est avant tout question d’approche globale de la santé au travail, dans sa double dimension physique et mentale. Est prise également en compte la question des risques différés, ceux qui agissent avec le temps, qui relèvent plus de l’usure (physique ou mentale) que de l’accident brutal et soudain. Dès lors que le regard porté sur les risques professionnels adopte cette large focale, la notion de prévention prend déjà plus de sens dans le contexte de l’activité des offices de tourisme.

Rédacteur de ce guide :

Didier BISSON

Chargé de mission Aravis

Responsable de l’antenne d’Annemasse

RÉUSSIR VOS RECRUTEMENTS – PAGE 1

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REPÈRES POUR AGIR

SOMMAIRE

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AVANT-PROPOS

REPÈRES RÉGLEMENTAIRES

PRINCIPES DE LA DÉMARCHE

UNE DÉMARCHE EN SIX ÉTAPES

Étape 1

Préparer la démarche de prévention

Étape 2

Évaluer les risques

Étape 3

Élaborer un programme d’actions

Étape 4

Mettre en œuvre et assurer le suivi des actions de préventions

Étape 5

Évaluer la démarche de prévention

Étape 6

Actualiser le document unique

BOÎTE À OUTILS

Outil 1

Diagnostic « État des lieux de l’organisation de la prévention »

Outil 2

Liste indicative des risques

Outil 3

La méthode 5 M (exemple)

Outil 4

Méthodes de hiérarchisation des risques

Outil 5

Modèle « prêt à remplir » de grille de retranscription des risques

Outil 6

Exemple de grille de retranscription des risques (accueil)

Outil 7

Modèle « prêt à remplir » de fiche programme d’actions de prévention

CONTACTS ET SITES UTILES

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MODE D’EMPLOI

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

LE PRÉSENT DOCUMENT EST ORGANISÉ AUTOUR DE DEUX PARTIES PRINCIPALES :

Une démarche par étapes à mettre en œuvre

Une boîte à outils.

Le lecteur trouvera au fil de la démarche proposée des renvois à la « boîte à outils », ainsi que des encadrés contenant des exemples ou des remarques (voir ci-dessous).

EXEMPLE

Exemples et cas pratiques en office de tourisme.

Remarques, précisions, points de vigilance, définitions, éclairage particulier…

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REPÈRES POUR AGIR

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PARTIE 1

REPÈRES RÉGLEMENTAIRES

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PRÉVENTION

DE LA LOI DE 1991 (ART. L.230-2 DU CODE DU TRAVAIL)

Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs saisonniers ou temporaires. Ces mesures comprennent les actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Les mesures de prévention prises doivent respecter l’ordre suivant :

Éviter les risques

Évaluer les risques qui ne peuvent être évités

Combattre les risques à la source (agir sur les causes plutôt que sur les effets)

Adapter le travail à l’homme en particulier lors de la conception des postes de travail, du choix des équipements de travail, des méthodes de travail…

Tenir compte de l’état d’évolution de la technique (NTIC par exemple)

Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux

Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants

Prendre les mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles (appareils de levage, plutôt que corde et harnais par exemple).

Donner les instructions appropriées aux travailleurs (informations et consignes de sécurité)

DÉCRET DU 5 NOVEMBRE 2001

(ART. R.230-1 DU CODE DU TRAVAIL)

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe III a) de l’article L.230-2.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Inventaire

Il ne s’agit pas d’un relevé brut de données mais d’un véritable travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à des dangers ou des facteurs de risques.

Unité de travail

Poste de travail, plusieurs types de postes, situations de travail avec les mêmes caractéristiques, lieux, etc.

Cet aspect de la loi est abordé de façon plus détaillée dans la suite de ce document.

Modalités et conditions d’exposition

Développé ultérieurement dans ce document.

La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

(travaux d’extension, réimplantation, déménagement, modification des postes ou équipements…) ou lorsqu’une information supplémentaire concernant un risque dans une unité de travail est recueillie.

Le document unique est tenu à la disposition des délégués du personnel ou à défaut des personnes soumises à un risque pour leur sécurité et leur santé, du médecin du travail et, à leur demande, de l’inspecteur ou du contrôleur du travail et des agents des services de prévention de la CRAM.

L’obligation de réaliser des actions de prévention suite à l’évaluation des risques, en tant que de besoin, est prévue (Article L.230-2 III a).

Le fait de ne pas retranscrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, dans les conditions prévues à l’article R.230-1, est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 e classe (Article R.263-1-1), soit 1500 euros.

La circulaire d’application de ce décret (circulaire du 18/04/02) rappelle la méthodologie générale de la démarche de prévention à mettre en œuvre. Le présent guide reprend cette méthodologie.

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REPÈRES POUR AGIR

PARTIE 1

REPÈRES RÉGLEMENTAIRES

ENTREPRISES EXTÉRIEURES INTERVENANT DANS UNE

ENTREPRISE UTILISATRICE (DÉCRET DU 20 FÉVRIER 1992,

ART. R. 237-1 ET SUIVANTS)

C’est le cas, par exemple, d’une entreprise de nettoyage intervenant dans un office. Il est dans ce cas question des risques liés à la co-activité et des risques interférents. Les deux entreprises doivent articuler et coordonner leurs documents uniques respectifs.

Analyse commune des risques interférents

Lors d’une intervention, l’entreprise intervenante et l’entreprise utilisatrice doivent procéder à une analyse commune des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et matériels.

Élaboration d’un plan de prévention

Les résultats de cette analyse des risques servent

à la réalisation du « plan de prévention », où figurent les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise, en vue de prévenir ces risques.

RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE À CERTAINS RISQUES

À INTÉGRER DANS LE DOCUMENT UNIQUE (NON EXHAUSTIF)

Risques liés à la manutention manuelle

Art. R.231-68 du code du travail

Art. R.234-6 du code du travail

Risques liés au travail sur écran

Décret du 14 mai 1991

Risques liés à l’ambiance thermique

Art. R.236 et R.236-1 du code du travail

Risques liés à l’éclairage

Art. R.232-7 à R.232-7-10 du code du travail

Art. R.235-2 à R.235-2-3 du code du travail

Art R.233-23 du code du travail

LES QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

PAR LES OFFICES DE TOURISME

Responsabilité civile et pénale de l’employeur ?

Responsabilité pénale de l’employeur (répression) : en cas d’accident lorsque la victime a été exposée à un risque « grave » que l’employeur ne pouvait ignorer

E

sanction devant les tribunaux

(l’infraction sanctionnée par une contravention fixée par le tribunal de police, le délit sanctionné par le tribunal correctionnel et le crime sanctionné par la cour d’assise).

Responsabilité civile

(réparation) avec l’indemnisation intégrale de la victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle dès lors qu’il est démontré que l’employeur avait conscience du danger

E

obligation d’indemniser la victime

d’assurance maladie.

via la caisse

Dans le cas d’un accident du travail

, Si les tribunaux reconnaissent que l’entreprise a commis une faute inexcusable, ils peuvent la condamner

à indemniser la victime de l’ensemble des préjudices (souffrance physique, souffrance morale, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle).

Le chef d’entreprise…

Il est responsable de toute l’organisation de la sécurité dans son entreprise, aussi bien sur le plan matériel que sur le plan humain.

Il doit donner à sa société tous les moyens pour que la sécurité soit observée par tous et diffuser clairement ses orientations.

En cas d’insuffisance dans la direction du personnel ou la surveillance de l’application de la réglementation, sa responsabilité pénale pourra être recherchée en cas d’accident.

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Faute inexcusable ?

Arrêt de la cour de cassation du 28 février 2002 :

« en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat […] le manquement

à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable

lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

auquel était exposé le salarié, et

qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en prévenir

. »

Délégation de pouvoir en matière d’hygiène et sécurité ?

Aucun texte réglementaire ne prévoit, ni n’organise, la délégation de pouvoir qui est une construction purement jurisprudentielle. Le juge apprécie, pour chaque cas d’espèce, la réalité matérielle de la délégation invoquée en fonction, notamment, de la compétence, de l’autorité (autonomie de décision, y compris financière) et des moyens dont dispose le délégataire (Direction de l’office). L’existence d’un écrit s’avère insuffisante pour établir la réalité d’une délégation. En conséquence, la responsabilité d’un conseil d’administration (Président et trésorier en particulier) peut

être engagée. Il existe, certes, des assurances permettant de couvrir la responsabilité pénale, notamment sur le plan financier. Toutefois, aucune de ces assurances ne couvre le coût humain du dommage. En cela, la prévention doit prévaloir sur la réparation.

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REPÈRES POUR AGIR

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PARTIE 2

PRINCIPES DE LA DÉMARCHE

La prévention des risques professionnels consiste

à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, dans le cadre du droit du travail et du dialogue social.

POUR AGIR, IL EST INDISPENSABLE : de réaliser une évaluation des risques professionnels, c’est-à-dire un diagnostic des risques propres à l’office, puis de mettre en œuvre des mesures de prévention ; ces mesures résultent de choix et de priorités inscrits dans un plan d’action.

Ces deux phases sont indissociablement liées : l’évaluation n’a aucun intérêt si elle ne conduit pas

à la mise en œuvre de mesures de prévention.

ÉVALUER LES RISQUES POUR MIEUX LES PRÉVENIR :

4 RAISONS POUR AGIR

1. Protéger la santé et la sécurité des travailleurs

L’absence d’accident ou de maladie professionnelle ne signifie pas qu’il n’y a pas de risque : zéro

AT/MP * n’équivaut pas à risque zéro. En effet, l’évaluation des risques suppose qu’un travail d’anticipation soit réalisé au sein de l’office afin de comprendre et d’analyser tous les phénomènes susceptibles de faire naître un risque pour la santé et la sécurité au travail.

EXEMPLE

« Ça fait des années qu’on accroche les décorations de noël en escaladant le toit et les balcons

(sans protection). Rien n’est jamais arrivé. En plus, le directeur et l’animateur qui le font ont un diplôme d’escalade, ils maîtrisent… »

EXEMPLE

Dans cet office, une politique volontariste de développement de la polyvalence, permet d’assurer une rotation sur les postes les plus pénibles, lorsqu’une personne sature à l’accueil par exemple. Dans tel autre, l’organisation du temps de travail et l’amplitude d’ouverture de l’office nécessitent que des salariés soient seuls sur certaines plages horaires (risque d’agression sur personne isolée…).

Renseignements pris auprès de la FNOTSI * , il existe peu de chiffres relatifs à l’hygiène, la sécurité et la santé dans les offices de tourisme. Cependant, quelques tendances se dégagent :

Risques liés à la réalisation de travaux :

montagedémontage de stands dans le cadre de salons, avec le contexte spécifique de la fatigue liée à la route, de la pression temporelle et des moyens disponibles pour la réalisation de ces opérations.

Risques liés aux activités périphériques d’animation :

montage-démontage de scènes, estrades.

Branchements électriques. Utilisation d’outils.

Travail en hauteur (personnel non formé, insuffisance ou inadaptation des moyens ou outils).

Risques liés à la manutention manuelle :

manutention de la documentation, matériels divers lourds pour les personnels d’animation (matériel de sonorisation par exemple).

Risques liés au contact du public :

récurrente de la clientèle, conflits.

agressivité

Par ailleurs, l‘expérience menée avec les offices des deux Savoie, a mis en évidence au-delà des aspects humains et techniques l’importance de l’organisation du travail, tant du point de vue des risques induits que des solutions envisageables.

Les témoignages des salariés mettent en avant cette problématique de l’agressivité de la clientèle qui finit par peser en fin de saison du fait du cumul des situations conflictuelles. La question de l’usure au fil des ans amène certains salariés à penser sortir de la fonction d’accueil direct du public après un certain temps.

*AT : accident du travail

MP : maladie professionnelle

*FNOTSI : Fédération Nationale des Offices du Tourisme et Syndicats d’initiative

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REPÈRES POUR AGIR

PARTIE 2

PRINCIPES DE LA DÉMARCHE

ÉVALUER LES RISQUES POUR MIEUX LES PRÉVENIR :

4 RAISONS POUR AGIR (SUITE)

2. Répondre aux obligations de prévention

L’employeur doit respecter ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

La réglementation prévoit notamment que tout employeur est responsable de l’évaluation des risques et des actions de prévention qui en découlent. Il revient à ce dernier de mettre en place les moyens les plus adaptés pour répondre à son obligation de résultat dans ce domaine.

3. Favoriser le dialogue et les collaborations à tous les niveaux

L’évaluation et la prévention des risques professionnels doit s’appuyer sur un dialogue constant et constructif entre la direction de l’office, les salariés ou leurs représentants et le conseil d’administration. Dans ce cadre, le document unique, en tant qu’outil formalisé, peut être une base solide et concrète sur laquelle ancrer l’échange et le débat.

L’expérience montre que la sensibilité du conseil d’administration aux questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail est un facteur fondamental en matière de prévention (ceci d’autant plus que cette instance intervient dans l’attribution des moyens…). Par ailleurs, le sujet n’est pas couramment abordé au sein du CA qui, suivant les cas, n’a pas toujours, au-delà du suivi des résultats, une vision très claire des conditions quotidiennes d’exercice de l’activité, telles que vécues par les salariés de l’office. De cet écart peuvent naître des différences de point de vue ou d’appréciation que seul le dialogue peut rapprocher.

EXEMPLES

L’animateur de cet office fait état des risques liés à l’implantation d’un stand d’animation empiétant sur la rue principale, très fréquentée, et du danger que représente le passage à terre d’un câble électrique d’alimentation sur cette rue. Il signale régulièrement ce problème et demande un changement d’implantation.

Cette requête est rejetée par le C.A qui souhaite voir ce stand demeurer en proximité des commerces…

Dans ce second office, la réalisation du document unique a permis au C.A de prendre conscience des dangers liés à l’animation en front de neige (manutentions lourdes dans la neige sur distances importantes, conditions climatiques, câbles électriques courrant dans la neige sur passage des skieurs, bousculades lors des vins chauds, etc.). Décision a été prise de construire un petit local qui, selon l’animateur, non seulement a considérablement amélioré ses conditions de travail, mais qui plus est l’organisation, l’efficacité et la qualité de son travail.

Cette même qualité de dialogue sur le champ de la prévention a fait ses preuves avec d’autres acteurs tels que les collectivités locales et les sociétés d’exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques. À noter également l’intérêt, pour certains risques, de mutualiser les moyens entre offices de tourismes.

Bien que le seuil d’effectif pour l’élection de délégués du personnel soit de 5 personnes dans la profession, la représentation du personnel est toutefois assez rare…

À noter que, quand ils existent, les DP assurent la mission qui incombe à un CHSCT. Ils ont également un droit à la formation. Ils sont en cela des acteurs incontournables de la prévention. Les modalités de leur implication sont à construire avec eux.

EXEMPLE

Les offices n’étant pas dotés des compétences et moyens matériels adaptés à certaines de leurs activités, en lieu et place du «système D» parfois de rigueur, le recours aux services techniques des municipalités ou des remontées mécaniques peut s’avérer précieux : tel office fait appel aux services techniques de sa commune pour les travaux en hauteur (utilisation d’une nacelle, avec personnel habilité) ou pour les activités nécessitant des branchements...

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

EXEMPLE

...électriques, tel autre fait appel aux engins de la société de remontées mécaniques pour les manutentions lourdes et volumineuses.

Dans cette station, la société des remontées mécaniques et l’office de tourisme se sont rapprochés pour analyser les risques interférents, notamment en ce qui concerne les activités du personnel de l’office sur le domaine skiable.

L’objectif est d’élaborer des mesures et procédures de sécurité communes.

EXEMPLE

Le cas mentionné précédemment de l’animateur réalisant des manutentions lourdes quotidiennes en front de neige est à cet égard éloquent. Le stockage du matériel dans un local dédié en bas des pistes a permis de dégager des temps non négligeables (chargement/déchargement du véhicule, manutention dans la neige).

Ces temps se sont reportés sur des tâches à plus forte valeur ajoutée (conception, préparation, organisation, contact à la clientèle…).

4. Contribuer à la performance de l’office et à la qualité du service à la clientèle

Les accidents du travail représentent un coût humain mais également économique : absentéisme, sollicitation accrue des salariés présents, désorganisation, difficultés de remplacement notamment en pleine saison, baisse du moral et de la motivation, dégradation du climat et des relations sociales, turnover, etc. Ces effets sont particulièrement préjudiciables dans les métiers de service impliquant une relation directe à la clientèle car le lien «bien être du salarié/qualité de la relation au client» n’est plus à démontrer.

Autrement dit, il est difficile de se montrer accueillant, souriant, attentif, compréhensif, patient… quand la situation globale de travail devient source d’insatisfaction.

En outre, la démarche de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, parce qu’elle oblige à questionner l’organisation du travail, débouche très souvent sur des gains en matière d’efficacité et de qualité du travail. Les exemples en la matière sont nombreux.

ÉVALUER LES RISQUES POUR MIEUX LES PRÉVENIR :

5 CLÉS POUR RÉUSSIR

1. L’employeur est le garant de la sécurité et de la santé des travailleurs

Afin de favoriser la prévention des risques professionnels l’employeur s’engage sur les objectifs, les modalités et les moyens permettant de créer une démarche durable. Pour cela, il associe l’ensemble des salariés de l’office et les représentants du personnel quand ils existent.

Penser aux partenaires externes qui peuvent vous aider

Le responsable de l’office peut aussi s’adjoindre, si nécessaire, des appuis extérieurs tout en demeurant le seul responsable de l’évaluation des risques et des mesures qui en découlent. En premier lieu, le médecin du travail ; partenaire privilégié, qui peut vous conseiller : choix des équipements de protection individuels, information sensibilisation des personnels

(formations gestes et postures par exemple), aménagement des postes de travail (travail sur écran). Il peut également réaliser des études ponctuelles

(mesures d’éclairage par exemple).

Autres partenaires : service prévention de la CRAM, organismes agréés de contrôle, pompiers…

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REPÈRES POUR AGIR

PARTIE 2

PRINCIPES DE LA DÉMARCHE

ÉVALUER LES RISQUES POUR MIEUX LES PRÉVENIR :

5 CLÉS POUR RÉUSSIR

2. Une démarche globale

Un des objectifs d’une démarche globale de prévention des risques est de parvenir à une analyse exhaustive des risques professionnels, passage obligé vers des actions concrètes de prévention.

Comprendre pour agir, tel est l’esprit de l’évaluation des risques : analyser les situations de travail en s’appuyant sur les conditions d’exposition des travailleurs aux risques, afin de mieux les maîtriser.

Dimension technique du travail

Le personnel des offices est parfois exposé à des risques liés à la conception des locaux (locaux souvent prévus pour d’autres activités à l’origine, escaliers et

étages, normes électriques et incendie, vétusté dans certains cas. Moyens matériels et outils inadaptés pour certaines activités, aménagement des postes…).

Dimension organisationnelle du travail

Les conditions de réalisation du travail et par conséquent l’organisation du travail sont des déterminants essentiels de la sécurité et de la santé au travail : répartition des tâches, organisation du temps de travail, méthodes de travail, degré de spécialisation ou de polyvalence, possibilités de coopération… sont à prendre en compte.

Dimension humaine du travail

Population fortement féminisée, particularité des personnels saisonniers, niveaux de formation et expérience professionnelle…

3. Une démarche dynamique

L’évaluation des risques professionnels doit permettre la mise en œuvre d’une démarche concertée qui s’enrichit progressivement, en s’inscrivant dans le temps. De cette façon, tous les acteurs de l’office (responsable, salariés, C.A.) acquièrent une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche.

4. La participation des salariés et de leurs représentants

Les salariés sont les premiers concernés par les risques auxquels ils sont exposés. À ce titre, leurs expériences, leurs savoir-faire et leurs connaissances individuelles et collectives des situations de travail contribuent à l’évaluation des risques et à la recherche des actions de prévention à engager.

Naturellement, cette participation est assurée pendant les heures de travail. Du fait de la petite taille des offices de tourisme et du degré de polyvalence souvent de mise, le sentiment de tout connaître est très répandu. Lourde est alors la tentation de faire seul pour gagner du temps.

L’expérience menée avec les offices des deux

Savoie, montre que cette certitude n’est pas toujours fiable (il existe des différences entre la façon dont on croit que le travail se déroule et la façon dont il est effectivement réalisé…).

EXEMPLE

Associer les salariés

Estimer leur perception des risques.

Avoir une analyse approfondie de la réalité des conditions d’exposition aux risques.

Permettre et faciliter leur appropriation des mesures de prévention.

C’est en échangeant sur le contenu de son travail avec l’animateur de cet office, que sa direction a appris que lors du transport dans son véhicule de bouteilles de gaz pour « un vin chaud », l’une d’entre elles, manutentionnée sans capuchon, a été ouverte par inadvertance, d’où une fuite importante dans l’habitacle pendant le transport. Heureusement, l’animateur qui n’était pas fumeur n’a du supporter qu’une forte migraine pour le reste de la journée. Ce même animateur a pointé dans cet entretien la crainte qu’il avait, du fait des mouvements de foule, de voir un jour la marmite de vin chaud se renverser lors du service.

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

5. La prise en compte du travail réel

La pertinence de l’évaluation des risques repose, en grande partie, sur la prise en compte des situations concrètes de travail qui se différencient des procédures prescrites et des objectifs assignés par l’entreprise.

En effet, le salarié est amené à mettre en œuvre des modes opératoires ou des stratégies pour faire face aux aléas ou dysfonctionnements qui surviennent pendant le travail. Selon les cas, le salarié peut être conduit soit à prendre un risque, soit à l’éviter.

De ce fait, l’analyse des risques a pour objet d’étudier les contraintes subies par les salariés et les marges de manœuvre pour y faire face (il existe différentes façons de réaliser la même tâche. Au même titre que les salariés élaborent, notamment dans la manière de s’organiser, des stratégies d’efficacité, ils adoptent des stratégies de prudence pour se protéger ou se prémunir).

Bien mesurer l’écart entre travail prescrit et travail réel

Le travail prescrit, prévu (tel qu’il pourrait apparaître dans une fiche de poste ou un descriptif de fonction) correspond à ce qu’attend la structure du salarié. Le travail réel, tel qu’il se déroule effectivement, correspond à ce que le salarié met en œuvre pour réaliser ce que l’on attend de lui. En matière d’évaluation des risques, cette distinction est fondamentale car ne pas tenir compte de cet écart c’est prendre le risque de passer à côté de vrais dangers.

Exemple vécu

– Le travail prescrit : rapatrier le matériel de sonorisation du bas des pistes à l’office.

– La procédure définie : faire appel aux pisteurs pour manutentionner avec leurs engins.

– Le travail réel : les pisteurs étant rarement libres au moment requis, deux salariés de l’office utilisent une table retournée comme traîneau pour descendre le matériel, une personne à l’avant et une à l’arrière. Les deux salariés se souviennent (non sans en rire) de ce jour où celui situé à l’arrière ayant lâché prise, matériel et collègue situé à l’avant sont partis « en luge », heureusement sans conséquence grave (hématome à la cheville).

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REPÈRES POUR AGIR

UNE DÉMARCHE EN 6 ÉTAPES

SOMMAIRE

ÉTAPE 1

Préparer la démarche de prévention

Élaborer une stratégie

Analyser l’existant

ÉTAPE 2

Évaluer les risques

Phase 1 : Définir les unités de travail

Phase 2 : Réaliser un inventaire des risques

Phase 3 : Estimer les risques

Phase 4 : Rédiger le document unique

ÉTAPE 3

Élaborer un programme d’actions

Opérer des choix et mettre au point une stratégie

ÉTAPE 4

Mettre en œuvre et assurer le suivi des actions de prévention

Désigner une personne chargée du suivi

Organiser, planifier

ÉTAPE 5

Évaluer la démarche de prévention

Assurer le suivi

Dresser un bilan périodique

ÉTAPE 6

Actualiser le document unique

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ÉTAPE 1

PRÉPARER LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

C’est une étape importante car elle conditionne le succès de la démarche. Pour cela, il est nécessaire d’élaborer une stratégie en santé et sécurité au travail intégrée à l’activité de l’office en fixant des objectifs et en définissant une organisation adaptée.

ÉLABORER UNE STRATÉGIE

Il s’agit de définir les modalités de conduite du projet d’évaluation et de prévention des risques professionnels. Il appartient à chaque office de déterminer ce qui convient le mieux à son organisation et à ses ressources. Les points importants à préciser sont :

Les objectifs – constituer le document unique, mener des actions de prévention, améliorer les conditions de travail

Les étapes du projet

Les personnes à impliquer dans le projet et les modalités de leur participation

Les modalités d’analyse des risques, de recherche des mesures de prévention

La planification de la démarche et les échéances du projet

Les ressources externes à mobiliser (médecin du travail, organisme de contrôle agréés…).

Les points clés de cette étape

L’engagement et l’implication de la direction et du CA de l’office, gage d’efficacité et de pérennité de la démarche (il ne s’agit pas de réaliser «un coup». La démarche n’a de sens que si elle initie une organisation durable de la prévention…)

Les moyens mobilisés, notamment en terme de temps

La participation des salariés

La réflexion préalable sur la méthode comme source de visibilité sur les moyens à mobiliser

La désignation de la personne en charge du projet : il anime le projet dans ses différentes étapes, formalise le document unique, met à jour les indicateurs, assure le lien avec d’éventuelles ressources externes. Cette mission nécessite une disponibilité qui doit être évaluée en amont.

Les modalités de structuration du projet, les choix de méthode et les personnes impliquées sont autant d’éléments sur la base desquels peut se construire une organisation pérenne et durable de la prévention.

Ceci est d’autant plus essentiel que l’obligation d’actualisation suppose une gestion et un suivi dans le temps…

EXEMPLE

Exemple 1

Dans ce petit office d’un effectif de 4 personnes, le directeur a décidé d’organiser plusieurs réunions avec l’ensemble du personnel (en basse saison) pour évaluer les risques. Il rédige le document unique sur la base du travail du groupe et le fait valider par ce dernier lors d’une réunion finale.

Les mesures de prévention à mettre en œuvre sont définies selon les mêmes modalités. Une dernière étape est prévue pour validation par le C.A.

Exemple 2

Cet autre office, plus structuré, comptant 18 personnes (équivalents temps plein), un responsable de projet est désigné (le comptable). Un groupe de travail, représentatif des différentes unités de travail et métiers est constitué, avec pour mission d’évaluer les risques et de définir des mesures de prévention.

ANALYSER L’EXISTANT

Comme pour tout projet, il convient de se poser 3 questions :

D’où part-on ? Où en est-on de la prévention des risques ?

Où veut-on aller ? Objectifs en matière d’organisation de la prévention ?

Comment y parvenir et avec qui ?

À noter que si la préoccupation sécurité et santé est plus ou moins présente selon les offices de tourisme, elle reste toutefois rarement structurée et formalisée.

Les 3 questions énumérées ci-dessus s’appliquent

à 2 niveaux :

L’organisation de la prévention (la forme)

L’analyse et le traitement des risques (le fond).

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REPÈRES POUR AGIR

ÉTAPE 1

PRÉPARER LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION

Organisation de la prévention existante

Un outil de diagnostic sous forme de questions, permettant de réaliser un rapide état des lieux, vous est proposé en fin de document (cf. outil 1).

Il débouche sur un bilan, en termes de points forts, points faibles, marges de progrès. Il est aussi un outil de dialogue, de débat et de réflexion intéressant lorsqu’il est rempli en collectif.

Risques existants et connus

Il s’agit de recenser les analyses effectuées, les données produites et les mesures déjà prises en matière de prévention des risques professionnels. Il existe peu d’informations formalisées dans ce domaine au sein des offices, d’où l’intérêt de faire appel au vécu et à la mémoire collective des salariés.

Parmi les données éventuellement disponibles, citons pour mémoire :

Les accidents du travail (AT) ou maladies professionnelles (MP)

Les « presque accidents » ou incidents sans conséquence observés à chaque poste (les AT qui ont failli ou auraient pu se produire)

Les risques identifiés par le médecin du travail et les éventuelles études réalisées par ce dernier (le médecin du travail est un conseil incontournable dont il faut se rapprocher dans le cadre de votre projet)

Les risques connus au sein de l’office

Les observations éventuelles faites par des organismes institutionnels ou autres acteurs de la prévention (CRAM, inspection du travail, organismes de contrôle agréés, pompiers…)

Comptes rendus de réunions de DP, lorsqu’ils existent.

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ÉTAPE 2

ÉVALUER LES RISQUES

Évaluer, c’est comprendre et estimer les risques pour la santé et la sécurité des salariés, dans tous les aspects liés au travail. Cela implique que l’office dresse pour chaque unité de travail un inventaire des risques identifiés. Ensuite, les résultats de cette analyse, conformément au code du travail, doivent être transcrits dans un document unique.

PHASE 1 : DÉFINIR LES UNITÉS DE TRAVAIL

Le découpage de l’office en unités de travail permet de regrouper des zones ou activités homogènes en termes d’exposition aux risques. Ce découpage doit aussi intégrer les activités des salariés saisonniers et de tout autre personnel occasionnel.

limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi couvrir des lieux différents (office intra muros, activité en extérieur, déplacements).

L’unité de travail doit être comprise au sens large, et peut recouvrir des situations très diverses d’organisation du travail. Son champ peut s’étendre du poste de travail à plusieurs types de postes

(accueil back office). Elle peut concerner des métiers ou des fonctions (webmestre, direction), des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques (accueil front office). De même, d’un point de vue géographique, l’unité ne se

L’objectif n’est pas de raisonner en termes de personnes car le traitement d’un risque lié à une activité, par exemple, résout de toute façon le problème pour l’ensemble des personnes concernées quels que soient leur poste ou leur fonction.

Cette remarque vaut particulièrement pour les offices de petite taille où la polyvalence est un mode d’organisation incontournable. Dans ce cas, ce sont avant tout les conditions d’exposition aux risques qui varient, entre un salarié exerçant de façon quasi permanente cette activité et celui qui vient en renfort occasionnel.

Inventaire théorique des unités de travail

Le tableau ci-dessous, plus qu’un modèle, est un mode de raisonnement pour délimiter les unités de travail. Il appartient à chaque office de l’adapter à son organisation. Le principe est de croiser les lieux de travail et les activités, fonctions ou postes. Il peut être intéressant de remplacer les croix de l’exemple par la liste des activités, tâches et situations de travail.

Accueil front office (accueil physique de la clientèle)

Accueil back office (accueil téléphone, Internet)

Secrétariat, administration, comptabilité

Animation classique et événementielle

Relations publiques, relations presse

Développement et prospection commerciale

Web master

Direction

Ménage (personnel salarié de líoffice)

Hygiène et sécurité générale des locaux

Spécificités personnel saisonnier, CDD, intérim, bénévoles

Entreprises extérieures (risques interférents, co-activité)

ACTIVITÉS DANS LES ACTIVITÉS À

LOCAUX DE LíOFFI CE L’EXTÉRIEUR DE L’OFFICE

DÉPLACEMENTS

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REPÈRES POUR AGIR

ÉTAPE 2

ÉVALUER LES RISQUES

Quelques précicions

Déplacements

Doivent être considérés les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail (les accidents de trajet étant déclarés en tant qu’AT). D’autant plus que le lieu d’habitation des salariés d’office est souvent excentrés par rapport à la station où les coûts de logement sont très élevés.

Accueil

La distinction back et front office n’est pas applicable à tous les offices, notamment dans les petites structures où l’activité d’accueil intègre simultanément les deux.

Hygiène et sécurité générale des locaux

Incendie, électricité, circulations et déplacements, vol et intrusion, locaux sanitaires et sociaux, aménagement des locaux…).

Entreprises extérieures

Un plan de prévention doit être établi par l’office et l’entreprise intervenante (cf. réglementation p. 6).

Cette procédure vaut également pour les activités des salariés de l’office dans des lieux ou espaces régis par d’autres structures (Ex. : activités de préparation, d’installation, de sonorisation, de montage… dans une salle des fêtes mise à disposition par la commune).

La méthode va donc consister à identifier les dangers et risques de chacune des unités au regard des 3 items, activité et tâches intra muros, à l’extérieur et déplacements.

EXEMPLES

Exemple 1

Dans cet office, deux salariées de l’accueil (activité intra muros) emportent et rapportent chaque jour une caisse volumineuse de courrier à la poste (activité extérieure), notamment en période d’envoi des brochures. La distance est de 100 mètres, sur sol glissant et enneigé, d’où risques de chute, manutention manuelle…

Exemple 2

Ce comptable d’un office de station de haute altitude (activité intra muros) transporte une fois par semaine les encaissements réalisés. Le convoyage dans sa voiture personnelle se fait sur une distance de

17 km, jusqu’à la banque, située dans la vallée, où ce dernier réside, d’où risques d’agression, braquage…

Exemple 3

La chargée de relations publiques et presse de cet office alterne des phases intensives de travail de rédaction (activité intra muros), des activités à l’extérieur (visite du domaine skiable) et des déplacements réguliers (salons, manifestations, rencontres…), d’où risques liés au travail sur écran, à la pratique du ski ou à la conduite d’engins (scooter des neiges), risques liés aux rayonnements U.V., risque routier…

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PHASE 2 : RÉALISER UN INVENTAIRE DES RISQUES

Il s’agit dans cette phase :

D’identifier les dangers

, c’est-à-dire la propriété ou la capacité intrinsèque d’un lieu (ex. : stockage des documentations et archives), d’un

équipement (ex. : massicot pour préparation des affiches), d’une substance (ex. : produit de nettoyage), d’une méthode ou organisation du travail (ex. : contact avec le public, manutention manuelle des brochures) susceptibles de porter immédiatement ou à terme atteinte à la santé des salariés.

D’analyser les risques

, en étudiant les conditions concrètes d’exposition des salariés de l’office à ces dangers ou à des facteurs de risque, notamment en matière d’organisation du travail.

Le risque (R) est le résultat d’une exposition d’une personne (P) à un danger (D). D’où 3 modes principaux d’action en matière de prévention :

Éliminer le risque

P + D = R

Exemple

Les travaux en hauteur sont réalisés par les services techniques de la mairie avec le matériel requis

Circonscrire le danger

P + D = R

Exemple la mise en place de stores supprime les reflets sur écrans d’ordinateurs

EXEMPLE

Approche multifactorielle des risques

Dans ce petit office, dont l’effectif est calculé au minimum, le personnel d’accueil doit gérer de multiples tâches, souvent simultanément : accueillir et renseigner le public, répondre au téléphone en gérant l’impatience de la file d’attente, encaisser, répondre aux courriels qui s’accumulent, porter le courrier à heure fixe, etc. En période de haute saison, cette situation devient difficile à gérer, notamment en terme de définition des priorités. Il en résulte des tensions au sein de l’équipe, que la direction, elle-même en charge de multiples fonctions, ne gère pas. Au fil de la saison, le sentiment de ne pouvoir faire face à la charge s’accroît, le climat se dégrade, la fatigue se fait sentir…

Concernant cette phase d’identification, deux sources sont à prendre en compte :

Les risques identifiés lors de l’étape 1 : analyse de l’existant (cf. p.15)

La liste indicative des risques identifiés en office de tourisme dans le cadre de l’expérience menée avec les offices des 2 Savoie (cf. outil 2).

Protéger la personne

P + D = R

Exemple : Lunettes de soleil et crème solaire sont fournies pour la protection anti-UV

ATTENTION

Il peut y avoir risque d’atteinte à la santé sans présence de danger au sens strict du terme. La situation peut devenir dangereuse, lorsqu’il y a une combinaison de causes, dont aucune n’est isolément dangereuse

(ex. stress,usure professionnelle...).

Analyser les conditions réelles d’exposition aux risques des salariés : pourquoi ?

L’analyse des risques nécessite d’aller plus loin qu’une simple identification des dangers. Il est essentiel de partir des situations réelles de travail et de s’intéresser aux conditions dans lesquelles sont exposés les salariés.

Il ne s’agit pas tant de connaître les risques pour les repérer dans le travail que de comprendre le déroulement et la réalité du travail pour en repérer les risques.

Au-delà des risques connus ou qu’il est possible d’imaginer, restent ceux que seule une connaissance précise de la façon dont se déroule le travail peut révéler.

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REPÈRES POUR AGIR

ÉTAPE 2

ÉVALUER LES RISQUES

Il est important de ne pas «sauter directement» du risque à la solution car partir du risque, c’est très souvent «faire une impasse» sur les véritables causes du problème. Le risque est d’une certaine façon un effet résultant des composantes de la situation de travail. De ce fait, l’approche par le risque peut conduire à la seule limitation des effets sans pour autant agir sur les véritables causes.

RISQUES

ACTIONS DE

PRÉVENTION

ANALYSE DES CONDITIONS

D’EXPOSITION AUX RISQUES

Il s’agit de prendre en compte les différentes dimensions intervenant dans l’activité des salariés exposés afin d’avoir une vision globale des facteurs de risques : outils et moyens de travail, environnement, organisation et rythmes de travail, le collectif de travail, la relation avec les clients, la charge de travail, les caractéristiques des salariés, leurs compétences, etc.

L’approche par le déroulement du travail permet de

limiter l’oubli de risques

, de mieux les caractériser et surtout, de

comprendre

ce qui détermine chacun d’entre eux. Bien comprendre les causes d’un risque, c’est se donner les moyens de trouver les solutions les plus adaptées.

L’identification des risques à partir d’un « check-list » de risques, bien que pratique, n’est pas suffisante :

– elle ne permet pas de comprendre les conditions d’expositions aux risques ; elle débouche souvent sur la formulation d’une solution qui, certes, soigne les effets, mais ne s’attaque pas aux causes réelles,

– elle ne permet pas un repérage complet des risques.

d’où la nécessité de passer par une analyse du travail.

Analyser les conditions réelles d’exposition aux risques des salariés : comment ?

Lister les activités réalisées dans l’unité de travail.

Décomposer le déroulement du travail en phases en allant au plus prêt des tâches, telles qu’elles sont réellement accomplies : certains risques renvoient plus à l’activité globale au poste qu’à une phase particulière de travail

(ambiances physiques par exemple). Dans ce cas, utiliser l’intitulé « activité globale au poste ».

Comprendre comment se fait concrètement le travail en se le faisant expliquer par le(s) salarié(s) concernés. Il est important d’associer tant que se peut le personnel à l’analyse pour dépasser la vision théorique du travail. L’écart existant entre l’idée qu’on se fait du travail et la façon dont il se déroule réellement est parfois surprenant.

Aller observer sur place si nécessaire.

Prendre en considération le travail en « mode normal » (quand tout va bien) mais aussi en

« mode dégradé ou inhabituel » (surcharge d’activité, aléas, tâches occasionnelles ou périodiques…) car c’est précisément dans ce contexte que les risques et la probabilité d’accident augmentent.

Repérer et comprendre les risques à partir de cette analyse : certains risques sont dits «transversaux» car concernant plusieurs ou l’ensemble des unités de travail (configuration des parties communes des locaux par exemple). Dans ce cas, ils doivent être traités globalement.

Utiliser éventuellement un « check-list » de risques à la fin de cette analyse, en tant que

« pense-bête » pour vérifier si des risques n’ont pas été oubliés (cf. outil 2).

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

EXEMPLES

Analyse des conditions d’exposition aux risques

Dans l’exemple précédemment décrit, concernant l’activité « animations au pied des pistes », une première analyse met a priori en avant les risques liés à la manutention manuelle du matériel de sonorisation.

Une analyse plus approfondie du déroulement du travail révèle une situation plus complexe.

Le matériel, volumineux et très lourd (risques liés à la manutention manuelle), est stocké dans l’office, les

éléments les plus imposants sont munis de roulettes, mais le parcours rencontre 2 marches à l’intérieur de l’office et 3 autres en sortie d’office, souvent gelées (chute de plain-pied, heurt et contusions).

L’animateur se fait aider (par le personnel féminin de l’accueil, quand le Directeur n’est pas disponible…).

Le véhicule de transport est garé à 20 mètres (pas de possibilité de le rapprocher).

Là encore, le parcours se fait souvent dans neige ou glace (chute de plain-pied, manutention manuelle).

Le véhicule n’est pas muni d’une rampe de chargement (véhicule utilitaire léger). Le chargement n’est pas arrimé faute de sangles ou autre système de fixation (chute d’objets). Le parcours de l’office au bas des pistes est de 8 km. Les conditions de route sont typiques du milieu montagnard (forte déclivité, virages serrés, conditions hivernales…). Certaines animations requérant d’autres matériels, le véhicule est parfois très chargé (risque routier). La suite de cet exemple renvoie à l’exemple décrit en page 12, qui met en

évidence d’autres situations à risque pour cette activité.

À noter que l’approche par le déroulement réel du travail et l’analyse des conditions d’exposition aux risques de l’animateur a permis non seulement de ne pas oublier de risques, mais aussi d’en identifier les déterminants. D’où une analyse des causes qui laisse entrevoir des solutions adaptées à la situation…

Pour les situations de travail intégrant des facteurs de risque multiples et combinés, il peut s’avérer utile d’utiliser la méthode 5 M (cf. outil 3).

Extrait du tableau de retranscription des risques

Le tableau de retranscription des résultats des risques

(cf. modèle vierge et exemple rempli, outil 5 et 6) est l’élément central du document unique. Dans l’extrait page suivante, l’exemple décrit ci-dessus est repris. À noter que l’animateur de ce petit office a recours à des prestataires externes, mais anime

également lui-même des manifestations diverses

(animation versus club de vacances…).

Unité de travail

Animation classique et événementielle

Phases de travail

Office intra muros

– Programmation des animations

– Contacts téléphoniques et relation avec les prestataires

– Saisie informatique (programme + gestion administrative)

– Préparation (affiches et autres supports)

– Entretien et stockage du matériel

Activité à l’extérieur de l’office

– Préparation et mise en place du matériel d’animation (estrade, sono, éclairage…)

– Installation de supports d’information et autres

(banderoles, affiches, décorations de Noël…)

– Préparation et service de vins chauds

– Animation des manifestations

– Animation/participation à des activités sportives ou ludiques

– Relations avec prestataires et public

Déplacements

– Trajets station et environs

– Trajets moyennes et longues distances

(salons, formations, prestataires…)

– Trajet domicile travail

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REPÈRES POUR AGIR

ÉTAPE 2

ÉVALUER LES RISQUES

DESCRIPTION DES PHASES

DE TRAVAIL

DANGERS OU FACTEURS

DE RISQUES IDENTIFIÉS

Préparation et mise en place du matériel d’animation

Manutention de la sono du stockage au véhicule

Risques liés

à la manutention manuelle

DESCRIPTION DES RISQUES, MODALITÉ

DíEXPO SITION AUX DANGERS

Transport du matériel en pied de pistes

Montage et connexion de la sono et des éclairages sur estrade

Autres phases de l’unité de travail…

Manutention manuelle, chute de plain-pied, heurts et contusions

Manutention manuelle, heurts et contusions

Risque routier

Manutention de la sono du véhicule au lieu d’animation

Risques liés à la manutention manuelle, chute de plain-pied, heurts et contusions

Risque électrique

…

Local de stockage surencombré et présence de stockages dans couloir.

Difficultés de roulement sur dalles de sol en pierre brute (distance de 15 m)

Manutention manuelle pour passage des 2 marches dans l’office et 3 en sortie d’office (poids de 50 à 70 kg

+ dimensions de l’équipement)

Levage de la charge dans véhicule (absence de rampe de roulement).

Manutention à 2 personnes

(+ directeur ou hôtesse d’accueil)

Animateur non formé gestes et postures)

Route sinueuse, pentue et glissante sur 8 km

(conditions hivernales)

Surcharge occasionnelle de l’utilitaire léger

Animateur non formé à la conduite sur neige

Matériel non arrimé dans véhicule

Distance > 50 m dans la neige, avec dénivelé

(idem pour retour)

Recours aux engins des pisteurs, mais pisteurs rarement disponibles au moment voulu

Recours au «système D» : utilisation d’une table comme traîneau pour la descente…

Ambiance climatique froide (facteur aggravant pour la manutention)

Animateur non formé techniquement et non habilité

Alimentation générale par câble courrant dans la neige (passage potentiel de skieurs…)

Outils non adaptés

Conformité à vérifier

…

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

PHASE 3 : ESTIMER LES RISQUES

Il s’agit :

D’apprécier le niveau des risques afin de les hiérarchiser

D’établir des priorités pour éclairer les choix nécessaires à l’élaboration du programme d’actions

(étape 3)

Les critères d’appréciation pour un office peuvent

être les suivants :

Antécédents d’accidents, de maladies, incidents et

« presque accidents »

Fréquence d’exposition au risque ou à la situation à risque (ex. : pour l’animateur précédemment cité, l’exposition aux rayons U.V. ou à une ambiance thermique basse représente de 60 à 80 % de son temps d’activité en pleine saison, le webmestre passe 90 % de son temps sur écran…)

La gravité potentielle des accidents ou atteintes à la santé (que penser par exemple des risques d’addiction – alcool… – dans un contexte de travail se devant convivial…)

La probabilité d’occurrence des risques (risques permanents ou occasionnels)

Le nombre de salariés concernés

La perception du risque par les salariés.

ATTENTION

L’appréciation se fait en tenant compte des moyens de prévention existants. Il s’agit d’évaluer la capacité de maîtrise des risques de l’office à l’instant T (risques connus et maîtrisés, risques nouveaux et non maîtrisés, situations satisfaisantes, à améliorer, à surveiller…).

Il est donc essentiel de confronter la cotation obtenue pour chacun des risques à la représentation qu’en ont les salariés et à l’avis du médecin du travail. L’appréciation des risques est avant tout une affaire de dialogue et de débat collectif.

EXEMPLE

Dans cet office, la cotation d’un risque lié à l’éclairage de l’accueil aboutit à une appréciation faible du risque. La validation de la cotation auprès des salariées concernées donne lieu à débat : il ressort que la banque d’accueil est située en avant d’une baie vitrée sans stores donnant sur les pistes (reflets permanents sur les

écrans d’ordinateur, lumière intense) et à l’arrière d’un hall d’accueil, profond et sombre. La banque d’accueil est surplombée par une rampe de spots de forte intensité lumineuse, orientés sur les hôtesses d’accueil (éblouissement, vision de la clientèle en contre jour). Dans ce contexte, l’ensemble de ces facteurs, et en particulier les différences importantes de luminosité en fonction des zones, contraignent l’œil à une adaptation permanente (sur sollicitation). Les hôtesses se plaignent de fatigue visuelle, de picotement des yeux (yeux rouges), voire de migraines en fin de journée. Finalement, le traitement de ce risque est replacé dans les priorités du plan d’actions de prévention.

Il existe des méthodes de hiérarchisation des risques s’appuyant sur des systèmes de cotation chiffrée (cf. outil 4).

Toutefois, la cotation ne doit pas

être une fin en soi, elle n’est qu’un outil d’aide à la décision.

Par ailleurs, en matière de risques, tout n’est pas mesurable, il est donc nécessaire de dépasser cette seule cotation (à noter que la réglementation n’impose ni la cotation, ni la hiérarchisation des risques). Bien qu’utiles parce que permettant d’objectiver l’appréciation, notamment lorsqu’elle est réalisée en groupe, il est important de ne pas se laisser emprisonner par l’outil et la méthode.

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REPÈRES POUR AGIR

ÉTAPE 2

ÉVALUER LES RISQUES

PHASE 4 : RÉDIGER LE DOCUMENT UNIQUE

Le document unique est le support transcrivant les résultats de l’évaluation des risques réalisée sur la base des deux étapes : identification des dangers et analyse des risques (autrement dit, l’analyse des conditions d’exposition aux risques). Il ne se réduit en aucun cas à un document type, une check-list ou une grille. Sa forme doit être adaptée aux particularités de chaque office afin de le rendre opérationnel en tant qu’outil d’aide à la décision.

Au-delà du réglementaire, il peut s’avérer utile d’intégrer :

Une présentation de l’office (effectifs, fonctions, organigramme s’il existe…)

Un bref rappel des textes réglementaires de référence, une description de la méthode d’évaluation mise en œuvre (participants, démarche, nombre de réunions…)

Les tableaux de retranscription des résultats de l’évaluation des risques, y compris l’éventuelle hiérarchisation de ces risques selon la méthode choisie

Le plan d’actions de prévention découlant de l’étape suivante : Étape 3 « Élaborer un programme d’actions ».

Pour cette phase, vous trouverez une fiche de présentation succincte (office et méthode), un exemple de grille de retranscription des risques, la même grille vierge directement utilisable en format Word (cf. outils 5 et 6).

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ÉTAPE 3

ÉLABORER UN PROGRAMME D’ACTIONS

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

OPÉRER DES CHOIX ET METTRE AU POINT UNE STRATÉGIE

Les priorités d’actions de prévention sont déterminées sur la base de l’estimation des risques. Il appartient au responsable de l’office d’opérer des choix et de rechercher des solutions permettant de mettre au point une stratégie et un ou des programmes d’actions (cette responsabilité n’excluant pas la possibilité d’une réflexion collective au sein de l’office et l’assistance d’acteurs externes tel le médecin du travail par exemple…).

Le plan d’actions n’est pas uniquement une liste de risques à traiter dans un ordre donné. Il est nécessaire de dépasser la hiérarchisation des risques pour faire des choix stratégiques.

Rien n’empêche par exemple, au-delà de l’appréciation portée sur les risques liés à la manutention manuelle dans chacune des unités de travail, de lancer un projet « rationalisation des flux et réduction des manutentions » portant sur l’ensemble de l’office

(approche transversale).

À noter également que le plan d’actions doit porter tant sur le traitement des risques identifiés que sur l’amélioration de l’organisation et du management de la prévention.

Les projets en cours ou à venir dans l’office

(déménagement, réimplantation, extension, réorganisation, achat de matériels…). Il s’agit dans ce cas de saisir l’opportunité d’intégrer la prévention le plus en amont possible, en phase de conception des projets.

EXEMPLE

Dans cet office, cité précédemment, le départ d’un bureau de poste, implanté dans les locaux ouvre la possibilité d’une extension/réimplantation du secteur accueil. L’ensemble des risques identifiés dans le cadre de l’évaluation

(problèmes d’éclairage, ambiance thermique, rangement, manutention, sécurité des personnes, etc.) est intégré au cahier des charges de l’architecte. D’où un projet de conception équilibrant les impératifs efficacité du travail, qualité du service et de l’accueil, prévention des risques et conditions de travail.

Le programme d’actions peut se construire, sur une base annuelle ou pluriannuelle, à partir des

éléments suivants :

Les résultats du diagnostic de l’organisation de la prévention (cf. outil 1)

Les résultats de l’évaluation des risques

Les ressources disponibles

Les modalités de recherche et de mise en oeuvre des actions (réalisation en interne, sous-traitance…)

Le coût estimé de l’action

La faisabilité technique de la solution envisagée

La facilité et rapidité de mise en œuvre : recenser les solutions faciles (connues et évidentes) pour donner une visibilité immédiate et concrète au projet.

Le plan d’actions peut porter directement sur la mise en œuvre de solutions ou, lorsque cela est nécessaire, sur la recherche de solutions (études complémentaires, groupe de travail pour les risques les plus complexes)

Cette recherche doit, autant que possible, respecter l’ordre des principes généraux de prévention

(cf. réglementation p. 5), s’appuyer, comme pour les étapes précédentes sur la participation des salariés concernés pour garantir l’adoption de solutions adaptées et efficaces.

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REPÈRES POUR AGIR

ÉTAPE 3

ÉLABORER UN PROGRAMME D’ACTIONS

3 Grandes familles de solutions

Les actions de prévention peuvent porter sur trois principaux types de solutions

(indépendantes ou combinées) :

Compétences des salariés :

information, sensibilisation, formation, consignes et procédures…

Solutions techniques :

protections individuelles ou collectives, équipements, aménagements divers, matériel…

Organisation du travail :

de travail… répartition des tâches, coopération, polyvalence, organisation du temps

ACTIONS DE PRÉVENTION

ACTIONS SUR LES

COMPÉTENCES

DES SALARIÉS

SOLUTIONS

TECHNIQUES

ÉVOLUTION DE

L’ORGANISATION

DU TRAVAIL

EXEMPLE

Dans cet office, les solutions retenues à l’accueil pour répondre au risque «agressivité de la clientèle» combinent de façon complémentaires les 3 niveaux susmentionnés :

Solutions techniques

: réfection d’une partie de la banque d’accueil, mise en place d’un coin accueil

à l’écart pour entretien avec client mécontent (évitement du phénomène de foule), suppression du cahier de doléance, remplacé par des fiches individuelles « amélioration du service » (la lecture du cahier alimentant les doléances…).

Compétences des salariés :

à formation gestion des conflits, travail collectif sur les procédures à suivre et mise en commun des pratiques, tenue d’un cahier répertoriant les motifs de conflit (repérage des causes).

Organisation du travail

à rotation entre front et back office, modification des plannings pour supprimer le travail isolé sur certaines plages d’ouvertures.

Pour vous aider dans cette étape et la suivante, vous trouverez en fin de document (cf. outil 7), « programme d’actions de prévention ».

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ÉTAPE 4

METTRE EN ŒUVRE ET ASSURER LE SUIVI

DES ACTIONS DE PRÉVENTIONS

DÉSIGNER UNE PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI

Si possible une personne ayant été impliquée au premier chef dans la démarche d’évaluation et d’élaboration du document unique.

ORGANISER, PLANIFIER

Définir qui va faire quoi, dans quel délai et avec quels moyens (planification et organisation du plan d’actions, pilotage) de la prévention. De ce fait, la mise à jour du document unique peut se faire au fil des actions mises en œuvre. L’avantage de cette formule étant de maintenir la dynamique et de faire vivre la prévention en évitant « l’oubli dans le tiroir… »

ÉTAPE 5

ÉVALUER LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION

Cette phase de « retour en boucle » consiste à assurer le suivi et à dresser un bilan périodique.

ASSURER LE SUIVI

Des mesures réalisées dans le cadre du plan d’action

Des méthodes utilisées et de leur adéquation à la situation

De l’organisation de la prévention mise en place.

DRESSER UN BILAN PÉRIODIQUE POUVANT CONDUIRE À

Valider les actions et méthodes mises en œuvre

Corriger ou ajuster les actions réalisées (Le risque est-il éradiqué ? Maîtrisé ? Reste-t-il un risque résiduel ou même un nouveau risque induit par la solution mise en œuvre ? – (Le remède peut parfois s’avérer pire que la maladie…) .

ÉTAPE 6

ACTUALISER LE DOCUMENT UNIQUE

La méthode de conduite du projet prévention des risques professionnels, telle que proposée dans ce guide, correspond à une démarche de progrès continu. La démarche initiée doit se pérenniser.Le décret du 5 novembre 2001 impose une mise à jour au moins annuelle du document unique, ainsi que lors :

De l’apparition de nouveaux risques

De changements d’organisation ou de réaménagements induisant une modification des conditions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Les mises à jour seront moins lourdes que la première formalisation. Il reste que la tâche sera d’autant plus facilitée que les responsabilités et modalités de suivi auront été clairement définies et programmées.

L’actualisation n’est pas un inventaire de fin d’année mais un outil de pilotage et de suivi en temps réel de la prévention.

De ce fait, la mise à jour du document unique peut se faire au fil des actions mises en œuvre. L’avantage de cette formule étant de maintenir la dynamique et de faire vivre la prévention en évitant « l’oubli dans le tiroir… »

OFFICES DE TOURISME DE MONTAGNE – PAGE 27

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OUTIL 1

BOÎTE À OUTILS

OUTIL 1

Diagnostic – État des lieux de l’organisation de la prévention

OUTIL 2

Liste indicative des risques

OUTIL 3

La méthode 5 M (exemple)

OUTIL 4

Méthodes de hiérarchisation des risques

OUTIL 5

Modèle « prêt à remplir » de grille de retranscription des risques

OUTIL 6

Exemple de grille de retranscription des risques (accueil)

OUTIL 7

Modèle « prêt à remplir » de fiche programme d’actions de prévention

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document word “pret à l’emploi” téléchargeable sur www.aravis.aract.fr

OUTIL 1

DIAGNOSTIC « ÉTAT DES LIEUX

DE L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION »

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Répondre au questionnaire en entourant les réponses lorsque besoin est.

Reporter dans le tableau final les constats selon qu’ils vous paraissent plutôt satisfaisants ou insatisfaisants.

Définir les actions d’amélioration souhaitables.

Hiérarchiser les actions afin de définir des priorités.

Intégrer les actions prioritaires dans le plan d’actions de prévention sur une base annuelle ou pluriannuelle.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES 3 À 5 DERNIÈRES ANNÉES

Nombre et nature des AT et MP de ces 3 à 5 dernières années ?

Fonctions ou secteurs les plus touchés ?

Incidents ou «presque accidents» connus ?

SENSIBILITÉ À LA SÉCURITÉ

La sécurité et les conditions de travail sont-elles l’objet d’une certaine attention ? . . . . . . . . . . . . . OUI NON

Existe-t-il une volonté affichée sur ce plan ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

L’hygiène, la sécurité et les conditions de travail sont-elles prises en compte dans vos projets ? .OUI NON

(réaménagements, extensions, travaux, réorganisation, achat d’équipement et matériels…)

ORGANISATION DES SECOURS

Avez-vous une armoire à pharmacie ou une trousse de premiers secours ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Avez-vous des salariés formés aux premiers secours ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Est-il prévu un plan d’organisation des secours ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

RÉCLAMATIONS, PLAINTES, ABSENTÉISME

Traitez-vous les observations faites par les salariés ou le DP, s’il existe ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Identifiez-vous un lien entre absentéisme et conditions de travail, hygiène et sécurité ? . . . . . . . .OUI NON

Existe-t-il des canaux de remontée et une procédure de traitement de ce type d’informations ? . . . .OUI NON

DÉLÉGATION DU PERSONNEL

Le DP bénéficie-t-il d’un crédit d’heures réglementaire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Est-il utilisé ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Le DP a-t-il suivi une formation en lien avec les questions d’hygiène et sécurité ? . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Le DP est-il (sera-t-il) associé à la démarche d’évaluation et de prévention des risques ? . . . . . . . .OUI NON

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OUTIL 1

OUTIL 1

DIAGNOSTIC ÉTAT DES LIEUX

DE L’ORGANISATION DE LA PRÉVENTION

CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES

Connaissez-vous les contrôles et vérifications obligatoires pour l’office ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

(matériel incendie, ascenseurs et monte-charge, élévateurs de personnes, installations électriques…)

Si vos locaux et équipements sont contrôlés, prenez-vous en compte les constats portés dans les rapports ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Existe-t-il une procédure de maintenance et d’entretien des locaux ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

(

éclairage, électricité, aménagements divers…)

Les travaux sont-ils réalisés par des personnes habilitées, qualifiées et équipées ? . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

(électricité, travail en hauteur…)

VOS PARTENAIRES EN PRÉVENTION

Présentez-vous vos salariés selon la périodicité requise à la médecine du travail ? . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Avez-vous connaissance de la fiche d’entreprise relative aux risques professionnels établie par le médecin du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Avez-vous eu des contacts avec d’autres acteurs de la prévention (CRAM, pompiers, inspection du travail…) ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Si oui, avez-vous pris en compte les remarques éventuellement formulées ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ

Avez-vous une personne s’occupant des questions de sécurité ou de conditions de travail ? . . . . .OUI NON

Si oui, cette personne a-t-elle suivi une formation spécifique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Avez-vous effectué des visites de l’office avec pompiers,

CRAM, Inspection du travail, organismes agréés de contrôle ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Fournissez-vous gratuitement des équipements de protection individuels (EPI) adaptés ? . . . . . .OUI NON

(vêtements chaud, lunettes solaires, chaussures, crème solaire, autres…)

Si oui, les salariés les portent-ils ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

FORMATION ET INFORMATION

Existe-t-il une procédure formalisée d’accueil des nouveaux salariés ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Si oui, intègre-t-elle la dimension sécurité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Le personnel est-il formé à l’utilisation des matériels de lutte contre l’incendie ? . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Existe-t-il un sauveteur secouriste pour dix salariés ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Le personnel est-il formé aux gestes et postures ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Le personnel a-t-il suivi une formation gestion des conflits ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Le personnel d’animation ou le personnel impliqué dans la participation

à des salons a-t-il suivi des formations techniques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Le personnel réalisant des travaux de montage, démontage de stand ou autres travaux de préparation liés à l’animation ou l’information dans la station ont-ils les outils,

équipements et protections adéquats ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

INTERVENTION D’ENTREPRISES EXTÉRIEURES

Vous concertez-vous avec les entreprises extérieures venant faire des travaux dans vos locaux ? (ménage, travaux divers…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Rédigez-vous avec ces entreprises un plan de prévention ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

PERSONNEL SAISONNIER, STAGIAIRES, CDD

Existe-t-il une procédure d’accueil intégrant le versant sécurité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Fournissez vous les EPI à ces salariés ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

Connaissez-vous la liste des travaux faisant l’objet d’une interdiction pour les contrats précaires ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .OUI NON

SYNTHÈSE DES AXES DE PROGRÈS

SATISFAISANT INSATISFAISANT AMÉLIORATIONS ENVISAGÉES

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OUTIL 2

OUTIL 2

LISTE INDICATIVE DES RISQUES points clés (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques

INCENDIE – Explosion Risque d’AT (très grave)

QUESTIONS À SE POSER

Les produits inflammables (aérosols, solvants à animation, information…, bouteilles de gaz) sont-ils stockés dans des lieux spécifiques ?

Les produits inflammables sont-ils étiquetés ?

Utilisez-vous des sources de chaleur susceptibles de déclencher un incendie (réchauds, flammes, cigarettes) ?

Les matériels de lutte contre l’incendie sont-ils suffisants ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Systèmes de détection et d’alarme

Extincteurs en nombre suffisant, accessibles, signalés et vérifiés

Issues de secours dégagées et signalées

Plan d’intervention (consignes et procédures, plan d’évacuation)

Visite des pompiers

ÉLECTRICITÉ – Risque d’AT (potentiellement très grave)

QUESTIONS À SE POSER

L’installation électrique est-elle conforme ?

Les matériels électriques sont-ils en bon état (fils dénudés apparents, coupure liaison terre, fils et rallonges détériorés…) ?

Les armoires électriques et tableaux sont-ils accessibles, fermés à clés, le danger signalé ?

Les montages électriques réalisés (stands de salons, éclairage et sonorisation d’animation, décorations lumineuses) sont-elles réalisées par du personnel formé techniquement ?

Les outils et protection sont-ils adaptés (isolation) ?

Les installations électriques temporaires (animation) sont-elles sécurisées et conformes ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Réalisation des installations électriques par du personnel qualifié

Interventions sur les installations par du personnel habilité

Vérification périodique des installations par personne compétente ou organisme agréé

Signalisation des zones dangereuses (armoires, locaux techniques…)

Formations techniques

Appui par services techniques de la commune

Outils et protections adaptés

MANUTENTION MANUELLE – Risque d’AT et de MP (problèmes lombalgiques, hernie discale…)

QUESTIONS À SE POSER

Dans quelles situations et conditions les manutentions sont-elles réalisées ? Peuvent-elles être réduites ou supprimées ?

Quelles sont les activités concernées (brochures, documentation, matériel d’animation…) ?

Quels sont les moyens d’aide à la manutention ?

Sont-ils adaptés ?

Quels sont les aspects de l’organisation du travail favorables ou défavorables (personne seule, coopération, rotation du personnel…) ?

Quelles sont les conditions de manutention

(espaces encombrés, dénivelés, étage et escaliers, lieux de stockage, distance, état du sol, fréquence, poids des charges, hauteurs de prise et dépose, postures…) ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Matériels d’aide à la manutention : diables, chariots, diables à 3 roues pour escaliers, montecharges, rampes de chargement pour véhicules…)

EPI adaptés (gants, chaussures)

Modification des implantations et flux (lieux de stockage en proximité, éviter les escaliers…)

Logique de rangement des stocks selon fréquence et poids des charges

Recours aux services et équipements des partenaires locaux (services techniques de la commune et remontées mécaniques)

Formation gestes et postures

Organisation : coopération entre salariés, rotation sur les périodes lourdes (envoi des brochures en avant saison, animations)

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CHUTE D’OBJETS ET EFFONDREMENTS

– Risque d’AT potentiellement grave (traumatisme…)

QUESTIONS À SE POSER

Les racks ou rayonnages des lieux de stockage

(fournitures, documentations, brochures…) sont-ils stables, adaptés à la charge, fixés au sol ?

Existe-t-il une organisation du rangement ?

Les hauteurs de stockage sont-elles excessives ?

L’espace est-il suffisant ? Présence d’empilements + ou – stables sur hauteur importante ?

Le lieu de stockage est-il suffisamment éclairé

(caves…) ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Matériel adapté : escabeaux stables, marchepieds…

Dégagement des espaces et hauteurs limitées

Logique de rangement en fonction des charges

Bonne signalétique (identification aisée des éléments stockés)

Racks et rayonnage adaptés au poids des charges

CHUTE DE HAUTEUR

– Risque d’AT très grave

QUESTIONS À SE POSER

Les escaliers sont-ils munis de rampes ?

Les escaliers sont-ils en bon état ? Sont-ils glissants ou irréguliers (neige et verglas en extérieur, sols mouillés en intérieur) ?

Les activités liées à l’information, l’animation, le montage de stands de salons intègrent-elles du travail en hauteur (décorations de noël, banderoles de rue, affichage…) ?

Quelles sont les activités dans l’office nécessitant un accès en partie haute (rangements, étagères, vitres, éclairage, stockages…) ?

Les moyens mis à la disposition du personnel sontils adaptés aux tâches ou relèvent-elles du système

«D» (chaise, empilement d’objets, escalade…)?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Moyens adaptés aux tâches et hauteurs (plateformes, nacelle, escabeaux, échelles plateformes,

échafaudages mobiles…)

EPI (harnais)

Recours à personnel équipé et qualifié (services techniques mairie, entreprises extérieures)

Rampes d’escalier, antidérapants

Salage et déneigement, auvent.

CHUTE DE PLAIN-PIED

– Risque de heurts, contusion, traumatismes divers…

QUESTIONS À SE POSER

Les sols sont-ils glissants (sols lisses et mouillés par visiteurs) et en mauvais état (revêtement dégradé, trous…) ?

Les accès à l’office sont-ils déneigés, salés ?

Présence de dénivelés, petits décalages de hauteur de sol ?

Les zones de circulation et de déplacement dans l’office sont-elles encombrées (documentations, cartons, matériel, câbles électriques, notamment du système informatique…) ?

L’éclairage intérieur et extérieur est-il suffisant ?

Les salariés se déplaçant fréquemment dans la station sont-ils équipés de chaussures adaptées ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Chaussures adaptées pour l’extérieur

Déneigement, salage

Revêtement de sols antidérapants, suppression des inégalités du sol

Nettoyage régulier (eau, neige)

Circulations et espaces dégagés

Éclairage suffisant

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OUTIL 2

OUTIL 2

LISTE INDICATIVE DES RISQUES points clés (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques

AMBIANCE THERMIQUE ET CLIMATIQUE

– Risque de refroidissement, fatigue, mauvaise récupération

QUESTIONS À SE POSER

Quelles sont les personnes exposées aux intempéries, conditions hivernales en extérieur (fréquence)?

La température, notamment pour le travail de bureau, est-elle suffisante ?

L’accueil est-il exposé à des courants d’air, au froid?

À l’inverse, la température est-elle importante dans les locaux en saison chaude (baies vitrées exposées au soleil, aération, ventilation…) ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Fourniture de vêtements adaptés, boissons chaudes ou froides, pauses

Chauffage adapté à l’activité (20° en bureau)

Sas d’entrée

Stores pour rayonnement direct (les stores interne n’empêchent pas l’effet de serre…)

RAYONNEMENTS ULTRAVIOLETS –

Risque d’ophtalmie des neiges, insolation, brûlure, cancer de la peau…

QUESTIONS À SE POSER

Quelles sont les personnes exposées fréquemment aux rayons U.V ?

Des protections individuelles sont-elles fournies et utilisées ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Port de lunettes de soleil (protection U.V de 3 à 4)

Application de crème solaire écran total (indice

25 à 30)

Couverture de la tête

PRATIQUES SPORTIVES ET DE LOISIRS

– Risque de collision ou chute en ski, AT et traumatismes divers

QUESTIONS À SE POSER

Les salariés conduits à accompagner des personnes ou groupes (presse, animation, autres…) sont-ils formés pour les activités qu’ils pratiquent ou accompagnés par des professionnels ?

Ces personnels sont-ils amenés à conduire des engins motorisés de loisir (scooter des neiges, engins à chenilles, quad…) ?

Les matériels (skis, fixations, chaussures…) sontils adaptés, entretenus et vérifiés périodiquement ?

La co-activité sur le domaine skiable avec la société d’exploitation des remontées mécanique fait-elle l’objet d’un plan de prévention ?

Le personnel d’animation (quand il est directement impliqué dans les activités) dispose-t-il d’une trousse de premiers soins ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Formation adaptée des personnels

Entretien des matériels

Plan de prévention avec remontées mécaniques

(réflexion commune sur la sécurité)

Trousse de premiers soins et gants de protection en nitrile plutôt que latex (car risque allergisant) : risque d’exposition au sang (VIH, hépatites)

Formation secourisme

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

AGRESSIVITÉ CLIENTÈLE

– Risque de stress, usure nerveuse, fatigue, irascibilité, anxiété

QUESTIONS À SE POSER

Quelles sont les diverses modalités de contact et de relation au public (accueil, animation, direction…)?

Existe-t-il une procédure définie de traitement des situations conflictuelles ?

Le personnel est-il formé à la gestion des conflits ?

Avez-vous identifié des motifs récurrents d’occurrence des conflits ?

La configuration des lieux et la nature des situations de contact induisent-elles ce phénomène ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Formation à la gestion des conflits

Analyse systématique et suivi des causes de conflit ou d’agression et réunions de service

(débriefings collectifs)

Réflexion sur l’organisation : amélioration accueil et information, régulation des flux de publics, gestion des effectifs selon affluence, rotation au besoin sur les postes, réduction des files d’attente, guichets rapides, bornes d’information interactives, amplitude des horaires…

Définition de procédures collectives et de consignes sur la conduite à tenir en cas de conflit ou d’agression (recours à collègue, direction, accueil

à part de la personne…)

Conception des locaux (accès banque d’accueil, espaces aménagés d’attente pour éviter l’agglutination contre banque d’accueil, ménagement d’un espace de confidentialité…)

Aménagement des espaces, canalisation des flux, limitation des accès lors des manifestations festives (mouvements de foule)

AGRESSION –

Risque d’atteinte physique et traumatisme psychologique

QUESTIONS À SE POSER

Le personnel manipule-t-il des liquidités (caisses…)?

Le personnel transporte-t-il des liquidités

(convoyage pédestre ou transport routier) ? selon quelle fréquence ? durée ? distance ? modalités

(personne seule, horaire…) ?

Existe-t-il des situations de travail isolé (animation, personnes seules sur certaines plages horaires, points info hors office…)

Éclairage des abords de l’office, distance des parkings ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Conception des lieux (limitation de l’accès en arrière de banque, profondeur du plan de la banque, implantation des caisses…)

Alternatives au convoyage par le personnel, accompagnement…

Autres modes de paiement que l’argent liquide

Moyens d’alerte

Partenariat avec les autorités et administrations locales (définir les conditions de recours aux services de police)

Procédure de prise en charge des victimes (prévention des conséquences…)

Élimination ou réduction du travail isolé

(moyens d’alerte et d’intervention…)

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OUTIL 2

OUTIL 2

LISTE INDICATIVE DES RISQUES points clés (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques

TRAVAIL SUR ÉCRAN

– Risque de fatigue visuelle, céphalées, TMS

QUESTIONS À SE POSER

Quelle est la durée journalière du travail sur

écran (administratifs, comptabilité, webmestre, autres…) ? Est-elle > 4 heures ?

L’ergonomie du poste (aménagement, mobilier…) induit-elle des postures néfastes ?

Les salariés se plaignent-ils de douleurs particulières

(cervicales, dos, trapèzes, membres supérieurs, céphalées, fatigue visuelle…) ?

L’éclairage général du bureau est-il adapté ? Y a-t-il des reflets sur l’écran (lampes, vitrages) ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Organisation : Alternance avec d’autres tâches, pauses régulières

Utiliser du mobilier conçu pour le travail sur

écran (supports pour le clavier et les documents, siéges réglables, repose-pieds…)

Positionnement correct de l’écran par rapport aux sources lumineuses (perpendiculaire aux fenêtres)

Fenêtres équipées de stores à lamelles, dispositifs anti-reflets sur les sources d’éclairage mesures de prévention

BRÛLURES

– Risque de brûlures graves

QUESTIONS À SE POSER

L’office organise-t-il des services de vin chaud, soupes, avec utilisation de réchauds et marmites ?

Le stand est-il stable ? L’accès aux points chaud estil possible au regard des mouvements de foule ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Stabilisation du mobilier

Élimination de la possibilité d’accès ou de poussée

Différenciation du point service et point de chauffe (service à l’avant, chauffe à l’arrière)

Canalisation de la foule

OUTILS ET ÉQUIPEMENTS

– Risque d’atteinte physique (coupures...)

QUESTIONS À SE POSER

Le personnel de l’office réalise-t-il des travaux nécessitant l’utilisation d’outils manuels ou électriques (stands salons, animation, décoration, entretien et aménagement des locaux…) ?

Les outils sont-ils adaptés aux tâches réalisées ?

Des protections individuelles sont-elles fournies

(gants, lunettes…) ?

Le personnel utilise-t-il des outils coupants

(massicot + cutters…) ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Matériel suffisant et adapté

Protections individuelles

Massicot muni d’un système de protection conforme

Cutters sécurisés à lame rétractable, système à roulette ne permettant l’apparition de la lame qu’en situation d’appui sur surface plane (affiches et autres supports).

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

RISQUE ROUTIER –

Risque d’accident potentiellement grave

QUESTIONS À SE POSER

Distances domicile travail et conditions de route ?

Existe-t-il des possibilités de restauration sur place (équipements à disposition, coin repas…) ?

Quelles sont les facilités de transport en commun ?

Les véhicules professionnels sont-ils correctement entretenus et équipés pour les conditions hivernales de route ?

Existe-t-il des consignes claires concernant l’utilisation du téléphone portable au volant ?

Dans quelles conditions sont effectués les déplacements professionnels, en particulier pour les longues distances (salons et autres…) : pression temporelle, conduite de nuit, chargement du véhicule… ?

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Favoriser les transports en commun, notamment pour les déplacements longues distances ?

Couper le trajet (hôtel à mi-parcours par exemple)

Formation conduite sur neige

STRESS, CHARGE MENTALE –

Risque lié à la santé mentale (état depressif...)

QUESTIONS À SE POSER

Les constats suivant vous paraissent-ils applicables à votre situation ?

Décalage entre exigences élevées de résultats et moyens à disposition.

Responsabilité et autonomie sur les résultats et faibles marges d’autonomie et d’initiative.

Manque de reconnaissance et dévalorisation.

Injonctions contradictoires

Contexte de relations tendues ou conflictuelles

(internes et externes…).

Pression temporelle, délais, charge de travail

Gestion simultanée de tâches ou d’informations multiples

EXEMPLES DE MESURES DE PRÉVENTION

Dialogue aux niveaux requis :

Personnel/Direction/CA (aller au-delà de l’aspect gestion et débattre du fonctionnement)

Collectivités locales

Société d’exploitation des remontées mécaniques

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OUTIL 2

OUTIL 2

LISTE INDICATIVE DES RISQUES points clés (non exhaustifs) pour l’évaluation des risques

AUTRES RISQUES

Risques infectieux :

contact au public (contamination microbienne…).

Risques d’exposition au sang :

pratiques sportives et loisirs en cas de premiers soins sur blessure (trousse premiers secours, port de gants en vinyle du fait de potentielles réactions allergisantes au latex, formation premiers soins).

Risques liés aux contraintes organisationnelles :

rythmes et durée du travail, horaires tardifs, travail de week-end et jours fériés, pression temporelle, délais, urgences, aléas, sous effectif…

Risques liés à la co-activité :

en tant qu’entreprise utilisatrice ou intervenante.

Risques liés à l’ergonomie des postes et à l’environnement de travail :

ment des locaux, éclairage, aération et ventilation.

mobilier, conception et aménage-

Risques chimiques :

produits de nettoyage corrosifs (projection dans les yeux), autres…

Risques toxiques :

réchauds, bouteilles de gaz (stockage, transport, utilisation).

Risques liés aux manutentions mécaniques :

électriques, chariots, diables…).

pour offices de taille importante (transpalettes manuels ou

Risques liés au bruit :

en tant que facteur aggravant (téléphone, public), incompatibilité avec certaines tâches nécessitant concentration et vigilance (bureaux collectifs ouverts).

Harcèlement :

clientèle ou interne.

Risques liés aux circulations et déplacements :

flux internes et externes à l’office.

Risques liés à l’hygiène :

hygiène et entretien des installations sanitaires, lieux de repos ou de restauration.

Risques liés au manque de compétence, de formation, et d’expérience des salariés :

processus d’accueil, d’intégration et de professionnalisation des nouveaux (y compris saisonniers et CDD), formation continue, assistance en cas de difficulté…

Risques liés à l’alcoolisme, tabagisme, toxicomanie :

environnement de la vie en station, caractère convivial des relations commerciales…

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OUTIL 3

OUTIL 3

LA MÉTHODE « 5M », EXEMPLE

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

OFFICES DE TOURISME DE MONTAGNE – PAGE 39

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OUTIL 4

OUTIL 4

MÉTHODE DE HIÉRARCHISATION DES RISQUES

MÉTHODE N° 1

GRAVITÉ DU DOMMAGE

Très grave

Grave

8

4

Moyen

2

Bénin

1

Très rare

10

6

4

2

Rare

12

10

16

12

6 8

3 4

Fréquent Très fréquent

EXPOSITION

DU SALARIÉ

Bénin :

soin infirmerie, dommage mineur.

Moyen :

Grave :

AT avec arrêt, sans conséquences irréversibles.

AT ou M.P avec IPP et/ou reclassement.

Très grave :

incapacité permanente, décès.

Très rare :

Rare :

exposition exceptionnelle et probabilité d’occurrence faible.

exposition peu fréquente et probabilité d’occurrence moyenne.

Fréquente :

exposition régulière et probabilité d’occurrence forte.

Très fréquente :

exposition permanente ou quasi permanente et probabilité d’occurrence très forte.

Source CRAM

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

MÉTHODE N° 2

IMPROBABLE POSSIBLE

(mais assez

PROBABLE

INÉVITABLE

(à plus ou )

Dommage mineur

Incident sans dommage corporel

Dommage corporel mineur

(contusion, coupure,...)

Dommage corporel grave

(fracture, amputation, maladie chronique…)

Mort

25

50

1

2

5

1

2

5

25

50

2

4

10

50

100

5

10

25

125

250

10

20

50

250

500

MÉTHODE N° 3

Fréquence d’exposition aux risques (F)

2

3

1 Occasionnelle : quelques fois par an

Régulière : plusieurs fois par mois

Fréquente : plusieurs fois par semaine

4

Très fréquente : plusieurs fois par jour

Gravité (dangerosité intrinsèque) (G)

1

2

3

Faible : incidents bénins

Peu important : incidents bénins avec arrêt

Moyen : maladie professionnelle, accident avec arrêt

4

Grave : risque très grave à mortel

1

2

Probabilité de survenue de l’événement (P)

Faible

Moyenne

3

4

Élevée

Très élevée

Mode d’emploi

Chaque risque sera donc évalué par le biais de la formule suivante :

T (total) = F x G x P

Les notes ainsi obtenues (T) permettront de classer et hiérarchiser les risques.

Plus la note T sera élevée et plus le risque sera présent et nécessitera donc un traitement prioritaire dans le cadre du plan d’actions.

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OUTIL 5

RETRANSCRIPTION DES RISQUES

MODÈLE

document word “pret à l’emploi” téléchargeable sur www.aravis.aract.fr

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OUTIL 6

RETRANSCRIPTION DES RISQUES

EXEMPLE

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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OUTIL 6

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

OFFICES DE TOURISME DE MONTAGNE – PAGE 45

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OUTIL 7

PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION

Modèle

document word “pret à l’emploi” téléchargeable sur www.aravis.aract.fr

Remplir une fiche par activité, unité ou poste de travail

DÉSIGNATION DE L’ACTIVITÉ, UNITÉ OU POSTE DE TRAVAIL PERSONNES ASSOCIÉES

RÉDACTEUR DATE

RISQUES

IDENTIFIÉS

DÉLAIS

D’ÉXÉCUTION

PERSONNES CHARGÉES

DE L’ACTION

Techniques :

MESURES DE

PRÉVENTION

Organisationnelles :

Humaines :

Techniques :

Organisationnelles :

Humaines :

Techniques :

Organisationnelles :

Humaines :

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

QUI CONTACTER ?

S'INFORMER

DRTEFP

Au titre de la fonction d'inspection du travail, elle est chargée de veiller au respect de la législation et des dispositions conventionnelles (lois, règlements, conventions collectives) qui régissent la vie des entreprises.

Elle exerce également une fonction d'information et de conseil auprès des employeurs, salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, sur les conditions d'application de cette réglementation, ainsi que sur les droits et obligations qui en découlent.

www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr

SE FAIRE AIDER

ARAVIS

Aide les entreprises sous forme de diagnostic court et d'accompagnement.

Le diagnostic court permet à l'entreprise d'analyser son fonctionnement pour conduire un projet global.

ARAVIS vise en priorité les PME désirant optimiser leur démarche de prévention et son organisation

(passer du « document unique » au plan d’actions).

www.aravis.aract.fr

INRS

Assure des missions d’étude, de sensibilisation et d’expertise (formation, certification machines, composants et équipements) sur la santé et la sécurité de l’homme au travail.

De nombreux guides et outils, classés par types de risques sont disponibles sur le site.

www.inrs.fr

CRAM

Le Service Prévention de la CRAM Rhône-Alpes a pour mission d'aider les entreprises à maîtriser les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail.

La CRAM Rhône-Alpes peut négocier des contrats de prévention avec les entreprises (aide technique et financière pour aider à inclure dans les projets d’entreprise la maîtrise des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail).

www.cramra.fr/entrepri/cadrent1.htm/

Médecine du travail

Ce site abrite un ensemble d'outils et de guides pour mieux traiter les risques par activité et type de risques.

www.bossons-fute.com

Médecine du travail

La liste des médecins du travail et des services inter-entreprises est disponible à l'adresse suivante :

www.rhone-alpes.travail.gouv.fr/servicesRA/ priorites_SanteTravail.html

Cabinets Conseils

Une liste de consultants est diffusée par ARAVIS et la CRAM sur

www.aravis.aract.fr

Site ARAVIS-CRAM-DRTEFP

sur la prévention des risques professionnels :

www.risques-pme.fr

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

OFFICES DE TOURISME DE MONTAGNE

LE DOCUMENT UNIQUE : DE L’ÉVALUATION À L’ACTION

innovation sociale en rhône-alpes

ARAVIS est une association paritaire gérée par un conseil d’administration composé d’organisations patronales et d’organisations syndicales de salariés.

Elle a pour mission d’aider les entreprises dans leurs projets de modernisation, afin d’améliorer la situation des salariés et l’efficacité des entreprises.

ARAVIS, association régionale pour l’amélioration des conditions de travail, fait partie du réseau ANACT-ARACT.

Contact : Olivia de SEREYS, [email protected]

14, rue Passet

69007 Lyon

T. 04 37 65 49 70

F. 04 37 65 49 75

Agence Rhône-Alpes p o u r l a v a l o r i s a t i o n de l’innovation sociale et l’amélioration des conditions de travail www.aravis.aract.fr

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Rhône-Alpes