CNFPT Equivalence de diplômes Manuel utilisateur

Votre demande de reconnaissance d’équivalence d’un diplôme
étranger, complétée ou non d’une expérience professionnelle,
est à adresser au :
Secrétariat de la commission d’équivalence de titres et diplômes
délivrés dans un État autre que la France
Ministère de l’Intérieur
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Bureau FP1
Place Beauvau
75800 Paris cedex 08
Et la VAE ?
La validation des acquis de l’expérience (VAE), permet
de faire reconnaître les compétences acquises dans le
cadre de votre activité professionnelle, par l’obtention
d’un diplôme ou d’une certification.
La VAE n’est pas traitée par la commission d’équivalence
de diplômes.
Pour plus d’informations, consultez le site
www.cnfpt.fr
CED
Les coordonnées des secrétariats de commission
d’équivalence de diplômes
Commission d’équivalence
de diplômes pour l’accès à
un concours de la fonction
publique territoriale
Secrétariat de la CED de Paris
CNFPT
80, rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris cedex 12
E-mail : red @cnfpt.fr - Tél. : 01 55 27 41 89
www.cnfpt.fr
mode d’emploi
Secrétariat de la CED de Bordeaux
CNFPT - Délégation régionale Aquitaine
71, allée Jean Giono - 33075 Bordeaux
E-mail : [email protected] - Tél. : 05 56 99 93 85
www.aquitaine.cnfpt.fr
Secrétariat de la CED de Dijon
CNFPT - Délégation régionale Bourgogne
6/8, rue Marie Curie - BP 37904 - 21079 Dijon cedex
E-mail : [email protected] - Tél. : 03 80 74 77 01
www.bourgogne.cnfpt.fr
Secrétariat de la CED de Rennes
CNFPT - Délégation régionale Bretagne
1, avenue de Tizé - CS 53613 - 35236 Thorigné-Fouillard
E-mail : [email protected] - Tél. : 02 99 54 80 61
www.bretagne.cnfpt.fr
©11/ 8498 / cf - CNFPT STUDIO GRAPHIQUE - Impression Lille - Papier recyclé
Vous êtes titulaire d’un diplôme étranger ?
Vous souhaitez vous inscrire à l’un
des concours de la fonction publique
territoriale mais vous ne remplissez pas
les conditions de diplôme exigées ?
Si vous êtes déjà titulaire d’un diplôme
national et détenez des qualifications
sur une spécialité de formation précise,
la reconnaissance de l’équivalence
de diplômes (RED) permet de les faire
valoir en lieu et place du diplôme exigé
pour votre inscription.
La RED et la REP sont gérées par
une même instance : la commission
d’équivalence de diplômes (CED).
Sous réserve d’une décision
favorable de la commission, la RED
et la REP peuvent être LA solution
pour vous inscrire au concours visé.
En complément, votre expérience
professionnelle peut être valorisée ?
La reconnaissance de l’expérience
professionnelle (REP) permet de la
valider.
 Important :
vous êtes invité à soumettre à l’avis de
la commission un dossier unique portant,
le cas échéant, sur les deux volets de
l’équivalence (diplôme et expérience professionnelle).
La commission d’équivalence de diplômes…
La commission d’équivalence de
diplômes ne prend des décisions
que sur l’équivalence de diplômes
français, complétés éventuellement par une reconnaissance de
l’expérience professionnelle.
La commission est composée de
membres représentant les centres
de gestion départementaux de
la fonction publique territoriale
(CDG), le ministère de l’éducation
nationale, le ministère chargé de
l’enseignement supérieur et le
centre national de la fonction
publique territoriale (CNFPT).
Son secrétariat est placé au-
près du président du CNFPT.
La commission n’est pas permanente ; elle se réunit en moyenne
une fois par mois, indépendamment des calendriers de concours.

Une organisation déconcentrée
Quatre commissions sont implantées
sur le territoire : Paris, Dijon, Bordeaux et Rennes. Chacune est spécialisée par compétences.
Retrouvez la répartition des compétences par commission sur le site
www.cnfpt.fr.
Qui peut saisir la commission d’équivalence de diplômes ?
Toute
personne qui souhaite
s’inscrire à un concours de la
fonction publique territoriale
relevant de la compétence de
la commission (voir la liste des
concours ci-dessous).
Toute
personne qui ne justifie
pas des titres et diplômes
nécessaires à l’accès direct
aux concours, mais possédant
un diplôme national et
des qualifications sur une
Les concours traités
par la commission
d’équivalence de
diplômes
(liste établie le 1er juillet 2011)
•A1djointclassetechnique territorial de
djoint technique territorial
•Aprincipal
de 2 classe des
ère
ème
établissements d’enseignement
A djoint territorial d’animation de
1ère classe
A gent territorial spécialisé des
écoles maternelles
Animateur territorial
Animateur territorial de 2ème classe
Assistant territorial socio-éducatif
A ssistant territorial spécialisé
d’enseignement artistique
•
•
•
•
•
•
spécialité de formation
précise (les titres et diplômes
de formation générales sont
traités par l’organisateur du
concours) et/ou de l’expérience
professionnelle.
L es
personnes reconnues
travailleurs handicapés pour
tous les grades (ces dossiers
sont uniquement traités par la
commission de Paris).
ssistant territorial qualifié de
•Aconservation
du patrimoine et
des bibliothèques
Cadre territorial de santé
Conservateur de bibliothèques
Directeur d’établissement
territorial d’enseignement
artistique
Éducateur territorial de jeunes
enfants
Éducateur territorial des activités
physiques et sportives
Éducateur territorial des activités
physiques et sportives principal
de 2ème classe
Ingénieur en chef
Ingénieur territorial
Moniteur-éducateur territorial
Professeur territorial
d’enseignement artistique
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Comment saisir la commission d’équivalence de diplômes ?
1.R etirez un dossier de candi- 2.Envoyez votre dossier complété
dature :
- directement ou par correspondance auprès de l’un des
secrétariats de la CED (voir
les adresses en dernière page),
- via le site internet
www.cnfpt.fr (ouverture du service
prévue en 2012).
à la commission compétente
pour le concours visé par lettre
recommandée avec accusé de
réception.
3.Une
fois votre demande
enregistrée par le secrétariat
de la commission, vous
êtes informé par accusé de
réception du démarrage de
l’instruction de votre dossier.
 Important :
il vous est conseillé de saisir la commission le plus tôt possible avant la date
d’ouverture du concours visé.
L’activité de la commission n’est en effet pas liée au calendrier des concours et
l’instruction d’un dossier nécessite plusieurs mois de traitement avant qu’une
décision ne soit prise.
La décision de la commission d’équivalence de diplômes
La décision de la commission
vous est communiquée par écrit ;
vous devez alors la retransmettre
à l’organisateur du concours visé.
Toute
décision favorable
est définitive, sous réserve
qu’aucune modification
législative ou réglementaire ne
remette en cause la condition
d’accès au concours visé.
Toute
décision défavorable est
motivée par la commission.
Vous devez alors respecter un
délai d’un an à comper de la
date de notification de cette
décision pour saisir à nouveau
la commission (pour l’accès au
même concours).
">