Éditions Tissot bulletin de paie Manuel utilisateur

EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE
RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE
Bulletin de paie commenté
Retrouvez tous les bulletins de paie traités dans « Responsable et
Gestionnaire paie » dans le cadre de l’abonnement, cf. page 7
Cas particuliers
MBS.02.2.011
Le bulletin de paie en cas d’embauche
ou de départ en cours de mois
Référence Internet
MBS.02.2.011
Saisissez la « Référence Internet » MBS.02.2.011 dans le moteur de recherche du site
www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu actualisé (voir mode d’emploi page 7)
Situation 1 : Salarié mensualisé à temps plein
BULLETIN DE PAYE
Période de paye : 09/02/2015 au : 28/02/2015
N° 1
EDITIONS TISSOT
9, rue du pré Paillard
74940 ANNECY LE VIEUX
84
SIRET : 309658995 NAF :
URSSAF :
Date d'entrée :
Date ancienneté :
Nature d'emploi :
Statut catégoriel :
09/02/2015
09/02/2015
Comptable
N° S.S. :
1-88-05-07-223-699-74
Service :
Monsieur DUJARDIN Rémy
19 rue des acacias
74200 LYAUD
Position :
Niveau :
Echelon :
Coefficient :
CCN : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Code
Libellé
Base
GMENS
Salaire de base
Le nombre d'heures travaillées pour ce mois tient compte du nombre d'heures réelles du mois soit : 140,00
RABSENT
COTMALAD
COTVIEILTA
COTVIEILTOT
COTAF
COTCSA
COTAT
COTFPFOS
COTFNAL
COT671
COTCHOMAGE
COTCHOMAGS
COTAGFFT1
COTRT1
COTPREVNC
COTCSG
COTCSG1
COTCRDS
Déduction entrée/sortie
Smic pour Fillon
Total Brut SS
SS Maladie
SS Vieillesse TA
SS Vieillesse/Veuvage totalité
SS Allocations familiales
SS CSA
SS Accident du travail
SS Fonds paritaire de financement des organisations syndicales
SS FNAL TA < 20 salariés
Réduction FILLON (régularisation progressive)
Assurance chômage CDI (entreprise -50 salariés)
AGS
ARRCO AGFF Non Cadre T1
ARRCO Retraite Non Cadre T1
Prévoyance Mensuel Non Cadre TA
SS CSG déductible
SS CSG non déductible
SS CRDS non déductible
Taux
Montant
151,67
13,187
2 000,00
35,00
14,286
-500,01
1 499,99
1 499,99
1 499,99
1 499,99
1 499,99
1 499,99
1 499,99
1 499,99
0,750
6,850
0,300
1 499,99
-11,25
-102,75
-4,50
1 499,99
1 499,99
1 499,99
1 499,99
1 499,99
1 488,74
1 488,74
1 488,74
2,400
-36,00
0,800
3,100
1,000
5,100
2,400
0,500
-12,00
-46,50
-15,00
-75,93
-35,73
-7,44
EBP Informatique
162
192,00
127,50
27,00
51,75
4,50
37,50
0,24
1,50
-53,40
60,00
4,50
18,00
69,75
15,00
4,000
0,300
1,200
4,650
1,000
347,10
555,84
Dates de congés payés
2 113,33
2 113,33
12,800
8,500
1,800
3,450
0,300
2,500
0,016
0,100
1 196,06
1 152,89
0,00
1,49
0,00
0,00
Plafond S.S.
Mois
Cumul
Part patronale
Taux
Montant
1 009,05
Cotisations salariales
Cotisations patronales
Net imposable
Net à payer
Congés payés
Acquis N-1 :
Acquis en cours N :
Pris N-1 :
Reste N-1
Base
Heures Trav.
Charges
Salariales :
347,10
555,84
Patronales :
Totales :
902,94
Coût global :
2 055,83
Jours Trav.
105,00
105,00
Brut S.S.
15,00
15,00
Net à payer :
Paiement par :
Date de paiement :
Tranche A
1 499,99
1 499,99
1 499,99
1 499,99
1 152,89
EUR
28/02/2015
Tranche 2
Net imposable
0,00
0,00
1 196,06
1 196,06
Pour faire valoir vos droits, conservez ce bulletin sans limitation de durée.
RESPONSABLE
ET GESTIONNAIRE PAIE
Les commentaires
page suivante
PRATIQUE - 2016 © ÉDITIONS TISSOT
- GUIDE
R ESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - G UIDE PRATIQUE © E DITIONS TISSOT - Octobre 2015
1
Le bulletin de paie en cas d’embauche ou de départ en cours de mois
Le bulletin de salaire analysé correspond à la situation d’un salarié embauché en
tant que comptable le 9 Février 2015. Il perçoit un salaire de 2.000 euros.
1. Déduction pour entrée : le taux horaire du salarié se calcule habituellement
en divisant le salaire par l’horaire mensuel moyen soit 151,67 heures
(2.000 / 151,67 = 13,187 euros).
Le calcul de la première paie du salarié ne se fait pas en fonction du taux
horaire habituel mais en fonction du nombre d’heures réelles du mois. Le mois
de février 2015 compte vingt jours ouvrés, sachant que le salarié effectue
7 heures / jour, soit 140 heures réelles de travail pour le mois considéré.
Le salarié a travaillé du 9 au 28 février 2015, soit quinze jours ouvrés, soit
105 heures (15 × 7) :
Par différence, il n’a pas travaillé durant cinq jours ouvrés (soit 35 heures). La
déduction à opérer pour déterminer son salaire est donc :
(2.000 / 140 = 14,286 euros) soit 35 heures × 14,286 = 500,01 euros.
MBS.02.2.011
Les points de vigilance
2. Plafond de la Sécurité sociale : en cas d’entrée ou de sortie en cours de
mois le plafond de référence, qui est celui fixé par la Sécurité sociale, se
calcule en nombre de 30e, c’est-à-dire en nombre de jours de présence
calendaires dans le mois.
Si l’on reprend l’exemple du bulletin, le plafond de février 2015 est égal à
3.170 × 20 / 30 = 2.113,33 euros :
– 3.170 étant le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2015 pour un mois
travaillé à temps plein ;
– 20 étant le nombre de jours calendaires du 9 au 28 février 2015.
À retenir
En cas de mois incomplet, le salaire doit être calculé en fonction du nombre
d’heures réellement travaillées au cours du mois.
Pour un salarié rémunéré au forfait jour sur l’année,
retrouvez le bulletin et les commentaires page suivante
RESPONSABLE
ET GESTIONNAIRE PAIE
- GUIDE
PRATIQUE
- 2016 © ÉDITIONS TISSOT
R ESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - G UIDE PRATIQUE © E DITIONS TISSOT - Octobre 2015
163
2
Le bulletin de paie en cas d’embauche ou de départ en cours de mois
Situation 2 : Salarié rémunéré au forfait jours sur l’année
MBS.02.2.011
BULLETIN DE PAYE
Période de paye : 09/02/2015 au : 28/02/2015
N° 1
EDITIONS TISSOT
9, rue du pré Paillard
74940 ANNECY LE VIEUX
85
SIRET : 309658995 NAF :
URSSAF :
09/02/2015
Date d'entrée :
Date ancienneté : 09/02/2015
Nature d'emploi : Directrice Administratrice et Financière
Statut catégoriel : Cadre (article 4 et 4bis)
Position :
Forfait annuel jours : 218
Niveau :
2-89-07-04-120-152-13
N° S.S. :
Echelon :
Coefficient :
Service :
Mademoiselle AZRAEL Stéphanie
18, rue des bois
74250 LA TOUR
CCN : Sans convention collective
Code
GFORFAN
RABSENT
COTMALAD
COTVIEILTA
COTVIEILTOT
COTAF
COTAFCPL
COTCSA
COTAT
COTFPFOS
COTFNAL
COTCHOMAGE
COTCHOMAGS
COTRTA
COTRTB
COTRTGMP
COTCET
COTAGFFTA
COTAGFFTB
COTAPEC
COTAPECTB
COTPREVTA
COTPREVTB
COTCSG
COTCSG1
COTCRDS
Libellé
Base
Salaire de base forfait en jours
Déduction entrée/sortie
Taux
218,00
35,00
Smic pour Fillon
Total Brut SS
SS Maladie
SS Vieillesse TA
SS Vieillesse/Veuvage totalité
SS Allocations familiales
SS Allocations familiales Taux Complémentaire
SS CSA
SS Accident du travail
SS Fonds paritaire de financement des organisations syndical
SS FNAL TA < 20 salariés
Assurance chômage CDI (entreprise -50 salariés)
AGS
ARRCO Retraite Cadre TA
AGIRC Retraite Cadre TB
AGIRC Retraite Cadre GMP
AGIRC CET Cadre
ARRCO AGFF Cadre TA
AGIRC AGFF Cadre TB
AGIRC APEC Cadre TA
AGIRC APEC Cadre TB
Prévoyance Cadre TA
Prévoyance Cadre TB
SS CSG déductible
SS CSG non déductible
SS CRDS non déductible
Montant
1,000
1,000
4 000,00
-1 600,00
0,750
6,850
0,300
2 400,00
-18,00
-144,76
-7,20
2,400
-57,60
3,100
7,800
7,800
0,130
0,800
0,900
0,024
0,024
-65,51
-22,36
-85,24
-3,12
-16,91
-2,58
-0,51
-0,07
5,100
2,400
0,500
-122,09
-57,46
-11,97
874,53
2 400,00
2 113,33
2 400,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
2 113,33
2 400,00
2 400,00
2 113,33
286,67
1 092,82
2 400,00
2 113,33
286,67
2 113,33
286,67
2 113,33
286,67
2 394,00
2 394,00
2 394,00
Cotisations salariales
Cotisations patronales
Net imposable
Net à payer
Congés payés
Acquis N-1 :
Acquis en cours N :
Pris N-1 :
Reste N-1
EBP Informatique
12,800
8,500
1,800
3,450
1,800
0,300
2,500
0,016
0,100
4,000
0,300
4,650
12,750
12,750
0,220
1,200
1,300
0,036
0,036
1,500
1,500
615,38
Charges
Salariales :
615,38
1 174,30
Patronales :
1 789,68
Totales :
3 574,30
Coût global :
Dates de congés payés
2 113,33
2 113,33
Part patronale
Taux
Montant
Heures Trav.
Jours Trav.
105,00
105,00
15,00
15,00
Brut S.S.
Net à payer :
Paiement par :
Date de paiement :
Tranche A
2 400,00
2 400,00
2 113,33
2 113,33
307,20
179,63
43,20
82,80
43,20
7,20
60,00
0,38
2,11
96,00
7,20
98,27
36,55
139,33
5,28
25,36
3,73
0,76
0,10
31,70
4,30
1 174,30
1 854,05
1 784,62
0,00
1,49
0,00
0,00
Plafond S.S.
Mois
Cumul
Base
Tranche B
286,67
286,67
1 784,62 EUR
28/02/2015
Net imposable
1 854,05
1 854,05
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Les explications page suivante
164
RESPONSABLE
ET GESTIONNAIRE PAIE
- GUIDE
PRATIQUE
- 2016 © ÉDITIONS TISSOT
R ESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - G UIDE PRATIQUE © E DITIONS TISSOT - Octobre 2015
3
Le bulletin de paie en cas d’embauche ou de départ en cours de mois
Le bulletin de salaire analysé correspond à la situation d’une salariée cadre
embauché le 9 Février 2015. Elle est rémunérée au forfait et perçoit un salaire de
4.000 euros pour deux cent dix-huit jours de travail sur l’année.
1. La déduction pour embauche en cours de mois : la salariée cadre, entrée en
cours de mois, voit son salaire calculé au prorata du nombre de jours réels de
travail. Dans le cas présent, elle n’a pas travaillé les cinq premiers jours du
mois, ils lui sont donc déduits. L’absence au prorata du nombre de jours réels
de travail correspond donc à une déduction de 4.000 / 20 × 5 = 1.600 euros. Soit
cinq jours d’absence sur les vingt jours travaillés du mois.
MBS.02.2.011
Les points de vigilance
2. Plafond de la Sécurité sociale : le plafond est déterminé au prorata de la
même façon que pour un salarié mensualisé, c’est-à-dire en trentième :
3.170 × 20/30 = 2.113,33 euros.
3.170 étant le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour un mois travaillé à
temps plein et 20 étant le nombre de jours calendaires du 9 au 28 février 2015.
À retenir
En cas de mois incomplet, le forfait doit être calculé au prorata du nombre de jours
(s’il s’agit d’un forfait en jours) ou d’heures (s’il s’agit d’un forfait en heures)
réellement travaillés au cours du mois.
EXPLICATION DES SITUATIONS 1 ET 2
Bon à savoir Suivez les indications de nos experts en paie
Pour un salarié mensualisé
Le salaire de base mensualisé a un caractère forfaitaire : il ne dépend donc pas,
en principe, du nombre de jours travaillés. Toutefois, en cas d’embauche ou de
départ en cours de mois, le salaire doit être minoré en fonction du temps de
présence dans l’entreprise.
Ce calcul du salaire selon la règle du prorata est différent selon que le salarié est
mensualisé, que sa rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale, qu’il
est soumis à un horaire modulé ou qu’il est payé au forfait.
Pour un salarié à temps plein, le calcul se fait de la façon suivante :
Le salaire va être calculé en fonction du nombre d’heures réellement travaillées au
cours du mois.
RESPONSABLE
ET GESTIONNAIRE PAIE
- GUIDE
PRATIQUE
- 2016 © ÉDITIONS TISSOT
R ESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - G UIDE PRATIQUE © E DITIONS TISSOT - Octobre 2015
165
4
Le bulletin de paie en cas d’embauche ou de départ en cours de mois
Des exemples concrets et parlants
MBS.02.2.011
Exemple
Pour une embauche le 10 avril N pour un horaire hebdomadaire de 35 heures
réparties sur cinq jours de travail du lundi au vendredi à raison de 7 heures par jour
et un salaire mensuel de 2.800 euros, le salaire se calcule ainsi :
(2.800 : 147) × 105 heures = 1.999,99 euros
105 heures représentant trois semaines complètes de travail du 10 au 30 avril N.
147 étant le nombre d’heures de travail pour le mois d’avril (quatre semaines plus
un jour).
Pour un salarié à temps partiel, le calcul se fait de la façon suivante :
Il faut calculer le salaire en fonction du nombre d’heures réellement travaillées au
cours du mois.
Exemple
Pour une embauche le 10 avril N selon un horaire hebdomadaire de 20 heures
réparties sur quatre jours de travail du lundi au jeudi à raison de 5 heures par jour
et pour une rémunération de 2.000 euros, le salaire se calcule ainsi :
(2.000 : 85) x 60 = 1.411,76 euros
80 étant le nombre d’heures théoriquement travaillées en avril pour 20 heures de
travail par semaine ; 60 étant le nombre d’heures pour trois semaines complètes
du 10 au 30 avril N.
Pour un salarié rémunéré au forfait, le calcul se fait de la façon suivante :
L’employeur peut prévoir, avec l’accord du salarié, de le rémunérer au forfait en
incluant les heures supplémentaires dans le salaire de base, soit par convention
de forfait en heures sur le mois ou l’année, soit par convention de forfait en jours
sur l’année (pour les cadres ni dirigeants ni intégrés et qui disposent d’autonomie
dans l’organisation de leur emploi du temps ou une durée du temps de travail qui
ne puisse être prédéterminée).
Le salaire est calculé en fonction du nombre d’heures réellement travaillées au
cours du mois.
Exemple
Pour une embauche le 10 avril N pour un horaire hebdomadaire de 40 heures
réparties sur cinq jours de travail du lundi au vendredi à raison de 8 heures par
jour, pour une rémunération de 3.000 euros :
(3.000 / 168) × 120 heures = 2.142,85 euros
120 heures représentant trois semaines complètes du 10 au 30 avril N.
168 étant le nombre d’heures de travail pour le mois d’avril : quatre semaines plus
un jour.
Le taux horaire se calcule ainsi : salaire / horaire de travail correspondant au
forfait.
166
RESPONSABLE
ET GESTIONNAIRE PAIE
- GUIDE
PRATIQUE
- 2016 © ÉDITIONS TISSOT
R ESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - G UIDE PRATIQUE © E DITIONS TISSOT - Octobre 2015
5
Pour les conventions de forfait en jours, on fait le même calcul mais en jours de
travail au lieu d’être en heures de travail soit :
3.000 / 21 (nombre de jours travaillés dans le mois d’avril) × 15 (nombre de jours
travaillés réellement) = 2.142,85 euros
Les obligations des salariés
MBS.02.2.011
Le bulletin de paie en cas d’embauche ou de départ en cours de mois
Bénéficiez de conseils concrets
issus de la pratique terrain
Il n’y a pas d’obligations particulières en la matière pour les salariés.
Les erreurs fréquemment commises
Très souvent, la rémunération du mois d’embauche ou de départ d’un salarié n’est
pas calculée en fonction des heures réelles du mois mais selon des heures
mensualisées, c’est-à-dire 151,67 heures.
Exemple
Si on reprend le premier exemple : pour une embauche le 10 avril N pour un
horaire hebdomadaire de 35 heures réparties sur cinq jours de travail du lundi au
vendredi à raison de 7 heures par jour et un salaire mensuel de 2.800 euros, le
salaire se calcule ainsi :
(2.800 : 147) x 105 heures = 1.999,99 euros
Il sera très souvent calculé ainsi :
(2.800 : 151,67) x 105 heures = 1.938,41 euros, ce qui diminue dans ce cas la
rémunération par rapport à ce qu’aurait réellement dû percevoir le salarié.
Dans ce cas, l’employeur peut être contraint d’appliquer les bonnes méthodes de
calcul et de verser au salarié le complément de rémunération manquant, voire des
dommages et intérêts. Notez que le salarié dispose d’un délai de trois ans pour
faire valoir ses droits.
Tout est mis à jour tous les mois sur Internet
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qu’aux rubriques suivantes :
Pour aller plus loin sur le sujet
Étude(s) de cas
EDC.02.2.010 - Le calcul du salaire en cas de mois incomplet
Dossier(s)
TSE.71.1 - La régularisation des cotisations de Sécurité sociale
RESPONSABLE
ET GESTIONNAIRE PAIE
- GUIDE
PRATIQUE
- 2016 © ÉDITIONS TISSOT
R ESPONSABLE ET GESTIONNAIRE DE PAIE - G UIDE PRATIQUE © E DITIONS TISSOT - Octobre 2015
167
6
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Droit du travail, comptabilité & fiscalité
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Responsable et Gestionnaire paie
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commentés
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situations générales et particulières que vous pouvez rencontrer
(arrêt-maladie, mois incomplet, télétravail, forfait jour…). A chaque
situation concrète correspond son bulletin de salaire avec des
explications simples et détaillées (points de vigilance, erreurs à éviter,
calculs, erreurs fréquemment commises…).
• Pour faciliter vos recherches, vous disposez d’un accès thématique
(sur Internet), d’un index détaillé (sur Internet et dans l’ouvrage) et d’un
moteur de recherche (sur Internet)
• Accès aux textes officiels : liens hypertextes vers les articles du Code
du travail et du Code de la Sécurité Sociale cités dans les fiches conseils
• Sur Internet, les fiches et bulletins de paie sont mis à jour et enrichis
en permanence
• Inclus : Bulletin de veille
Les dossiers
Pour aller plus loin sur les thématiques traitées dans les bulletins de
paie commentés et les fiches conseils, des dossiers complets sont
consacrés à chaque sujet-clé.
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