Fondation de France demande de subvention Manuel utilisateur

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Allez les filles ! 2014
MODE D’EMPLOI A L’ATTENTION DU PORTEUR DU PROJET
Dossier
Toutes les rubriques doivent être renseignées. Les états financiers, notamment, doivent être
fournis rigoureusement tels qu’ils sont demandés.
LES DOSSIERS HORS DELAIS OU INCOMPLETS NE SERONT PAS EXAMINES.
I- Demande de subvention présentée par une association (ou toute autre
organisation à but non lucratif)
Liste des pièces à joindre en annexe avec le dossier de demande de subvention
(merci de scanner chaque document dans un fichier PDF)
•
•
•
•
•
•
•
Déclaration au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés)
Statuts
Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans
l’association)
Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée
générale)
Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme
Budget prévisionnel de l’organisme de l’année en cours
Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
Envoi du dossier
Date limite de réception des dossiers de candidature : 28/03/2014
Merci d'envoyer le dossier de demande de subvention complété ET les pièces annexes, à la
fois par email ET par courrier :
• par email à l’adresse [email protected] : le dossier de demande de subvention doit être
joint en format Word (ou compatible), accompagné des annexes au format .pdf, à raison
d’un fichier par type d’annexes.
• par courrier, sous forme papier, en deux exemplaires, à l’adresse suivante : Fondation de
France. Appel à projets Allez les filles ! 40 Avenue Hoche 75008 PARIS
Procédure de sélection des projets
Les dossiers feront d’abord l’objet d’une présélection.
Si votre projet est présélectionné, il donnera lieu à une instruction.
Les jurys et comités se réuniront mi-Juin 2014.
L’annonce des décisions sera exclusivement communiquée par voie postale.
Sommaire du dossier
I
II
III
Dossier de demande de subvention : fiche signalétique
L’organisme : présentation des activités générales ; états financiers.
Le projet : contexte et diagnostic ; présentation du projet : objectifs, actions, bénéficiaires,
moyens, budget prévisionnel, évaluation.
1
Aides méthodologique complémentaire
Comment agir pour l’environnement
Convaincue que la gestion raisonnée de notre environnement est l’affaire de tous, la
Fondation de France propose une aide complémentaire aux organismes peu ou pas encore
investis dans les enjeux environnementaux, destinée à mesurer les impacts
environnementaux du projet et à rechercher des solutions pour en réduire les nuisances.
Elle pourra financer l’accompagnement méthodologique externe (diagnostic, adaptation
du projet, plan d’action) ainsi que les actions de formation des parties prenantes.
Si vous pensez répondre aux critères, téléchargez le dossier complémentaire
sur notre site internet www.fondationdefrance.org
Attention
Les porteurs de projets qui sollicitent
doivent impérativement joindre ces demandes
complémentaires à leur dossier de demande de subvention.
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
2
Contacts
ATTENTION
Merci d’envoyer votre dossier complet avec ses annexes
(et, le cas échéant, avec votre demande
)
par mail et courrier postal,
à un seul destinataire, en fonction des indications ci-dessus.
Merci de supprimer ce mode d’emploi (pages 1 à 3)
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
3
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
« Allez les filles ! » 2014
N° de dossier :
Date de réception du
dossier :
Cadre réservé à la Fondation de France
N° Tiers CRM :
Nom de l’instructeur :
Informations sur
l’instruction :
Personne(s) contactée(s) :
Date du comité
d’attribution :
Date visite sur place :
Date du rapport
d’instruction :
Date entretien
téléphonique :
(nom, fonction)
I Fiche signalétique
Identification du demandeur
Nom : Dénomination
développée et sans
abréviation
Nom usuel :
Sigle
(acronyme) :
Activité
principale (2
Date de création de la
structure :
lignes maximum)
Statut juridique :
(association, collectivité territoriale, établissement public,
autre à préciser)
Adresse :
Code postal :
Téléphone :
Site internet :
Nom du
président :
Nom du directeur (ou
responsable):
Salariés (nombre) :
Bénévoles
(nombre) :
Total des produits de l’exercice N-1 :
Réseau(x)
d’affiliation
Ville :
Courriel :
ETP*
Courriel
:
Courriel
:
Dont contrats aidés :
ETP*
Adhérents (nombre) :
* équivalent temps plein
Organisme de rattachement
Si le demandeur n’a pas d’autonomie juridique, merci de renseigner les informations suivantes de la personne
morale à laquelle il est rattaché.
Sinon, supprimer cette partie.
Nom : Dénomination développée et sans
abréviation
Nom usuel :
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
4
Sigle (ou
acronyme) :
Statut juridique :
(association, collectivité territoriale, établissement public,
autre à préciser)
Adresse :
Code postal :
Ville :
Courriel
:
Téléphone :
Courrie
l:
Courrie
l:
Nom du président :
Nom du directeur (ou
responsable) :
Le projet
cases à cocher : double cliquer sur la case, puis choisir « case activée » pour cocher la case
Titre (1 ligne
max.)
Résumé (3 lignes
maximum)
Nom du
responsable :
Fonction :
Téléphone
portable :
Téléphone fixe :
Courriel :
Coût total du projet :
euros
Montant de la subvention
sollicitée :
euros
Aide au démarrage de
Aide au développement de l’action
l’action
Destination précise de la
subvention :
Territoire du projet :
Urbain
Rural
Mixte
Local
Régional
National
Coordonnées GPS (si
Latitude :
Longitude :
possible)* :
Aide méthodologique complémentaire
(à renseigner si vous présentez une demande optionnelle
simultanément à cette présente demande)
Comment agir pour
Nombre de jours-consultant
jours
l’environnement :
demandé :
* Les données GPS sont sollicitées pour permettre à la Fondation de France d’établir une cartographie des projets. Elles
peuvent être trouvées par des sites tels www.itilog.com ou www.gpsfrance.net/adresse-vers-coordonnees-gps ; merci de
renseigner les données en degrés décimaux (par ex : Lat : 41.45231 et Long. : 31.79632, et non en
degrés-minutes-secondes) ; si le projet a plusieurs localisations, l’indiquer ici et préciser les coordonnées GPS des différents
lieux dans le point 2.8 du projet « informations complémentaires ».
Comment avez-vous eu connaissance de cet appel à projets ?
Fondation de France
Site internet
Lequel
Media ou site internet
?
Tête de réseau / Fédération / Autre
Lequel
organisme
?
Autre (préciser)
Courriel
Courrier postal
Avez-vous déjà été subventionné par la Fondation de France ?
Si oui, précisez ci-dessous les 3 derniers financements obtenus :
Anné
Montant
Appel à projets
Titre du projet :
e
obtenu :
Statut :
En cours
Terminé
En cours
Terminé
En cours
Terminé
Si ce n’est pas votre première demande de subvention à la Fondation de France, merci d’indiquer vos
anciennes coordonnées (nom, adresse, …) si elles ont changé depuis :
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
5
Si vous avez déjà sollicité une subvention et que votre projet n’a pas été retenu, merci d’indiquer la
dernière demande (préciser l’année, l’appel à projets, et le titre du projet) :
En cas d’opportunité, accepteriez-vous que votre dossier soit transmis à d’autres
financeurs ?
Oui
Non
II L’organisme
(maximum 1 page)
Objet statutaire
Quels sont vos grands principes d’intervention ?
Décrivez vos activités générales
Nature et volume des activités ; publics concernés ; territoire(s) couvert(s) ; établissement(s) géré(s) s’il y a lieu ;
agrément de l’établissement…
Décrivez vos modalités de gouvernance
Quelles instances régissent le fonctionnement de votre structure ? Précisez notamment si les publics de vos
actions sont associés au fonctionnement de la structure (instances de décision, comité d’usagers, groupes de
travail, …). Si oui, comment ?
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
6
Etats financiers et commentaires
Si le projet est présenté par l’un des services d’une très grande organisation (Etat, collectivité publique, hôpital,
université, grande institution,…), ne pas produire les comptes d’ensemble de l’organisation, mais uniquement ceux
du service ou de l’établissement dans lequel sera menée l’action. Merci de ne pas mettre les centimes ; n’hésitez
pas à insérer des lignes si nécessaire.
Afin de faciliter le traitement de votre dossier, merci de joindre si possible le fichier sous format excel (à
télécharger sur le site internet) ou sous un autre format compatible ; vous devez copier-coller les images du
compte de résultat et du bilan de l’onglet « budget de l’organisme » complété sur excel dans ce fichier word, à la
place des deux tableaux ci-après.
Si vous ne disposez pas d’excel ou si vous ne pouvez pas l’utiliser, merci de compléter le tableau ci-dessous et de
bien vérifier les totaux.
Compte de résultat 2013 et budget prévisionnel 2014
Class
e de
compt
e
CHARGES /
Dépenses
(en euros)
60
Achats, services
extérieurs
61
Services extérieurs
62
Autres services
extérieurs
63
Impôts, taxes et
versements
assimilés
64
Charges de
personnel
65
66
67
68
69
2013*
2014**
Class
e de PRODUITS / Recettes
compt
(en euros)
e
Ventes produits et
70
services
Détail des subventions
de fonctionnement
acquises :
74
-
74
Sous-total
subventions
acquises :
Détail*** des
subventions de
fonctionnement
demandées :
Sous-total
subventions
demandées
Autres charges de
gestion courante
74
Total subventions
Charges financières
75
Cotisations, dons
75
Autres produits divers
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
Charges
exceptionnelles
Dotations aux
amortissements et
aux provisions et
fonds dédiés
(engagements à
réaliser)
Participation des
salariés, impôts sur
les bénéficies et
assimilés
Total charges
Résultat (excédent)
Reprise sur
amortissements et
provisions et/ou fonds
dédiés
Total produits
Résultat (déficit)
TOTAL
TOTAL
78
2013*
2014**
* à défaut de disposer des données de l’année 2013, indiquez les données de l’année 2012
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
7
** y compris les charges et produits de l’action présentée dans ce dossier (ou la part pour l’année 2014 si le financement couvre
plusieurs années)
*** détail par financeur et par dispositif de financement (préciser l’organisme financeur et le type de ligne de financement)
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
8
Bilan au 31/12/2013
Comp
te
ACTIF (en euros)
31/12/2013 Comp
*
te
PASSIF (en euros)
20
Immobilisations incorporelles
10
Fonds associatif (capitaux
propres)
21
Immobilisations corporelles
(nettes des amortissements)
11
Report à nouveau
27
Immobilisations financières
12
Résultat de l’exercice
(excédent ou déficit)
13
Subventions d’investissement
15
16
19
Provisions pour risques et
charges
Emprunts (dettes moyen et
long terme)
Fonds dédiés
Total ressources
permanentes
Total actif immobilisé
3
Stocks et en cours
4
Créances d’exploitation
(dont subventions acquises à
recevoir)
16
Dettes d’exploitation et hors
exploitation (court terme)
5
Disponibilités
16
Dettes financières court terme
486
31/12/2013
*
Charges constatées d’avance
487
TOTAL ACTIF
Produits constatés d’avance
TOTAL PASSIF
* à défaut de disposer des données au 31 décembre 2013, merci d’indiquer les données au 31 décembre 2012 ; ne pas mettre
les centimes
Appréciation des contributions en nature :
Précisez, le cas échéant, les différents postes, et si possible, leur chiffrage en valeur monétaire pour l’année n-1
et/ou l’année n.
1. Bénévolat (nombre d’heures
sur l’année) :
h
Valorisation monétaire :
base horaire : approximativement
le salaire minimum
interprofessionnel de croissance
chargé (SMIC) brut
€
2. Dons en nature (locaux,
équipement, marchandises,
services… estimés au prix du
marché) :
Les comptes sont-ils élaborés :
lequel :
€
en interne
par un cabinet comptable extérieur, et si oui,
Nom du cabinet :
Les comptes sont- ils certifiés ? :
oui
non
Si oui, par quel commissaire aux comptes ?
Commentaires éventuels sur les comptes et sur la situation financière de
l’organisme :
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
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III Le projet
Titre du projet
(maximum 1 ligne)
Résumé du projet (maximum 3 lignes)
1.
Contexte et diagnostic
1.1 Exposé du contexte local et des besoins qu’il révèle
Quel est le territoire du projet ? Dans quel contexte local s’inscrit-il (préciser si besoin le
type de territoire : territoire sensible, zone rurale isolée..) ?
Quels sont les besoins auxquels votre projet entend répondre ?
D’autres organismes se sont-ils impliqués localement sur cette même problématique ?
Lesquels ?
Poursuivent-ils toujours leur action en ce sens ? Si non, pourquoi ?
Si oui, en quoi votre intervention est-elle complémentaire ? Comment est-elle
complémentaire, le cas échéant, des dispositifs institutionnels relatifs aux jeunes des
territoires sensibles ou aux zones rurales ?
1.2 Genèse du projet
Comment le projet est-il né ? Qui en a eu l’idée ?
2.
Présentation détaillée du projet
2.1 Objectifs du projet
Précisez concrètement le ou les objectifs du projet (3 ou 4 au maximum)
1.
2.
3.
4.
2.2 Actions mises en œuvre
Décrivez concrètement toutes les actions qui seront réalisées pour faire pratiquer
hebdomadairement une activité physique et sportive aux jeunes filles/femmes.
2.3 Enjeux
Comment modifiez-vous votre pratique habituelle pour accueillir et fidéliser les jeunes
filles/femmes ?
En quoi le projet permet-il de dépasser les pratiques existantes et de tester de nouvelles
approches ?
Comment impliquez- vous l’environnement des jeunes filles/femmes (parents, milieu scolaire,
10
2.4 Compétences sociale et sportive
Comment votre projet mobilise-t-il une double compétence sociale et sportive pour mobiliser et
fidéliser les jeunes filles/femmes ? Possédez-vous cette double compétence en interne (qui ?
pourquoi ?) ou avez-vous formalisé un partenariat avec un/des acteur(s) du secteur social ou du
secteur sportif ?
2.5 Calendrier du projet
Indiquez les différentes étapes prévisionnelles de votre projet.
Date de
démarrage
(mois, année)
Durée
(en mois)
Actions
2.6 Les bénéficiaires
Comment avez-vous identifié les jeunes filles ? Précisez leur nombre et leur âge. Le cas
échéant, quels sont les autres bénéficiaires visés par le projet ?
Comment faites-vous pour impliquer les jeunes filles /femmes et leur entourage dans le
projet ? Comment avez-vous adapté votre projet à leurs souhaits ?
2.7 Quels sont les moyens nécessaires à la réalisation du
projet ?
Moyens humains
Quelles sont les compétences humaines mises en œuvre dans le projet et comment
sont-elles organisées ?
Quelles sont les personnes déjà impliquées ou sollicitées en interne ? Indiquez leur statut
(salarié, vacataire, bénévole) et leurs compétences. Quels sont les besoins de formation ?
Quels sont les besoins de recrutement ?
Avez-vous des partenaires locaux associés en tant qu’opérateurs ? Lesquels ? Quelles sont
leurs compétences ?
Quel sera leur rôle ? Merci de préciser, le cas échéant les coordonnées du/des partenaires.
Quels sont vos liens avec les interlocuteurs de proximité, notamment les établissements
scolaires et/ou les acteurs du quartier ou de la commune ?
Comment mobilisez-vous les familles des jeunes filles impliquées dans votre projet ?
Moyens matériels
Quels sont les moyens matériels disponibles (locaux, équipements, …) engagés pour la
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
11
réalisation du projet ?
Que prévoyez-vous pour vous adapter aux besoins des jeunes filles/femmes si
nécessaire ?
Quels sont les moyens complémentaires nécessaires à la réalisation de votre projet ?
Moyens méthodologiques (chèque consultant)
En dehors de l’aspect environnemental traité dans les options
, avez-vous des
besoins d’appui –conseil et d’expertise extérieure sous forme de jours-consultant
(maximum 5 jours) ? Sur quels aspects précis de la mise en place du projet? Pour combien
de jours ?
2.8 Aspects innovants du projet
Le cas échéant, indiquer le ou les caractère(s) innovant(s) de votre projet.
2.9 Valorisation du projet
Comment valoriserez-vous votre projet : communication sur site internet ou via les
médias, publication, mutualisation dans un réseau, production d’outils... ?
Quelles sont les principales menaces et opportunités qui pourraient impacter le projet ?
Qu’avez-vous pensé mettre en œuvre pour limiter ces difficultés ou saisir ces
opportunités?
En cas de désistement de l’instigateur du projet ou de l’animateur sportif, quelles
alternatives ont été envisagées ?
2.10
Informations complémentaires que vous souhaitez
apporter sur le projet
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
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3. Budget prévisionnel du projet
Tableau de financement du projet (en euros)
Si votre projet couvre plusieurs années, répartir les dépenses et les financements par année. Si possible,
merci de joindre le fichier excel (à télécharger sur le site de l’appel à projets), et copier-coller l’image dans ce
document. Si vous ne disposez pas d’excel, ou que vous ne pouvez vous en servir, merci de compléter le
tableau ci-après. Ne pas mettre les centimes.
Vous pouvez indiquer le type d’unité (par ex. « mois » pour des personnels affectés au projet), le nombre
nécessaire pour réaliser le projet, leur coût unitaire (par ex. salaire brut + charges patronales mensuel), ou
bien renseigner la colonne « coût total ».
MERCI DE PRECISER S’IL S’AGIT D’ANNEES CIVILES
Classe
compt
a.
60
61
62
64
Dépenses
(à détailler : ne pas hésiter à insérer
des lignes)
Achats
Type
d’unité
Nombr
e
unités
OU D’ANNEES SCOLAIRES
Coût
total
Coût
unitair
e
(Toutes
années)
2014 /
2015
2015 /
2016
2016 /
2017
2014 /
2015
2015 /
2016
2016 /
2017
(matières et fournitures)
Services extérieurs
(locations,
assurances, documentations…)
Autres services extérieurs
(honoraires, missions et réceptions…)
Ressources humaines dédiées
au projet (salaires et charges, à
détailler par fonction)
Autres coûts (à préciser)
2
Equipements nécessaires pour
le projet (investissements à
lister)
Frais administratifs (somme forfaitaire intégrant la
quote-part des frais de gestion de l’organisme affectée à ce
projet)
TOTAL des dépenses du projet
Plan de financement
Acqui
s
Subvention demandée à la Fondation
de France
Deman
dé
% du
(ou à
total
solliciter
)
Montant
(Toutes
années)
X
(pour toutes les années du projet)
Autofinancement (fonds propres
apportés par le porteur du projet,
participation des usagers, ventes de biens
ou services – à préciser)
Autre financeur (préciser le bailleur et
le dispositif, et cocher acquis ou
demandé)
Autre financeur (préciser le bailleur et
le dispositif, et cocher acquis ou
demandé)
Autres
(à préciser)
TOTAL des ressources pour le projet
100
%
Appréciation des contributions en nature
Précisez, le cas échéant, les différents postes et, si possible, leur chiffrage en valeur monétaire
(précisez le mode de calcul dans les commentaires plus bas)
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
13
Bénévolat (nombre d’heures sur
l’année)
:
h
Valorisation monétaire :
(base horaire : approximativement
le SMIC)
€
Dons en nature (locaux,
équipement, marchandises,
services : à préciser)
€
Commentaires éventuels sur le budget prévisionnel du projet
Fondation de France / « Allez les filles ! » 2014
14
4. Evaluation du projet
Tableau d’évaluation
Remplissez le tableau ci-dessous en reprenant les objectifs indiqués en 2.1 « Objectifs du projet », et les actions indiquées en 2.2
« Actions mises en œuvre ».
Objectifs initiaux *
Actions **
Résultats
attendus ***
Indicateurs ****
Outils *****
* Objectifs prévus initialement
** Actions mises en œuvre
*** Impacts sur les comportements et/ou pratiques
**** Eléments quantitatifs ou qualitatifs qui permettront de juger, en fin de projet, si les objectifs sont approchés ou atteints.
***** Moyens de collecte des informations utilisés pour chaque indicateur (exemples : liste de présence, cahier de transmission, questionnaires,
interviews, …).
A quelle période sera-t-il pertinent d’évaluer l’impact de votre action (par impact, nous entendons l’utilité d’une action, son effet sur le
public visé) ?
FIN DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
(Les deux pages suivantes sont réservées à la Fondation de France)
15
Partie réservée à la Fondation de France
(à remplir par l’instructeur)
Indicateurs du projet
Pour dresser la cartographie des aides de la Fondation de France, chaque projet est qualifié par
l’instructeur à l’aide de 4 indicateurs : merci de ne conserver qu’une occurrence par ligne
(supprimer les choix qui ne correspondent pas au projet).
Zone géographique couverte :
Thématique
Population visée
Nature du projet
France DOM TOM, Europe, International Hors Europe
Agriculture, Connaissance et rayonnement tiers secteur, Culture, Droits de l’homme,
Enseignement (primaire et secondaire), Environnement, Problèmes sociaux, Santé,
Sciences et enseignement supérieur
Enfants : < 12 ans, Jeunes : 13-25 ans, Adultes : 26-65 ans, Personnes âgées : > 65
ans, Tous publics
Accueil-accompagnement des personnes, Création-spectacle vivant-diffusion
d’œuvres, Emploi-activité productive, Entretien et restauration du patrimoine,
Formation-éducation, Loisirs-sport-tourisme, Logement-hébergement, Outils
d’information et prévention, Recherche et études, Soins.
Synthèse de l’instructeur
1. Commentaires sur l’organisme :
Activités générales et gouvernance :
Eléments financiers (indicateurs, compte de résultat, bilan et autres commentaires) cf.
Guide de l’instructeur.
Principales forces et faiblesses de l’organisme :
Faiblesses de l’organisme
Forces de l’organisme
Quelles menaces ou opportunités externes à l’organisme peuvent avoir des
conséquences sur son activité ?
Menaces
Opportunités
2. Commentaires sur le projet :
1/ Reformulation synthétique du projet :
2/ Pertinence du projet au regard du contexte et des besoins des jeunes filles / femmes :
- Quelle analyse portez-vous sur la qualité du diagnostic territorial ? Le porteur de
projet a-t-il une bonne connaissance du territoire et des acteurs locaux ?
-
Le porteur de projet a-t-il une connaissance fine des jeunes filles/femmes et de
leurs besoins ? Sont-elles déjà identifiées ? Les critères de sélection retenus vous
semblent-ils bien définis ?
3/ Les jeunes filles/femmes sont-elles impliqués dans le projet (conception, mise en
œuvre et suivi du projet)?
4/ Les modalités d’adaptation de l’offre sportive aux besoins des jeunes filles sont-elles
appropriées (conditions d’accessibilité, modalités et niveau d’encadrement, possibilités
d’ouverture sur l’extérieur, pédagogie retenue, accompagnement proposé…) ? Comment
est abordée la question de la mixité ?
Fondation de France / « appel à projets » 2014
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5/ La double compétence sociale et sportive est-elle avérée ? La mobilisation des
partenariats techniques et financiers est-elle adéquate ?
6/ La mobilisation des interlocuteurs de proximité (entourage familial, scolaire,
professionnel, acteurs institutionnels) est-elle suffisante ?
7/ Cohérence des actions et des moyens mobilisés au regard des objectifs du projet et du
public visé :
- Quel avis portez-vous sur les moyens humains affectés au projet notamment
l’expérience et les diplômes des encadrants sportifs ? En cas de désistement de
l’instigateur du projet ou de l’animateur sportif, des alternatives ont-elles été
prévues ?
-
Quel avis portez-vous sur les moyens matériels ? Des aménagements spéciaux
sont-ils prévus pour faciliter l’accessibilité de la pratique sportive (vestiaire,
douches… ) ?
-
La demande de chèque-consultant vous semble-t-elle justifiée ? En quoi cet appui –
conseil permettra-t-il d’améliorer la qualité de la mise en œuvre ?
8/ Dimension innovante du projet, en quoi ce projet présente-t-il un intérêt et une
originalité par rapport à ce territoire et/ou dans la méthode employée ? Est-il
reproductible ?
9/ Eléments financiers (indicateurs budgétaires et commentaires, cf. Guide de
l’instructeur) :
Si au cours ou à la suite de l’instruction, le porteur de projet a fait évoluer son budget, copier ici
le tableau modifié.
10/ L’évaluation de l’impact de l’action est-elle réellement intégrée à la démarche mise en
œuvre ?
Si au cours ou à la suite de l’instruction, le porteur de projet a fait évoluer son tableau, copier ici
le tableau modifié.
11/ Commentaires sur les modalités et l’impact éventuel de l’instruction.
Si à la suite de l’instruction, le porteur de projet a fait évoluer son calendrier, copier ici le
nouveau calendrier.
12/ Autres remarques :
Principales forces et faiblesses du projet
Faiblesses du projet
Forces du projet
Synthèse de l’analyse du projet au regard des critères généraux et spécifiques
Critères
Appréciation
*
++
+
+
Commentaires
-
Pratique sportive hebdomadaire et
dans la durée
Pré-identification et implication des
jeunes filles
Ancrage territorial et pertinence du
diagnostic
Fondation de France / « appel à projets » 2014
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Adaptation du projet aux jeunes
filles/ femmes
Double compétence sociale et
sportive et qualité des partenariats
Mobilisation de l’entourage et des
interlocuteurs de proximité (famille,
milieu scolaire et professionnel...)
Cohérence des actions et des
moyens humains et matériels
Stratégie financière
Innovation, exemplarité,
reproductibilité
*Pour chaque critère, cochez la colonne correspondant au niveau d’appréciation
4. Proposition de l’instructeur au comité :
Appréciation globale de l’instructeur :
Quel impact aura la décision de la Fondation de France sur la réalisation du projet ?
Montant proposé pour le projet : euros
Le cas échéant, affectation de la subvention :
Si demande de chèque-consultant, nombre de jours (max. 5) : jours
Affectation :
Décision du comité d’attribution
Montant proposé pour le
projet :
Affectation :
Chèque-consultants :
Affectation :
Commentaires
Conditions :
Versements proposés :
1ère tranche :
2ème tranche :
Solde :
Fondation de France / « appel à projets » 2014
€
jours
ou en % du total
ou en montant (en euros)
18
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