Scam audiovisuelle Manuel utilisateur

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les contrats de production audiovisuelle. Ce document fournit des indications sur l'utilisation du modèle de contrat Scam pour la production d'œuvres documentaires, la protection des intérêts des auteurs, et les clauses clés de ce type de contrat.

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Mode d'emploi Contrat Production Audiovisuelle | AI Chat & PDF Access | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Guide d'utilisation du modèle de contrat Scam.
  • Explications sur les droits et devoirs des auteurs (écriture et réalisation).
  • Clauses clés du contrat de production audiovisuelle et leur interprétation.
  • Informations sur la rémunération de l'auteur (prime d'écriture et salaire).
  • Procédure de déclaration des œuvres à la Scam.
  • Informations sur la médiation et l'arbitrage en cas de litige (Amapa).

Questions fréquemment posées

Les personnes ayant participé à l'écriture de l'œuvre et celles qui en ont assuré la réalisation (scénaristes, réalisateurs).

La prime d'écriture est une rémunération pour le travail effectué en tant qu'auteur de l'écriture du film. Elle est distincte du salaire perçu pour la réalisation.

La Scam estime que la durée du contrat pour les œuvres documentaires ne doit pas excéder quinze ans.

L'auteur ou le producteur peuvent saisir l'Amapa (Association de Médiation et d’arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel) pour une médiation ou un arbitrage.
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