À l’occasion du lancement de la nouvelle Boutique en ligne, les modalités de traitement des données ont été mises à jour. Par conséquent, nous présentons aux utilisateurs déjà inscrits les modalités qui détermineront à présent le traitement des données au sein de la nouvelle Boutique en ligne. Nous rappelons que les données traitées aux finalités qui exigent un consentement préalable ne pourront faire l’objet dudit traitement que si, et seulement si, ledit consentement avait été préalablement accordé par l’utilisateur. Note d’information au sens des dispositions de l’article 13 du Décret Législatif 196/03, de l’art. 5 de la « Ley Orgánica 15/1999 del 13 diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal », de l’art. 19 de la loi fédérale allemande sur la protection des données « Bundesdatenschutzgesetz » et de l’art. 33 de la loi néerlandaise sur la protection des données « Wbp ». illycaffè S.p.A. (également dénommée ci-après « la Société » ou « illycaffè») vous informe des finalités et modalités de traitement des données qui seront en sa possession (après que vous ayez vous-même communiqué lesdites données et/ou du fait de traitements effectués par la Société). Étant donné que vous êtes sur le point de créer un compte sur le site de la Boutique en ligne, vous serez par conséquent ci-après dénommé l’« utilisateur » ou la « personne intéressée ». Si vous créez un compte et passez commande en votre qualité de représentant d’une entreprise, d’une société ou d’un organisme, les termes « utilisateur » et « personne intéressée » désignent l’entreprise, la société ou l’organisme que vous représentez (et qui sera de fait le titulaire du compte et donc le donneur d’ordre). illycaffè traitera exclusivement vos données pour vous identifier en tant que représentant et pour les finalités visées aux Points 2 A, B, D, E, étant entendu que ladite entreprise, ladite société ou ledit organisme que vous représentez sera réputé avoir donné son consentement (par votre intermédiaire) au traitement des données. Par ailleurs, votre consentement aux fins visées au point A de la note d’information, sera également réputé accordé de votre part, dès lors que votre nom aura été enregistré sur le site en votre qualité de représentant de l’entreprise/société/organisme que vous représentez. Nous vous prions de lire la présente note d'information, et de prendre notamment connaissance de la politique de confidentialité publiée sur le site shop.illy.com. Notez cependant que l’enregistrement vous évitera de systématiquement saisir toutes les données vous concernant (mais seulement quelques-unes) et de donner les autorisations requises. Nous vous rappelons que vous êtes libre de ne pas créer de compte. Par conséquent, vous n’êtes pas tenu d’accorder votre consentement au traitement des données. Dans ce cas, vous pourrez, quoi qu’il en soit, acheter nos produits sous la rubrique de notre site Internet prévue à cet effet, qui permet de passer des commandes sans s’inscrire. Nous vous rappelons qu’il vous suffira simplement de renseigner vos données (sauf stipulations contraires des Points 4 G et 4H de la présente note d'information) et/ou celles de l’entreprise, de la société ou de l’organisme que vous représentez. En ce qui concerne les finalités visées au Point 2 B de la présente note d’information, dans l’éventualité où l’achat et l’enregistrement seraient effectués pour le compte de l’entreprise/société/organisme que vous représentez, les adresses se rapportant aux activités visées au Point 2 B de la présente note d'information devront être les adresses de l’entreprise/société/organisme que vous représentez. 1. Les données seront traitées et conservées par illycaffè conformément aux dispositions du Décret Législatif 196/03 et de toute réglementation en vigueur. Par conséquent, les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection des libertés individuelles et des droits seront également respectés. Les données seront conservées par illycaffè au siège d’illycaffè S.p.A. (dans la Communauté européenne) et par les responsables du traitement désignés par illycaffè ainsi que par des tiers répertoriés sous diverses catégories dans la ladite note d'information. Les données pourront être communiquées à ces derniers qui les traiteront en qualité de responsables-titulaires autonomes. Les données seront également stockées dans des banques de données ou des bases de données informatiques. 2. Les données pourront être exploitées sur support papier, manuellement, par voie informatique et télématique. Par conséquent, illycaffè conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité desdites données, conformément aux objectifs visés par la collecte lesdites informations. Les données communiquées seront traitées par illycaffè (qui se limitera aux seules données nécessaires pour parvenir à chacune des finalités prévues, étant entendu que seules seront effectuées les opérations nécessaires dans ce cadre) aux fins suivantes: A. vous permettre de vous enregistrer sur le site shop.illy.com et d’être identifié une fois inscrit comme utilisateur ainsi qu’assurer la gestion dudit enregistrement (si vous n’acceptez pas les finalités susmentionnées, vous serez dans l’incapacité de vous enregistrer ; L’enregistrement vous permettra d’accéder à toutes les sections réservées du site illycaffè au moyen d’un mot de passe et d’un identifiant uniques (voir Point 9 de la présente note d'information); B. permettre à illycaffè d’envoyer (à votre intention, en tant qu’utilisateur) du matériel publicitaire et/ou de vente relativement aux produits-services d’illycaffè et de ses partenaires et de vous transmettre des communications commerciales relatives aux produits d’illycaffè et de ses partenaires, étant entendu que tous les numéros de téléphones (y compris également pour l’envoi de SMS/MMS) et les adresses postales indiquées par l’utilisateur lors de la création de son compte pourront être utilisés. Nous rappelons que les SMS/MMS pourront également être envoyés par voie électronique par le biais de systèmes d’envoi automatique. L’utilisateur n’est aucunement tenu d’accorder son consentement au traitement et à la communication des données à ces fins. Il aura la possibilité de réaliser des achats, de s’inscrire et, le cas échéant, de participer aux activités indiquées au Point 2 C de la présente note d'information et ce, sans nécessairement accorder son consentement au traitement des données pour lesdites finalités. Le refus de communiquer ses données et d’autoriser leur traitement aura pour seule conséquence l’impossibilité, pour l’utilisateur, de participer aux activités indiquées au dit Point (Point 2 B de la présente note d'information); C. créer, sur la base des renseignements qu’illycaffè aura recueillis sur l’utilisateur, un profil utilisateur (profilage) reposant sur une analyse de ses tendances et de ses habitudes de consommation, elle-même basée sur un examen de ses choix de produits. L’objectif de ce profilage est de permettre à illycaffè S.p.A. de proposer des offres marketing, des promotions, des ventes directes et des communications commerciales répondant aux attentes spécifiques de l’utilisateur, en exploitant les informations qui se dégagent de son profil. De manière plus générale, ces informations serviront à analyser les choix et les habitudes de consommation des clients d’illycaffè. À ces fins, les données seront également traitées de manière automatisée au sein de banques de données, étant entendu qu’une notification préalable aura été transmise à Commission de la protection des données personnelles, ladite notification étant consultable sur le site www.garanteprivacy.it. Le profil créé pourra aussi bien être un profil individuel correspondant à un utilisateur donné qu’un profil collectif représentant une catégorie homogène d’utilisateurs. Par ailleurs, des données pourront éventuellement être compilées et comparées, quand bien même elles proviendraient des différentes banques de données des partenaires d’illycaffè (sociétés liées, filiales et sociétés mères d’illycaffè S.p.A. implantées au sein de l’Union Européenne de même que les sociétés liées, filiales et sociétés mères du Groupe illy S.p.A. basées dans l’Union Européenne). Les activités de marketing, promotion, communication commerciale et de vente directe seront conduites exclusivement dans les cas où l’utilisateur aura autorisé le traitement de ses données aux fins énumérées au Point 2 B de la présente note d'information. De même que précédemment énoncé pour les finalités visées au Point 2 B de la présente note d'information, l’autorisation et la communication des données aux dites fins (Point 2 C de la présente note d’information) sont absolument facultatives. Par conséquent, l’utilisateur demeure libre de réaliser des achats, de s’enregistrer et de participer, le cas échéant, aux activités énumérées au Point 2 B de la présente note d’information, sans nécessairement communiquer ses données ou accorder son consentement au traitement desdites données aux fins énumérées au dit point de la note d'information (Point 2 C de la présente note d'information) ; Le refus de communiquer ses données et d’autoriser leur traitement aura pour seule conséquence l’impossibilité, pour l’utilisateur, de participer aux activités indiquées au dit Point (Point 2 C de la présente note d'information) ; D. assurer, dès que l’utilisateur procède à un achat, la bonne exécution des obligations du contrat de vente et, par conséquent, des formalités administratives et comptables qui en découlent, de même que le traitement de la commande. Pour ce qui est des données de carte bancaire, consultez les stipulations énoncées à la rubrique « Paiements » du site ; E. exécuter les obligations légales et réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, et faire valoir ou défendre un droit d’illycaffè devant les tribunaux. Nous rappelons qu’aux fins visées aux Points 2 D et E de la présente note d’information, les données pourront être traitées sans consentement à leur traitement et ce, conformément au sens des dispositions de les alinéas a), b) et f) de l’article 24 du Décret Législatif 196/03, de l’art. 6 de la « Ley Orgánica 15/1999 del 13 diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal », de l’art. 4 de la loi fédérale allemande sur la protection des données « Bundesdatenschutzgesetz », de l’art. 23 de la loi néerlandaise sur la protection des données « Wbp ». Par conséquent, cette autorisation n’est pas requise. Aux fins visées au Point 2 B et C de la présente note d’information, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur accorde son consentement afin de s’inscrire et de réaliser des achats. Par conséquent, l’utilisateur demeure libre de s’enregistrer et d’acheter, quand bien même il n’aura pas accordé son consentement au traitement des données à ces fins. 3. illycaffè ne communiquera en aucun cas à des tiers les données collectées aux finalités visées au Point 2 A (pour les finalités susmentionnées, veuillez vous reporter au Point 9 de la présente note d’information) et au Point 2 C de la présente note d’information. illycaffè sera autorisé à communiquer à des tiers les données collectées aux fins visées au Point 2 D de la présente note d’information (étant entendu que seules seront communiquées les données nécessaires à la réalisation des objectifs visés) que ce soit en Italie ou à l'étranger. Les tiers concernés sont : les banques, dans l’éventualité où des paiements seraient dus, les transporteurs et les expéditeurs, les services postaux, les distributeurs, les sociétés (y compris les sociétés étrangères) auxquelles sont cédés les contrats, le cas échéant, conformément aux stipulations prévues au contrat de vente (auquel cas la cession du contrat entraînerait non seulement le transfert des données liées au contrat, mais également celui de son exécution et de sa gestion), les avocats et conseillers juridiques, de même que les sociétés d’audit, lorsqu’elles ne sont pas nommément responsables du traitement des données personnelles. Aux fins visées aux Points 2 D et E de la présente note d’information, illycaffè sera habilité à communiquer les données en Italie et à l'étranger (étant entendu que seules seront communiquées les données qui s’avèrent nécessaires à la réalisation des objectifs visés) aux autorités judiciaires, à l’inspection des impôts et aux services de sécurité publique ainsi qu’à toute autre administration publique, dans l’éventualité où ladite communication serait obligatoire en vertu d’une disposition légale, ainsi qu’à des cabinets d’avocats, des conseillers juridiques et aux services postaux (les organismes précités étant susceptibles de consulter, le cas échéant, l’adresse pour l’envoi de toutes communications écrites). Aux fins visées au Point 2 B de la présente note d’information, illycaffè sera habilité à communiquer les données personnelles (étant entendu que seules seront communiquées les données nécessaires à la réalisation des objectifs visés) aux transporteurs et aux expéditeurs (y compris à l'étranger) dans l’éventualité d’une livraison de matériel. illycaffè s’assurera d’informer les tiers des objectifs visés par la collecte et la communication des données. Par ailleurs, certaines personnes pourront avoir connaissance de ces données traitées pour le compte d’illycaffè, étant entendu qu’elles n’auront connaissance que des seules données qui leur sont nécessaires pour mener à bien la mission qui leur a été confiée par illycaffè et qu’elles ne pourront réaliser que les opérations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Ces personnes sont les suivantes : les agents administratifs, personnels des services d’expédition et de la mise sous pli, y compris des employés externes à la société, les chargés du marketing et de la gestion du site, y compris externes à la société, les informaticiens chargés de la gestion des systèmes d’information également susceptibles d’exercer des fonctions d’administrateurs de système, personnel des relations publiques, employés du service juridique, membres du C.A. et du collège des commissaires aux comptes, les auditeurs internes, stagiaires, professions libérales et conseillers/collaborateurs, même externes à la société et agissant sous la responsabilité directe de la Société, tels que, par exemple, les informaticiens également amenés à assurer des fonctions d’administrateurs de système, des conseillers en charge de la qualité, des conseillers juridiques et des réviseurs aux comptes) et éventuellement, les responsables du traitement externes à la Société (sociétés/professions libérales/cabinets exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè S.p.A., notamment, à titre d’exemple, des activités de marketing, services d’expédition et de mise sous pli, call centers, activités d’audit et de gestion des relations publiques, sociétés d’outsourcing informatique, y compris celles basées dans d’autres pays) et les responsables internes à la Société, (par exemple, le responsable visé au Point 7 de la présente note d’information) toujours désignés par illycaffè. Les responsables en externe traiteront les données directement ou par l’intermédiaire de leurs collaborateurs chargés du traitement pour le compte d’illycaffè, lesquels, outre leurs activités de gestion et de maintenance des processeurs/serveurs sur lesquels sont éventuellement stockées des données d’illycaffè, disposent de pouvoirs en tous points identiques à ceux délégués par illycaffé aux sociétés externes responsables du traitement pour le compte d’illycaffè. Les personnes désignées et les responsables ne traiteront les données que si et uniquement si le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission qui leur est confiée par illycaffè, en se limitant aux seules opérations qui sont indispensables dans ce cadre. 4. Communication des données personnelles à illycaffè A. Il est nécessaire de communiquer les données signalées comme obligatoires (en caractère gras) dans le formulaire d’inscription, aux fins visées au Point 2 D de la présente note d'information. Par conséquent, le refus de fournir tout ou partie de ces données peut entraîner l'impossibilité pour la Société d’exécuter le contrat et, en conséquence, l’impossibilité pour l’utilisateur d’acheter les produits illycaffè. Il est nécessaire que l’utilisateur mentionne le produit qu’il souhaite acheter ainsi que le mode de paiement choisi afin de finaliser l’achat du produit désiré (et ce, par conséquent, toujours dans le cadre fins visées au Point 2 D de la présente note d’information). L’absence de ces mentions entraîne l'impossibilité pour l’utilisateur d’acheter le produit. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4 G de la présente note d'information. Pour ce qui est des autres données demandées à titre facultatif, nous vous invitons également à prendre connaissance des indications suivantes. Sauf stipulations contraires de la présente note d'information, la communication des données demandées à titre facultatif n’est pas obligatoire. En refusant de les communiquer, l’utilisateur ne s’expose à aucune conséquence, si ce n’est celle de faire obstacle à l’exploitation de données (qui pourraient s’avérer utiles aux finalités visées). B. Il est nécessaire de communiquer les données (numéro d’identifiant fiscal ou d’identification TVA, données personnelles et adresses, coordonnées de facturation ou données relatives aux achats, de même que toute autre donnée potentiellement nécessaire à l’exécution d’obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, ou pour faire valoir ou exercer un droit d’illycaffè devant les tribunaux) aux fins stipulées au Point 2 E de la présente note d’information. L’absence de communication desdites données entraînera l’impossibilité de s’enregistrer et/ou de donner suite au contrat de vente. C. La communication des données signalées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription (en caractère gras), aux fins visées au Point 2 A de la présente note d'information) est facultative. Cependant, l’absence de communication desdites données entraînera l'impossibilité d’effectuer l’enregistrement. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4 G de la présente note d'information. Pour ce qui est des données relatives au numéro d’identification TVA et à la raison sociale, nous vous invitons également à vous référer au Point 4 F de la présente note d'information. Pour ce qui est des données de carte bancaire, reportez-vous aux indications du Point 4 E de la présente note d'information. La communication des autres données non signalées en caractère gras dans le formulaire d’inscription, ainsi que de toutes autres données éventuellement communiquées, est facultative. L’absence de communication desdites données n’aura aucune conséquence, si ce n’est de ne pouvoir prendre en considération les données non communiquées qui pourraient, dans certains cas, s’avérer utiles pour un meilleur traitement de la commande (voir également les indications du Point 4 F de la présente note d'information). D. En ce qui concerne les finalités visées au Point 2 C de la présente note d'information, nous renvoyons au Point susmentionné. E. La communication des données de carte bancaire est facultative. Néanmoins, le fait de ne pas les communiquer entraînera l’impossibilité d’effectuer le paiement par carte bancaire. F. La communication des données réclamées lors d’une demande de facture (telles que le numéro de code TVA et la raison sociale) est facultative. Cependant, le fait de ne pas communiquer ces données entraînera l’impossibilité d’indiquer lesdites données sur la facture demandée, le cas échéant. G. La communication des données relatives aux autres adresses d’expédition de la marchandise et/ou de livraison d’un cadeau est facultative. Néanmoins, l’absence de communication desdites données entraînera l’impossibilité d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. Nous rappelons que, dans le cadre de ces opérations particulières, il appartient à l’utilisateur d’obtenir, auprès de la personne concernée, une autorisation concernant la communication des données la concernant et ce, afin que la marchandise soit expédiée à son adresse ou que son nom soit indiqué comme destinataire du cadeau. En outre, pour ces opérations, l’utilisateur s'engage à informer la personne dont il communique les données à illycaffè (autrement dit le destinataire de la marchandise ou du cadeau) du fait qu’il transmettra les données dans le but qu’elles soient traitées par illycaffè (par l’intermédiaire des personnes en charge et des responsables du traitement désignés, qui devront en prendre connaissance afin de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par illycaffè), étant entendu que ce traitement permettra d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. L’utilisateur s’engage également à informer la personne dont il communique les données qu’illycaffè lui transmettra une note d'information relative au traitement des données et, dans tous les cas, l’utilisateur informera immédiatement la personne du fait qu’illycaffè sera susceptible de communiquer les données à des transporteurs et à des expéditeurs. Enfin, l’utilisateur avisera la personne concernée que la communication des données est facultative mais que l’absence de communication des données provoquera l’impossibilité d’expédier la marchandise à l’adresse indiquée et/ou d’indiquer le nom du destinataire du cadeau. L’utilisateur s'engage à obtenir (si nécessaire) une autorisation de communication des données à illycaffè et de traitement par la société (ladite autorisation concernant aussi, par conséquent, leur enregistrement dans les banques de données illycaffè) aux fins visées au point précédent. Dans ce cas, les données de l’utilisateur seront également connues du destinataire de la marchandise. H. Le consentement au traitement des données aux fins visées au Point 2 B de la présente note d'information, ainsi qu’à la communication des données aux mêmes fins, est facultatif. Le refus d'autoriser la communication et le traitement des données entraînera uniquement l’impossibilité pour la Société d'exercer l’activité liée auxdites fins pour l’adresse indiquée (dans la mesure où ce refus n’aura aucune autre conséquence sur le traitement réalisé à d’autres fins et, par conséquent, sur la possibilité de s’inscrire ou de réaliser des achats). Nous rappelons que, dans l’éventualité où l’utilisateur ne souhaiterait pas recevoir le matériel et les communications à l’une ou l’autre des coordonnées postales ou téléphoniques indiquées, il pourra informer 5. 6. 7. 8. illycaffè de sa requête en contactant la société à partir du lien suivant [email protected] ou encore en joignant le Customer Care au n° +33-1.45 220 010. Nous rappelons également qu’il est toujours possible de s’opposer, à tout moment, (et, par-là même, de révoquer son consentement) au traitement des données aux fins de l’envoi de matériel publicitaire et de notes d'information ou de vente directe et de communications commerciales (ladite opposition revenant, par conséquent, à demander à ce que le consentement ne s’applique pas pour les activités en question). Pour ce faire, il suffit d’adresser ladite demande, conformément aux modalités prévues par les dispositions légales, à la Société, à l’attention du responsable du traitement visé au Point 7 de la présente note d'information, en indiquant, dans le cas d’une requête écrite, en objet du message : « révocation du consentement-opposition au traitement des données personnelles, à l’attention du responsable du traitement des données, le Directeur d'entreprise des Ressources humaines, de l'Organisation, des Processus et des Systèmes informatiques») ou en adressant un courriel à l’adresse [email protected] en indiquant en objet « révocation du consentement-opposition au traitement des données ». Il est possible de joindre à votre message des indications supplémentaires relatives aux modalités de révocation de votre consentement et, partant, votre refus d’un traitement des données. illycaffè pourra conserver les données pendant une période qui sera en adéquation avec les fins visées par leur traitement et conforme aux dispositions en vigueur. Le titulaire du traitement est la société illycaffè S.p.A., dont le siège social est sis Via Flavia n° 110 à Trieste (Italie) – tél. +39-040.3890 111, fax +39-040.3890 490, courriel [email protected]. Pour tout ce qui concerne le traitement des données et, plus particulièrement, aux fins d’exercer, dans les délais et selon les modalités prévus par la loi, les droits visés à l’art. 7 du Décret Législatif 196/03, aux art. 15 et 16 de la « Ley Orgánica 15/1999 del 13 diciembre de Protección de Datos de Carácter Personal », à l’art. 20 de la loi fédérale allemande sur la protection des données « Bundesdatenschutzgesetz » et aux art. 35 et 36 de la loi néerlandaise sur la protection des données « Wbp », de même que pour obtenir la liste complète et actualisée d’autres Responsables du traitement, veuillez vous adresser au responsable du traitement, M. le Directeur d'entreprise des Ressources humaines, de l'Organisation, des Processus et des Systèmes informatiques, qui peut être contacté à l’adresse d’illycaffè S.p.A. Si les communications ou demandes sont formulées par écrit, il convient de les adresser à l’attention du « Responsable du traitement des données, M. le Directeur d'entreprise des Ressources humaines, de l'Organisation, des Processus et des Systèmes informatiques» en indiquant, en objet « Protection de la confidentialité ». Les éventuels changements relatifs au responsable précité ainsi que les éventuelles mises à jour de la présente note d’information pourront être notifiés sur le site Internet www.illy.com, à la page « Politique de confidentialité ». En conséquence, nous vous invitons à visiter le site régulièrement ou à demander des informations selon les modalités prévues par l’art. 9 du Décret Législatif 196/03. Toutes les demandes d’informations et autres demandes (y compris celles visées à l’art. 7 du Décret Législatif 196/03) concernant le traitement des données pourront, en outre, être formulées par écrit à l’adresse [email protected], en indiquant en objet « Protection de la confidentialité, à l’attention du Responsable du traitement des données, M. le Directeur d'entreprise des Ressources humaines, de l'Organisation, des Processus et des Systèmes informatiques». À tout moment, l’utilisateur peut exercer les droits visés à l’article 7 du D.-L. n° 196/03 rappelés ci-après, sous réserve du respect des délais et modalités prévus par la loi : 1. Les personnes intéressées peuvent obtenir confirmation de l’existence de données personnelles les concernant, même si ces informations ne sont pas encore enregistrées, et obtenir leur communication sous une forme intelligible. 2. La personne concernée est en droit d’obtenir les précisions suivantes: a) origine des données personnelles; b) finalité et modalités de traitement; c) méthode de traitement appliquée en cas d’utilisation d’outils électroniques; d) identité du responsable-titulaire, des responsables et du représentant désigné, conformément aux dispositions de l’article 5, alinéa 2 ; e) personnes ou catégories de personnes à qui les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance, en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsable ou d’agent. 3. La personne concernée est en droit d’obtenir : a) mise à jour, rectification ou, si nécessaire, intégration des données; b) suppression, anonymisation ou blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de celles dont la conservation est inutile à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou traitées; c) attestation selon laquelle les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées ont bien été informées des opérations visées aux points a) et b), ainsi que du contenu de ces informations, sauf si cela se révélait impossible à réaliser ou nécessitait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport à la protection de ce droit; 4. La personne concernée est en droit d’exercer son droit d’opposition total ou partiel dans les cas suivants: a) pour des motifs légitimes, la personne concernée peut s’opposer au traitement des données personnelles la concernant, même si elles entrent dans le cadre de la collecte; b) dès lors que l’opération a pour finalité l’envoi de supports publicitaires, la réalisation d’opérations de vente directe, d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales. 9. Nous vous rappelons que les données d’enregistrement seront traitées aussi bien par illycaffè S.p.A. (que ce soit par ses sièges en Espagne, aux Pays-Bas ou en Allemagne) que par illycaffè France s.a.s. et illy caffè North America Inc. L’utilisateur est également susceptible de réaliser des achats dans divers pays. Grâce à son enregistrement sur le site, il n’aura pas à saisir à nouveau toutes ses données (seules quelques-unes suffiront) chaque fois qu’il souhaitera réaliser des achats dans un pays autre que celui où il s’est enregistré. Ensuite, au moment de l’achat, selon le pays où la commande est passée, les données contractuelles – et par conséquent, également les données collectées à des fins administratives et pour la gestion de la commande – seront traitées par le pays où la commande est passée. La communication des données à illycaffè France s.a.s. et à illycaffé North America Inc. peut survenir quand bien même l’intéressé n’aurait pas accordé son consentement et ce, conformément aux dispositions de l'alinéa i-ter l’article 24 du Décret Législatif 196/03. Note d’information mise à jour le 29/05/2015. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information. Les versions des précédentes notes d’information peuvent être consultées sur demande adressée à [email protected]. Note d’information pour illycaffè France S.a.s. conformément aux dispositions de l'article 32 de la « Loi n° 78-17 » du 06/01/1978 (également dénommée ci-après « la Société » ou « illycaffè France Belux »), vous informe des finalités et modalités de traitement des données qui seront en sa possession (après communication de ces données par vous-même et/ou du fait de traitements effectués par la Société). Étant donné que vous êtes sur le point de créer un compte sur le site de Si vous créez un compte et passez commande en votre qualité de représentant d’une entreprise, d’une société ou d’un organisme, les termes « utilisateur » et « personne intéressée » désignent l’entreprise, la société ou l’organisme que vous représentez (et qui sera de fait le titulaire du compte et donc le donneur d’ordre). illycaffè traitera exclusivement vos données pour vous identifier en tant que représentant et pour les finalités visées aux Points 2 A), 2B), 2C), étant entendu que ladite entreprise, ladite société ou ledit organisme que vous représentez sera réputé avoir donné son consentement (par votre intermédiaire) au traitement des données. Par ailleurs, votre consentement aux fins visées au point A) de la note d’information, sera également réputé accordé, dès lors que votre nom aura été enregistré sur le site en votre qualité de représentant de l’entreprise/société/organisme que vous représentez. Nous vous prions de lire la présente note d'information, et de prendre notamment connaissance de la politique de confidentialité publiée sur le site shop.illy.com. LNotez cependant que l’enregistrement vous évitera de systématiquement saisir toutes les données vous concernant (mais seulement quelques-unes) et de donner les autorisations requises. Nous vous rappelons que vous êtes libre de ne pas créer de compte. Par conséquent, vous n’êtes pas tenu de donner votre consentement au traitement des données. Dans ce cas, vous pourrez, quoi qu’il en soit, acheter nos produits sous la rubrique de notre site Internet prévue à cet effet, qui permet de passer des commandes sans s’inscrire. Nous rappelons qu’il vous suffira de communiquer vos données et/ou les données de l’entreprise/société/organisme que vous représentez. 1. Les données seront traitées et conservées par illycaffè France Belux conformément aux dispositions de la Loi n°7817 du 06/01/1978 et de toute réglementation en vigueur. Par conséquent, les principes d’exactitude, de licéité, de transparence et de protection des libertés individuelles et des droits seront également respectés. Les données seront conservées par illycaffè France Belux et par les responsables du traitement désignés par illycaffè France Belux ainsi que par des tiers répertoriés sous diverses catégories dans la ladite note d'information. Les données pourront être communiquées à ces derniers qui les traiteront en qualité de responsables-titulaires autonomes. Les données seront également stockées dans des banques de données ou des bases de données informatiques. 2. Les données pourront être exploitées sur support papier, manuellement, par voie informatique et télématique par illycaffè France Belux. Par conséquent, illycaffè France Belux conserve et traite les données tant sur papier que sur support informatique. illycaffè France Belux adoptera des systèmes de protection des données garantissant la confidentialité de ces données, conformément aux finalités visées par la collecte de ces informations. Les données communiquées seront traitées par illycaffè France Belux, qui se limitera aux seules données nécessaires à la réalisation de chacune des finalités visées et n’effectuera que les seules opérations nécessaires à ladite finalité. Ces finalités sont les suivantes: A. vous permettre de vous enregistrer sur le site shop.illy.com et d’être identifié, une fois inscrit comme utilisateur, et assurer la gestion du compte ainsi créé (si vous n’acceptez pas les finalités susmentionnées, vous serez dans l’incapacité de vous enregistrer, étant entendu que le consentement sera également accordé, comme mentionné ci-avant, à illycaffè S.p.A. et à illy caffè North America Inc.); B. assurer, dès que l’utilisateur procède à un achat, la bonne exécution des obligations du contrat de vente et, par conséquent, des formalités administratives et comptables qui en découlent, de même que le traitement de la commande. Pour ce qui est des données de carte bancaire, consultez les stipulations énoncées à la rubrique « Paiements » du site; C. exécuter les obligations légales et réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, et faire valoir ou défendre un droit d’illycaffè devant les tribunaux. Nous rappelons qu’aux fins visées aux Points 2 B et C de la présente note d’information, les données sont susceptibles d’être traitées sans consentement, conformément aux dispositions prévues par l'article 7 de la « Loi n° 78-17 du 06/01/1978. Par conséquent, ledit consentement n’est pas requis. 3. illycaffè France Belux s’interdit de communiquer les données à des tiers aux fins visées au Point 2 A de la présente note d'information. illycaffè France Belux sera habilité à communiquer les données aux fins visées au Point 2 B de la présente note d’information (étant entendu que seules seront communiquées les données nécessaires à la réalisation des objectifs visés) et ce, en France comme à l'étranger. Les tiers concernés sont : les banques, dans l’éventualité où des paiements seraient dus, les transporteurs et les expéditeurs, les services postaux, les distributeurs, les sociétés (y compris les sociétés étrangères) auxquelles sont cédés les contrats, le cas échéant, conformément aux stipulations prévues au contrat de vente (auquel cas la cession du contrat entraînerait non seulement le transfert des données liées au contrat, mais également celui de son exécution et de sa gestion), les avocats et conseillers juridiques, de même que les sociétés d’audit, lorsqu’elles ne sont pas nommément responsables du traitement des données personnelles. Aux fins visées aux Points 2 B et 2C de la présente note d’information, illycaffè France Belux sera habilité à communiquer des données en France et à l’étranger (étant entendu que seules seront communiquées les données s’avérant nécessaires aux objectifs visés) aux autorités judiciaires, à l’inspection des impôts et aux services de sécurité publique ainsi qu’à toute autre administration publique, dans l’éventualité où ladite communication demeurerait obligatoire en vertu d’une disposition légale, ainsi qu’à des cabinets d’avocats, des conseillers juridiques et aux services postaux (les organismes précités étant susceptibles de consulter, le cas échéant, l’adresse pour l’envoi de toutes communications écrites). Certaines personnes pourront avoir connaissance de ces données traitées pour le compte d’illycaffè France Belux, étant entendu qu’elles n’auront connaissance que des seules données qui leur sont nécessaires pour mener à bien la mission qui leur a été confiée par illycaffè France Belux et qu’elles ne pourront réaliser que les opérations strictement nécessaires à l’exécution de leur mission, toujours dans le strict cadre des finalités prévues. Ces personnes sont les suivantes : l’ensemble des personnes chargées du traitement des données par la Société (employés administratifs, personnes chargées de la mise sous pli et de l’expédition, y compris celles externes à la Société, employés chargés du marketing et de la gestion du site, y compris externes à la Société, stagiaires, informaticiens des services de gestion des systèmes informatiques parfois amenés à assurer des fonctions d'administrateur des systèmes informatiques, personnel en charge des relations publiques, employés du service juridique, membres du C.A. et du collège des commissaires aux comptes, les auditeurs internes, professions libérales et conseillers/collaborateurs, même externes à la société et agissant sous la responsabilité directe de la Société, tels que, par exemple, les informaticiens susceptibles d’assurer des fonctions d’administrateurs de système, des conseillers en charge de la qualité, des conseillers juridiques et des réviseurs aux comptes), ainsi que, éventuellement, des responsables du traitement des données externes à la Société (sociétés/professions libérales/cabinets exerçant des activités utiles à celles d’illycaffè France Belux., notamment, à titre d’exemple, des activités de marketing, services d’expédition et de mise sous pli, call centers, activités d’audit et de gestion des relations publiques, sociétés d’outsourcing informatique, y compris celles basées dans d’autres pays) et internes à la Société (par exemple, le responsable visé au Point 7 de la présente note d’information) toujours désignés par illycaffè France Belux. Les responsables en externe traiteront les données directement ou par l’intermédiaire de leurs collaborateurs chargés du traitement pour le compte d’illycaffè France Belux, lesquels, outre leurs activités de gestion et de maintenance des processeurs/serveurs sur lesquels sont éventuellement stockées des données d’illycaffè France Belux, disposent de pouvoirs en tous points identiques à ceux délégués par illycaffé France Belux aux sociétés externes responsables du traitement pour le compte d’illycaffè France Belux. Les personnes désignées et les responsables ne traiteront les données que si et uniquement si le traitement est nécessaire à l’exécution de la mission qui leur est confiée par illycaffè France Belux, en se limitant aux seules opérations qui sont indispensables dans ce cadre. 4. Communication des données à illycaffè France Belux A. Il est nécessaire de communiquer les données signalées comme obligatoires (en caractère gras) dans le formulaire d’inscription, aux fins visées au Point 2 B de la présente note d'information. Par conséquent, le refus de fournir tout ou partie de ces données peut entraîner l'impossibilité pour la Société d’exécuter le contrat et, en conséquence, l’impossibilité pour l’utilisateur d’acheter les produits illycaffè. Il est nécessaire que l’utilisateur mentionne le produit qu’il souhaite acheter ainsi que le mode de paiement choisi afin de finaliser l’achat du produit désiré (par conséquent, toujours dans le cadre visé au Point 2 B de la présente note d’information). L’absence de ces mentions entraîne l'impossibilité pour l’utilisateur d’acheter le produit. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4 F de la présente note d’information. Pour ce qui est des autres données demandées à titre facultatif, nous vous invitons également à prendre connaissance des indications suivantes. Sauf stipulations contraires de la présente note d'information, la communication des données demandées à titre facultatif n’est pas obligatoire. En refusant de les communiquer, l’utilisateur ne s’expose à aucune conséquence, si ce n’est celle de faire obstacle à l’exploitation de données (qui pourraient s’avérer utiles aux finalités visées). B. Il est nécessaire de communiquer les données (numéro d’identifiant fiscal ou d’identification TVA, données personnelles et adresses, coordonnées de facturation ou données relatives aux achats, de même que toute autre donnée potentiellement nécessaire à l’exécution d’obligations légales ou réglementaires, que ce soit au niveau national ou communautaire, ou pour faire valoir ou exercer un droit d’illycaffè France Belux devant les tribunaux) aux fins stipulées au Point 2 C de la présente note d’information. L’absence de communication desdites données entraînera l’impossibilité de s’enregistrer et/ou de donner suite au contrat de vente. C. La communication des données signalées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription (en caractère gras), aux fins visées au Point 2 A de la présente note d'information) est facultative. Cependant, l’absence de communication desdites données entraînera l'impossibilité d’effectuer l’enregistrement. Dans l’éventualité où l’adresse d’expédition serait différente de l’adresse de facturation, nous vous invitons à consulter les stipulations du Point 4 F de la présente note d’information. Pour ce qui est des données relatives au numéro d’identification TVA et à la raison sociale, nous vous invitons également à vous référer au Point 4 E de la présente note d'information. Pour ce qui est des données de carte bancaire, reportez-vous aux indications du Point 4 D de la présente note d'information. La communication des autres données signalées en caractère gras dans le formulaire d’inscription, ainsi que de toutes autres données éventuellement communiquées, est facultative. L’absence de communication desdites données n’aura aucune conséquence, si ce n’est de ne pouvoir prendre en considération les données non communiquées qui pourraient, dans certains cas, s’avérer utiles pour un meilleur traitement de la commande (voir également les indications du Point 4 F de la présente note d'information). D. La communication des données de carte bancaire est facultative. Néanmoins, le fait de ne pas les communiquer entraînera l’impossibilité d’effectuer le paiement par carte bancaire. E. La communication des données réclamées lors d’une demande de facture (telles que le numéro de TVA et la raison sociale) est facultative. Cependant, le fait de ne pas communiquer ces données entraînera l’impossibilité d’indiquer lesdites données sur la facture demandée, le cas échéant. F. La communication des données relatives aux autres adresses d’expédition de la marchandise et/ou de livraison d’un cadeau est facultative. Néanmoins, l’absence de communication desdites données entraînera l’impossibilité d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. Nous rappelons que, dans le cadre de ces opérations particulières, il appartient à l’utilisateur d’obtenir, auprès de la personne concernée, une autorisation de communication des données la concernant et ce, afin que la marchandise soit expédiée à son adresse ou que son nom soit indiqué comme destinataire du cadeau. En outre, pour lesdites activités, l’utilisateur s'engage à informer la personne dont il communique les données à illycaffè France Belux (autrement dit le destinataire de la marchandise ou du cadeau) du fait qu’il transmettra les données dans le but qu’elles soient traitées par illycaffè France Belux (par l’intermédiaire des personnes en charge et des responsables du traitement désignés, qui devront en prendre connaissance afin de mener à bien les missions qui leur ont été confiées par illycaffè France Belux), étant entendu que ce traitement permettra d’expédier le matériel à l’adresse indiquée. L’utilisateur s’engage également à informer la personne dont il communique les données qu’illycaffè France Belux lui transmettra une note d'information relative au traitement des données et, dans tous les cas, l’utilisateur informera immédiatement la personne du fait qu’illycaffè France Belux sera susceptible de communiquer les données à des transporteurs et à des expéditeurs. Enfin, l’utilisateur avisera la personne concernée que la communication 5. 6. 7. 8. des données est facultative, mais que l’absence de communication des données provoquera l’impossibilité d’expédier la marchandise à l’adresse indiquée et/ou d’indiquer le nom du destinataire du cadeau. L’utilisateur s'engage à obtenir (si nécessaire) une autorisation de communication des données à illycaffè France Belux et de traitement de ces données (ladite autorisation concernant aussi, par conséquent, leur enregistrement dans les banques de données illycaffè France Belux) aux fins visées au point précédent. Dans ce cas, les données de l’utilisateur seront également connues du destinataire de la marchandise. illycaffè France Belux pourra conserver les données pendant une période qui sera en adéquation avec les fins visées par leur traitement et conforme aux dispositions en vigueur. Le titulaire du traitement est la société, illycaffè France s.a.s. dont le siège social est sis à Paris, n° 19 rue du Quatre Septembre – tél. +33-1.45 220 010 (pour la France), 0800-16-832 (pour la Belgique), fax +33-1.45 220 011 Pour tout ce qui concerne le traitement des données et, plus particulièrement, aux fins d’exercer les droits de l’utilisateur dans les délais et selon les modalités prévus par la loi, de même que pour obtenir la liste complète et actualisée d’autres Responsables du traitement, veuillez-vous adresser au responsable du traitement, M. le Directeur général, qui peut être contacté à l’adresse d’illycaffè France Belux. À tout moment, l’utilisateur peut exercer les droits visés par les dispositions légales, rappelés ci-après, sous réserve du respect des délais et des modalités prévus par la loi : 1. Les personnes intéressées peuvent obtenir confirmation de l’existence de données personnelles les concernant, même si ces informations ne sont pas encore enregistrées, et obtenir leur communication sous une forme intelligible. 2. La personne concernée est en droit d’obtenir les précisions suivantes : a) origine des données personnelles ; b) finalité et modalités de traitement ; c) méthode de traitement appliquée en cas d’utilisation d’outils électroniques ; d) identité du responsable-titulaire, des responsables et du représentant désigné, conformément aux dispositions de l’article 5, alinéa 2 ; e) personnes ou catégories de personnes à qui les données personnelles sont susceptibles d’être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance, en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou d’agents. 3. La personne concernée est en droit d’obtenir : a) mise à jour, rectification ou, si nécessaire, intégration des données ; b) suppression, anonymisation ou blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de celles dont la conservation est inutile à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées ou traitées ; c) attestation selon laquelle les personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées ont bien été informées des opérations visées aux points a) et b), ainsi que du contenu de ces informations, sauf si cela se révélait impossible à réaliser ou nécessitait l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport à la protection de ce droit ; 4. La personne concernée est en droit d’exercer son droit d’opposition total ou partiel dans les cas suivants : a) pour des motifs légitimes, la personne concernée peut s’opposer au traitement des données personnelles la concernant, même si elles entrent dans le cadre de la collecte ; b) dès lors que l’opération a pour finalité l’envoi de supports publicitaires, la réalisation d’opérations de vente directe, d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales. 9. Les données d’enregistrement seront traitées aussi bien par illycaffè France s.a.s. que par illycaffè S.p.A. (que ce soit par ses sièges en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne) et illy caffè North America Inc. L’utilisateur est susceptible de réaliser des achats dans divers pays. Grâce à son enregistrement sur le site, il n’aura pas à saisir à nouveau toutes ses données (seules quelques-unes suffiront) chaque fois qu’il souhaitera réaliser des achats dans un pays autre que celui où il s’est enregistré. Ensuite, au moment de l’achat, selon le pays où la commande est passée, les données contractuelles – et par conséquent, également les données collectées à des fins administratives et pour la gestion de la commande – seront traitées par le pays où la commande est passée. Note d’information mise à jour le 18/03/2012. Cette mise à jour est effectuée dans le cadre de notre politique de révision constante des notes d’information. Note d’information illy caffè North America Inc. conformément à la réglementation américaine. Introduction illycaffè s'engage à protéger la confidentialité de vos données. Afin d’être en mesure de communiquer les informations les plus pertinentes, de proposer des services optimisés, une navigation encore plus personnalisée et de garantir une véritable expérience de shopping, nous sommes susceptibles de collecter des informations concernant votre visite sur notre site. La présente politique de confidentialité est destinée à offrir un éclairage sur nos méthodes de collecte des informations en ligne et sur la façon dont nous utilisons les informations collectées. La politique s’applique uniquement aux internautes et clients des États-Unis. À propos des informations que nous collectons Si un utilisateur réalise des achats sur notre site, s’inscrit à notre liste de mailing ou à notre newsletter en ligne, ou encore s’il participe à un forum en ligne, échange avec la communauté ou poste un message sur le tableau d’affichage, ou écrire une évaluation ou des commentaires sur un produit, nous sommes susceptibles de collecter certaines des données personnelles le concernant, notamment ses nom, courriel, adresse postale, numéro de téléphone et données de carte bancaire. Nous pouvons également être amenés à collecter des informations à caractère non personnel lors de votre visite sur notre site, notamment le nom de domaine de votre fournisseur d'accès Internet ainsi que le type de navigateur utilisé. Méthodes d’utilisation des informations collectées Les données personnelles que vous fournissez peuvent être utilisées afin de traiter votre commande et de répondre à vos demandes de renseignements et de services, ainsi que dans le but de vous proposer des produits, des services, des participations à des concours ou à des sondages ainsi que des informations susceptibles de vous intéresser. Il se peut également que nous étendions, au cas par cas, les offres promotionnelles et informations qui vous sont proposées aux offres de nos partenaires. Cependant, nous nous interdisons de vendre ou céder à titre temporaire vos données personnelles à des tiers ou même à les partager avec eux. Les données à caractère non personnel collectées sur le site sont susceptibles d’être utilisées collectivement afin d’optimiser le design de notre site, d’améliorer l'expérience utilisateur et d’obtenir des renseignements démographiques sur nos utilisateurs. Nous nous réservons le droit de communiquer, sans préavis ni autorisation préalable, toutes les informations exigées par des autorités judiciaires ou réglementaires ainsi que tous les renseignements réclamés dans le cadre d’une citation à comparaître, de même que toutes les données s’avérant nécessaires afin de nous permettre d’intervenir en cas d’escroquerie ou d’activités présumées illictes, ou de protéger notre site et d’assurer la sécurité de nos visiteurs. Utilisation des cookies En plus de celui qui est spécifié dans la Politique de confidentialité du site, s'il vous plaît noter que les cookies sont de petits morceaux d'informations qui sont stockées par votre browser sur votre disque dur de l'ordinateur. 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