Isover Isolation Mode d'emploi

Crédit d’impôt pour travaux
d’isolation en rénovation
Nouveauté 2010 : un taux unique de 25 % sur la
fourniture et la pose de matériaux d’isolation
Un crédit d’impôt de 25 % pour qui, à quelles conditions ?
Si vous êtes locataires, propriétaire, propriétaire bailleur* ou occupants à titre gratuit d’un logement
qui est votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt.
Les 3 conditions :
- Votre logement est terminé depuis plus de deux ans ;
- Il s’agit de votre résidence principale :
- Les travaux d’isolation thermique sont réalisés par une entreprise.
Vos travaux sont éligibles si...
… vous isolez vos murs, planchers,
combles, plafonds et toitures-terrasses,
avec une résistance thermique R
minimale :
- Combles aménagés (R ≥ 5 m2.K/W) ;
- Combles perdus (R ≥ 5 m2.K/W) ;
- Toitures-terrasses (R ≥ 3 m2.K/W) ;
- Murs (R ≥ 2,8 m2.K/W) ;
- Planchers (R ≥ 2,8 m2.K/W).
L’arrêté précise :
«Pour choisir un produit
isolant, il est important de
connaître sa résistance
thermique R. Elle figure
obligatoirement sur le
produit. Plus R est important,
plus le produit est isolant.»
Quelles dépenses sont concernées
par le crédit d’impôt ?
Fourniture des systèmes d’isolation
complets (isolant + plaque de plâtre
+ ossature + accessoires, ...)
+ pose, effectués par une entreprise.
N.B. : La facture de l’entreprise
sert de justificatif.
Les isolants à base de laine
minérale (verre ou roche)
doivent être marqués CE
selon la norme EN13 162 (R,
Lambda et réaction au feu).
Tous les produits ISOVER sont
certifiés ACERMI.
Quel montant des travaux
est couvert par le crédit d’impôt ?
- Personne seule : 8 000 € TTC
+ 400 € TTC par personne à charge
- Couple : 16 000 € TTC
Plafond valable pour les dépenses effectuées au cours d’une période de 5 années consécutives comprises
entre le 1er Janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’Etat vous rembourse la différence.
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Un couple payant 4 500 € d’impôt par an fait réaliser des travaux d’isolation
des combles dans sa résidence principale, d’un montant total de 11 000 € TTC.
- 25 % de crédit d’impôt sur les matériaux et la main d’œuvre soit 25 % x 11 000 € = 2 750 €.
Le couple paiera 4 500 € - 2 750 € soit au final 1 750 € d’impôt.
Exemple :
*dans la limite de 3 logements maximum, loués pendant 5 ans.
Pour bénéficier du crédit d’impôt,
il est indispensable de faire apparaître
sur la facture :
- L’adresse de réalisation des travaux ;
- La nature des travaux ;
- La désignation et les performances
des produits fournis et posés dont la
résistance thermique est certifiée,
avec leur prix unitaire ;
- Le coût de la pose des matériaux doit
faire l’objet d’un poste à part entière ;
- Les performances des ouvrages.
N.B. : les résistances thermiques des matériaux
isolants posés en multicouches s’additionnent.
Dans notre exemple d’isolation des combles :
(R = 1,7) + (R = 4,55) soit R = 6,25 m2.K/W.
Même si vous déclarez par
Internet, vous devez conserver
vos factures et les tenir à
disposition de l’administration qui peut les exiger à tout
moment.
Toute dépense non justifiée
peut faire l’objet d’un
redressement fiscal.
Votre facture fait office de
justificatif pour l’obtention du
crédit d’impôt. Veillez donc à
la remplir correctement.
SAINT-GOBAIN ISOVER
«Les Miroirs»
18, avenue d’Alsace - 92100 Courbevoie - France
Tél. +33 (0)1 40 99 24 00
Fax : +33 (0)1 40 99 24 47
www.isover.fr
www.toutsurlisolation.com
Il existait en 2009 deux taux de crédit d’impôt selon l’ancienneté de l’habitation
et sa date d’acquisition. Selon le cas, il faut indiquer le montant des dépenses
dans la case 7WG ou 7WH en dernière page de la déclaration :
- Pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, le taux est de 25 % :
il faut remplir la case 7WH.
- Pour un logement achevé avant le 01/01/1977 et des travaux réalisés au plus
tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit l’acquisition du logement, le taux
était de 40 % en 2009 : il faut remplir la case 7WG.
Attention, pour les travaux réalisés depuis le 1er janvier 2010, le taux de 40 %
n’est plus applicable.
C’est le montant de la dépense engagée TTC qu’il faut faire figurer dans la case
et non le calcul du crédit d’impôt.
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant
des dépenses éligibles, déduction faite des
Extrait du Bulletin Officiel
aides et subventions reçues par ailleurs
des impôts 5 B-22-09
(ANAH, Conseil régional, collectivités, …).
«Pour les travaux d’isolation
Vous devez les déclarer sous peine
thermique des murs en
de reprise de crédit ultérieure !
façade ou en pignon, ainsi que
Si vous avez financé vos travaux
des
plafonds de combles et
avec un prêt à taux zéro,
rampants
de toiture, les
cochez la case 7WE.
dépenses ouvrant droit au
crédit d’impôt comprennent
les dépenses de fourniture des
matériaux isolants, du
parement et du système de
fixation associé et, depuis le
1er janvier 2009, les dépenses
de pose y afférentes.»
Réalisation TMG 01 39 59 64 39 - Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement PEFC et FSC - Ne pas jeter sur la voie publique - DG CI 03 10
Déclarez vos travaux…
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