Caisse des Dépôts Mémento éco-campus Mode d'emploi

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Mémento éco-campus
Objectifs - Critères - bonnes pratiques
pour la conduite de projets de campus durables
Février 2010
Remarques et suggestions : [email protected]
Outil méthodologique du groupe Caisse des Dépôts
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Ce Mémento a été rédigé par un groupe de travail de la Caisse des Dépôts animé par
le département développement durable. Il a notamment bénéficié des contributions
suivantes :
- Mission Universités de la Caisse des Dépôts
- Patrick Levasseur et Catherine Chauffray, bureau de l'expertise immobilière à la
Direction Générale de l’Enseignement supérieur du Ministère de l’enseignement
supérieur et de la recherche
- Edith Raillard, SCET
- Pierre Kermen, Université Joseph Fourier Grenoble 1
- Franck Joyeux, directeur immobilier de l’université de Rouen, membre de l’ARTIES
- Étudiants du Master « Stratégies territoriales et urbaines », Sciences Po Paris
Une expertise globale a été apportée par Nicolas Gaillard, Directeur du Patrimoine
de l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon
Contacts Caisse des Dépôts :
Service développement durable : Nicolas Blanc, Marie-Alexandra Coste
Mission Université : Claire-Anne David-Lecourt
[email protected]
Contact Comité développement durable de la CPU :
Céline Leroy, chargée de mission ([email protected])
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Réussir demain
des éco-campus
Le groupe Caisse des Dépôts est un investisseur de long terme, au service de
l’intérêt général et du développement économique. Il a fait de l’accompagnement
vers l’autonomie des Universités et du développement durable deux des
grandes priorités de son plan stratégique Elan 2020.
De fait, aucun schéma directeur ni aucune programmation immobilière ne peut
se concevoir sans prise en compte de ses effets à long terme sur le climat. La
facture énergétique pèse également sur les finances des Universités. Le respect
de l’environnement dans l’immobilier, les transports ou les achats peut donc
aller de pair avec économie budgétaire et mieux-être des usagers. Car au-delà
des engagements internationaux (protocole de Kyoto, paquet énergie climat
européen…) et nationaux (Grenelle de l’environnement) de la France, la prise
en compte du développement durable à l’échelle des campus est facteur
d’attractivité et de compétitivité. Plusieurs grands campus internationaux se sont
déjà emparés de ce sujet pour attirer étudiants et chercheurs dans la compétition
mondiale des pôles d’enseignement-recherche.
A tous ces titres, il apparaît nécessaire que les responsables universitaires
disposent d’outils d’analyse pour intégrer le développement durable en amont
des choix de réorganisation et d’investissement qu’ils sont actuellement amenés
à effectuer, et qui engagent le long terme.
La Caisse des Dépôts s’y est consacrée dans la cadre de son partenariat avec
la Conférence des Présidents d’Université. La Cartographie Energie-CO2 du parc
universitaire, que chaque acteur de la modernisation immobilière peut consulter
en ligne, était un premier pas. Le logiciel gratuit de simulation de travaux de rénovation thermique (StratEnergieCO2) un second. Le présent Mémento éco-campus constitue un outil méthodologique complémentaire : il structure de grands
objectifs, puis les décline en actions concrètes, phasées, illustrées d’exemples
et assorties de propositions d’indicateurs.
La préservation de l’environnement, la cohésion sociale et l’efficacité économique – autrement dit le développement durable – structurent les interventions
de la Caisse des Dépôts comme investisseur et prêteur de long terme. Ses
financements seront mobilisés pour la modernisation des campus : ils pourront
a fortiori l’être dans le cadre de projets d’ « éco-campus ». Il appartiendra aux
décideurs de l’université de choisir le cas échéant cette approche. Ils trouveront
la Caisse des Dépôts à leurs côtés.
Augustin de Romanet,
Directeur général de la Caisse des Dépôts
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Accompagner les établissements
sur la voie du développement durable
La lutte contre le changement climatique, l’adaptation aux changements globaux, l’épuisement des ressources naturelles, la protection de la biodiversité,
l’accès de tous aux services rendus par l’environnement ainsi que l’équité
sociale sont autant d’enjeux pour le 21e siècle. Les universités sont conscientes
du rôle majeur qu’elles peuvent jouer pour accompagner le changement de
notre société et la mise en œuvre du développement durable dans ses dimensions tant environnementales que sociales.
C’est ainsi qu’en juillet 2008 la Conférence des Présidents d’Université signe la
charte pour une « Alliance des universités françaises en faveur du développement durable ». Un groupe de travail sur le Développement Durable, dirigé par
Sylvie Faucheux, présidente de l’Université de Versailles - St Quentin-enYvelines, est alors mis en place et la CPU, en collaboration avec Fondaterra,
lance en fin d’année 2008 une grande enquête nationale pour recenser et valoriser les actions mises en place par les établissements. Cette enquête a rencontré une large adhésion puisque 45 universités y ont répondu et a donné lieu à la
publication du premier guide des bonnes pratiques en matière de développement durable dans les universités françaises (1), publié fin mai 2009.
L’état des lieux établi, la Conférence des Présidents d’Université souhaite
accompagner chacun des établissements dans la conduite de son projet de
campus durable en leur proposant une boîte à outils.
A titre d’exemple, la boite à outil rénovation immobilière intègre la première cartographie Energie-CO2 du parc immobilier universitaire français, réalisé conjointement avec la Caisse des Dépôts et des Consignations (2) ; le guide
méthodologique de montage des projets d’efficacité énergétique dans les universités, élaboré en partenariat avec Fondaterra, l’ADEME, la MAPPP et la DGES (3).
Ce mémento s’inscrit dans cette politique d’ensemble en indiquant étape par
étape et pour chaque problématique les modalités de mise en œuvre et
quelques retours d’expérience. Il est sera bientôt complété par la publication
d’un référentiel, fruit de plusieurs mois de travail de représentants de la CPU, de
la Conférence des Grandes Ecoles, du Ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche, du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement
Durable et de la Mer, de Fondaterra, de Campus Responsable, du REFEDD et
de l’association Solar Génération, et de nouveaux outils s’inscrivant à la fois
dans la Stratégie Nationale du Développement Durable et dans la loi Grenelle.
Vous disposez, avec ce nouveau mémento, d’une clé supplémentaire pour
engager votre établissement sur la voie du développement durable.
Professeur Lionel Collet,
Président de la CPU
Professeur Sylvie Faucheux,
Présidente de l’Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines,
Animatrice du groupe de travail Développement Durable de la CPU
(1) Publié fin mai 2009 et
téléchargeable sur le site de la CPU
www.cpu.fr
(2) Consultable sur le site
http://www.cartoco2campus.com/
(3) Consultable sur le site
http://www.g2e-campus.fr/
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Les universités,
composantes essentielles
des territoires urbains
Souvent monofonctionnels et mal intégrés au tissu urbain environnant, les campus français sont aujourd’hui confrontés à des problèmes d’obsolescence qui appellent d’urgence des projets de
rénovation ambitieux, pour faire face aux enjeux certes environnementaux, mais aussi économiques (maîtrise des coûts de fonctionnement) et réglementaires. La loi Grenelle impose notamment de
rénover en réduisant d’au moins 40 % les consommations d’énergie et de 50 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans un
délai de 8 ans.
La conception de l’espace universitaire doit permettre un ancrage dans son
contexte urbain, qui fournisse de bonnes connections avec les différents
réseaux (transports notamment), et économise les ressources énergétiques.
Une action forte doit également être menée sur le parc immobilier, qui représente un tiers des bâtiments publics en France et présente des performances
énergétiques médiocres : consommation de 300 kWh/m2.an en moyenne et
émission de 31 kg de CO2/m2.an.
(voir www.cartoco2campus.com)
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Introduction
• Les universités, une priorité du Plan stratégique Elan 2020 de la Caisse des Dépôts
La rénovation des universités françaises, qui intervient dans le cadre de la loi LRU du 10 août 2007 et
du plan Campus annoncé en janvier 2008, constitue une des quatre grandes priorités que la Caisse
des Dépôts s’est engagée à soutenir au titre de ses missions d’intérêt général. En 2008, la Caisse des
Dépôts a consacré 13 millions d’euros en crédits d’ingénierie, essentiellement pour accompagner la
révision des schémas directeurs des universités et préparer la mise en œuvre des projets.
Dès 2009, elle est en mesure d’accompagner les universités en investissement (450 M€ sur 3 ans) et
en prêt (une enveloppe de 1 Md€ sur fonds d’épargne). A travers son réseau de chefs de projet et
d’experts, la Caisse des Dépôts peut contribuer à la réalisation de projets intégrés, qui prennent en
compte l’ensemble des dimensions du projet: immobilier, développement durable, numérique et vie
étudiante.
• Le Mémento éco-campus : une méthodologie d’action pour intégrer le développement
durable dans les projets de rénovation des universités
Ce Mémento éco-campus permet d’aborder les enjeux du développement durable appliqués à
l’université. Il propose des objectifs et des outils pour les prendre en compte à différentes échelles
et à différentes phases d’un projet de rénovation d’un campus. Il n’a cependant pas pour ambition
d’aborder l’ensemble des volets d’une stratégie de développement durable pour une université.
A ce titre, il n’aborde pas en particulier la question essentielle de l’intégration du développement
durable aux programmes d'enseignement et de recherche des universités.
• Un projet d’éco-campus se doit de comporter quelques axes forts: améliorer l’intégration du
campus dans son territoire, mettre en place une gouvernance spécifique au projet pour garantir son appropriation par les différentes parties prenantes, aménager et rénover le site dans un
objectif de préservation des ressources, travailler sur de nouveaux modes de gestion et sur la
nécessaire évolution des comportements, tant pour les étudiants que les enseignants, le corps
administratif et les techniciens. L’engagement des campus dans une stratégie de développement durable bénéficiera à l’ensemble des acteurs du territoire et renforcera leur attractivité à
l’échelle internationale.
A l’instar du Mémento écoquartiers publié début 2009, ce document présente un cadre de référence
permettant à la Caisse des Dépôts de contribuer à la rénovation des campus dans un objectif de
développement durable et de proposer d’intégrer dès maintenant et en continu ces axes cruciaux
dans les projets opérationnels qu’elle accompagne.
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1. 2.
Conduite d’un
projet de campus
durable
8■
Intégration du
campus dans
son territoire
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Organisation du Mémento
3. 4. 5.
Aménagement
du site
Le bâti :
rénovation et
construction
Vie du campus et
comportements
responsables
Le Mémento est organisé en 5 grandes parties reprenant les différentes étapes d’un projet d’écocampus.
Chacune de ces parties comporte des grands objectifs, qui sont déclinés en préconisations concrètes.
A ces préconisations correspondent des propositions d’outils/modalités possibles de mise en œuvre.
La liste des objectifs et leurs préconisations constituent un « vivier » d’objectifs possibles. Ces objectifs
doivent être adaptés à chaque contexte universitaire et ne correspondent en aucun cas à une liste
exhaustive. Quand cela est possible et pertinent, des indicateurs sont proposés pour assurer le suivi
de certaines cibles.
Des bonnes pratiques de campus français et étrangers sont présentées tout au long du document.
Les exemples retenus ont été identifiés sur la base des travaux réalisés par la Conférence des
Présidents d’Université et Graines de changement :
- Le Guide 2008-2009 des bonnes pratiques en matière de développement durable dans les
universités françaises, publié par la Conférence des présidents d’université.
Lien : www.cpu.fr/Guides.261.0.html
- Le Guide des campus responsables 2008-2009, proposé par Graines de changement et
disponible sur le site www.campusresponsables.com/bonnespratiques.html
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Objectifs d’une démarche
éco-campus
■ Etablir un diagnostic des pratiques universitaires afin de définir un projet
d'ensemble cohérent qui ciblera les priorités d'action pour les rendre plus
durables. Impliquer les acteurs du campus universitaire et les acteurs locaux
pour mettre en place un changement durable dans les pratiques
■ Connaître et caractériser les activités d’enseignement et de recherche en
relation directe avec le développement durable des universités présentes
sur le campus
■ S’appuyer sur les activités de recherche et d’enseignement pour mobiliser
les acteurs universitaires et leur montrer que le développement durable est un
facteur d’attractivité important tant au plan national qu’international
■ Mettre en place des actions concrètes qui permettront de faire émerger
une conscience commune de la nécessité de transformer le campus et la
vie universitaire selon des principes de développement durable
■ Intégrer le développement durable dans la requalification des campus
et dans la gestion du patrimoine (réduction de consommation d’énergie
par la rénovation du patrimoine immobilier ou l’élaboration de solutions
durables…)
Destinataires du Mémento
Le Mémento éco-campus de la Caisse des Dépôts s'adresse à ses équipes et
à tout acteur partenaire désireux de mettre en place un projet de campus
« responsable ». Il vise à aider à identifier des domaines dans lesquels les parties prenantes pourront définir les actions qui les concernent, l'échelle d'action
la plus pertinente et les cibles prioritaires.
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Mode d’emploi
Outils complémentaires disponibles
La Caisse des Dépôts et la Conférence des Présidents d’Université ont mis à disposition
de tous les acteurs intéressés fin mai 2009 :
• une cartographie complète des consommations énergétiques estimées de
toutes les universités (niveaux national, régional et local), complétée des estimations
d’émissions de CO2 ;
• un outil de simulation des travaux de rénovation énergétique souhaitables pour
réduire fortement ces consommations et émissions : « StratEnergieCO2 ». Il permet
d’évaluer rapidement et aisément le coût et les caractéristiques d’une amélioration
notable de la performance énergétique.
Lien vers le site : www.cartoco2campus.com
Quelques questions préliminaires à la lecture
du document
■ Quels sont les acteurs impliqués dans un projet de campus durable ?
→ La constitution d’une cartographie des parties prenantes impliquées dans le projet
permet de comprendre les responsabilités et les rôles des acteurs en présence
→ Exemples d'acteurs : Conseil d'Administration, Président ou Vice-président de l’université,
Direction du patrimoine immobilier, Direction du service de gestion du campus, Service développement durable, enseignants chercheurs, étudiants et associations d'étudiants…
■ Le campus est-il partagé par plusieurs établissements universitaires ? Si oui ont-ils créé une instance pouvant être compétente ?
■ Quelle est la place occupée par chacun des acteurs au sein du système d’acteurs et du processus de décision ?
■ Sur quel domaine est-il compétent et peut-il agir ?
■ Quels sont ses moyens d'action ?
■ Quelles sont les phases du processus dans lesquelles il peut participer à la décision ou agir ?
■ A quelle échelle son action se situe-t-elle ?
■ Peut-il coordonner l’action ?
■ Existe-t-il une entité (conseil, commission, comité…) qui peut coordonner le projet de campus
durable ? Faut-il la créer ?
Un glossaire des sigles employés se trouve en Annexe page 44.
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1. Conduite d’un projet de campus durable
1. Assurer un portage fort du projet, sur le long terme et impliquer
les instances dirigeantes de l’Université
2. Piloter le projet en coordination avec les partenaires locaux
3. Attacher une compétence développement durable/environnement à
l'équipe projet
4. Mettre en place une démarche participative dès l'amont en mobilisant
notamment les associations étudiantes
5. Réaliser un diagnostic global et transversal du site pour définir
les enjeux et les priorités d'action
2. Intégration du campus dans son territoire
6. Elaborer la stratégie DD de l'université en cohérence avec la stratégie
du territoire
7. Renforcer les liens du campus avec son territoire en favorisant
l’accessibilité en transports en commun et en réduisant l’usage de
la voiture individuelle
8. Optimiser l’organisation des réseaux avec les collectivités compétentes
et optimiser le recours aux prestations de services
9. Promouvoir une mixité des usages et des activités sur le campus
3. Aménagement du site
10. Réaliser un diagnostic des atouts et contraintes environnementaux
du site
11. Connaître et améliorer la qualité architecturale et paysagère du site
12. Favoriser les mobilités douces et l'intermodalité à l’intérieur du
campus
13. Mettre en valeur le patrimoine vivant et la biodiversité du site
14. Planifier le mix énergétique à l'échelle du campus
15. Gérer et préserver les ressources en eau
16. Promouvoir une gestion des déchets responsable
17. Créer les conditions favorables au confort extérieur des usagers
18. Inscrire les travaux de construction et de maintenance dans
une démarche de management environnemental
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Les objectifs d’un projet
d’éco-campus
4. Le bâti : rénovation et construction
19. Réaliser un diagnostic accessibilité du patrimoine universitaire et le mettre en application
20. Réaliser un diagnostic énergie-CO2 du patrimoine universitaire
21. Viser la haute performance énergétique des bâtiments en rénovation et en construction
22. Sélectionner des matériaux de construction intégrant des composantes environnementales,
sanitaires et de confort
23. Viser des ambiances intérieures de qualité en termes de confort et de santé
24. Adopter des modes de gestion et maintenance des bâtiments respectueux de
l’environnement
25. Encourager la multi-fonctionnalité au sein d'un même bâtiment et la mutualisation des
équipements
5. Vie du campus et comportements responsables
26. Sensibiliser les usagers à un comportement responsable
27. Sensibiliser les acteurs économiques (concessionnaires, commerçants, entreprises,
restaurant universitaire) qui interviennent sur le campus
28. Responsabiliser les services administratifs
29. Instaurer une politique sociale responsable sur le campus
30. Organiser et accueillir des événements en lien avec le DD
Les principes généraux de développement durable que sont la gouvernance, la liaison avec l'espace
urbain, l'adaptation du campus à son environnement et les pratiques éco-citoyennes devront être
pensés et intégrés en filigrane dans les actions de ce tableau.
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Conduite d’un projet de
campus durable
Questions de vigilance préalables
− Comment est géré le campus préalablement au projet ?
Comment sont organisées les entités qui participent au projet ?
− Quels sont les enjeux et priorités d'action (points faibles sur le plan du DD)
ressortant du diagnostic ?
− Qui pilote le projet au sein du campus ? Y a-t-il plusieurs pilotes à coordonner ?
− Un chef de projet est-il identifié à chaque étape du projet ?
− Y a-t-il une stratégie globale de développement du campus ?
− Quels sont les objectifs de cette stratégie ?
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1 Assurer un portage interne fort du projet sur le long terme
Préconisations
Se doter d’une stratégie DD soutenue
par la direction de l'établissement, de
l’université ou du PRES, cohérente avec
les missions de l’établissement universitaire et
identifiant quelques objectifs clairs
Outils/modalités possibles
■
Inscrire le DD comme valeur et mission du
campus dans les textes de l’université ou de
l'établissement (site web, règlement des services,
règlement intérieur, charte, newsletters…)
■
S’inscrire dans une démarche internationale
autour du changement climatique et de
l’aménagement durable, type think tank et
autres forums (initiative générale ou propre à la
profession, universités étrangères associées ou
correspondantes)
Formaliser l’adhésion du campus et
inscrire la stratégie DD au sein des
engagements internationaux.
Elaborer un document d’engagements
(charte DD, Agenda 21, etc.)
S’assurer de l’adhésion de toutes
les parties prenantes internes au campus
en développant une culture commune
entre les différents acteurs du projet
S’assurer du portage dans la durée en
proposant des actions de long terme, et
une évaluation régulière de leur calendrier et
de leur efficacité
■
Inscrire le campus dans des organisations
engagées pour le DD : Campus responsable,
Pacte mondial des NU, Comité 21…
■
Elaborer une charte DD en cohérence avec
les engagements précités
■
Déclinaison d’une stratégie DD du campus
dans des documents relevant d’une démarche
volontaire (Agenda 21)
■
Identifier en amont qui travaille déjà sur ces
problématiques au sein du campus afin de les
intégrer à la démarche (étudiants, chercheurs,
enseignants, administratifs, ingénieurs, techniciens)
■
Sensibilisation en amont du projet des différents
acteurs : administration et services de l’établissement, étudiants et entreprises intervenant sur le
campus.
■
Proposer des objectifs transversaux à tous les
métiers, pour que chacun puisse se les approprier
au quotidien (pour permettre une adhésion sur des
projets de grande envergure) et s’appuyer sur les
projets forts de réhabilitation et d’investissement
■
Elaborer des critères de suivi permettant d’assurer la durabilité du projet dans son management,
sa gestion et son exploitation/Mettre en place un
dispositif d’évaluation tout au long du projet
■
Organiser un comité de pilotage interne aux
universités concernées
■
Organiser le portage avec les associations
représentatives des usagers de l’université et
de la recherche, de la protection de la biodiversité, du patrimoine…
Conduite
d’un projet de
campus durable
1.
Favoriser les activités de recherche
conduisant vers l’innovation environnementale ou le développement durable
Exemples d’indicateurs
- Production d’un document d’objectifs communs comprenant des indicateurs de suivi pour chaque étape du
projet
- Implication explicite des élus locaux, des responsables universitaires et des services dans l’approche transversale, systémique et pluridisciplinaire du développement durable
- Tenue d’un journal de bord du portage interne du projet et de la prise en compte de la stratégie partagée entre
les décideurs (par une AMO par exemple)
- Taux de réalisation des objectifs dans la conception et la mise en œuvre du projet / Taux d’atteinte des objectifs
stratégiques, fréquence de la réactualisation de la démarche de développement durable
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BONNES PRATIQUES
Université de Toulouse 3
Le conseil d’administration a signé début 2009 une Charte d’engagement pour un campus durable. L’université s’engage à mettre en œuvre une démarche de progrès pour sensibiliser les différentes parties prenantes,
maîtriser et limiter les impacts environnementaux. La charte se donne chaque année des objectifs prioritaires
et doit évoluer pour améliorer la prise en compte du DD dans la stratégie de l’établissement.
Objectifs prioritaires pour 2009 : la réduction de la consommation d’eau et d’énergie ; le lancement d’un Plan
de Déplacement d’Administration ; faire de la Maison étudiant un bâtiment à énergie positive exemplaire en
matière de protection de l’environnement.
Université de Michigan
L’université dispose d’un site dédié au développement durable www.ecofoot.msu.edu qui indique l’ensemble
des projets en cours et propose une newsletter. Elle édite un rapport annuel Développement durable qui suit
l’évolution d’indicateurs environnementaux, sociaux et économiques sur le campus.
2 Piloter le projet en coordination avec les partenaires locaux
Préconisations
Se doter d'une politique et d'une stratégie
de développement durable commune à la
présidence et aux partenaires locaux tels
que régions, communes et EPCI, autres
collectivités locales, syndicats de transports
préfectures, et rectorats… :
• cohérente avec les stratégies DD locale
et régionale
• s’articulant avec une stratégie plus
globale du territoire
Outils/modalités possibles
■
Organisation d’un comité de pilotage multiacteurs : l’ensemble des acteurs locaux doit être
partenaire du projet pour lui assurer une cohérence territoriale (collectivités et leurs opérateurs,
partenaires du ou des PPP, CROUS, entreprises
locales…)
■
Formalisation d’un portage fort par tous les acteurs
concernés dans un document d’objectifs
communs (élus régionaux et communautaires,
usagers de l’établissement, directeurs immobiliers
et/ou secrétaires généraux, CROUS et CNOUS,
maîtres d'ouvrage…)
■
Dans le cas d'espaces partagés par universités/écoles/centres de recherches (+ éventuellement entreprises) indépendants les uns des
autres (directions indépendantes) mais partageant
un même territoire (« grand campus » : Toulouse,
Bordeaux, LyonTech/La Doua, Grenoble…),
établir une stratégie commune entre les différentes
institutions
■
Animation des instances de pilotage pour favoriser la prise en compte explicite des objectifs
et ambitions de développement durable dans
les orientations, puis les choix techniques et
financiers du projet
Se doter d’un schéma directeur porté en
lien avec les partenaires locaux
Exemples d’indicateurs
- Création d'un comité transversal de pilotage pour la mise en place de la stratégie d'éco-campus
- Part des élus locaux et décideurs universitaires dans le Comité de pilotage / Nombre et diversité des acteurs,
internes et externes, directement impliqués dans le dispositif de pilotage
- Aspects du projet générés ou améliorés par le travail de pilotage (technique et politique)
- Création d’indicateurs cohérents avec ceux des partenaires : objectifs de réduction d’émissions de CO2,
% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, etc.
16 ■
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BONNES PRATIQUES
Université du Havre
Mise en place d'un Agenda 21 propre à l’université en partenariat avec l'Agence régionale de l'environnement
de Haute Normandie et la ville du Havre.
Université de Franche-Comté
Membre du club DD des Établissements Publics piloté par le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du
Développement durable et de la Mer.
Grenoble Universités
Elaboration d’une Charte développement durable par le PRES en lien avec l’élaboration du Plan campus
des Universités de Grenoble, signée par tous les partenaires du Plan campus, les collectivités, le CROUS.
La Charte est la traduction en engagements précis des ambitions affichées. Ces engagements se déclinent en objectifs quantitatifs chiffrés que les signataires s’engagent à atteindre à l’horizon 2015. Les principes de la charte ont vocation à s’adresser à l’ensemble des opérations relevant des financements acquis
au titre du CPER et du Plan campus. Les quatre volets de la Charte sont les suivants : le territoire, l’aménagement et le bâti, vie du campus et gouvernance. Les partenaires s’engagent à produire, pour tout
projet et à chaque étape de sa mise en œuvre, une analyse de type « DD, étude d’impact ». Des indicateurs de suivi sont mis en place.
Conduite
d’un projet de
campus durable
1.
3 Attacher une compétence développement
durable/environnement à l’équipe projet
Préconisations
Outils/modalités possibles
Créer un poste/département DD dédié qui
intervient dans/auprès des services concernés
(immobilier, urbanisme, achats responsables,
documents stratégiques, etc.) et de
la présidence. Il a un rôle d’animateur et
une vision prospective sur le DD
■
Conduite de projet adaptée en faisant appel
à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
« développement durable » environnementale
et technique
■
Création de comités de pilotage dédiés chargés
d’impulser et de coordonner les initiatives responsables
Solliciter une AMO spécialisée en amont et
pendant le projet, notamment dans les
opérations importantes
■
Constitution d’équipes de maîtrise d’œuvre
pluri-disciplinaires intégrant des compétences
en développement durable
■
Suivi de la démarche DD appliquée au projet à
l’aide de méthodologie et outils partenariaux :
évaluation de la démarche de progrès à chaque
étape du projet et proposition de pistes d’amélioration continue
■
Animation régulière des instances de pilotage par
l’AMO et tenue d’un journal de bord de la
démarche DD, de ses résultats et de ses
évolutions
Faire appel à une maîtrise d’œuvre ayant
une véritable compétence de développement durable et engagée dans une démarche
de développement durable pour ses activités.
Par sa démarche globale, elle fédère l’ensemble
des démarches technico-économiques nécessaires
Exemples d’indicateurs
- Existence d’un ou plusieurs professionnels du DD, dans l’équipe ou comme consultant (vérification CV, références)
et surtout compétences spécialisées dans les postes clés (transports, immobilier)
- Nomination d'un responsable DD
BONNES PRATIQUES
Université de Nantes
Mise en place d'un conseiller Université 21 et d’un représentant développement durable par unité de
formation. Le conseiller Université 21 dispose d’une compétence transversale pour bâtir et proposer au
Conseil d’Administration la stratégie de développement durable de l’université.
Université du Sud-Toulon Var
Désignation de deux chargés de mission développement durable, un spécialiste en management du développement durable et prospective et un spécialiste écologie, environnement. Mise en place d’une équipe
regroupant les chargés de mission développement durable, des ingénieurs, des chercheurs, et des
étudiants (groupe de travail permettant l’échange de bonnes pratiques et la réflexion sur des projets à
court et long termes) et ouverture aux entreprises partenaires de l’université.
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4 Mettre en place une démarche participative dès l’amont en
mobilisant notamment les associations étudiantes
Préconisations
Créer une culture commune à l'ensemble
des acteurs universitaires tout au long du
projet, orientée vers la gestion durable du site
Outils/modalités possibles
■
Information : la stratégie DD du campus doit être
accessible à tous, par exemple sur un site internet
■
Concertation et association larges et
très en amont de l’ensemble des futurs acteurs :
étudiants et associations étudiantes, personnel et
commerçants implantés sur le campus…
Recueil de leurs propositions en amont, prise en
compte des propositions pertinentes et justification de la non prise en compte des autres.
■
Encourager la création d'une association
étudiante sur le thème de l'éco-campus et
l'impliquer dans l'évolution des travaux, identifier
les associations existantes (affiliées par exemple
au Réseau français des étudiants pour le développement durable)
■
Utiliser les compétences des étudiants sur des
missions de conseil, diagnostic, élaboration de la
charte (sous forme de junior entreprise par
exemple)
■
Mettre en place des concours à destination
des étudiants et favoriser leur motivation en
réalisant/s’inspirant du projet lauréat
Impliquer et faire participer effectivement
(i.e. au-delà des obligations actuelles
d’information) les usagers actuels et futurs
du site (personnels administratifs, enseignants,
étudiants), les riverains, les associations…
■
Créer un espace de participation et fixer les
règles de fonctionnement et les outils pédagogiques permettant à chacun des participants de
contribuer activement à l’élaboration et au suivi
du projet et à sa dimension DD
Intégrer cette démarche dans la gouvernance et le management du projet
■
Projets soumis au vote des usagers et riverains
soit dans des instances de démocratie de proximité, soit dans des structures ad hoc (par exemple,
exposition des réponses à appel d’offres dans le
cadre d’un concours d’architecte pour la rénovation des bâtiments ou de l’aménagement du
campus, proposition du logo ou des noms des
associations, etc.)
Encourager l'émergence d'une association
type « éco-campus » pour assurer une
participation et un portage effectifs par les
étudiants. S’appuyer sur les étudiants déjà
mobilisés sur des projets concrets de DD
Exemples d’indicateurs
- Part, nombre et diversité des participants à la démarche participative
- Eléments du projet générés par le processus participatif. Evaluation de la plus-value perçue, en interne et en
externe, de l’apport de la démarche participative
- Existence d'une association étudiante type « éco-campus »
- Nombre de documents d'information envoyés aux élèves et aux personnels du campus, aux élus et aux riverains
(l’université dans son territoire d’influence)
- Nombre de réunions entre acteurs organisés sur le sujet
- Nombre de propositions d'étudiants/associations retenues
18 ■
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5 Réaliser un diagnostic global et transversal du site pour
définir les enjeux et les priorités d'action
Préconisations
Evaluer l'impact environnemental actuel du
campus pour déterminer les éléments à
améliorer et définir les priorités :
• énergie (consommation et gestion)
• eau (diagnostic des réseaux, eau pluviale
récupérable)
• déchets (diagnostic des infrastructures
et modes de gestion…)
• aspects paysagers
• déplacements (externe/interne)
• mixité du quartier : analyse des usages
et de l’occupation du campus, analyse
de la mixité et de l’ouverture du campus
sur les quartiers voisins et la ville (fonctions déjà présentes ou à proximité,
logements étudiants)
• etc.
Outils/modalités possibles
■
Appuyer le plan stratégique sur le diagnostic
effectué et les enjeux identifiés
■
Mener a minima deux études permettant des
orientations stratégiques : diagnostic énergétique
et étude de mobilité des usagers
■
Anticiper les évolutions prévisibles
(nombre d’étudiants, hausse des consommations
énergétiques…)
■
Utiliser les enquêtes déjà réalisées par
les collectivités notamment par les autorités
organisatrices de transport (« enquête ménage »,
enquête Origine/Destination par exemple)
■
Evaluer la mixité sociale du campus, l'égalité
des chances d'accès au moment du
recrutement, la parité homme/femme parmi
le personnel, l'intégration des personnes
handicapées
Conduite
d’un projet de
campus durable
1.
Recenser les ressources du site, valorisables
ou à protéger/préserver dans le cadre du projet
(ressources du sol, du sous-sol, biodiversité…)
Analyser les flux en fonction des usages du
campus (enquête origine/destination) : trajets
des étudiants et du personnel de l'université
au quotidien, livraisons, collecte des déchets,
liaisons avec la bibliothèque universitaire…
Evaluer les politiques sociales déjà mises
en œuvre (mixité sociale, vie associative,
parité, handicaps…)
Identifier les activités économiques
présentes sur le site (entreprises en partenariat de recherche, entreprises de services…) et
pouvant soutenir des projets de DD du campus
Exemples d’indicateurs
- Réalisation d'un bilan carbone du campus
- Evaluation de l’empreinte écologique
- Réalisation ou intégration d’un PDU ou d’une étude de mobilité
- Indicateurs de biodiversité sur le site
- Indicateurs sociaux…
BONNES PRATIQUES
Bilan carbone de sites :
Réalisation d’un diagnostic de l'impact environnemental du site par un Bilan Carbone (Sciences Po Paris,
ESCP-EAP, Centrale Paris, Université de Franche Comté, ESCEM Tours Poitiers, Euromed Marseille, HEC…).
Université de Versailles Saint-Quentin
Elle réalise son Bilan Carbone afin de mesurer les flux qu’elle génère et les potentialités d’économies d’énergie.
Le Bilan Carbone permet d’évaluer les priorités d’actions. Une première analyse de ces résultats met en évidence
la place prépondérante de la mobilité (déplacements des professeurs et étudiants, déplacements professionnels), qui est génératrice de la plus grande part d'émissions de GES, dans l'ensemble de l'activité de l'Université.
Université de Franche-Comté
Elle a réalisé son Bilan Carbone pour l’année de référence 2006. Cette collecte d’information a mobilisé
de nombreux services administratifs de l’Université et a été l’occasion de sensibiliser les personnels au
problème du réchauffement climatique. Le Bilan réalisé sert au Conseil d’Administration qui se prononce
sur les propositions d’actions et mesures à mettre en œuvre pour réduire les émissions de GES. Un
tableau de bord permet de recenser l’ensemble des actions en cours et à venir en précisant les objectifs,
les échéances et l’évolution des indicateurs.
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2.
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Intégration du campus
dans son territoire
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6 Elaborer la stratégie DD de l’université en cohérence avec
la stratégie DD du territoire
Préconisations/Indicateurs d’atteinte
Articuler la démarche du campus
en cohérence avec les politiques et
documents d’urbanisme locaux :
PLU, SCOT, Agenda 21 (ou Charte)
et Plan climat territorial
Outils/modalités possibles
■
Mettre en cohérence la stratégie d’aménagement
du campus avec les documents d’orientation et
d’urbanisme existants (Plans climat territoriaux,
Agenda 21, PLU, PDU, PLH, SCOT…)
■
Déclinaison d’une stratégie DD communautaire
(attractivité et dynamisme de la région liés à ses
campus, cohérence des actions entre les différents
campus, le CROUS et les autres offres de logement pour les étudiants)
■
Intégration
du campus dans
son territoire
2.
Impliquer, en les consultant, les acteurs
opérationnels DD des collectivités territoriales
dans la stratégie DD de l’Université
Exemples d’indicateurs
- Réalisation d’un document cadre, préalable au programme d’aménagement, synthétisant les éléments de
cohérence avec les politiques d’urbanisme et de déplacements locaux, à décliner dans la stratégie DD de
l’université
7 Renforcer les liens du campus avec son territoire en favorisant
l’accessibilité en transports en commun et en réduisant
l’usage de la voiture individuelle
Préconisations
Outils/modalités possibles
Diagnostiquer les flux par une étude de
mobilité
■
Analyser au préalable les besoins de déplacements
entre le campus et les lieux de vie et/ou le centreville ou les centres névralgiques (PD de site/PDU)
Décliner le PDU à l’échelle territoriale
du projet universitaire et élaborer un véritable
projet de déplacements du campus
Limiter l’usage de la voiture individuelle
et réduire la place de la voiture dans l’aménagement du campus
Favoriser les modes de transport collectif
et économes en énergie en direction des
centres de vie et de mobilité
■
Création de voies douces distinctes de la voirie
routière reliant le campus au reste du tissu urbain
■
Limiter l’espace consommé par la voiture sur
toutes voies nouvelles ou réaménagées dans le
campus et repaysager le campus
■
Veiller à ce que tous les points du campus soient
desservis par les transports en commun
■
Stationnement en ouvrage ou sur voirie dimensionné en cohérence avec les objectifs de mobilité
durable (limiter le stationnement libère du foncier)
■
Installation sur site d’équipements publics et de
commerces de proximité limitant la mobilité
contrainte des résidents et employés
(bibliothèque, restaurant, librairie, différentes salles
à but pédagogique, salles de sport…)
■
Continuité des modes de déplacement, adaptés aux
différents handicaps (conformité à la loi accessibilité)
■
Miser sur le vélo (abri/anneaux, pistes, bornes vélo
libre-service, services de réparation sur le campus)
■
Mettre en place des mesures pour inciter au covoiturage (site internet par exemple) et à l’autopartage
■
Favoriser la desserte nocturne des campus en
fonction de besoins spécifiques (vers le centre ville)
■
Organiser le système de livraisons de marchandises
pour limiter la présence de camions sur le campus
Favoriser les mobilités douces et principalement le vélo et la marche en intra campus
mais aussi vers les quartiers proches.
Aménager les limites de campus en favorisant
la continuité des flux de mode doux
Développer l’intermodalité entre les
différents modes de transport
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Mettre en place des partenariats avec les
différentes autorités organisatrices de
transport (agglomération principalement)
pour limiter les besoins de déplacements
automobiles et créer une offre en direction
des étudiants et du personnel (offre intégrée)
■
Proposer une meilleure information sur ce qui
existe (horaires, emplacement des arrêts, etc.)
relayée sur l’intranet, voire disposer un panneau
d’information type gare routière etc.
■
Mise en place d'une politique d'accompagnement aux transports alternatifs à la voiture individuelle (politique TER des régions, regroupement
des abonnements…)
Exemples d’indicateurs
- Desserte du site par un axe de transport en commun en site propre
- Distance en mètres maximale entre une station de transport collectif ou doux et tout point du campus (ex : 600 m)
- Fréquence des différents modes de transports collectifs
- Réalisation d’un Plan de Déplacement d’Administration ou d’Entreprise avec l’autorité organisatrice des transports
- Aménagements spécifiques pour réduire la vitesse et les situations accidentogènes
- Emissions de GES liées aux déplacements divisées par la somme des usagers du campus
- Nombre de places de stationnement vélo, sécurisées et abritées à proximité des transports en commun, des
services, des équipements, des locaux d’enseignement
- Nombre de déplacements domicile/campus, par des modes de transport doux et des transports en commun,
divisés par l’ensemble des déplacements des usagers du campus
BONNES PRATIQUES
ESC Rouen
Incitation au covoiturage pour les étudiants, remboursement des déplacements en train pour les professeurs, travail à distance facilité par le prêt d’ordinateurs portables.
Université de Franche-Comté
Remboursement à hauteur de 50 % pour les titres de transport domicile/travail pour le personnel et mise
en place d’un plan de déplacement vélo pour les étudiants en même temps qu’une campagne de sensibilisation sur la pollution automobile.
Agglomération lyonnaise
Lignes de nuit « Pleine Lune » desservant le campus Lyon-Tech/La Doua, le campus Ecully – Grandes
Ecoles et certaines zones de logements étudiants en ville au départ de l’hyper-centre.
8 Optimiser l’organisation des réseaux avec les collectivités
compétentes et le recours aux prestations de services
Préconisations
Favoriser la mise en place des conditions nécessaires à une gestion et une
exploitation des réseaux en coordination
avec les collectivités: eaux, énergie, assainissement, télécommunications, chaleur…
Favoriser la mise en place des conditions nécessaires au passage des
prestataires de services (publics ou
privés) sur le campus : collecte des
déchets (ménagers, DIB (déchets industriels banals), chimiques, médicaux…),
livraisons, services divers…
Outils/modalités possibles
■
Collaboration des différents services internes ou
externes techniques et concessionnaires concernés
sur la future gestion du campus dans l’ensemble des
champs techniques
■
Favoriser les énergies récupérables localement
(géothermie, éolien…) en lien avec la collectivité
■
Favoriser l’utilisation des infrastructures existantes sur le territoire (data centers par exemple)
■
Améliorer la signalétique interne au campus en
adoptant une communication urbaine (adressage
par rues, noms de bâtiments…)
Favoriser l'intervention sur le campus
des services publics si besoin est, par
la mise en place de facilités concourant à
rendre plus efficaces les services rendus
Exemples d’indicateurs
- Réalisation d’un document cadre préalable au programme d’aménagement, synthétisant les éléments
contractualisés avec les collectivités et les organismes et services concernés
22 ■
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9 Promouvoir une mixité des usages et des activités
sur le campus
Préconisations
Faire un diagnostic des fonctions urbaines
présentes sur le campus et des équipements,
ainsi que de leurs occupations
Outils/modalités possibles
■
Etudier la possibilité d’ouvrir les bâtiments
et équipements à d’autres usages en lien
avec les besoins potentiels des collectivités et
en fonction de l’activité universitaire
Diversifier les fonctions sur le campus
pour le faire vivre selon les rythmes
urbains : étudier l’implantation sur le
campus d’activités non directement liées
à l’université (services, commerces,
restauration)
Favoriser le lien social avec la ville en
ouvrant les activités de l’université aux
citoyens. (Ex : spectacles d’étudiants en
section ou études artistiques, compétitions
sportives mixtes sur le campus, journées
portes ouvertes…)
Mener une réflexion sur le territoire dans lequel
s’inscrit l’université avec les collectivités territoriales,
les entreprises et les bailleurs pour étudier les
possibilités d’ouvrir les équipements (locaux
sportifs, espaces culturels) et les bâtiments
(locaux d’enseignement ou logements étudiants) à
d’autres usages que ceux strictement universitaires,
hors période universitaire et organiser des
manifestations extra-universitaires
■
Penser à étudier la problématique réglementaire
de l’usage des bâtiments due au changement
d’activité
■
Recenser les besoins des étudiants, des
enseignants et de l’ensemble des usagers de
l’université et engager une réflexion sur l’offre de
commerces, services, activités, etc, qui pourrait
être développée sur place (en contact avec les
transports collectifs)
■
Etudier la création de lieux de rencontre entre
les usagers de l’université et les habitants
proches (initiatives de rencontres créant des liens
de voisinages, de proximité
Intégration
du campus dans
son territoire
2.
BONNES PRATIQUES
Université de Freiburg
Utilisation du campus pendant les congés d’été pour l’accueil d’universités d’été (exemple : cours de
langue). Logements des participants dans les chambres universitaires vacantes.
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Aménagement du site
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10 Réaliser un diagnostic des atouts et contraintes
environnementaux du site
Préconisations
Réaliser un diagnostic paysager du site :
évaluer la pollution du site, les trames verte
et bleue, la biodiversité, les éléments
patrimoniaux…
Intégrer les contraintes et les améliorations à entreprendre dans le schéma
d’urbanisme directeur du campus
Développer une approche globale du
projet de campus, indépendante dans
un premier temps des financements et
montages
Outils/modalités possibles
■
Plan directeur intégrant dès l’amont une approche
paysagère et environnementale opérationnelle
■
Optimisation du projet par rapport à: topographie,
pédologie, climatologie, hydrogéologie, végétation
existante…
■
Intégration ou réalisation d’un schéma directeur
d’accessibilité relatif au non-bâti
■
Etudes spécifiques sur ces aspects en amont du projet
■
Mobilisation d’outils spécifiques : Bilan carbone,
empreinte écologique, etc.
Aménagement
du site
3.
11 Connaître et améliorer la qualité architecturale et paysagère
du site
Préconisations
Connaître les forces et faiblesses du site
en effectuant un diagnostic architectural
et paysager de l’existant
Prendre en compte l’identité, l’histoire et
les usages des lieux
Travailler la structuration interne du
campus: hiérarchisation des voiries, travail
sur la forme des îlots, continuité des espaces
verts…
Mettre en place un plan de densification
du site en fonction de la densité existante
et des besoins de constructions nouvelles,
tout en valorisant les espaces paysagers
comme lieux de respiration
Optimiser les ressources foncières par
des formes adaptées au contexte urbain
dans lequel s’insère le campus. Privilégier
les formes urbaines et les typologies
architecturales conférant identité et
harmonie au projet
Valoriser les espaces verts et promouvoir
la biodiversité au sein du campus
Outils/modalités possibles
■
Eviter les aménagements et constructions au
coup par coup (en fonction des financements) qui
rendent difficiles le traitement des interfaces et la
cohérence du campus
■
Intégrer des critères paysagers, de confort,
d’économie foncière, etc. dans le cahier des
charges du schéma directeur
■
Valoriser le patrimoine naturel et bâti, organiser le
plan masse pour tirer parti des atouts climatiques
et des ressources du site (eau…)
■
Concevoir le nouveau paysage urbain en s’appuyant sur la trame naturelle et paysagère existante, limiter l’artificialisation des sols
■
Promouvoir l’innovation technique, architecturale
et urbaine respectueuse de l’environnement
■
Imposer des implantations de bâtiments permettant
l’optimisation de la conception bioclimatique des
futurs bâtiments
■
Orienter correctement les bâtiments en fonction
de leur activité (locaux produisant de la chaleur au
nord, locaux pédagogiques au sud…)
■
Créer un circuit pédagogique vert et/ou architectural
à destination des étudiants, des scolaires ou de
la population urbaine/circuit artistique si œuvres d’art
■
Transformer le campus en un lieu de respiration
urbaine (lier à la création d’une trame verte)
BONNES PRATIQUES
Université de la Réunion, Université de Haute Alsace, Université Lyon 1…
Création et entretien d’un arboretum universitaire.
Université Rennes 1
Au gré d’une promenade dans les différents sites concernés et dans un registre « pédagogique », les œuvres
d’art, recensées dans un ouvrage, offrent à tous ceux qui fréquentent l’université un contact avec des figures
représentatives de la création contemporaine.
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12 A l’intérieur du campus, favoriser les mobilités douces et
l'intermodalité
Préconisations
Faire un diagnostic des flux internes et
traversants
Limiter la circulation automobile interne
et y favoriser les circulations douces
(pédestre, vélo, navettes spécifiques…)
Limiter la place dédiée au stationnement
en cohérence avec la politique de mobilité
mise en place
Favoriser l’accessibilité des personnes
à mobilité réduite sur toute la chaîne de
déplacement
Assurer la cohabitation et la sécurité
des différents usagers des voiries
internes (vélos, piétons, fauteuils, etc.)
Outils/modalités possibles
■
Faciliter la continuité d’aménagement entre
le campus et la commune. Avoir le même langage
urbain et se donner les mêmes moyens coercitifs
le cas échéant sur la voirie
■
Respecter la réglementation sur l’accessibilité
(schéma directeur d’accessibilité)
■
Limiter l’usage de la voiture particulière : limiter
l’utilisation et l’impact dans l’espace public, limiter
le stationnement (le cantonner en périphérie du
campus), limiter la vitesse
■
Favoriser l’intermodalité entre les transports en
commun et les déplacements doux
■
Favoriser l’utilisation du vélo : pistes cyclables,
location de vélos, abris/anneaux, service de
réparation…
■
Création d’un site Internet et d’un lieu pour centralisation du covoiturage
■
Renouvellement de l’offre tarifaire des opérateurs
de transports collectifs : systèmes d’abonnement
d’intermodalité avec avantages étudiants
■
Proposer un pass parking et réserver les places
de parking aux personnes munies de ce pass,
attribué sur des critères précis
Exemples d’indicateurs
- Pourcentage de déplacements à l’intérieur du campus effectués à pied ou en deux roues
- Zones de limitation de vitesse à l’intérieur du quartier (30 km/h) avec traitement adéquat des voiries, voire interdiction
complète de l’usage de la voiture individuelle
- Nombre maximum de places de stationnement
- Pistes cyclables et cheminements piétons en réseau continu avec les réseaux communaux et en lien avec les
transports en commun
BONNES PRATIQUES
Université de Nantes
Mise en place d’un plan de mobilité étudiant durable, de circuits piétons et cyclables, achat de véhicules
propres et de vélos à assistance électrique pour le personnel.
Université de Grenoble
Création par les étudiants de fiches d’accessibilité qui présentent les moyens de transport autres que la
voiture pour se déplacer d’un site universitaire à un autre.
Campus Lyon-Tech/La Doua
Création de stations Vélo’v à proximité des entrées du campus, des stations de tramway et dans le
campus.
Michigan State University
Réparation et location de 400 vélos et augmentation de 75 % du nombre de cyclistes entre 2002 et 2005.
Oxford University
Parking payant sauf en cas de covoiturage.
26 ■
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13 Mettre en valeur le patrimoine vivant et
la biodiversité du site
Préconisations
Conserver/créer des maillages verts
(trame verte) et préserver la biodiversité
dans l’enceinte du campus et
de ses dépendances
Limiter la perturbation des milieux par
les pollutions lumineuses, les nuisances
sonores, visuelles…
Outils/modalités possibles
■
Tirer parti de la multifonctionnalité du végétal
(rafraîchissement, gestion des eaux de pluie par
noues d’infiltration…)
■
Mettre en place une gestion différenciée des
espaces végétalisés
■
Sélection d’espèces végétales adaptées au
climat et ne nécessitant pas d’arrosage. Privilégier
les essences locales résistantes aux maladies et
à la sécheresse et nécessitant peu d’entretien
■
Mettre en place un corridor végétal pour favoriser
la biodiversité en lien avec les circulations
hydrauliques de surface
■
Utiliser la surface des toits (végétalisés)
■
Dans les cahiers de charges des prestataires
d’entretien : exclusion des pesticides et
herbicides (utilisation d’engrais naturels) et
des modes trop polluants type balayage à moteur
Aménagement
du site
3.
Exemples d’indicateurs
- % minimum d’espaces verts
- Evaluation des surfaces d’espaces verts continus
- Coefficient d’emprise végétale minimum
- Réalisation d’un diagnostic, des inventaires de milieux, des ressources, de la qualité agronomique des sols, identifier
les zones polluées à restaurer
BONNES PRATIQUES
Observatoire de Paris
Mise en place d’une zone verte protégée en collaboration avec des entomologistes et botanistes et
remplacement partiel des traitements phytosanitaires par des traitements thermiques au gaz et à la vapeur
d’eau.
Université du Havre
Création d’une zone humide ornementale plantée en espèces locales, dans laquelle s’est développée une
faune spécifique.
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14 Planifier le mix énergétique à l'échelle du campus
Préconisations
Penser la gestion énergétique du
campus en tenant compte des études
réalisées en amont (Bilan Carbone) et en
favorisant la production d’énergies renouvelables
Réduire les besoins en consommation
énergétique, planifier et dimensionner
strictement les installations en fonction
des besoins
Outils/modalités possibles
■
Décliner les engagements du plan climaténergie territorial à l’échelle du projet
■
Utilisation des bâtiments et supports de mobilier
urbain comme supports de production d’énergies renouvelables
■
Panneaux solaires sur les toits (en phasant les
rénovations avant la pose des panneaux) en étant
vigilant sur le montage juridique et financier
■
Développement de capacités de production
d’énergies renouvelables sur le campus lui-même
(montages juridiques à déterminer)
■
Etudier les possibilités technico-économiques de
valorisation des façades (vitrages intégrant des
cellules photovoltaïques) ou les murs pignons
situés au sud
■
Favoriser, selon les lieux, le mix avec chaufferie
centrale biomasse (lors d’investissements sur le
chauffage existant)
■
Concevoir l’éclairage public et privé selon des
techniques économes en énergie et étude d’un
Plan éco-lumière
Exemples d’indicateurs
- Etude de planification énergétique et préconisations du schéma directeur immobilier
- Selon site : fixation d’un % d’énergies renouvelables dans l’approvisionnement du campus
- Fixation d’un pourcentage d’économies d’énergie (-N %) sur le bâti existant
BONNES PRATIQUES
Université de Bretagne occidentale
Utilisation du chauffage urbain issu de la valorisation des déchets de l’agglomération brestoise.
Ecole Normale Supérieure de Cachan
Bâtiments chauffés grâce à la récupération de chaleur de la centrale géothermique du campus.
Université de Montpellier 2
Deux nouvelles chaudières à bois permettront de chauffer 200 000 m². L’approvisionnement en bois
proviendra des déchets d’élagage et de palettes de l’agglomération avec installation d’une plateforme de
production de bois plaquette.
Université de Rouen
Mise en place par la Direction des ressources immobilières de l’Université des démarches nécessaires
pour la maîtrise énergétique en 4 axes : améliorer la performance des bâtiments, optimiser les contrats
d’exploitation et de fourniture d’énergie, mettre en place un management de l’énergie, sensibiliser et
former les utilisateurs et les gestionnaires.
Université de Versailles Saint-Quentin
- La Direction du patrimoine immobilier et environnement a pour mission de réguler de manière optimale
l’utilisation des installations de chauffage. Elle a déterminé trois scenarii possibles lors de son Conseil
d’orientation énergétique :
1. Amélioration de la gestion énergétique et optimisation de l’utilisation des équipements en place
(pour 1 million d’euros investis, économies de consommations énergétiques de 4 %/an)
2. Amélioration du bâti et remplacement des équipements lourds (pour 4 millions d’euros investis,
économies de 20 %)
3. Amélioration du mix énergétique : il réunit les deux premiers scenarii.
- Montage de projet d’efficacité énergétique via un partenariat public/privé, au modèle financier novateur.
28 ■
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15 Gérer et préserver les ressources en eau
Préconisations
Gérer les eaux pluviales alternativement (rétention, réutilisation…)
Limiter les consommations et favoriser
les systèmes de récupération des eaux
pluviales par bâtiment, tout en limitant
l’imperméabilisation des sols
Favoriser les solutions d’aménagement
permettant, le cas échéant, de rendre
certains espaces publics inondables
pour lutter contre les crues
Création dans certains cas de bassins
de rétention aménagés et végétalisés
afin d’améliorer la capacité de résilience
du réseau
Maîtriser les rejets et pollutions dans
les eaux souterraines
Maîtriser les consommations d’eau
potable
Outils/modalités possibles
■
Limiter et maîtriser les consommations en eau
potable par la récupération et la réutilisation des
eaux pluviales de toiture. Système de rétention :
citernes, cuves enterrées, bassins paysagers
■
Favoriser l’infiltration et limiter l’imperméabilisation
(espaces verts en pleine terre)
■
Réduire la vitesse d’écoulement des eaux de ruissellement et différer leurs arrivées aux exutoires
(réalisation de fossés drainants, de noues, de
bassins réservoirs, matériaux drainants pour les
espaces publics, toitures végétalisées)
■
Intégration du cheminement des eaux aux tracés
urbains
■
Rendre visible la présence de l’eau dans le
campus (trame bleue)
■
Espèces végétales adaptées au climat limitant
les traitements d’entretien et les besoins en eau
(arrosage, désherbant, coupe…)
Aménagement
du site
3.
Exemples d’indicateurs
- Existence d’un système de collecte et réutilisation des eaux de pluie
- Part des eaux de pluie utilisée pour les usages ne nécessitant pas d’eau potable
- Part des opérations immobilières nouvelles et des rénovations intégrant les économies de consommation d’eau
BONNES PRATIQUES
Université de Perpignan
Etude sur l’installation d’un système de récupération de l’eau de pluie sur environ 2 000 m² de bâtiments.
CROUS de Bordeaux
Résidence de 80 logements dont l’eau de pluie collectée est évacuée par infiltration dans l‘environnement
immédiat.
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Memento eco-campus_fev10:Caisse des Depots
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Page 30
16 Promouvoir une gestion des déchets responsable
Préconisations
Réduire les déchets à la source et
améliorer le tri par une gestion collective
à l’échelle du campus
Réduire les nuisances du stockage et
de la collecte par des aménagements
extérieurs : réalisation de points d’apports
volontaires (selon un maillage pertinent à
l'échelle du site), d’emplacements de
présentation des conteneurs à la collecte
avec des matériaux et des conceptions
cohérentes avec les contraintes du service
Sensibiliser l’ensemble des acteurs du
site à la gestion des déchets (acteurs
internes et externes à l’Université)
Considérer les déchets produits sur le
campus comme une ressource valorisable sur place (biomasse, énergie…)
Outils/modalités possibles
■
Favoriser le tri en formant les utilisateurs et en
facilitant les pratiques (collecte des papiers par
bureaux ou par zones de bureaux, containers
localisés avec pertinence, charte de signalétique…)
■
Création de zones de stockage des containers
dans chaque bâtiment
■
Aménagements extérieurs permettant de réduire
les nuisances du stockage et de la collecte :
réalisation de points d’apports volontaires (selon
un maillage pertinent…)
■
Revalorisation/recyclage en lien avec les acteurs
locaux – solution locale et adaptée
■
Compostage des déchets verts (le cas échéant
pour réutilisation dans l’entretien des espaces
verts)
■
Gestion distincte des déchets fermentescibles
■
Infrastructures adaptées à des déchets spéciaux :
nouvelles technologies notamment ordinateurs et
portables, piles, etc.
■
Intégrer des clauses de gestion des déchets
dans les activités courantes (nettoyage des locaux,
livraison des matériels…)
■
Filière de récupération des déchets dangereux
(chimiques, radioactifs) ou biologiques…
■
Filière de valorisation des déchets D3E, de
certains encombrants
BONNES PRATIQUES
Euromed Marseille
Mise en place d’un système de tri propre au campus de Luminy, avec un prestataire spécifique. Tri du
papier, récupéré une fois par semaine, qui permet de consommer du papier recyclé. Poubelles spécifiques
et benne disposée sur le parking de l’École, qui permettent de trier le verre et le plastique pour le Foyer
et la cafétéria. Récupération et recyclage de toutes les cartouches et toners, des huiles de restauration.
Objectifs fixés pour l’année en cours: assurer le suivi du tri mis en place, optimiser le recyclage des cannettes
grâce à la mise en place de poubelles spécifiques près des distributeurs automatiques, organisation du recyclage des téléphones portables, du carton, des ampoules à économie d’énergie, des cartouches d'imprimantes.
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Création en 2009 d’une filière de valorisation des déchets fermentescibles issus des restaurants.
Université Concordia - Montréal
Mise en place du projet R4 de Concordia (« repenser, réduire, réutiliser, recycler ») générateur d'innovations en
matière de gestion des déchets, économie de 72000 $ en 2005, taux de mise en valeur des matières résiduelles
de 68 % en 2006.
30 ■
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17 Créer les conditions favorables au confort des usagers
Préconisations
Réduire l’exposition des habitants aux
risques naturels et technologiques, aux
nuisances sonores, aux pollutions, aux
risques pour la santé et penser au
bien-être des usagers du campus
Créer des ambiances extérieures
agréables en toute saison pour
encourager les modes de transports doux
et collectifs, et accroître la convivialité
des espaces publics
Outils/modalités possibles
■
Identification des nuisances électromagnétiques
proches et mesures pour protéger les usagers du
campus
■
Ambiance acoustique : limiter le bruit des transports
motorisés en agissant sur des limitations de vitesse
et sur les matériaux de revêtement de chaussée
■
Diagnostic climatique et aménagements préventifs et
correctifs : installer des protections aux intempéries
pour les lieux d’attente
■
Végétalisation pour éviter les îlots de chaleur
■
Promouvoir des ambiances nocturnes de qualité
(cf. démarche « Des plans Eco-Lumière pour les
campus »)
Aménagement
du site
3.
BONNES PRATIQUES
Universités de Clermont-Ferrand, Pau, Orléans et Nanterre
Plan Eco-Lumière visant une mise en lumière nocturne économe pour augmenter la sécurité et le bien être des
usagers. Lien vers le plan Eco-Lumière: http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/57/8/4578.pdf
18 Inscrire les travaux de construction et de maintenance dans
une démarche de développement durable
Préconisations
Réduire les impacts des chantiers sur
l’environnement (pollutions etc.)
Réduire pour les personnes (riverains,
usagers) les nuisances engendrées par
les chantiers d’aménagement et de
construction
Favoriser l’insertion professionnelle et
l’emploi local à l’occasion de l’opération
Outils/modalités possibles
■
Adoption systématisée d’une charte « chantier à
faible impact environnemental » impliquant le
traitement des déchets et la prise en compte des
nuisances (bruit, poussière…)
■
Mission complémentaire dévolue à l’un des
intervenants sur le chantier (SPS, AMO…) au titre
du suivi de la charte. Surveillance du déroulement
du chantier et du respect des engagements
■
Intégrer le DD dans les marchés et contrats de
maintenance périodique à la fois dans l’objet (remplacements de matériels polluants) et dans ses modalités
d’exécution (procédures, gestion des déchets)
■
Intégrer des clauses sociales dans les marchés de
travaux
■
En cas de rénovation ou de requalification de site :
opération de déconstruction sélective, valorisation maximale des déchets (broyage des bétons,
récupération des métaux, des bois)
■
Profiter des marchés de travaux pour aider les
populations en difficulté à s’insérer socialement et
économiquement (régies de quartiers et entreprises
d’insertion locales)
■
Recours à des PME- TPE de proximité
Recourir à des filières d’éco-construction
locales
Définir des modalités de maintenance et
d’entretien éco responsables
Exemples d’indicateurs
- Existence d’une charte « chantier vert » pour l’ensemble de marchés publics de travaux
- Montants des travaux confiés à des entreprises d’insertion
- Taux de satisfaction/insatisfaction des riverains et usagers impactés par un chantier
- Clauses des marchés publics pour l’utilisation de matériaux écologiques et éthiques
- Part des marchés publics du plan campus intégrant des critères environnementaux et sociaux
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4.
32 ■
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Le bâti : rénovation
et construction
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N.B. Le bâti doit tout d’abord être analysé en fonction de son activité (enseignement, recherche, restauration,
logements étudiants, salles de sport…), les solutions envisagées devant être spécifiques.
19 Réaliser un diagnostic d’accessibilité du patrimoine universitaire
et le mettre en application
Préconisations
Mener un audit d’accessibilité et
hiérarchiser les priorités pour dégager une
stratégie
Intégrer l’accessibilité sur tous travaux
de réhabilitation visant d’autres objectifs
(ascenseurs non conformes au regard de la
loi Habitat et urbanisme, mise en sécurité
incendie, rénovation…)
Outils/modalités possibles
■
Prise en compte de la pluralité du handicap
(moteur, physique, visuel, auditif, mental,
psychique…)
■
Assurer la continuité des itinéraires d’accès
pour les personnes à mobilité réduite entre bâti et
espaces publics
■
Nécessité de penser l'accessibilité de façon
globale et transversale (interconnexion du transport, de la voirie et du cadre bâti ainsi que des
services responsables)
■
Besoin d'entreprendre les aménagements de
manière cohérente et coordonnée (même s’ils sont
phasés pour des raisons budgétaires)
Le bâti :
rénovation et
construction
4.
20 Réaliser un diagnostic énergie-CO2 du patrimoine
universitaire
Préconisations
Mener un audit énergétique afin de
hiérarchiser le poids des émissions selon
les bâtiments
Outils/modalités possibles
■
S’appuyer sur la cartographie CO2 réalisée pour la
CPU et la Caisse des Dépôts (voir encadré ci-après)
■
Bâtiments d’enseignement :
- Bilan carbone
- Empreinte écologique
■
Logements étudiants :
- Bilan carbone, DPE
- Empreinte écologique
- Estimer la part de consommation dans les
chambres et les parties communes,
- Communiquer les résultats aux étudiants pour les
sensibiliser
Repérer les gisements d’économie
d’énergie dans une vision globale
BONNES PRATIQUES
Université Pierre Mendès France – Grenoble
Réalisation d’audits énergétiques qualitatifs et quantitatifs pour chaque bâtiment du campus (caractéristiques thermiques, efficacité énergétique des équipements, comportement des usagers…). Le coût et le
gain potentiel de chaque opération ont été chiffrés. Il a été décidé qu’un investissement prioritaire serait
l’isolation des toitures, après avoir quantifié les investissements d'amélioration de l'efficacité énergétique
des bâtiments.
Université de Corte
Un rapport d’évaluation a souligné trois axes majeurs dans la gestion du patrimoine immobilier : programmation à long terme d’un schéma directeur des constructions universitaires, programmation à moyen terme des
plans pluriannuels de grosse maintenance, exploitation du patrimoine par la gestion des opérations de petite
maintenance.
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LE DIAGNOSTIC :
« Cartographie énergie – CO2 du parc universitaire français », un
partenariat entre la Caisse des Dépôts et la Conférence des
Présidents d’Université
L’étude permet de disposer d’un état des lieux de la consommation énergétique et des
émissions de gaz à effet de serre du parc universitaire. Elle fournit une synthèse des
données par université. 50 établissements universitaires, 13 grandes écoles et 8 Crous ont
répondu à l’enquête menée entre septembre 2008 et février 2009. Avec un taux de réponse
de 61 %, l’échantillon étudié est représentatif de la diversité du parc universitaire. Les
données collectées ont été analysées, traitées, puis synthétisées.
- L’étude révèle une moyenne nationale des consommations d’énergie et émissions
de GES qui positionne le parc universitaire en catégorie D sur l’étiquette normalisée
de performance énergétique des bâtiments publics (300 kwh. ep/m²/an et 31 kg de
CO2/m²/an).
- Elle fournit des moyennes régionales estimées relativement homogènes, allant malgré
tout du simple au double.
- Les performances détaillées par bâtiment dans les universités sont, elles, extrêmement diversifiées.
L’OUTIL :
Un logiciel d’aide à la décision (StratEnergieCO2) est également mis à
disposition des universités. Cet outil leur permet de prendre en compte la dimension énergétique lors de l’élaboration de programmes d’investissement et de travaux de rénovation
immobilière. Cet outil aide à se préparer aux futures évolutions réglementaires, le Grenelle
de l’environnement imposant pour les bâtiments publics une réduction des consommations
énergétiques de 40 %, ainsi qu’une réduction des émissions de GES de l’ordre de 50 %.
A TÉLÉCHARGER SUR :
34 ■
www.cartoco2campus.com
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Page 35
21 Viser la haute performance énergétique des bâtiments en
rénovation et en construction
Préconisations
Outils/modalités possibles
■
Intégrer systématiquement une assistance à
maîtrise d'ouvrage environnementale et
thermique dans toute opération
■
Réaliser une veille réglementaire pour respecter,
voire anticiper les objectifs nationaux (mise en
œuvre du Grenelle de l’environnement)
■
Isolation des toits, murs et planchers bas des
bâtiments non isolés (construction 1950-1975)
Bien intégrer le DD dans la conception
des travaux lors de travaux de réhabilitation fonctionnelle portant sur d’autres
objectifs (par exemple mise en sécurité
ou hébergement de nouvelles activités…)
■
Remplacement des anciens vitrages par des
doubles voire triples vitrages
■
Obtention de certificats d’économie d’énergie
(CEE) et des sommes afférentes grâce à l’isolation
de l’existant
Tendre vers des bâtiments basse
consommation/passifs en restant dans
les standards de confort, i.e. avec des
bâtiments bioclimatiques très
économes en énergie et intégrant des
énergies renouvelables
■
Privilégier les solutions passives lors du choix des
projets
■
Obtention de labels énergétiques ambitieux pour
les nouvelles constructions (anticipation des obligations du Grenelle)
■
Végétalisation des toitures (capacité de régulation
thermique et rétention provisoire de l’eau de pluie)
■
Confort d’été intégré pour éviter le recours à la
climatisation (protections solaires extérieures,
ventilation naturelle…), orientation au nord des
locaux producteurs de calories
■
Equipements divers : ventilation double flux avec
récupération de calories, ECS solaire, chaudière
biomasse, cogénération (à choisir en fonction des
besoins énergétiques du bâtiment et des sources
d’énergies renouvelables locales)
■
Régulation optimisée (GTB, GTC des équipements consommateurs)
■
Mise en place de puits de lumière traités contre
le rayonnement IR, de luminaires T5 à ballast
électronique…
■
Installations de compteurs d’énergie avec écran
visible
Privilégier généralement la rénovation
à la démolition/reconstruction
Le bâti :
rénovation et
construction
4.
Exemples d’indicateurs
- Progression dans le DPE après rénovation pour atteindre un niveau minimal (par ex. ≤ classe C.)
- Facteur Lumière du Jour minimum
- Seuil de performance thermique exigé pour le neuf (par ex. BBC)
- Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique du campus
- Quantité d’énergie fossile économisée en Tep
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BONNES PRATIQUES
Université de Caen
Démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) systématiquement adoptée pour les constructions
nouvelles engagées.
Université Perpignan Via Domitia
Toute nouvelle construction respectera le label BBC et utilisera des énergies renouvelables, et l’Université
prévoit en parallèle une rénovation de son patrimoine immobilier.
Université de Nottingham, campus du Millenium
La conception des bâtiments reprend des principes de l’architecture bioclimatique : régulation de la température par des atriums, ventilation naturelle assurée par une tour à vent…
22 Sélectionner des matériaux de construction intégrant
des composantes environnementales, sanitaires et de confort
Préconisations
Construire des bâtiments à l’impact
environnemental limité (consommation
de ressources, énergie grise* des matériaux)
Construire des bâtiments à la toxicité
potentielle limitée : matériaux, revêtements, ventilation, etc.
*énergie grise : totalité de l’énergie consommée par
un matériau sur tout son cycle de vie, depuis sa
conception jusqu’à sa destruction
Outils/modalités possibles
■
Prescrire des matériaux à l’impact environnemental
réduit, ou « éco-matériaux »: matériaux issus du site
et réemployés, matériaux issus de la récupération
ou du recyclage, d’origine renouvelable, faiblement
énergivoreS (production locale), ou à fabrication
certifiée ISO14 001
■
Demander les fiches FDES ou bien les caractéristiques intrinsèques des matériaux, des éco-labels…
■
Faire vérifier les labels et étiquettes des matériaux
par la maîtrise d’œuvre ou en interne (travaux
courants)
■
Réemploi sur site de matériaux recyclés de
déconstruction sélective (pierres, pavés, broyage
de béton…)
■
Gestion des déblais, remblais pour des modelés de
relief, merlons antibruit avec l’objectif de limiter les
transports en camion, les nuisances induites et les
coûts
■
Gestion des terres végétales de décapage pour
réutilisation impérative dans la réalisation des
espaces verts et aménagements paysagers
■
Faire attention au choix des essences lorsque le
bois est en vêture extérieure (durabilité, aspect…)
Exemples d’indicateurs
- Obtention d’une analyse du cycle de vie des principaux matériaux utilisés
- Taux de COV pour les peintures, les revêtements de sols, les panneaux de bois agglomérés…
- % minimum de matériaux locaux (approvisionnement dans un rayon de x km)
- % de bois/matériau labellisé FSC/PEFC
BONNES PRATIQUES
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Clauses de développement durable inscrites dans le cahier des charges des appels d’offres lancés pour
la maintenance courante (faux plafonds, peinture, revêtements de sols, menuiserie…).
36 ■
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23 Viser des ambiances intérieures de qualité en termes de confort
et de santé
Préconisations
Offrir un enonnement intérieur sain et
agréable à vivre dans les bâtiments du
campus
Intégrer la qualité d'usage comme un
critère des projets
Outils/modalités possibles
■
Vitrage différencié selon l’exposition au bruit et au
soleil (favoriser la thermique d’été ou d’hiver selon
l’orientation)
■
Prise d’air neuf localisée de manière à éviter les
pollutions urbaines, traitement d’air de qualité
■
Equiper les locaux scientifiques de matériels
adaptés (sorbonnes fixes ou aspirateurs mobiles,
armoires ventilées…)
■
Nuisances acoustiques : suivi de la nouvelle
réglementation acoustique (NRA)
■
Lumière naturelle suffisante (facteur de lumière du
jour important)
■
Confort d’été satisfaisant : privilégier la ventilation
naturelle
■
Pollution de l’air : choix de matériaux sains et
système de ventilation performant
■
Nuisances électromagnétiques : seuil d’exposition
maximale aux ondes électromagnétiques et
électriques
■
Puits de lumière naturelle avec protection contre
le réchauffement Infra Rouge à coupler à des
détecteurs de luminosité
■
Faire attention à bien analyser la composante
hygiène et santé dans les choix effectués pour
le DD (par exemple les douchettes d’économie
d’eau nécessitent un entretien régulier pour éviter
le développement des légionnelles ; les structures
métalliques favorisent les champs magnétiques…)
Le bâti :
rénovation et
construction
4.
Exemples d’indicateurs
- Eclairement lumineux (N lux) adéquat selon les zones. Ex : 200 lux dans les salles de cours
- Taux de COV pour les peintures, les revêtements de sols, les panneaux de bois agglomérés…
BONNES PRATIQUES
Université de Montfort - Leicester
Éclairage naturel avec des verrières ventilées en toiture d’un bâtiment industriel réhabilité.
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24 Adopter des modes de gestion et maintenance des bâtiments
respectueux de l’environnement
Préconisations
Assurer une maintenance et une
exploitation des différents bâtiments
compatibles avec les principes de
développement durable et les préconisations écologiques
Optimiser la gestion quotidienne du
chauffage et de l’énergie consommés
(gérer le chauffage pour ne pas
surchauffer ni sous-chauffer) avec un
retour d’indicateurs pertinents de défauts
Mettre en place des systèmes fiables
économes en ressources (énergie, eau)
Ces systèmes doivent être correctement
conçus afin de ne pas demander des
ressources humaines trop importantes
pour leur exploitation ou leur maintenance.
Outils/modalités possibles
■
Intégration dès l’amont par les équipes de maîtrise
d’œuvre des conditions d’exploitation
■
Association dès que possible de représentants
des exploitants (internes ou externes) et
de l’encadrement interne qui en assure le suivi
■
Rigueur dans la constitution de l’ensemble des
documents remis à la réception de l’ouvrage
(DOE, DIUO, documents techniques…)
■
Transfert anticipé dès la conception de
ces équipements et de leurs caractéristiques et
contraintes d’entretien aux futurs exploitants
■
Intégration dans les DCE de l’obligation de
formation des personnels dans les différents lots
concernés par des équipements techniques (GTB,
plomberie, chauffage…)
■
Limiteurs de débit d’eau dans l’ensemble des
sanitaires/dispositifs hydro-économes
■
Généralisation des systèmes d’éclairage
économes en faisant attention aux matériels
utilisés (ne craignant pas les amorçages fréquents)
et aux choix des zones concernées
■
Être vigilant, lors des choix des systèmes d’économies de ressources, aux objectifs d’hygiène et de
santé
BONNES PRATIQUES
Université de Caen
Préoccupation pour le développement durable inscrite dans le cahier des charges des appels d’offres
lancés pour la maintenance des espaces verts.
ENSTIMAC Albi Carnaux
Changement des lampes et installation de ventilation mécanique contrôlée double flux dans les résidences, limitateurs de débit d’eau et installation de compteurs. Des projets dans lesquels les étudiants
sont impliqués sont à l’étude pour 2008 : production d’électricité solaire, production d’eau chaude sanitaire pour les résidences étudiantes, valorisation des déchets organiques.
BEM Management School
Limitation de la production de gaz à effet de serre grâce à l’achat d’un logiciel de gestion du système de
climatisation et de films pare-soleil pour les vitres de bureau (GTB).
38 ■
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25 Encourager la multi-fonctionnalité au sein d'un même bâtiment
et la mutualisation des équipements
Préconisations
Optimiser l’utilisation du bâtiment en
l’ouvrant à des usages complémentaires
(soirées, périodes de congés scolaires),
sous réserve de compatibilité avec les
mesures de sécurité et de sûreté
Réfléchir à la mutualisation des
espaces, des équipements, des
équipes de gestion entre les différentes
entités présentes sur le campus
Outils/modalités possibles
■
Caractériser finement l’ensemble des salles
pouvant être mutualisées (emplacement,
fonctionnalités proposées…)
■
Mise en place et gestion centralisée sur le site d’un
logiciel de planification de l’utilisation des salles
permettant d’analyser leur taux d’occupation au
long de l’année
Le bâti :
rénovation et
construction
4.
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Vie du campus et
comportements
responsables
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26 Sensibiliser les usagers à un comportement responsable
Préconisations
Informer sur les outils DD du campus
et les gestes verts. Informer sur l'existence d'une stratégie DD dans les lettres
aux élèves et aux services internes
Promotion de bonnes pratiques auprès
des campus voisins
Créer une impulsion de la part de
l’administration en vue de rechercher
un comportement et une implication
des usagers (équipes administrative et
enseignante, étudiants) en phase avec
les ambitions du campus et contribuant à
l’atteinte des cibles environnementales
Favoriser la place des associations
étudiantes dans la démarche DD
Faciliter les habitudes de tri et
de recyclage des usagers des salles,
des bâtiments et des espaces publics par
l'intermédiaire d'une collecte des déchets
adaptée aux besoins (extérieur et intérieur)
Promouvoir les Technologies de
l’Information et de la Communication
(TIC) aidant à réduire l’empreinte
écologique :
• Favoriser les supports virtuels pour
limiter les supports matériels et
les déplacements
• Utiliser les TIC pour organiser
la diffusion des idées et pratiques
• Privilégier la mise en place
de visioconférences pour limiter les
déplacements internationaux
Outils/modalités possibles
Informer sur les outils
■ Information des usagers aux dispositifs environnementaux, formation aux « gestes verts »
et diffusion éventuelle d’un guide des gestes
verts dans les bureaux, espaces collectifs et
logements
■ Mettre en place une communication interne
dédiée (ex : blog) pour favoriser les échanges
et pas seulement dans le sens top-down
■ Réunions de sensibilisation régulières notamment pour les nouveaux arrivants (personnels,
étudiants…)
■ Organiser un suivi des consommations (eau,
énergie…) dans l’ensemble des bâtiments
(salles de cours, logements, bureaux des
professeurs, ailes administratives) avec des
compteurs visibles, des objectifs de résultats
et diffuser un rapport sur les avancées
■ Faciliter l’utilisation des transports en commun
et le covoiturage par des sites spécifiques
■ Gestion des systèmes d’information :
optimiser l’usage des équipements et limiter
les mises en veille inutiles
■ Développer les solutions d’impression
centralisées à la place des imprimantes
(copieur connecté sur IP permettant le tirage
en livret des documents et permettant de
comptabiliser individuellement les tirages) dans
toutes les zones où les impressions sont
importantes (locaux administratifs, certaines
salles informatiques pour les étudiants…)
Vie du campus et
comportements
responsables
5.
Pour l’équipe administrative
■ Organiser une formation à une politique
d’achats responsables
■ Développer les applications des TIC sur
le campus pour limiter les déplacements
physiques et l’utilisation du papier (service
Systèmes d’information)
Pour l’équipe enseignante :
■ Inciter à l’utilisation des TIC en supports de
cours
■ Développer les services numériques du
campus (blog, wifi, plateforme de partage,
visioconférences etc.)
■ Proposer des modules de e-learning accessibles
à domicile
Pour les étudiants :
■ Susciter la compétition entre résidences
universitaires pour la meilleure éco-gestion
possible
■ Organiser le soutien et l’implication des
associations étudiantes œuvrant pour
un campus durable
■ Regrouper les initiatives (individuelles, associations, recherche) et mutualiser les connaissances
■ Travailler avec les lieux de vie étudiants
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BONNES PRATIQUES
Université du Havre
Un livret d’accueil distribué à tous les étudiants les informe de la politique DD de l’université qui communique
également à travers des conférences, un bulletin de communication interne et un blog consacré à la démarche.
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Deux cycles annuels de 3 jours de formation pour les nouveaux arrivants (enseignants, chercheurs, administratifs) comportant une sensibilisation au DD par l’ingénieur DD et le directeur du patrimoine.
Université de Nantes
Mise en place de journées thématiques portant sur le développement durable destinées aux étudiants de
masters 2 (5 journées en 2008-2009), soutenues par des cafés citoyens (rencontres entre les acteurs
locaux, les citoyens et les acteurs universitaires).
Tecomah
Implication des étudiants dans l’étude des dimensions du DD par des projets collectifs thématiques fédérateurs, la diffusion d’une charte « écogestes »…
Université de Hong Kong
Constitution d’équipes « chasseurs de gaspillage » et « patrouilles d'économies d'énergie », informations
sur le DD en interne par un intranet et une newsletter et en externe par le site internet et un cd-rom.
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Mise en place d’un concours DD pour lequel le projet lauréat « Manger moins bête » a été concrétisé par
la mise en place régulière de menus alternatifs (essentiellement végétariens et à faible teneur C02) par les
Restaurants des étudiants et des personnels. Présence d’une association d’étudiants menant des actions
de sensibilisation sur le DD (Objectif 21) depuis février 2001.
27 Sensibiliser les acteurs économiques (concessionnaires,
commerçants, entreprises, restaurant universitaire)
qui interviennent sur le campus
Préconisations
Rechercher un comportement des
acteurs économiques publics ou privés
en phase avec les ambitions du
campus et contribuant à l’atteinte des
cibles environnementales
Demander une implication particulière
aux partenaires économiques (entreprises)
des activités de recherche universitaires
42 ■
Outils/modalités possibles
■
Réunions de sensibilisation
■
Guide des gestes verts
■
Mise en place d’un programme de sensibilisation
au management environnemental des entreprises
présentes sur le campus
■
Communiquer sur l’Eco-campus et permettre aux
partenaires économiques d’utiliser ce « label »
■
Elaboration de menus équilibrés, voire à base de
produits biologiques ou à faible impact C02 dans la
restauration
■
Travail avec les services publics pour des
collectes spécifiques : papier carton (tertiaire ;
distributeurs automatiques et commerçants), verre
(brasserie, restaurants, cafétérias)
■
Intégrer le DD dans les renouvellements des
concessions, AO, DSP
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BONNES PRATIQUES
Elaboration d’une charte des achats durables pour la recherche et l’enseignement supérieur (CADRES) par l’UFC, le CNRS, l’INSERM, l’INRA, l’AMUE, et
l’Université de Metz
Université de Franche-Comté
Introduction de labels et critères environnementaux jusqu'à 30 % dans les critères de sélection des entreprises
pour les marchés publics (exemple: exigence de label de fibres recyclées et normes de fabrication dans l’achat
de papier).
Vie du campus et
comportements
responsables
Au Québec
Des organisations ont publié un « Guide thématique pour l'adoption et la mise en œuvre d'une politique
d'approvisionnement responsable dans un établissement d'enseignement supérieur » pour toutes les
universités qui souhaitent mettre en place une politique d’achats responsables (www.ciso.qc.ca). Cette
politique doit intégrer les éléments suivants :
• des normes sociales basées sur les droits fondamentaux du travail tels que définis par l'OIT (Organisation
internationale du travail)
• des normes environnementales minimales
• des mécanismes de contrôle et de vérification, incluant la mise en place de mesures correctives
• une obligation de transparence de la part des entreprises et des fournisseurs, notamment par
la publication de rapports annuels et la divulgation publique des lieux de fabrication.
5.
28 Responsabiliser les services administratifs
Préconisations
Privilégier les achats responsables à
l’échelle du campus (administration)
Outils/modalités possibles
■
Penser les achats responsables à l'échelle
du campus notamment des ramettes de papier
recyclable, des ampoules basse consommation,
périphériques informatiques, mais également pour
des achats au cycle de vie plus long (ordinateurs,
photocopieuses)
■
Mise en place d’ateliers de recharge de
cartouches d’encre pour les imprimantes
■
Favoriser les achats responsables au niveau des
infrastructures collectives (restaurants universitaires,
distributeurs automatiques, équipements
électroniques) privilégiant les articles économes en
énergie et les produits issus du commerce équitable.
■
Favoriser le partage de la flotte administrative
entre plusieurs administrations, remplacement du
parc par des véhicules plus propres (électriques,
GNV…)
■
Référencer des ateliers protégés dans les listes
de fournisseurs
Optimiser la gestion des ressources
nécessaires à la vie du campus
Optimiser la gestion des déchets
produits par le campus
Exemples d’indicateurs
- Pourcentage de produits issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable dans les appels d’offres
- Pourcentage de produits à label écologique dans les fournitures administratives/bureautiques
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BONNES PRATIQUES
Université Jean Monnet de Saint-Étienne
Démarche d'intégration d'éco-labels dans les marchés publics.
Université de Technologie de Troyes
Adoption d'un cahier des charges visant à un passage progressif vers un système d’achats responsables
(ex : projet d’approvisionnement équitable sur l’ensemble des points de ventes du campus).
Euromed Marseille
Achat du mobilier auprès d'une entreprise certifiée ISO 14 001.
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Mise en place progressive d’une flotte GNV – Gaz Naturel Véhicule qui génère moins d’émissions de C0²
(-25 %) ou de monoxydes d’azote (-80 %) que les carburations classiques. En outre, les véhicules ont une
autonomie équivalente aux véhicules classiques et peuvent, comme les véhicules électriques, être
alimentés directement sur le campus. Ils ne génèrent pas d’autres déchets significatifs (pas de batteries).
Université du Havre
Participation à un groupe de travail sur les achats responsables animé par l’ADEME.
29 Instaurer une politique sociale responsable sur le campus
Préconisations
Instaurer le cas échéant une politique
sociale envers :
• le personnel dans le recrutement et
la formation continue (diversité, parité,
valorisation des compétences, etc.)
• les étudiants dans l’aide financière
et l’accompagnement social (égalité
des chances, aide aux handicapés,
soutien des projets étudiants, etc.)
Former sur les sujets liés à
la responsabilité sociétale de
l’ensemble des élus aux conseils
(CTP, CPE…)
Outils/modalités possibles
Informer sur les outils :
■ Mettre en place un fonds de solidarité ou
assistance sociale
■ Organiser l’intégration des personnels et
étudiants handicapés : accessibilité, accompagnement, adaptation des postes de travail
Pour le personnel :
■ Favoriser la diversité des origines sociales
dans le recrutement
■ Favoriser la parité hommes-femmes,
la convergence des salaires et l’accès aux
postes de direction pour les femmes
■ Mise en place d’une crèche sur le site du
campus, d’un mini centre de loisirs pour
les mercredis et les vacances scolaires…
■ Prise en charge d’une visite fréquente de
médecine du travail pour les fonctionnaires
Pour les étudiants :
■ Mettre en place un échelonnement des frais
de scolarité potentiellement fixés par
l’administration dans le cadre de la loi LRU
■ Mise en place de solutions de prêts gratuits
d’ordinateurs portables
■ Favoriser, à proximité des résidences étudiantes,
les bourses aux échanges en fin de période
universitaire
■ Favoriser les associations d’étudiants qui
travaillent à l’aide scolaire en leur prêtant
des locaux
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BONNES PRATIQUES
Université du Havre
Election d’un chargé de mission handicap, création d’un observatoire de la vie étudiante pour accompagner
les étudiants.
INSA Lyon
Création d’un bureau égalité des chances femmes-hommes.
Université de Bourgogne, Campus Lyon-Tech/La Doua (Université Lyon1, CNRS
et INSA de Lyon)
Vie du campus et
comportements
responsables
Crèche pour les enfants du personnel.
Université de Valenciennes, Bordeaux 2, Poitiers, Grenoble 3…
Prêts gratuits d’ordinateurs portables aux étudiants.
5.
30 Organiser et accueillir des événements en lien avec le DD
Préconisations
Promouvoir le développement durable
au sein des activités d’enseignement
et de recherche
Promouvoir les actions « DD » menées
sur le campus, organiser des animations
(conférences organisées par l’administration
ou l’équipe enseignante, présentations
associatives et étudiantes…)
Outils/modalités possibles
■
Organiser des cycles de conférences - séminaires
en rapport avec les actions menées sur le DD ou
avec les activités d’enseignement et/ou de
recherche ayant un rapport avec cette thématique
■
Mettre en place des aménagements spécifiques
mettant l’accent sur une composante du DD
■
Organiser des animations ponctuelles
■
Proposer des visites thématiques autour de
réalisations exemplaires en aménagement urbain,
déplacements, énergies renouvelables, déchets,
eau, biodiversité…
BONNES PRATIQUES
Tecomah
Cycle de conférences sur les métiers de l’environnement, participation à la Semaine du DD…
Université de Nantes
Organisation de nombreux événements de sensibilisation au développement durable : stickers « éteignez la
lumière », exposition sur le tri sélectif lors de semaine de réduction des déchets, organisation de journées
thématiques et multidisciplinaires sur la gestion de l’eau et de la nature en ville.
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Glossaire
AMO : Assistance à maîtrise d’ouvrage
AO : Appel d’offres
BBC : Bâtiment basse consommation
CEE : Certificat d’économie d’énergie
COM : Collectivité d’outre-mer
COV : Composé organique volatil
CPE : Commission Paritaire d’Établissement
CPER : Contrat de projets Etat-Région
CROUS : Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
CTP : Comité technique paritaire
DCE : Dossier de consultation des entreprises de marché public
D3E : Déchets d’équipements électriques et électroniques
DIB : Déchets industriels banals
DIUO : Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
DOE : Dossier des ouvrages exécutés
DPE : Diagnostic de performance énergétique
DSP : Délégation de service public
ECS : Eau chaude solaire
EnR : Energie renouvelable
FDES : Fiche de déclaration environnementale et sanitaire
FSC : Forest stewardship council (éco certification du bois à l’échelle internationale)
46 ■
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GES : Gaz à effet de serre
GNV : Gaz naturel véhicule
GTB : Gestion technique du bâtiment
GTC : Gestion technique centralisée
HQE : Haute qualité environnementale
NRA : Nouvelle réglementation acoustique
PD : Plan de déplacement
PDU : Plan de déplacement urbain
PEFC : Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes (éco certification du
bois à l’échelle internationale)
PLH : Plan local de l’habitat
PLU : Plan local d’urbanisme
PME : Petites et moyennes entreprises
PRES : Pôle de recherche et d’enseignement supérieur
SCOT : Schéma de cohérence territoriale
SPS : Sécurité et protection de la santé
TIC : Technologies de l’information et de la communication
TPE : Très petites entreprises
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Caisse des Dépôts
56, rue de Lille
75356 Paris 07 SP
www.caissedesdepots.fr
© Droit réservé - Jean-Marc Pettina/Caisse des Dépôts - Université Laval
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