MAIF PXH528 Mode d'emploi

2010
Guide pour la
scolarisation
des enfants
et adolescents
handicapés
Avant-propos
La scolarisation des élèves handicapés constitue une
priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis plusieurs années et
notamment depuis la publication et la mise en œuvre des
textes d’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées ; le nombre d’élèves accueillis
dans les écoles et les établissements scolaires a connu
une augmentation significative.
L’augmentation des moyens d’accompagnement en particulier grâce au déploiement des auxiliaires de vie scolaire
a permis à un nombre croissant d’élèves d’accomplir leur
parcours de formation avec les meilleures chances de
réussite.
L’analyse et l’évaluation des besoins de chaque élève
handicapé doit s’accompagner de la recherche de la
meilleure adéquation avec l’environnement scolaire.
Par l’association étroite des parents à toutes les étapes de
la définition du projet personnalisé de scolarisation de leur
enfant ainsi qu’à la décision d’orientation, par un partenariat
approfondi impliquant l’ensemble des acteurs, par la
recherche du fonctionnement le plus efficace de l’ensemble
des dispositifs au sein des maisons départementales des
personnes handicapées, le devenir scolaire et, à terme,
citoyen, de chaque élève handicapé devrait être assuré.
La présente brochure destinée à l’information des familles
a été conçue comme une aide à l’accomplissement des
parcours scolaires des enfants et adolescents handicapés en
proposant une approche simple et pratique des principaux
domaines et situations rencontrés au quotidien.
La diffusion la plus large de ce guide est réalisée grâce à
un partenariat avec la MAIF qui a mis à la disposition du
ministère de l’Éducation nationale son important réseau de
correspondants locaux pour permettre au plus grand
nombre d’usagers d’accéder à de précieuses informations.
Sommaire
5
Le droit à l’école pour tous
6
La maison départementale des personnes handicapées :
un lieu unique d’accueil, d’information et de conseil
8
Aides aux familles
10
Un parcours de formation personnalisé
12
Les auxiliaires de vie scolaire : une aide à la scolarisation
14
Des matériels pédagogiques adaptés
15
Des aménagements pour les examens et contrôles
16
Des dispositifs collectifs de scolarisation dans le primaire :
les CLIS
18
Des dispositifs collectifs de scolarisation au collège
et au lycée : les UPI
19
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile
21
Les établissements médico-sociaux
23
La scolarisation des élèves handicapés et l’enseignement
à distance
24
La scolarisation des élèves hospitalisés ou convalescents
25
Les sorties de classes et les voyages scolaires
26
Les stages en entreprise
27
Les aides spécifiques pour la petite enfance
29
L’accès aux études supérieures
31
Lois, règlements, textes de référence
32
Liste des maisons départementales des personnes
handicapées
Le guide est téléchargeable sur le site du ministère
de l’Éducation nationale et le site de la MAIF
www.education.gouv.fr
www.maif.fr/handicap
3
Le droit à l’école pour tous
Tout enfant handicapé est de droit un élève. Depuis la loi du 11 février
2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé
dans sa dimension sociale : vie publique et privée, intégration sociale,
intégration scolaire. Deux principes en découlent : l’accessibilité
(accès à tout pour tous) et la compensation (mesures individuelles
rétablissant l’égalité des droits et des chances.).
Accessibilité
À l’École, l’accessibilité c’est :
> l’inscription dans l’établissement scolaire de secteur, qu’on appelle
“établissement scolaire de référence” ;
> l’accès aux savoirs, grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives ;
> l’accès à l’ensemble des locaux et des matériels nécessaires pour
leur scolarisation, dans la mesure du possible ;
> la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements
culturels et sportifs.
Les collectivités territoriales, propriétaires des infrastructures, doivent
réaliser cette mise aux normes avant février 2015.
Compensation
Le “plan personnalisé de compensation” peut inclure, par exemple,
l’accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire
ou la prise en charge d’un enfant par les professionnels des établissements médico-sociaux, en plus de l’école. C’est aussi une carte
d’invalidité et le droit au transport.
Dans les maisons départementales des personnes handicapées
(MDPH), une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque
élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation qui
inclut le projet personnalisé de scolarisation. La commission des droits
et de l’autonomie décide des mesures à mettre en place, sur la base de
l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire.
L’Éducation nationale met en œuvre les mesures décidées par la
MDPH, en partenariat avec les établissements sanitaires ou médicosociaux et les collectivités territoriales.
Objectifs de la scolarisation
Comme tous les élèves, les enfants handicapés ont des objectifs
d’apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires
en vigueur et le “socle commun de connaissances et de compétences”.
Le socle définit ce que les élèves doivent avoir acquis à la fin de la
scolarité obligatoire.
Pour les élèves lourdement handicapés, les compétences à maîtriser
peuvent être redéfinies. Mais c’est là une différence de degré, pas de
nature, avec les autres élèves.
5
La maison départementale
des personnes handicapées :
un lieu unique d’accueil,
d’information et de conseil
La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les
démarches des personnes handicapées : la maison départementale
des personnes handicapées (liste des MDPH page 32). Celle-ci offre,
dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations
prévus pour les personnes handicapées.
Lieu unique d’accueil, la maison départementale des personnes
handicapées “exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille
ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps”.
La maison départementale des personnes handicapées a huit
missions principales.
> Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur
famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution.
> Elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les
besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un
plan personnalisé de compensation du handicap.
> Elle assure l’organisation de la commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la
mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap.
> Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent
de la compétence de la commission des droits et de l’autonomie.
> Elle organise une mission de conciliation par des personnes
qualifiées.
> Elle assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises.
> Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs
sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour
l’insertion professionnelle.
> Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence
et une équipe de veille pour les soins infirmiers.
Une équipe pluridisciplinaire est chargée de l’évaluation des besoins
de compensation de la personne dans le cadre d’un dialogue avec elle
et avec ses proches. Cette équipe peut être constituée de médecins,
ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social, de
l’accueil scolaire...
6
Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée
sur la base de son projet de vie et de référentiels nationaux.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la
personne handicapée sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe
pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé.
Elle associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur
enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé
de scolarisation.
En cas de désaccord elle propose des procédures de conciliation.
La loi accroît l’obligation pour le service public d’éducation d’assurer
la continuité du parcours scolaire en fonction de l’évaluation régulière
des besoins de chaque élève par une équipe pluridisciplinaire.
Code de l’éducation
Article L. 146-3
…il est créé dans chaque département, une maison départementale
des personnes handicapées… Elle met en place et organise le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire, de la commission des droits
et de l’autonomie des personnes handicapées, de la procédure de
conciliation interne…
Article L. 146-7
La MDPH met à disposition pour les appels d’urgence, un numéro
téléphonique en libre appel gratuit pour l’appelant…
7
Aides aux familles
Allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH)
L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH), est une prestation
familiale destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à
l’éducation de leur enfant handicapé. Elle est versée mensuellement par
la caisse d’allocations familiales sur décision de la commission des
droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle
peut être assortie de différents compléments dans le cas de handicaps
particulièrement lourds occasionnant des dépenses importantes ou
lorsque la présence d’une tierce personne est indispensable auprès de
l’enfant. Lorsque l’enfant est accueilli en internat dans un établissement
médico-social, les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance
maladie et le versement de l’AEEH se trouve alors limité aux “périodes
de retour au foyer”.
La demande doit être adressée à la maison départementale des
personnes handicapées (MDPH) par la famille de l’enfant et doit être
accompagnée d’un certificat médical spécifique (les imprimés sont à
demander à la MDPH). L’attribution de cette allocation par la CDAPH
dépend du taux d’incapacité permanente fixé par cette commission qui
revoit périodiquement le dossier de l’enfant pour suivre son évolution.
L’allocation peut être versée dès la naissance de l’enfant et jusqu’à
l’âge de vingt ans.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La PCH enfant a été ouverte le 1er avril 2008 en application de la loi
n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, article 94.
Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier de la PCH
dès lors qu’ils répondent aux critères d’attribution de l’AEEH et de son
complément et qu’ils remplissent les conditions d’accès à la PCH. Il y
alors droit d’option entre le complément d’AEEH et la PCH. La demande
doit être adressée à la MDPH et doit être accompagné d’un certificat
médical de moins de 3 mois (les imprimés Cerfa sont à demander à la
MDPH).
Carte d’invalidité
La carte d’invalidité procure à son bénéficiaire ou, pour les mineurs,
à leurs parents ou aux personnes qui en ont la charge, certains
avantages financiers ou matériels destinés à compenser les désavantages dus au handicap. La carte d’invalidité permet ainsi à son titulaire
de bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt
sur le revenu. Pour obtenir la carte d’invalidité, il faut remplir le
formulaire Cerfa fourni par la MDPH et l’accompagner d’un certificat
médical de moins de 3 mois.
8
Transports spécialisés
Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d’incapacité égal ou
supérieur à 50 %, un transport individuel adapté peut être mis en place
pour la durée de l’année scolaire. C’est la CDAPH qui, au vu du dossier
de l’enfant, apprécie l’importance de l’incapacité. Chaque élève handicapé,
lorsqu’il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais
de transport liés à la fréquentation d’un établissement scolaire.
Le chauffeur du véhicule agréé a la responsabilité de conduire l’enfant
et de venir le chercher à l’intérieur de l’établissement, dans le respect
des horaires de classe.
Si la famille assure elle-même le transport de l’élève handicapé, elle
peut bénéficier d’une indemnisation par les services du conseil général
sous réserve des mêmes conditions.
Code de l’action sociale et des familles
Article L. 241-3
Une carte d’invalidité est délivrée à titre définitif ou pour une durée
déterminée par la commission mentionnée à l’article L. 146-9 à toute
personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 %.
Article L. 242-11
Les frais de transport individuel des élèves handicapées vers les
établissements scolaires rendus nécessaires du fait de leur handicap
sont supportés par l’État.
Articles L. 245-1 à L. 245-14 et R. 245-1 à R. 245-72
Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap
(PCH) est ouverte aux enfants et adolescents handicapés. Jusqu’alors,
les demandeurs devaient notamment avoir dépassé l’âge d’ouverture
du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour
pouvoir en bénéficier.
Code de l’éducation
Article R. 213-13
Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui
fréquentent un établissement d’enseignement général, agricole ou
professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des
articles L. 442-5 et L. 442-12 du présent code, ou reconnu aux termes du
livre VIII du code rural, et qui ne peuvent utiliser les moyens de
transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des
intéressés.
Code de la sécurité sociale
Article L. 541-1
Toute personne qui assure la charge d’un enfant handicapé a droit
à une allocation d’éducation de l’enfant handicapé si l’incapacité
permanente est au moins égale à un taux déterminé.
9
Un parcours de formation
personnalisé
La loi renforce le droit des élèves handicapés
à l’éducation
Elle assure à l’élève, le plus souvent possible, une scolarisation en
milieu ordinaire au plus près de son domicile.
Elle associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur
enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé
de scolarisation (PPS).
Elle garantit la continuité d’un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l’élève, grâce à une évaluation régulière
depuis la maternelle jusqu’à son entrée en formation professionnelle
ou dans l’enseignement supérieur.
Des principes relatifs au déroulement du parcours
scolaire de chaque élève handicapé
Un établissement scolaire de référence
Tous les élèves sont inscrits à l’école ou l’établissement scolaire (public
ou privé sous contrat) de leur secteur. Celui-ci constitue l’établissement
scolaire de référence où tout élève est ordinairement inscrit.
Pour un élève handicapé, il peut être dérogé à cette règle lorsque les
aménagements nécessaires à sa scolarité ne peuvent être mobilisés
au sein de cet établissement :
> pour une autre école ou un autre établissement scolaire en vue de
bénéficier d’un dispositif adapté : classe d’intégration scolaire
(CLIS), unité pédagogique d’intégration (UPI) ;
> pour une interruption provisoire de la scolarité afin de recevoir un
enseignement à domicile ou suivre un enseignement à distance ;
> pour effectuer un séjour dans un établissement sanitaire ou médicosocial ; l’élève handicapé peut alors être inscrit dans une autre école
ou un autre établissement scolaire proche de l’établissement
spécialisé qui l’accueille.
Un projet personnalisé de scolarisation
Le parcours scolaire de chaque élève handicapé fait l’objet d’un projet
personnalisé de scolarisation (PPS). Ce projet est élaboré par l’équipe
pluridisciplinaire d’évaluation. Il tient compte des souhaits de l’enfant
ou de l’adolescent et de ses parents ainsi que de l’évaluation de ses
besoins, notamment en situation scolaire.
C’est sur la base de ce projet personnalisé de scolarisation que la
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) se prononce sur l’orientation de l’élève ainsi que sur les éventuelles mesures d’accompagnement.
Les préconisations dont le PPS est porteur se traduisent si besoin par
différentes modalités de scolarisation. Le projet personnalisé de scolarisation fait l’objet de révisions régulières. Les ajustements jugés
nécessaires peuvent donner lieu à un changement d’orientation.
Une équipe de suivi de la scolarisation
Le projet personnalisé de scolarisation est régulièrement suivi par une
équipe de suivi de la scolarisation. Composée de toutes les personnes
10
qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé
de scolarisation, et au premier chef des parents de l’enfant et des
enseignants qui l’ont en charge, elle se réunit au moins une fois par an
à l’initiative de l’enseignant référent.
Elle exerce une fonction de veille sur le projet personnalisé de scolarisation afin de s’assurer que toutes les mesures qui y sont prévues sont
effectivement réalisées et d’observer les conditions de cette réalisation.
Elle peut, si elle le juge nécessaire, faire à l’équipe pluridisciplinaire
des propositions d’évolution ou de modification du projet personnalisé
de scolarisation, notamment de l’orientation de l’élève, qui seront
formalisées et transmises par l’enseignant référent.
Un enseignant référent
Un enseignant spécialisé, du 1er ou du 2e degré, exerce les fonctions
d’enseignant référent. Dans un secteur déterminé, il a pour mission
d’être la cheville ouvrière des projets personnalisés de scolarisation et
l’interlocuteur premier de tous les partenaires de la scolarisation des
élèves handicapés, en tout premier lieu des parents de ces élèves.
Pour ce faire, il réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation
des élèves handicapés. Il établit les comptes rendus de ces réunions
qu’il transmet à l’équipe pluridisciplinaire devant laquelle il peut venir
présenter les dossiers qu’il suit, notamment lorsqu’une évolution
notable est proposée par l’équipe de suivi de la scolarisation. Un élève
handicapé sera suivi par le même enseignant référent (sauf déménagement) tout au long de sa scolarité, quels que soient le ou les établissements qu’il fréquente.
N’étant dépositaire d’aucune responsabilité hiérarchique ou administrative, l’enseignant référent ne prend aucune décision. Toutefois, c’est
tout naturellement la première personne qu’un enseignant doit contacter
chaque fois qu’il le juge utile, soit pour signaler une situation qui lui
semble devoir être examinée au-delà du strict cadre de l’équipe éducative, soit quand il estime dans la pratique quotidienne de sa classe
qu’un projet personnalisé de scolarisation doit évoluer, soit enfin s’il
considère que sa mission d’enseignement est entravée faute d’avoir
prévu les mesures d’accompagnement adéquates.
conseil
S’y prendre suffisamment tôt pour que le projet soit prêt dès la rentrée
scolaire. Prendre contact avec l’enseignant référent. Demander ses
coordonnées au directeur de l’école ou au chef d’établissement.
Code de l’éducation
Article D. 351-4
Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu
scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence…
Article D. 351-5
Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques,
éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux
besoins particuliers des élèves présentant un handicap.
Article D. 351-7
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
se prononce sur l’orientation propre à assurer l’insertion scolaire de
l’élève handicapé.
11
Les auxiliaires de vie scolaire :
une aide à la scolarisation
Des élèves sévèrement handicapés ont besoin pour poursuivre leur
parcours scolaire d’être accompagnés pour réaliser certains gestes,
certaines tâches de vie quotidienne à l’école, au collège ou au lycée.
Depuis la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, si quelques emplois jeunes
dans des associations ont continué à effectuer cet accompagnement, ce
sont le plus souvent des assistants d’éducation recrutés par l’Éducation
nationale qui assurent cette mission d’auxiliaire de vie scolaire.
Depuis la rentrée 2006, l’Éducation nationale recrute sur des emplois
vie scolaire, des personnels qui ont les mêmes missions que les
auxiliaires de vie scolaire.
Depuis la rentrée 2009, cette aide peut, après accord entre l’inspecteur
d’académie et la famille de l’élève et lorsque la continuité de
l’accompagnement est nécessaire à l’élève en fonction de la nature
particulière de son handicap, être assurée par une association ou un
groupement d’associations ayant conclu une convention avec le
ministère de l’Éducation nationale.
Les auxiliaires de vie scolaire “individuels” (AVS-i)
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l’équipe
pluridisciplinaire, d’attribuer un temps d’accompagnement pour la
scolarisation de l’élève handicapé : c’est un auxiliaire de vie scolaire
“individuel” (AVS-i) qui assure cette mission.
Les auxiliaires de vie scolaire “collectifs” (AVS-co)
Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou UPI), l’hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et
pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation
peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d’un
autre adulte susceptible de leur apporter une aide : ce sont des
auxiliaires de vie scolaire “collectifs” qui assurent cette mission.
Qu’il soit collectif ou individuel, l’accompagnement par un AVS s’articule autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et s’appuie
sur quatre types de missions.
La circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants
d’éducation - titre 2 : dispositions spécifiques aux assistants d’éducation
exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire - décline les interventions de ces personnels.
L’auxiliaire de vie scolaire peut ainsi être amené à effectuer quatre
types d’activités.
> Des interventions dans la classe définies en concertation avec
l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l’élève a
besoin) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas…).
C’est ainsi que l’AVS peut aider à l’installation matérielle de l’élève au
sein de la classe (postes informatiques, aides techniques diverses…).
Cette intervention pratique, rapide et discrète, permet à l’élève de trouver
la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la
classe. L’AVS peut également accompagner l’élève handicapé dans la
réalisation de tâches scolaires, sans jamais se substituer à l’enseignant.
12
> Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières :
en lui apportant l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne peut
réaliser seul, l’AVS permet à l’élève d’être intégré dans toutes les activités
qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permettra
également que l’élève ne soit pas exclu des activités physiques et
sportives, dès lors que l’accessibilité des aires de sport est effective.
> L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une
qualification médicale ou paramédicale particulière est un des
éléments de l’aide à l’élève. Cet aspect important des fonctions de
l’AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d’hygiène
ou à certaines manipulations. À ce titre, on se reportera utilement au
décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et la circulaire
DGS /PS3/99/642 du 22 novembre 1999. La circulaire DGAS/DAS
n° 99-320 du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l’aide à
la prise de médicaments ne relève pas de l’acte médical.
> Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation
(réunions d’élaboration ou de régulation du PPS de l’élève, participation
aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe éducative…) dans
la mesure du nécessaire et du possible.
Les AVS interviennent à titre principal pendant le temps scolaire. Ils
peuvent, si nécessaire et après la signature d’une convention entre
l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de
l’Éducation nationale et la collectivité territoriale, intervenir sur le temps
péri-scolaire (cantine et garderie à l’école maternelle ou élémentaire
notamment). Ils ne peuvent pas se rendre au domicile de l’élève.
conseil
Pour connaître les possibilités de recours à l’aide d’un auxiliaire de
vie scolaire, adressez-vous à la maison départementale des personnes
handicapées de votre département ou à la personne qui assure les
missions de référent au sein de l’Éducation nationale.
Code de l’éducation
Article L. 351-3
Les AVS-i exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels
une aide a été reconnue nécessaire par la commission.
Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa
de l’article L. 351-3 du code de l’éducation a publié le 23 août 2009
Il précise les modalités d’application de l’article 44 de la loi n° 2009-972 du
3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique concernant l’accompagnement des élèves handicapés
à l’école, en autorisant sous certaines conditions des associations à
assurer par la voie conventionnelle cet accompagnement.
Circulaire n° 2003-092 du 11-06-2003
Les AVS-i ont vocation à accompagner des élèves handicapés quelle
que soit l’origine du handicap, et quel que soit le niveau d’enseignement.
Circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009
Il s’agit de permettre la continuité de la relation d’accompagnement entre
auxiliaire de vie scolaire et élève handicapé au-delà des limitations
contractuelles introduites par la réglementation en vigueur lorsque la
nature du handicap de l’élève et les compétences spécifiques de
l’accompagnant le justifient.
13
Des matériels pédagogiques
adaptés
La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois
conditionnée par l’utilisation de matériels pédagogiques adaptés très
onéreux dont l’achat ne peut être laissé à la charge des familles.
Depuis 2001, des crédits inscrits au budget du ministère de l’Éducation
nationale permettent de financer le prêt de ces matériels aux
élèves handicapés et d’équiper les CLIS, les UPI et les centres de
documentation.
Les matériels qui peuvent être mis à disposition sont des matériels
pédagogiques adaptés (matériels informatiques, notamment, tels que
clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques…. ). Ils
répondent aux besoins particuliers essentiellement des élèves déficients sensoriels et moteurs dont la sévérité de la déficience impose le
recours à un matériel sophistiqué et coûteux, ainsi que de tout autre
enfant ou adolescent porteur d’une déficience pouvant être partiellement compensée par l’utilisation d’un matériel de ce type.
La nécessité pour l’élève de disposer de ce matériel est appréciée
par l’équipe pluridisciplinaire de la CDAPH, dans le cadre du projet
personnalisé de scolarisation de l’élève (PPS).
Le matériel à usage individuel, dont l’État reste propriétaire, est mis à
disposition de l’élève dans le cadre de conventions de prêt. Il en
conserve l’usage tout au long de sa scolarité, même s’il change
d’école, d’établissement ou de département.
conseil
Si vous souhaitez que soit étudiée la possibilité pour votre enfant de
bénéficier d’un matériel pédagogique adapté, adressez-vous à la
maison départementale des personnes handicapées de votre département ou à l’enseignant qui assure les missions de référent au sein de
l’Éducation nationale.
Circulaire n° 2001-061 du 5 avril 2001
“Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l’élève qui doit
pouvoir en conserver l’usage s’il change de classe, dans le cadre de
l’académie.”
“La spécificité de cette action réside dans la possibilité qu’auront les
élèves de ramener les matériels à leur domicile. Il s’agit d’un prêt à
usage de biens mobiliers, consenti par l’État en faveur des familles
concernées.”
“Une concertation doit être menée avec les collectivités locales pour
permettre l’installation optimale de l’élève handicapé dans la classe,
de telle sorte que le matériel informatique dont il est doté lui soit d’un
usage aisé, ce qui nécessite parfois l’achat d’éléments de mobilier
adapté.”
14
Des aménagements pour
les examens et contrôles
Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves
handicapés de se présenter à tous les examens et concours organisés
par l’Éducation nationale dans des conditions aménagées : aide d’une
tierce personne, augmentation d’un tiers du temps des épreuves,
utilisation d’un matériel spécialisé.
De plus, les candidats handicapés peuvent être autorisés à conserver
pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux
examens, ou à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d’un examen.
Ils peuvent également demander à bénéficier d’adaptations d’épreuves
ou de dispenses d’épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen.
À qui faut-il s’adresser pour solliciter ces aménagements ?
À l’un des médecins désignés par la commission départementale des
droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui, au vu
de la situation particulière du candidat, rend un avis dans lequel il propose
des aménagements. C’est ensuite l’autorité administrative compétente
pour organiser l’examen ou le concours qui décide des aménagements
accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin. La liste
des médecins désignés peut être obtenue auprès de la MDPH, du
service des examens et concours et auprès de l’enseignant référent.
Un formulaire unique de demande d’aménagement pourra utilement être
établi à cette fin dans chaque académie et mis à la disposition des candidats par le service responsable de l’organisation des examens et
concours, les établissements de formation, ou par les médecins désignés.
Pour les évaluations et les contrôles ordinaires, des assouplissements
des règles habituellement suivies seront recherchés avec les enseignants, le chef d’établissement ou le directeur d’école en lien avec le
projet personnalisé de l’élève.
conseil
Se renseigner dès le début de l’année scolaire auprès de l’enseignant
référent, du chef d’établissement ou du service des examens et
concours et formuler la demande d’aménagement dès l’inscription à
l’examen ou au concours.
Code de l’éducation
Article D. 351-28
Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d’examen ou de
concours adressent leur demande à l’un des médecins désignés par la
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Le
médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l’autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l’examen ou le concours, dans
lequel il propose des aménagements. L’autorité administrative décide des
aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.
Circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l’organisation
des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement
supérieur pour les candidats présentant un handicap.
15
Des dispositifs collectifs
de scolarisation dans
le primaire : les CLIS
Les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) permettent l’accueil dans
une école primaire ordinaire d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum)
présentant le même type de handicap.
Il existe quatre catégories de CLIS :
> CLIS 1 : classes destinées aux élèves dont la situation de handicap
procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie
les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles
spécifiques du langage et de la parole.
> CLIS 2 : classes destinées aux élèves en situation de handicap auditif
avec ou sans troubles associés.
> CLIS 3 : classes destinées aux élèves en situation de handicap visuel
avec ou sans troubles associés.
> CLIS 4 : classes destinées aux élèves en situation de handicap moteur
dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés,
ainsi qu’aux élèves en situation de pluri-handicap.
Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire
mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d’une école, d’une forme
ajustée de scolarisation : enseignement adapté au sein de la CLIS, participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet de l’école.
Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités,
de temps de scolarisation dans une classe de l’école où il peut effectuer
des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres
élèves.
C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui propose l’orientation en CLIS dans le cadre du
projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève.
L’enseignant chargé d’une CLIS est un instituteur ou professeur des
écoles spécialisé qui fait partie de l’équipe pédagogique de l’école et
qui organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité
en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation,
en lien avec l’enseignant référent et avec les enseignants des classes
de l’école ou, le cas échéant, ceux d’une unité d’enseignement.
Les modalités d’organisation des concertations de l’enseignant de la
CLIS avec les professionnels médico-sociaux ou de santé qui contribuent à la mise en œuvre des PPS des élèves sont clairement précisées
avec les partenaires et prises en compte dans le projet de la classe, de
telle sorte que l’enseignant de la CLIS puisse assister à ces réunions
sans réduire le temps de scolarisation des élèves.
Le projet de la CLIS peut prévoir l’affectation par l’inspecteur d’académie,
directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, d’une
personne exerçant les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire collectif.
16
Son action, dans la classe ou en dehors de la classe, est destinée à
faciliter la vie quotidienne des élèves handicapés parmi les autres sur
l’ensemble du temps scolaire.
conseil
Chaque CLIS repose sur un projet pédagogique spécifique. Celui-ci
doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé
de scolarisation.
Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
La classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) est une classe de l’école et
son projet est inscrit dans le projet d’école. Elle a pour mission
d’accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires
ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicap
afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus
scolaire ordinaire.
17
Des dispositifs collectifs
de scolarisation au collège
et au lycée : les UPI
Les unités pédagogiques d’intégration (UPI) sont des dispositifs
ouverts au sein de collèges ou de lycées ordinaires afin de faciliter la
mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves
qui ne peuvent s’accommoder des contraintes parfois lourdes de la
scolarisation individuelle.
Elles ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser la continuité des
parcours personnalisés de formation.
Ces unités offrent en effet des modalités de scolarisation plus souples,
plus diversifiées sur le plan pédagogique. Elles permettent d’apporter
plus aisément des soutiens pédagogiques particuliers pour reprendre, si
nécessaire, certains apprentissages rendus plus difficiles par la lenteur
ou la fatigabilité des élèves. À cette fin, elles rendent possible pour les
élèves la fréquentation de leur classe de référence, à la mesure de leurs
possibilités, aussi bien que des temps de regroupement durant lesquels
des enseignements leur sont dispensés, en fonction de leurs besoins.
Les UPI permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures
conditions d’accompagnement rééducatif ou thérapeutique, par la
signature de conventions entre l’établissement scolaire d’accueil et
des établissements ou services spécialisés intervenant, si nécessaire,
au sein même de l’établissement scolaire.
Ouvertes dès 1995 en collège pour les élèves présentant des troubles
importants des fonctions cognitives, les UPI ont été étendues en 2001 à
des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Leur
implantation en collège a dans un premier temps été privilégiée, l’urgence
étant de remédier aux ruptures de parcours scolaires encore trop
fréquentes à l’issue de la scolarité élémentaire. Leur développement en
lycée, et notamment en lycée professionnel, est actuellement favorisé.
L’orientation en UPI est proposée par la CDAPH dans le cadre du projet
personnalisé de scolarisation de l’élève.
conseil
Chaque UPI repose sur un projet pédagogique spécifique. Celui-ci doit
permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé
de scolarisation.
Circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001
Les UPI sont conçues de telle sorte qu’elles autorisent la possibilité de
parcours personnalisés.
Les emplois du temps des élèves de l’UPI s’inscrivent dans les horaires
réglementaires du collège ou du lycée. Ils sont modulés au regard de
chaque projet personnalisé. L’organisation pédagogique de l’UPI rend
possible des moments de regroupements des jeunes handicapés
intégrés, selon des modalités variables en fonction de l’âge des élèves
et de la nature du handicap. Les objectifs de ces regroupements sont
définis en fonction des besoins propres des élèves.
18
Les services d’éducation
spéciale et de soins à domicile
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
sont constitués d’équipes pluridisciplinaires dont l’action consiste à
apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus
dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation. Ils peuvent intervenir sur
tous les lieux de vie de l’enfant et de l’adolescent.
Selon leur spécialité et selon l’âge des enfants qu’ils suivent, ces
services peuvent porter des noms différents :
SAFEP
service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (déficients
sensoriels de 0 à 3 ans) ;
SSEFIS
service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire
(déficients auditifs après 3 ans) ;
SAAAIS
service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire
(déficients visuels) ;
SSAD
service de soins et d’aide à domicile (enfants polyhandicapés).
Dans les situations de scolarisation collective (CLIS, UPI) les enfants
ou adolescents peuvent être suivis par un tel service de soins.
Pour les situations de scolarisation individuelle, le soutien du SESSAD
prend des formes variables selon les besoins de l’enfant. Il peut
comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans
divers domaines : kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, etc. Souvent, l’intervention d’un éducateur spécialisé sera utile.
C’est également dans le cadre d’un SESSAD que peut trouver place
l’intervention d’un enseignant spécialisé qui apportera une aide spécifique à l’élève handicapé. C’est notamment le cas pour les enfants
atteints de handicaps sensoriels (déficiences auditives ou visuelles).
Dans d’autres cas, un travail analogue est réalisé par un enseignant
spécialisé “itinérant” qui n’est pas directement rattaché au SESSAD.
Dans les deux cas, l’enseignant spécialisé vient régulièrement dans
l’établissement (et éventuellement au domicile de l’enfant) pour des
séances de soutien spécifique qui permettent à l’élève de reprendre,
en situation individuelle ou en petit groupe, des apprentissages difficiles
pour lui. L’enseignant spécialisé collabore également étroitement avec
les autres enseignants pour optimiser, dans le cadre du projet individuel
d’intégration, le suivi scolaire de l’élève handicapé.
Comme pour les établissements spécialisés, l’admission dans le
service de soins relève d’une décision de la CDAPH et l’ensemble des
prestations est financé par l’assurance maladie.
Si les personnels du SESSAD interviennent en milieu scolaire, une
convention est signée entre, d’une part, l’inspecteur de la circonscription
(par délégation de l’inspecteur d’académie) pour une école ou le chef
19
d’établissement pour les collèges et lycées et, d’autre part, le
responsable du SESSAD pour déterminer les modalités pratiques des
interventions.
Les soins et les rééducations peuvent également être dispensés par
d’autres moyens : services ou consultations hospitaliers, intersecteurs
de psychiatrie infanto-juvénile (hôpitaux de jour, centres de consultations ambulatoires), CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques).
Dans certains cas, ils peuvent aussi être assurés par des praticiens
libéraux.
conseil
Quelle que soit la forme des soins utiles en complément de la
scolarité, il est nécessaire qu’ils s’inscrivent dans la cohérence du
projet personnalisé de scolarisation.
Code de l’action sociale et des familles
Article D. 312-55
Leur action est orientée, selon les âges, vers :
- la prise en charge précoce pour les enfants de la naissance à six ans
comportant le conseil et l’accompagnement des familles et de
l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic,
l’aide au développement psychomoteur initial de l’enfant et la préparation
des orientations collectives ultérieures ;
- le soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie
comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux,
psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.
20
Les établissements
médico-sociaux
Au cours de son parcours de formation, l’élève handicapé peut être
amené à séjourner, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement médico-social.
Ces établissements médico-sociaux, publics ou privés, se caractérisent
par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des
enfants et adolescents handicapés.
Ainsi, on distingue :
> les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et les
adolescents atteints de déficiences mentales ;
> les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui
accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du
comportement ;
> les établissements pour polyhandicapés qui s’adressent aux enfants
et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois
mentaux et sensoriels et/ou moteurs ;
> les instituts d’éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels)
qui portent des noms variables ;
> les établissements pour enfants et adolescents présentant un handicap
moteur, souvent appelés IEM (instituts d’éducation motrice).
L’orientation vers ces établissements relève d’une décision de la
commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH). Le coût de la prise en charge y est assuré par l’assurance
maladie ; ces établissements sont placés sous la tutelle des ARS
(agences régionales de santé).
Des enseignants spécialisés sont présents dans ces établissements
dans le cadre des unités d’enseignement. Ce sont soit des maîtres de
l’enseignement public, soit des maîtres de l’enseignement privé sous
contrat.
Le nombre des enseignants et l’organisation de la scolarité sont
variables d’un établissement à un autre. Dans tous les cas, le travail
des enseignants s’effectue en référence aux programmes officiels
dans le cadre d’une pédagogie adaptée. Leur action s’inscrit dans le
projet global de l’établissement en complément des actions éducatives
et thérapeutiques qui sont également proposées.
Quelles que soient les modalités de scolarisation et de formation
proposées, elles s’inscrivent toujours dans le cadre du projet
personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève. Divers dispositifs sont
offerts.
> Pour les adolescents, à partir de 14 ans des formations professionnelles sont proposées. Elles sont le plus souvent assurées par des
éducateurs techniques spécialisés.
> L’établissement spécialisé propose une scolarisation dans le cadre
de son unité d’enseignement soit en son sein, soit au travers d’une
collaboration avec les écoles de proximité.
Ces dispositifs doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre, dans
le cadre de leur PPS, aux besoins spécifiques de chaque enfant ou
adolescent handicapé.
21
conseil
Lorsqu’une orientation vers un établissement médico-social est envisagée, il est indispensable de se renseigner auprès de son directeur
pour connaître le projet d’établissement et la place qui y est faite à la
scolarité.
Code de l’action sociale et des familles
Article L. 311-1
L’action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s’inscrit
dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale suivantes :
- Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques,
pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne,
à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de
son état ainsi qu’à son âge
- Actions d’intégration scolaire. Ces missions sont accomplies par des
institutions sociales et médico-sociales, personnes morales de droit
public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés
à l’article L. 312-1.
Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d’organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services
médico-sociaux ou de santé pris pour l’application des articles
D. 351-17 à D. 351-20 du code de l’éducation.
22
La scolarisation des élèves
handicapés et l’enseignement
à distance
Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) est un
établissement public qui s’efforce de proposer par divers moyens une
formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent
fréquenter physiquement un établissement scolaire.
Il propose ainsi, à partir de la grande section de maternelle, des cursus
scolaires à distance ordinaires ou avec une progression adaptée permettant
de répondre aux besoins éducatifs particuliers. La décision d’inscription est
prise par le directeur général du centre au vu du dossier de demande d’inscription et, en ce qui concerne les élèves relevant de l’instruction obligatoire,
sur avis favorable de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale du département de résidence de l’élève.
Un soutien pédagogique à domicile de 3 heures hebdomadaires par un
enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l’élève.
Par ailleurs, la scolarisation d’un élève handicapé dans un établissement
ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l’enfant
ou à l’adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations
nécessaires. Dans ce cas, l’élève peut être inscrit au CNED pour recevoir
par correspondance les enseignements qu’il ne peut pas suivre en classe.
L’inscription se fait pour la durée de l’année scolaire et les résultats
obtenus sont transmis au conseil de cycle (à l’école) ou au conseil de
classe (au collège et au lycée). Comme dans le cas d’une scolarité
complète à distance, l’élève inscrit au CNED peut bénéficier à son
domicile de l’aide pédagogique d’un enseignant rémunéré par le CNED.
conseil
S’adresser au CNED,
Téléport 4 - BP 200 - 86980 Futuroscope
Tél 05 49 49 94 94 - Fax 05 49 49 96 96
www.cned.fr
Code de l’éducation
Article R. 426-2
Le Centre national d’enseignement à distance assure, pour le compte
de l’État, le service public de l’enseignement à distance. À ce titre,
il dispense un service d’enseignement à destination des élèves,
notamment ceux qui relèvent de l’instruction obligatoire, ayant
vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux
articles L. 132-1 et L. 132-2 et ne pouvant être scolarisés totalement ou
partiellement dans un de ces établissements.
Article R. 426-2-1
La décision d’inscription des élèves mentionnés au quatrième alinéa de
l’article R. 426-2 est prise par le directeur général du centre au vu d’un
dossier défini par arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale et, en
ce qui concerne les élèves relevant de l’instruction obligatoire, sur avis
favorable de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale du département de résidence de l’élève.
23
La scolarisation des élèves
hospitalisés ou convalescents
Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements
médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions
aussi ordinaires que possible. Un projet d’accueil individualisé (PAI)
permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements
d’horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions
de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale (service de promotion de la santé en faveur des
élèves) qui veille au respect du secret médical.
Lorsque l’élève ne peut pas fréquenter l’école, le collège ou le lycée
pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou s’il
doit régulièrement s’en absenter pour suivre un traitement en milieu
médical, il peut bénéficier de l’intervention des enseignants affectés
dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l’établissement scolaire d’origine. Dans d’autres situations, l’élève malade
ou convalescent peut se voir proposer une assistance pédagogique à
domicile grâce au SAPAD (service d’aide pédagogique à domicile). Ce
dispositif, placé sous la responsabilité de l’inspecteur d’académie,
existe dans l’ensemble des départements. Il permet à l’enfant et à
l’adolescent malade ou accidenté de respecter les exigences scolaires
en poursuivant dans des conditions adaptées son parcours de formation.
Chaque fois que possible, un enseignant qui connaît déjà l’élève
viendra l’aider chez lui à réaliser le travail qu’il ne peut plus faire en
classe. Dans certaines situations, le recours au Centre national
d’enseignement à distance (CNED) peut également constituer un
moyen de poursuivre la scolarité.
conseil
Se renseigner auprès de chaque inspection académique sur les conditions d’organisation du service d’assistance pédagogique à domicile
(SAPAD). Pour certaines maladies chroniques ou invalidantes, les
familles peuvent saisir la commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale des
personnes handicapées (MDPH) afin de s’informer sur leurs droits à
bénéficier de l’allocation d’éducation pour les enfants handicapés
(AEEH).
Code de l’éducation
Article D. 351-9
“Lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de
la santé invalidant, nécessite un aménagement… un projet d’accueil
individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l’Éducation
nationale ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile,
à la demande de la famille…”
24
Les sorties de classes
et les voyages scolaires
Les sorties de classes, les voyages scolaires, les séjours linguistiques sont des activités pédagogiques incluses dans le projet d’école
ou dans le projet d’établissement. Ils font donc partie des enseignements obligatoires.
En plus de leur intérêt pédagogique, ces sorties constituent des temps
importants pour la vie de groupe d’une classe. Dans les sorties de
plusieurs jours, l’éloignement du milieu familial offre aux enfants une
occasion d’expériences et d’autonomie très enrichissante pour tous.
Dans certains cas, des difficultés peuvent rendre difficile cette participation : problèmes de transport, d’hébergement, de continuité des
soins, d’accessibilité, d’accompagnement, etc. Il convient donc de
rechercher à l’avance toutes les solutions possibles.
Si la participation complète de l’élève handicapé au séjour ne peut
s’envisager, des formules lui permettant d’y participer à distance
peuvent être recherchées (liaison quotidienne par Internet par
exemple). Il s’agit d’associer l’élève au travail réalisé par la classe sur
le lieu du séjour et de lui offrir la possibilité de prendre sa part à toutes
les activités de préparation et d’exploitation qui donnent tout son sens
à cette activité.
conseil
Dès le début de l’année scolaire, renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire sur l’existence d’un tel projet, de façon à étudier avec
les enseignants concernés les conditions matérielles, sanitaires et
éducatives de la participation de l’élève handicapé à ce temps fort de
la vie de la classe.
25
Les stages en entreprise
Dans de nombreuses formations professionnelles, les périodes en
entreprise font partie intégrante de la formation et sont validées pour
l’obtention du diplôme. Il est donc indispensable que tous les élèves
puissent les effectuer avec les adaptations nécessaires. Si besoin,
l’AVS-i peut accompagner l’élève sur les lieux de stage, la convention
devant alors le préciser.
La prise en charge des trajets entre le domicile de l’élève gravement
handicapé (dont l’importance de l’incapacité est appréciée par la
CDAPH) et l’entreprise où il accomplit sa période de formation est
placée sous la responsabilité de chaque département.
conseil
Se renseigner dès le début de l’année scolaire sur les dates et la
durée des stages en entreprise de façon à les préparer au mieux et à
rechercher les aides financières utiles.
26
Les aides spécifiques
pour la petite enfance
La naissance d’un enfant handicapé représente toujours pour une
famille un bouleversement difficile à accepter. Souvent il n’est pas
possible, dès les premiers mois, d’établir un diagnostic précis et donc
d’apporter aux parents des réponses satisfaisantes à l’ensemble des
questions qu’ils se posent. Il faut concilier cette incertitude avec la
nécessité de faire face aux contraintes spécifiques que pose l’arrivée
d’un enfant avec des besoins particuliers dans un cadre familial qui n’y
était pas préparé. L’inquiétude bien compréhensible des parents et de
tous les membres de la famille fait de cette période un moment particulièrement douloureux sur le plan psychologique.
Ce sont les centres d’aide médico-sociale précoce (CAMSP) qui
aident les familles confrontées à cette expérience douloureuse. On les
trouve souvent installés dans les locaux des centres hospitaliers ou
dans d’autres centres accueillant de jeunes enfants. Les CAMSP
peuvent être polyvalents ou spécialisés dans l’accompagnement
d’enfants présentant le même type de handicap.
L’aide médico-sociale précoce est destinée à faciliter le dépistage, le
diagnostic et la rééducation des troubles des enfants âgés de moins
de six ans. De plus, les CAMSP recherchent en liaison avec les
familles les modalités d’adaptation des conditions éducatives du jeune
enfant handicapé en le maintenant dans son milieu naturel. Le but est
d’apporter à la famille une aide, des conseils pratiques et l’intervention
de personnels spécialisés qui pourront se rendre à domicile.
Dans de nombreux cas, l’enfant suivi par l’équipe d’un CAMSP pourra
fréquenter l’école maternelle, à temps plein ou à temps partiel. Cette
scolarisation précoce très attendue par les parents est une étape
importante car elle représente souvent pour l’enfant sa première expérience de socialisation en dehors de la famille ou du service de soins
où il a dû séjourner parfois pendant de nombreux mois. Il importe donc
de préparer cet événement pour que soit pleinement réussie cette
première approche de l’école.
La réunion de l’équipe éducative est l’espace le plus approprié pour
préparer cette entrée à l’école maternelle.
Si le besoin s’en fait ressentir, le directeur de l’école maternelle peut
solliciter auprès des services de l’inspection académique la présence
d’un personnel emploi vie scolaire pour apporter une aide à la scolarisation de l’élève handicapé.
Si l’enfant handicapé est connu auprès de la maison départementale
des personnes handicapées (MDPH), le référent a alors la charge de
mobiliser l’équipe de suivi de la scolarisation autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Lorsque les démarches vers la maison départementale des personnes
handicapées n’ont pas été engagées, le référent pourra, si nécessaire,
guider la famille vers ces nouvelles procédures.
Avant l’école maternelle, les enfants suivis par l’équipe d’un CAMSP
peuvent être accueillis dans des crèches ou haltes-garderies.
27
conseil
L’assistante sociale qui est toujours attachée à l’équipe d’un CAMSP
connaît bien les écoles maternelles et les autres structures d’accueil
de la petite enfance. Elle pourra vous conseiller sur les démarches à
entreprendre.
Code de la santé publique
Article L. 2132-4
Dans les centres d’action médico-sociale précoce, la prise en charge
s’effectue sous forme de cure ambulatoire comportant l’intervention
d’une équipe pluridisciplinaire. Elle comporte une action de conseil et
de soutien de la famille ou des personnes auxquelles l’enfant a été
confié. Elle est assurée, s’il y a lieu, en liaison avec les institutions
d’éducation préscolaires…
28
L’accès aux études
supérieures
Les élèves handicapés qui souhaitent poursuivre leur formation dans
une classe post-baccalauréat (BTS, par exemple) d’un lycée ou d’un
lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes
conditions que dans le cycle secondaire, d’un projet individuel.
Dans chaque université, des actions spécifiques sont conduites pour
favoriser l’accueil d’étudiants handicapés :
> accessibilité des locaux, y compris restauration et hébergement
(dans de nombreuses universités) ;
> services d’accueil ;
> aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes
en langue des signes, codeurs en langage parlé complété (LPC)
selon les handicaps et les universités ;
> aides techniques.
Par ailleurs, le décret 2005-1617 du 21 décembre 2005 prévoit les
aménagements des examens et concours de l’enseignement supérieur
pour les candidats présentant un handicap.
Des actions sont également conduites pour favoriser l’insertion
professionnelle des étudiants handicapés au terme de leur formation.
Dans chaque université, un responsable de l’accueil des étudiants
handicapés a été désigné. Son travail consiste à coordonner les mesures
permettant de répondre à chaque situation individuelle.
conseil
Avant l’inscription universitaire, se renseigner auprès de la cellule
universitaire d’information et d’orientation ou du service de la scolarité
de l’UFR (unité de formation et de recherche) concernée.
29
Lois, règlements,
textes de référence
Lois
Elles sont codifiées dans le code de l’éducation et le code de l’action
sociale et des familles. Voir notamment :
> articles L. 112-1 à L. 112-4, L. 351-1 et L. 352-1 du code de l’éducation.
> articles L. 114 à L. 114-5 et Livre IV du code de l’action sociale et des
familles
Consulter le site legifrance.gouv.fr
Décrets
Ils sont codifiés dans le code de l’éducation et le code de l’action
sociale et des familles. Voir notamment :
> code de l’éducation, articles D. 112-1 à R. 112-3, D. 351-3 à D. 351-32
et code de l’action sociale et des familles, article D. 312-10
Consulter le site legifrance.gouv.fr
Arrêtés
> Arrêté du 17-8-2006 relatif aux enseignants référents et à leurs
secteurs d’interventions
> Arrêté du 2-4-2009 précisant les modalités de création et d’organisation
d’unités d’enseignement dans les établissements et services
médico-sociaux ou de santé, pris en l’application des articles D. 351-17
à D. 351-20 du code de l’éducation.
Circulaires
> Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire : actualisation
de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire
circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009
> Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
circulaire n° 2006-126 du 17-8-2006
> Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de
l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
circulaire du 26 décembre 2006
> Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints
de troubles de la santé
circulaire n° 2003-135 du 8-09-2003
> Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap
ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire
de vie scolaire
circulaire n° 2003-093 du 11-6-2003
> Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d’une
scolarité réussie pour tous les élèves
circulaire n° 2002-111 du 30.04.2002
> Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second
degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI)
circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001
> Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998
31
Liste des maisons
départementales
des personnes handicapées
(MDPH)
Retrouver les dernières mises à jour sur le site : www.cnsa.fr
Ain (01)
N° vert : 0 800 888 444
[email protected]
MDPH 01
10, rue du Pavé d’Amour, BP 415
01012 Bourg-en-Bresse
Hautes-Alpes (05)
Tél. 04 92 20 63 90
[email protected]
MDPH 05
5, rue Capitaine-de-Bresson
05000 Gap
Aisne (02)
Tél. 03 23 24 89 89
Fax 03 23 24 89 65
[email protected]
MDPH 02
route de Besny, 02000 Laon
(06) Alpes-Maritimes
N° vert : 0 805 560 580
[email protected]
MDPH 06
Conseil général
Nice Leader - Bâtiment Ariane
66/68, route de Grenoble
06200 Nice
Allier (03)
Tél. 04 70 34 15 25
[email protected]
Antenne Yzeure
Château de Bellevue
rue Aristide-Briand
03400 Yzeure
Allier (03)
Tél. 04 70 34 15 50
Antenne Vichy
Antenne du Conseil général
71, allée des Ailes, BP 72401
03204 Vichy cedex
Allier (03)
Tél. 04 70 34 15 00
Antenne Montluçon
Antenne du Conseil général
11, rue Desaix
03100 Montluçon
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Pôle adultes
Tél. 04 92 30 89 70
Pôle jeunes
Tél. 04 92 30 89 80
Fax 04 92 30 07 71
[email protected]
MDPH 04
Centre d’affaires La Croix du Sud
ZI Saint-Christophe
Rue Ferdinand-de-Lesseps
04000 Digne-les-Bains
32
Ardèche (07)
N° vert : 0 800 070 700
Fax 04 75 64 71 58
[email protected]
MDPH 07
Pôle Astier Froment, BP 606
07006 Privas cedex
Ardennes (08)
Tél. 03 24 41 39 50
Fax 03 24 41 39 76
[email protected]
MDPH 08
55, avenue du Général-de-Gaulle
08 000 Charleville-Mézières
Ariège (09)
Tél. 05 61 02 08 04
[email protected]
MDPH 09
Hôtel du Département
5-7, rue du Cap de la Ville
09000 Foix
Aube (10)
Tél. 03 25 42 65 70
Fax 03 25 42 48 26
[email protected]
MDPH 10
Cité administrative des Vassaules
BP 770
10026 Troyes cedex
Aude (11)
N° vert : 0 800 777 732
Fax 04 68 77 23 39
[email protected]
MDPH 11
Plateau de Grazailles
18, rue du Moulin de la Seigne
11855 Carcassonne cedex 9
Aveyron (12)
Tél. 05 65 73 32 60
N° vert : 0 800 101 033
Fax 05 65 73 32 61
[email protected]
MDPH 12
8, rue François-Mazenq
12000 Rodez
Bouches-du-Rhone (13)
N° vert : 0 811 463 113
Tél 04 86 13 65 13
accueil.information.
[email protected]
MDPH 13
Pôle Adultes - Pôle Enfants
8, rue Sainte-Barbe, BP 52059
13201 Marseille cedex 01
Calvados (14)
N° vert : 0 800 100 522
Tél. 02 31 78 91 75
Fax 02 31 78 91 99
[email protected]
MDPH 14
17, rue du 11 Novembre
14000 Caen
Cantal (15)
Tél. 04 71 49 79 79
mdph.cantal.fr
MDPH 15
1, rue du Rieu, 15000 Aurillac
Charente (16)
N° vert : 0 800 001 600
Fax 05 45 90 40 50
MDPH 16
1-7, boulevard Jean-Moulin
Ma Campagne
16000 Angoulême
Charente-Maritime (17)
N° vert : 0 800 152 215
Tél. 05 46 07 80 00
Fax 05 46 07 80 10
[email protected]
MDPH 17
2, rue Victor-Hugo
17000 La Rochelle
Cher (18)
N° vert : 0 800 200 618
Fax 02 48 27 31 54
[email protected]
MDPH 18
Route de Guerry
18021 Bourges cedex
Corrèze (19)
Tél. 0 555 93 49 10
Fax 0 555 93 49 11
[email protected]
MDPH 19
2, rue du Docteur-Ramon
ZI Espace Cueille
19000 Tulle
Cote d’Or (21)
N° vert : 0 800 801 090
MDPH 21
Cité départementale
Henri-Berger
1, rue Joseph-Tissot
21035 Dijon cedex
Cotes d’Armor (22)
N° vert : 0 800 115 528
Tél. 02 96 01 01 80
[email protected]
MDPH 22
9, rue de Robien
22000 Saint-Brieuc
Creuse (23)
Tél. 05 44 30 28 28
Fax 05 44 30 28 29
[email protected]
MDPH 23
2 bis, avenue de la République
BP 59
23011 Guéret cedex
Dordogne (24)
Tél. 05 53 03 33 55
Fax 05 53 03 33 56
N° vert : 0 800 800 824
[email protected]
MDPH 24
Bâtiment E
Cité Administrative Bugeaud
24016 Périgueux cedex
Doubs (25)
Tél. 03 81 52 54 25
Fax 03 81 52 54 26
[email protected]
MDPH 25
6 C, boulevard Diderot
25043 Besançon cedex
33
Drome (26)
Tél. 04 75 85 88 90
Fax 04 75 60 58 44
[email protected]
MDPH 26
Parc de Lautagne
42 C, avenue des Langories
B.P. 145
26905 Valence cedex 9
Gard (30)
N° vert : 0 800 205 588
Tél. 04 66 02 78 00
Fax 04 66 02 78 20
[email protected]
MDPH 30
115-116, allée Norbert-Wiener
Parc Georges-Besse
30000 Nîmes
Eure (27)
N° vert : 0 800 881 605
Tél. 02 32 31 96 13
Fax 02 32 31 95 83
Pôle adultes
Tél. 02 32 28 29 02
Pôle enfants
Tél. 02 32 28 14 13
[email protected]
MDPH 27
Tour Aulne
Place John-Kennedy
BP 35-39
27035 Évreux cedex
Haute-Garonne (31)
N° vert : 0 800 310 131
Pôle adultes
Tél. 05 34 33 11 00
Tél. 05 34 33 11 02
Fax 05 34 33 11 01
Pôle enfants
Tél. 05 34 33 11 60
Tél. 05 34 33 11 61
Fax 05 34 33 11 77
[email protected]
MDPH 31
1 ou 10, place Alfonse-Jourdain
31000 Toulouse
Eure-et-Loir (28)
N° vert : 0 800 828 328
Tél. 02 37 33 46 46
Fax 02 37 33 46 45
MDPH 28
57 bis, rue du Docteur-Maunoury
28000 Chartres
Gers (32)
N° Vert : 0 800 323 130
Tél. 05 62 61 76 76
Fax 05 62 61 76 67
[email protected]
MDPH 32
12, rue Pelletier-d’Oisy
32000 Auch
Finistère (29)
Tél. 02 98 90 50 50
Fax 02 98 90 90 51
[email protected]
MDPH 29
1C, rue Félix-Le-Dantec
29018 Quimper cedex
Corse-du-Sud (2A)
Tél. 04 95 10 40 90
Fax 04 95 10 40 93
MDPH 2A
Casa di l’Aiutu
Immeuble Le Beauce
Parc San Lazaro
Avenue Napoléon III
20000 Ajaccio
Haute-Corse (2B)
Tél. 04 95 30 08 35
Fax 04 95 30 08 50
MDPH 2B
Les terrasses du Fango
Rue du Juge Falcone
20405 Bastia cedex 9
34
Gironde (33)
Tél. 05 56 99 69 00
Fax 05 56 99 69 50
[email protected]
MDPH 33
Immeuble le Phénix
264, boulevard Godard
33300 Bordeaux
Hérault (34)
N° azur : 0 810 811 059
Fax 04 67 67 75 58
[email protected]
MDPH 34
59, Avenue de Fès - Bât. B
BP 7353
34086 Montpellier cedex 4
Hérault (34)
Tél. 04 67 67 48 30
Antenne de Béziers
173, avenue Maréchal-Foch
BP 50
34501 Béziers cedex
Ille-et-Vilaine (35)
Tél. 08 10 01 19 19
Fax 02 99 86 33 10
[email protected]
MDPH 35
19 bis, rue de Châtillon
35200 Rennes
Indre (36)
Tél. 02 54 35 24 24
Fax 02 54 35 24 29
[email protected]
MDPH 36
Centre Colbert – Bâtiment E
4, rue Eugène-Rolland, BP 627
36020 Châteauroux cedex
Indre-et-Loire (37)
Tél. 02 47 75 26 66
[email protected]
MDPH 37
19, rue Edouard-Vaillant
CS 14233
37042 Tours cedex 1
Isère (38)
Tél. 04 38 12 48 48
N° vert : 0 800 800 083
Fax 04 38 12 48 40
[email protected]
MDPH 38
Le Pulsar
4, avenue du Doyen-Weil
38000 Grenoble
Jura (39)
Tél. 03 84 87 40 44
Fax 03 84 87 40 48
N° vert : 0 800 393 900
MDPH 39
355, boulevard Jules-Ferry
BP 40044
39015 Lons-Le-Saunier cedex
Loire (42)
Tél. 04 77 49 91 91
[email protected]
MDPH 42
23, rue d’Arcole, BP 264
42016 Saint-Étienne cedex 1
Loire (42)
Tél. 04 77 49 91 91
MDPH 42
Territoire d’action sociale
du Roannais
31-33, rue Alexandre-Raffin
42328 Roanne cedex
Loire (42)
Tél. 04 77 49 91 91
MDPH 42
Territoire d’action sociale
du Gier-Ondaine-Pilat
31, rue de la République, BP 159
42403 Saint-Chamond cedex
Haute-Loire (43)
Tél. 04 71 07 21 80
Fax 04 71 07 21 99
n° Vert : 0 800 430 043
[email protected]
MDPH 43
9, rue des Moulins, BP 114
43003 Le Puy-en-Velay cedex
Loire-Atlantique (44)
N° vert : 0 800 404 144
Tél. 02 28 09 40 50
Fax 02 28 09 40 51
[email protected]
MDPH 44
Rond-point du Forum d’Orvault
300, route de Vannes BP 1014c
44041 Orvault cedex 1
Landes (40)
Tél. 05 58 51 53 73
Fax 05 58 46 12 54
[email protected]
MlPH 40
836, avenue Éloi-Ducom
40025 Mont-de-Marsan cedex
Loiret (45)
N° vert : 0 800 881 120
Tél. 02 38 25 40 40
[email protected]
MDPH 45
Cité administrative Coligny
Bât. C1/ 3e étage
131, Faubourg-Bannier
45042 Orléans cedex
Loir-et-Cher (41)
N° vert : 0 800 777 741
[email protected]
MDPH 41
Cité administrative - Porte C
34, avenue Maunoury
41011 Blois cedex
Lot (46)
Tél. 05 65 53 51 40
n° vert : 0 800 046 246
Fax 05 65 20 49 18
[email protected]
MDPH 46
304, rue Victor-Hugo, 46000 Cahors
35
Lot-et-Garonne (47)
Tél. 05 53 69 20 50
Fax 05 53 69 20 80
[email protected]
MDPH 47
1633, avenue du Maréchal-Leclerc
BP 10019
47916 Agen cedex 9
Haute-Marne (52)
Tél. 03 25 01 19 51
Fax 03 25 01 19 55
Tél. 0 800 08 00 52
MDPH 52
Cité administrative
Cours Marcel-Baron, BP 42021
52901 Chaumont cedex 9
Lozère (48)
Tél. 04 66 49 60 70
Fax 04 66 49 60 71
[email protected]
MDPH 48
6, avenue du Père-Coudrin
48000 Mende
Mayenne (53)
N° azur : 0 810 100 026
Fax 02 43 67 75 98
[email protected]
MDPH 53
16, rue Albert-Einstein, BP 10635
53006 Laval cedex
Maine-et-Loire (49)
Accueil : 02 41 81 60 77
Fax 02 41 81 60 99
N° vert : 0 800 490 049
[email protected]
MDPH 49
35, rue du Château d’Orgemont
BP 50215
49002 Angers cedex 01
Meurthe-et-Moselle (54)
Tél. 03 83 97 43 50
[email protected]
MDPH 54
10, rue du Mouzon
54520 Laxou
+ Antennes territoriales
cf site : www.mdph.cg54.fr/mdph/
Manche (50)
N° azur : 0 810 101 050
Fax 02 33 55 86 17
[email protected]
[email protected]
MDPH 50
32, rue Croix-Canuet
50009 Saint-Lo cedex
Marne (51)
Tél. 03 26 21 57 70
Fax 03 26 26 15 31
[email protected]
MDPH 51
50, avenue du Général-Patton
Centre d’affaires Patton
Entrée A - BP 60171
51009 Châlons-en-Champagne
Marne (51)
Tél. 03 26 35 39 30
Tél. 03 26 35 39 39
[email protected]
MDPH 51
Antenne de Reims
136, rue du Mont d’Arène
51100 Reims
36
Meuse (55)
Tél. 03 29 46 70 70
Fax 03 29 46 70 71
[email protected]
MDPH 55
5, Espace Theuriet
55000 Bar-Le-Duc
Morbihan (56)
Tél. 02 97 62 74 74
Fax 02 97 62 74 94
[email protected]
MDPH 56
16, rue Ella-Maillart-Parc
Laroiseau BP 379
56009 Vannes cedex
Moselle (57)
Standard de la MDPH :
03 87 21 83 00
Fax direction 03 87 21 83 39
Pôle plus de 20 ans :
Fax 03 87 21 83 29
Pôle moins de 20 ans et PCH :
Fax 03 87 21 83 19
[email protected]
MDPH 57
Europlaza
Bâtiment D - Entrée D3
1, rue Claude-Chappe, BP 95213
57076 Metz cedex 3
Nièvre (58)
N° vert : 0 800 771 826
Tél. 03 86 71 05 50
Fax 03 86 71 05 62
[email protected]
MDPH 58
11, bis rue Emile-Combes
58000 Nevers
Nord (59)
Tél. 03 59 73 73 73
Fax 03 27 09 97 00
[email protected]
MDPH 59
Siège - Antennes enfants
et adultes
Secteurs de Dunkerque,
Lille, Roubaix-Tourcoing et Douai
21, rue de la Toison d’Or, BP 20372
59666 Villeneuve d’Ascq
Nord (59)
Tél. 03 59 73 73 73
Fax 03 27 09 97 00
[email protected]
Site de Valenciennes - Antenne
enfants et adultes
Secteurs de Cambrai,
Valenciennes et Avesnes
Immeuble du Hainaut
160, rue du Fer-à-Cheval
59300 Valenciennes cedex
Oise (60)
Tél. 03 44 10 71 00
Tél. 03 44 10 71 09
Tél. 03 44 10 71 51
[email protected]
MDPH 60
1, rue des Filatures
Espace Saint-Quentin
60000 Beauvais
Orne (61)
N° vert : 0 800 616 100
Tél. 02 33 15 00 31
Fax 02 33 81 79 27
[email protected]
MDPH 61
13, rue Marchand-Saillant, BP 169
61005 Alençon
Pas-de-Calais (62)
Tél. 03 21 21 84 00
Fax 03 21 60 91 10
MDPH 62
Parc d’activités des bonnettes
9, rue Willy-Brandt, BP 90266
62005 Arras cedex
Puy-de-Dome (63)
Tél. 04 73 74 51 20
Fax 04 73 74 51 28
[email protected]
MDPH 63
11, rue Vaucanson
63100 Clermont-Ferrand
Pyrénées-Atlantiques (64)
Tél. 05 59 27 50 50
Fax 05 59 27 50 51
[email protected]
MDPH 64
Cité administrative
Rue Pierre-Bonnard
64000 Pau
Hautes-Pyrénées (65)
Tél. 05 62 56 73 45
Fax 05 62 56 73 46
[email protected]
MDPH 65
Centre de Santé
Place Ferré, 65000 Tarbes
Pyrénées-Orientales (66)
Tél. 04 68 39 99 00
Fax 04 68 39 99 49
[email protected]
MDPH 66
30, rue Pierre-Bretonneau
66100 Perpignan
Bas-Rhin (67)
N° vert : 0 800 747 900
Fax 03 69 06 71 00
[email protected]
MDPH 67
6 A, rue du Verdon
67000 Strasbourg
Haut-Rhin (68)
Tél. 03 89 30 68 10
Fax 03 89 21 93 49
[email protected]
MDPH 68
Colmar
Pôle enfants : Tél. 03 89 30 68 77
Pôle adultes : Tél. 03 89 30 68 10
Mulhouse Tél. 03 89 60 81 83
48 A, avenue République, BP 20351
68000 Colmar
Rhone (69)
N° vert : 0 800 869 869
[email protected]
MDPH 69
23, rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
37
Haute-Saône (70)
Tél. 03 84 96 12 80
[email protected]
MDPH 70
Rue Jean-Bernard Derosne
BP 70318
70006 Vesoul cedex
Saone-et-Loire (71)
Tél. 03 85 21 51 30
Fax 03 85 21 51 31
[email protected]
MDPH 71
Place des Carmélites
71026 Macon cedex 9
Yvelines (78)
Tél. 01 30 21 07 30
Tél. 01 30 21 07 33
[email protected]
MDPH 78
21-23, rue du Refuge
78000 Versailles
Sarthe (72)
Tél. 02 43 54 11 90
N° vert : 0 800 526 272
Fax 02 43 54 11 94
[email protected]
MDPH 72
11, rue du Pied Sec
CS 81906
72019 Le Mans cedex 2
Deux-Sèvres (79)
Tél. 05 49 04 41 30
N° vert : 0 800 400 224
Fax 05 49 04 41 30
[email protected]
MDPH 79
37, rue du Vivier, BP 80105
79004 Niort cedex
Savoie (73)
N° vert : 0 800 080 073
Tél. 04 79 75 39 60
Fax 04 79 75 39 61
[email protected]
MDPH 73
110, rue Sainte-Rose
73000 Chambéry
Somme (80)
N° azur : 0 810 119 720
Tél. 03 22 97 24 10
Fax 03 22 97 24 19
[email protected]
MDPH 80
1, boulevard du Port, CS 70 502
80037 Amiens cedex 1
Haute Savoie (74)
Tél. 04 50 33 22 50
Fax 04 50 33 22 54
[email protected]
MDPH 74
12, avenue de Chevêne
74000 Annecy
Tarn (81)
Tél. 05 63 36 19 40
[email protected]
MDPH 81
34, route de Fauch, 81000 Albi
Paris (75)
Tél. 01 53 32 37 47
N° vert : 0 805 800 909
Fax 01 53 32 37 22
[email protected]
MDPH 75
69, rue de la Victoire
75009 Paris
Seine Maritime (76)
N° indigo : 0 825 076 776
Fax 02 35 60 85 58
[email protected]
MDPH 76
Immeuble Blaise Pascal
20, place H. Gadeau de Kerville
76100 Rouen
38
Seine-et-Marne (77)
N° vert : 0 800 147 777
Tél. 01 64 19 11 40
Fax 01 64 19 11 43
[email protected]
MDPH 77
16, rue de l’Aluminium
77176 Savigny-le-temple
Tarn (81)
Tél. 05 63 43 22 00
Fax 05 36 43 22 01
[email protected]
MDPH 81
Pôle enfants / adolescents
34, route de Fauch, 81000 Albi
Tarn (81)
Pôle adultes
Tél. 05 63 43 32 40
Pôle enfants
Tél. 05 63 43 22 00
Fax 05 63 43 32 59
[email protected]
MDPH 81
Pôle adultes
44, boulevard Maréchal Lanne
81000 Albi
Tarn-et-Garonne (82)
Tél. 05 63 91 77 50
Fax 05 63 91 77 01
Pôle adultes
Tél. 05 63 91 77 50
Pôle enfants
Tél. 05 63 91 77 65
MDPH 82
28, rue de la Banque
BP 783
82013 Montauban cedex
Var (83)
N° azur : 0 810 830 083
Tél. 04 94 05 10 40
MDPH 83
Technopôle Var Matin 2
Bâtiment. G et L
Route de la Seyne
83190 Ollioules
Vaucluse (84)
N° vert : 0 800 800 579
Fax 04 90 89 40 27
[email protected]
MDPH 84
6, Boulevard Limbert
BP 31020
84 096 Avignon cedex 9
Vendée (85)
Pôle adultes
Tél. 02 51 46 06 78
[email protected]
MDPH 85
Pôle adultes
Cité administrative Travot
Bâtiment D
BP 789
85020 La Roche-sur-Yon cedex
Vendée (85)
Pôle enfants
Tél. 02 51 36 16 35
[email protected]
MDPH 85
Pôle enfants
Centre d’Affaires de Beaupuy
Rue Jacques-Yves-Cousteau
85000 La Roche-sur-Yon
Vienne (86)
N° azur : 0 810 862 000
Fax 05 49 36 20 26
[email protected]
MDPH 86
39, rue de Beaulieu
86000 Poitiers
Haute-Vienne (87)
Tél. 05 55 14 14 50
Fax 05 55 14 15 25
[email protected]
MDPH 87
8, place des Carmes
BP 73129
87031 Limoges cedex 1
(88) Vosges
Tél. 03 29 29 09 91
Fax 03 29 29 02 86
[email protected]
MDPH 88
La Voivre
1, allée des Chênes
BP 81057
88051 Épinal cedex 09
Yonne (89)
N° vert : 0 800 502 510
Fax 03 86 72 85 51
[email protected]
MDPH 89
10, route de Saint-Georges
89000 Perrigny
Territoire de Belfort (90)
Tél. 03 70 04 89 89
Maison de l’autonomie
Tour R6, 3e étage
Centre des 4 as
Rue de l’As de carreau
90000 Belfort
Essonne (91)
Tél. 01 69 91 78 00
[email protected]
MDPH 91
93, rue Henri-Rochefort
91000 Evry
Hauts-de-Seine (92)
Tél. 01 41 91 92 50
Fax 01 41 91 93 07
[email protected]
[email protected]
MDPH 92
2, rue Rigault
92 000 Nanterre
Seine-Saint-Denis (93)
Tél. 01 48 95 00 00
Fax 01 48 96 81 71
[email protected]
MDPH 93
Immeuble l’Européen / 5e étage
1-3, Promenade Jean-Rostand
93000 Bobigny
39
Val-de-Marne (94)
Pôle enfants
Tél. 01 43 99 79 79
Pôle adultes
Tél. 01 43 99 79 00
Fax 01 48 96 81 71
[email protected]
MDPH 94
17-9, voie Félix Eboué
94046 Créteil cedex
Val-d’Oise (95)
N° vert : 0 800 300 701
[email protected]
MDPH 95
Hôtel du département
2, avenue du Parc - Bâtiment H
95032 Cergy-Pontoise cedex
Guadeloupe (971)
Tél. 0590 83 14 28
Fax 0590 89 61 93
[email protected]
MDPH Jarry
Immeuble Romarin
Rue Ferdinand Forest
ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault
Guadeloupe (971)
Tél. 0590 41 14 42
Fax 0590 80 79 98
[email protected]
MDPH Bisdary
97113 Gourbeyre
40
Guadeloupe (971)
Marie-Galante
Tél. 0590 97 33 96
Fax 0590 97 33 28
[email protected]
Relais MDPH à Marie-Galante
Centre artisanal,
Carrefour de l’étoile no 6
97112 Grand-Bourg
Guyane (973)
Tél. 05 94 39 16 80
Fax 05 94 37 95 51
[email protected]
MDPH de la Guyane
Novaparc 7 - Bâtiment G
Rue des Galaxies BP 5028
97305 Cayenne cedex
Martinique (972)
Tél. 05 96 39 29 33
Fax 05 96 74 01 06
MDPH de la Guyane
Lots dillon stade,
1, rue Eugène Eucharis
97200 Fort de France
Réunion (97)
N° vert : 0 800 000 262
Tél. 0262 37 38 81
Fax 02 62 37 24 48
[email protected]
MDPH de la Réunion
13, rue Fénélon BP 60183
97464 Saint-Denis cedex
thématique
Scolarité et handicap
titre du document
Guide pour la scolarisation des enfants
et adolescents handicapés
éditeur
Direction générale de l’enseignement
scolaire
site internet
www.education.gouv.fr
www.maif.fr/handicap
date de parution
Juin 2010
impression
Imprimerie Korus - 20 000 exemplaires
numéro d’appel dédié
Le numéro Azur «Aide Handicap École» a été mis
en place par le ministère de l’Éducation nationale,
le 27 août 2007. En composant le
08 10 55 55 00,
les familles obtiennent des réponses rapides,
des aides concrètes et efficaces dans la gestion
des dossiers concernés. Cette opération s’inscrit
dans la lignée de la loi du 11 février 2005
qui considère que tout enfant est de droit un élève.
La communication est facturée au tarif d’un appel local.
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