LES AVANTAGES
Surfez sur www.titres-services-onem.be
et www.onem.be
> Pour l’utilisateur • L’achat de titres-services donne droit à une
réduction d’impôt égale à 30% de leur valeur
totale. Un titre-service de 9 € ne vous coûte
en réalité que 6,30 €.
• Le travailleur est couvert en cas d’accident,
contrairement au travail au noir.
• Vous contribuez directement à la création
d’emplois.
> Pour le travailleur
• Un VRAI contrat de travail, il bénéficie donc de
toute la protection qui en découle :
- protection sociale ;
- cotisation pour la pension ;
- congés payés ;
- rémunération garantie en cas de maladie
ou d’accident de travail.
• PLUS D’INFORMATIONS
?
SODEXO
Cellule titres-services
Rue Charles Lemaire 1
1160 Bruxelles
Tél. 02 547 54 95
Fax 02 547 54 96
01.01.2014/900.20.151
Éditeur responsable : Philippe Symons
LES TITRES-SERVICES :
UNE AIDE MÉNAGÈRE PROFESSIONNELLE
LE SYSTÈME DES TITRES-SERVICES
DES TARIFS NETS
RENSEIGNEMENTS
> Ce système est subventionné par l’Etat Fédéral,
il permet à tout particulier domicilié en Belgique
de payer, à un tarif avantageux, des prestations
d’aide-ménagère. Les travaux ou services
prestés concernent uniquement l’usage privé.
> Le montant à payer est de 9 € par heure de
travail entièrement accomplie. Vous bénéficiez
d'une déduction fiscale pour tous les titresservices achetés (avec un maximum de 1400 €
de dépenses en 2014 - exercice 2015). Les
utilisateurs à faible revenu peuvent profiter de
l’avantage fiscal moyennant un crédit d'impôt
remboursable. Plus d'info : centre de contact SPF
Finances 02 572 57 57.
> Il suffit de vous adresser directement aux
entreprises agréées. Elles vous proposeront le
travailleur approprié, répondront à vos questions
ou trouveront une solution en cas de problème.
MODE D’EMPLOI
COMMANDE DE VOS TITRES-SERVICES
> Les titres-services papier : vous datez, signez
et remettez au travailleur un titre-service par
heure de travail entièrement prestée.
Vous devez d'abord vous inscrire chez Sodexo avant
de commander vos titres-services. L'inscription
est gratuite et peut se faire :
Quelles tâches ?
> Aide-ménagère à domicile :
nettoyage
lessive
repassage
petits travaux de couture
préparation des repas
> Services en dehors du domicile :
repassage
courses ménagères
transport accompagné de
personnes à mobilité réduite
> Les titres-services électroniques : le travailleur
encode ses prestations via un numéro gratuit,
composé à partir de votre téléphone fixe. Ces
prestations seront ainsi communiquées à
l’entreprise agréée et décomptées de votre
portefeuille électronique.
NOMBRE DE TITRES-SERVICES
> Par année calendrier, vous pouvez commander
500 titres-services maximum par utilisateur (400
titres à 9 € et 100 titres à 10 €). Le nombre
est limité à 1000 titres-services par ménage (800
titres à 9 € et 200 titres à 10 €).
> Dérogation : pour les familles monoparentales,
les personnes handicapées et parents d’enfants
mineurs handicapés, 2000 titres-services
peuvent être achetés par an à 9 €.
> Les travailleuses indépendantes peuvent
bénéficier d’une aide à la maternité. Cette aide,
sous la forme de 105 titres-services, est octroyée
par le biais des caisses d’assurances sociales.
> Vous trouverez la liste complète de ces entreprises
sur le site www.titres-services-onem.be ou
en contactant Sodexo au 02 547 54 95 ou par
e-mail : [email protected]
• en remplissant directement le formulaire
en ligne sur :
www.titres-services-onem.be
• ou en remplissant le formulaire papier à
télécharger sur :
www.titres-services-onem.be
et à renvoyer par fax au 02 547 54 96
ou par courrier à :
Sodexo
Cellule titres-services
Rue Charles Lemaire 1
1160 Bruxelles
> Lors de votre inscription, vous devez préciser
si vous souhaitez utiliser des titres-services
papier ou des titres-services électroniques.
> Une fois inscrit, Sodexo confirme votre
inscription et vous indique la marche à suivre
pour obtenir vos titres-services.
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