AVIS DE CONFIDENTALITÉ
Dernière mise à jour : 27/07/2023
Cet Avis de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles, y compris les catégories
spéciales de données personnelles, sont collectées et traitées, en lien avec vos appareils auditifs (« AU »).
Dans ce contexte, cet Avis de confidentialité couvre le traitement de vos données personnelles effectué via
l’application « HANSATON stream remote » (« application mobile ») avec toutes les technologies connexes
pour accéder ou utiliser autrement l’application mobile, comme décrit ci-dessous. Le traitement de vos
données personnelles se conforme, selon votre pays, aux exigences juridiques locales, y compris la loi
fédérale sur la protection des données (« LPD »), le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), ou la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière
d’assurance maladie (« HIPAA ») pour vos données personnelles qualifiées de renseignements de santé
protégés (PHI).
Cet Avis de confidentalité peut être mis à jour de temps à autre. Dans ce cas, nous vous informerons que
cet Avis de confidentialité a été modifié et que la date de la « dernière révision » inscrite au haut de ce
document sera modifiée. Nous vous recommandons de consulter périodiquement la plus récente version de
cet Avis de confidentialité.
1. Qui somme nous
Sonova AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Switzerland (www.sonova.com), (« Sonova AG ») agit à titre
de contrôleur pour le traitement répertorié dans la section suivante.
2. Données personnelles que nous collectons auprès de vous et pourquoi
Sonova AG traite vos données personnelles aux fins suivantes :
-
-
Sur la base de votre consentement (ces traitements ne sont pas obligatoires, et n’auront lieu que si
vous acceptez et y consentez) :
Analytique (ne s’applique pas à la Chine) / Surveiller la performance de l’AU, assurer le bon
fonctionnement et la sécurité de l’application mobile (surveillance post-commercialisation) et
comprendre vos données démographiques et vos préférences d’utilisation de l’application : données
d’utilisation de l’application mobile (par ex., ajustement, personnalisation du nom du programme,
heure d’intégration, acceptation de l’avis de confidentialité, etc.), type d’appareil médical et réglages
(version de l’application, ID du produit AU), autre UID de produit (ID de suivi Google Analytics), autre
type de produit et réglages (par ex., nom/version du système d’exploitation, modèle d’appareil mobile,
langue de l’appareil mobile), données de performance (par ex., connexion à l’AU, journal technique
des événements de l’application), adresse du réseau et identifiants (adresse IP), horodatage, autre
UID de produit (ID d’instance de l’application — unique à l’installation de l’application spécifique sur
un appareil), ID de session (ID de connexion — ID aléatoire regénéré pour chaque connexion
Bluetooth).
En fonction de l’exécution de votre contrat (ces traitements sont obligatoires, car ils sont
nécessaires pour améliorer votre expérience auditive et assurer le bon fonctionnement de votre AU et
de l’application mobile) :
Associer et connecter les AU, statut de l’AU et ajustements / Assurer que votre AU et l’application
mobile fonctionnent comme prévu et vous permettent d’effectuer des ajustements à votre AU : type
d’appareil médical et réglages (numéro de modèle d’AU, type), UID d’appareil médical (numéro de
série de l’AU), données d’utilisation de l’AU (classification du son ambiant, état de charge de la
batterie, temps de port de l’AU), autres données (volume de l’AU, programme d’AU).
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3. Comment nous partageons vos données personnelles
Vos données personnelles seront traitées selon les directives que nous fournissons à vos employés qui ont
reçu la formation nécessaire en matière de protection des données et qui sont assujettis à une obligation de
confidentialité.
Vos données personnelles peuvent aussi être divulguées à :
-
d’autres sociétés dans notre groupe de sociétés, comme nos filiales, qui sont toutes tenues de
protéger les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et
de protection des données;
nos partenaires commerciaux, sous-traitants et fournisseurs de service tiers. Ces tiers ne traitent que
les données personnelles strictement nécessaires pour les services qu’ils nous fournissent, selon nos
directives et conformément à nos exigences de confidentialité et de sécurité.
Autres organisations et organismes publics, autorités de surveillance et de contrôle, y compris les
forces de l’ordre, comme l’exige la loi.
En utilisant l’application mobile, seules les données personnelles strictement nécessaires aux fins suivantes
sont partagées :
Google Firebase — Analytics : analyse. (ne s’applique pas à la Chine)
-
Objectif de la divulgation : surveiller la performance de l’AU, et assurer le bon fonctionnement et la
sécurité de l’application mobile (surveillance post-commercialisation) et comprendre votre
démographie et vos préférences d’utilisation de l’application
Catégories de données personnelles partagées : données d’utilisation de l’application mobile (par ex.,
ajustement, personnalisation du nom du programme, heure d’intégration, acceptation de l’avis de
confidentialité, etc.), type d’appareil médical et réglages (version de l’application, ID du produit AU),
autre UID de produit (ID de suivi Google Analytics), autre type de produit et réglages (par ex.,
nom/version du système d’exploitation, modèle d’appareil mobile, langue de l’appareil mobile),
données de performance (par ex., connexion à l’AU, journal technique des événements de
l’application), adresse du réseau et identifiants (adresse IP), horodatage, autre UID de produit (ID
d’instance de l’application — unique à l’installation de l’application spécifique sur un appareil), ID de
session (ID de connexion — ID aléatoire regénérée pour chaque connexion Bluetooth).
Avant de divulguer des données personnelles à d’autres tiers que ceux énumérés ci-haut, nous vous
demanderons explicitement votre consentement. Cependant, si nous sommes obligés de divulguer des
données personnelles sans votre consentement, nous ne divulguerons que les données personnelles
strictement nécessaires à cette fin, afin de remplir nos obligations légales.
4. Transferts internationaux de données personnelles
Veuillez noter que certains des tiers mentionnés ci-haut peuvent être situés en dehors de votre pays. Par
conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays qui ne fournissent pas le
même niveau de protection des données personnelles que votre propre pays. Dans de tels cas, nous nous
engagerons à :
-
mettre en œuvre des procédures adéquates pour nous conformer à la loi applicable;
adopter des garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropriées, afin d’assurer un
niveau de protection des données personnelles adéquats pour les données personnelles transférés;
mettre en œuvre, si nécessaire, et conformément à la loi applicable, des clauses contractuelles
standard, comme adoptées par la Commission européenne et/ou l’autorité de contrôle compétente;
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selon le pays du tiers importateur, prendre des mesures supplémentaires, comme une évaluation de
l’impact du transfert.
5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles
Sonova AG conservera vos données personnelles pendant une durée minimale proportionnelle au temps
nécessaire pour atteindre les objectifs soulignés à la Section 2. Tel est le cas pour les données personnelles
traitées sur la base de l’exécution du contrat. Dans le cas où la loi applicable ou d’autres réglementations
exigent une période de conservation plus longue, nous appliquerons cette période de conservation, afin de
remplir nos obligations légales.
Pour les données personnelles traitées via Google Firebase — Analytics : il n’est pas possible de vous
identifier avec les données collectées pour ce traitement; pour toute question, veuillez consulter leur
politique de conservation.
6. Vos droits légaux
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, et conformément à la loi
applicable, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement de vos données
personnelles ou la restriction du traitement. De plus, vous pouvez vous opposer au traitement, demander la
portabilité des données et retirer votre consentement à tout moment. Selon votre pays, vous pouvez avoir
d’autres droits, comme fournir des directives sur la manière dont vos données personnelles devraient être
traitées poshtume. En vertu de la loi HIPAA, vous pouvez aussi avoir le droit de demander un compte rendu
des divulgations de vos données personnelles et de recevoir une copie papier de l’avis des pratiques de
confidentialité sur demande écrite.
Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les détails de contact dans la section ci-dessous « Comment
communiquer avec nous ».
Veuillez noter que l’exercice de tels droits est assujetti aux limitations prévues par la loi applicable.
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi applicable, vous pouvez
également déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale ou du régulateur compétent.
7. Comment communiquer avec nous
Si vous avez des questions concernant cet Avis de confidentialité, ou sur le traitement de vos données
personnelles, veuillez communiquer avec notre équipe de confidentialité des données à l’adresse
[email protected].
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